- Hernie discale manutentions (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 16 Février 1999
Tableau N°98 RG
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par
la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire
de topographie concordante.
6 mois (sous réserve
d'une durée
d'exposition
de 5 ans)
Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : Radiculalgie crurale par
hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5,
avec atteinte radiculaire de topographie concordante.- dans le frêt routier, maritime, ferroviaire, aérien
- dans le bâtiment, le gros-œuvre, les travaux publics
- dans les mines et Carrières
- dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels
- dans le déménagement, les gardes meubles
- dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage
- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers;
- dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes
- dans le cadre du brancardage et du transport de malades
- dans les entreprises funéraires.
Date de mise à jour :
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 20 Mars1999
Tableau N°57 bis RA
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par
la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : Radiculalgie crurale par
hernie discale L2-L3 ou L3-L4
ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.- dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ;
- dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ;
- dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ;
- dans les entreprises artisanales rurales ;
- dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ;
- dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.
Date de mise à jour :
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 98 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 57 Bis des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
Catégories :- Maladie professionnelle
- Maladie en rhumatologie
- Terme médical
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