Mines de charbon conjonctivites (maladie professionnelle)
- Mines de charbon conjonctivites (maladie professionnelle)
-
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection oculaire provoquée par les poussières de charbon soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
Régime général
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Fiche Maladie professionnelle
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion oculaire provoquée par les poussières de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
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Régime Général.[1] Date de création : 18 Janvier 1995
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Tableau N° 93 RG
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Lésions chroniques du segment antérieur de l'œil provoquées par l'exposition
à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
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| Désignation des Maladies |
Délai de prise en charge |
Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. |
90 jours
(sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)
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Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon |
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Date de mise à jour :
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques
Sources générales
Autres liens
Internationalisation
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mines de charbon conjonctivites (maladie professionnelle) de Wikipédia en français (auteurs)
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