- Mines de charbon (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour que la Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Article détaillé : Broncho-pneumopathie chronique obstructive.Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 23 Décembre 1992
Tableau N° 91 RG
Broncho-pneumonie chronique obstructive du mineur de charbon
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (V.E.M.S.) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique.
Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux au fond dans les mines de charbon. Date de mise à jour :
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
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