- Solvants (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par les solvants soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 22 Juillet 1987
Tableau N° 84 RG
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :
Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ;
Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;
Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et
leurs éthers ;
Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des solvants. Traitement des résines naturelles et synthétiques. Dermite irritative. 7 jours Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours Production de caoutchouc naturel et synthétique. Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
Date de mise à jour : Juillet 1532
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 28 Janvier 1988
Tableau N° 48 RA
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :
Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ;
Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;
Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et
leurs éthers ;
Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.
3 jours Emploi des solvants organiques comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution. Opérations de séchage de tous produits, articles, préparations, substances où les solvants organiques sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.
b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition. 7 jours Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien renfermant des solvants organiques. c) Dermite eczématiforme (cf.tableau 44).
Cf. tableau 44 Manipulation et emploi de produits à usage phytopharmaceutique comportant ces solvants organiques comme support. Date de mise à jour :
Données professionnelles
Données médicales
Voir aussi
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 84 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 48 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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