Mines de fer (maladie professionnelle)
- Mines de fer (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au plomb soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
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Régime Général.[1] Date de création : 23 Décembre 1992
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Tableau N° 44bis RG
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Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
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| Désignation des Maladies |
Délai de prise en charge |
Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
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Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques
et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques.
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15 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
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Date de mise à jour : 22 Mars 2005
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques
Sources générales
Autres liens
Internationalisation
Wikimedia Foundation.
2010.
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