Dibromomethane (maladie professionnelle)

Dibromomethane (maladie professionnelle)

Dibromométhane (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 19 mars 1948

Tableau N° 26 RG

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires 7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :

Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.

Troubles oculaires 7 jours
Troubles auriculaires 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) 7 jours

Date de mise à jour : 15 septembre 1955

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole.[2] Date de création : 17 juin 1955

Tableau N° 23 RA

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires 7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
  • utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
  • emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires 7 jours
Troubles auriculaires 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) 7 jours

Date de mise à jour : 27 Janvier 1976

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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