- Histoire constitutionnelle de la France
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Grands arrêts du Conseil d'État (France)Textes Textes de l'Ancien Droit • Lois depuis 1789 Portail Histoire du droit français La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
La quête d'un régime politique (1789-1814)
« La France a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement. »
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article détaillé : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.L'Assemblée constituante de 1789 vote un texte bref, de 17 articles, promis à un immense succès. Ce texte est une machine de guerre contre l’Ancien Régime, une charte de la démocratie moderne.
Sources de la Déclaration des droits de l'homme
On trouve des idées similaires entre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la déclaration d'indépendance américaine : cette dernière proclame la liberté, l’égalité, le droit de constituer un État libre si le gouvernement méconnaît la liberté. La thématique est donc proche. Des philosophes de l’époque, parmi lesquels Condorcet et Diderot, sont très enthousiasmés par la déclaration américaine, et les constituants sont incités à rédiger une déclaration.
Toutefois, les perspectives sont différentes. La Déclaration américaine est une révolution politique, conservatrice, se référant au passé. Le texte français joue la carte de la modernité, empreint de rationalisme, d’individualisme ou encore d’universalisme. En Amérique, les droits des citoyens sont directement constitutionnalisés. En France, l’objectif est historique : fonder un nouvel ordre civil et politique.
Cependant, le député d’Aix-en-Provence, Mirabeau, déclare qu’il faut tenir compte du passé. La thèse de la démarcation ne tient pas, et la thèse des emprunts est discutable. On retient une spécificité de la déclaration française : elle contient un versant démocratique de la pensée politique.
Dès le Moyen Âge naît l’idée que le Roi tient son pouvoir du peuple, issu d’un contrat. Ce versant se perpétue jusqu’aux guerres de Religions au XVIIe siècle. L0 s’impose le versant second, monarchique de droit divin.
Les sources de la déclaration sont donc tant lointaines que proches. On retient la théorie du droit naturel moderne : le droit est inhérent à la nature humaine, à sa raison. Celle-ci doit dégager un ensemble de droits individuels antérieurs et supérieurs à l’État. Se développe également l’idée de la souveraineté nationale.
Contenu
La Déclaration consacre les droits de l’individu :
- liberté,
- égalité
- propriété (reliée à celle de liberté, reprenant l'idée anglaise)
- résistance à l’oppression.
Sur le plan politique, elle assure les fondements démocratiques du nouveau régime :
- souveraineté nationale
- séparation des pouvoirs.
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 3
La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant à tous. La Déclaration assure le primat de la loi en tant que source du droit, la loi détermine la liberté.
Sieyès a forgé la théorie du mandat représentatif et a repris la séparation des pouvoirs de Montesquieu de manière à assurer la liberté du citoyen. Cette séparation est conçue au profit du législatif (Assemblée unique, représentation miniaturisée de la Nation).
Doit-on se référer à Rousseau ou à Sieyès pour qui tout pouvoir est représentatif ?
Le député d’Aix, une fois élu, représente une fraction de la Nation, ne nuisant pas à l’unité du tout. Or, comment désigner les députés ? En théorie, tous les citoyens détiennent le droit de choisir les députés. Mais les constituants adoptent l’idée d’un suffrage censitaire.
La représentation de la Nation peut être confiée à une, ou deux Assemblées, toutefois la crainte d’une perte de l’unité nationale ainsi que celle d’une résurgence de l’aristocratie conduit à opter pour une seule Assemblée.
« Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution. »
— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 16
Or, la séparation entre exécutif et législatif peut être rigide, déséquilibrée (1791), ou au contraire équilibrée (1795, constitution directoriale). Le régime peut également être caractérisé par le Parlementarisme, on dote alors chacun des deux pouvoirs d’une arme : la responsabilité au profit du législatif, la dissolution au profit de l’exécutif. Mirabeau avait songé à une séparation de ce type, relativement souple, mais les Constituants ont opté pour la rigidité et le déséquilibre.
La Déclaration peut donner lieu à quatre types de lecture différentes :
- L’oubli ou mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. La Déclaration n’est alors pas rupture avec le passé, il s’agit simplement de rétablir les droits bafoués, ce qui implique une régénération de la Monarchie. Sous cet angle, la Déclaration n’est pas dans le sens de l’Histoire, il n’y a pas de rupture avec le passé.
- La Déclaration est une fondation ouvrant le Régime de la Liberté, de l’Égalité, annonçant le régime moderne, même si liberté et égalité sont par la suite bafouées.
- Le modéré Barnave déclare que la Déclaration n’est qu’un catéchisme philosophique et politique, dans la mesure où elle fait appel à un messianisme religieux, elle n’envisage pas les droits du citoyen français mais de tout le genre humain. Elle semble donc aisément imitable Par ailleurs, elle est empreinte d’un optimisme illimité, se référant à Rousseau : les institutions sont responsables de tous les maux de l’humanité. Les constituants négligent le fait que c’est l’homme qui gatte les bonnes institutions, autrement dit, qui en crée des mauvaises.
- La Déclaration présente un aspect pratique, réaliste. On s’aperçoit qu’elle condamne l’absolutisme, les abus de droit(s) privés et public, elle condamne l’intolérance, met à jour les droits du citoyen et les droits de l’homme.
Selon Michelet, historien républicain, « la Déclaration c’est le Catéchisme du Nouvel âge. »
Les expériences révolutionnaires
La Révolution s’étale sur une décennie, de 1789-1799.
1799 : date du coup d’État du 18 Brumaire An VIII. Bonaparte déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé ; elle est finie. »
Durant cette décennie, trois constitutions sont apparues, attachées chacune à un régime particulier :
- 1791 : Monarchie Constitutionnelle
François Furet appelle cette Monarchie Constitutionnelle la « Monarchie Républicaine ». Elle dure de septembre 1791 jusqu’à sa chute le 10 août 1792. - 1793 : Constitution de l'an I de la République
C'est le fruit du travail constituant de la Convention nationale qui a succédé à l'Assemblée législative. Mais, enterrée dès son adoption, l'application de la Constitution de l'an I a été effacée le régime conventionnel. - 1795 : Constitution de l'an III
Mise en place d’une République bourgeoise, conservatrice, perdurant du 27 juillet 1794 jusqu’au coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799).
- Pourquoi une telle instabilité ?
Les régimes issus de la Révolution reposent sur un fondement démocratique, que ce soit la Souveraineté nationale ou populaire. Mais la tâche à entreprendre reste gigantesque : reconstruire, dès 1789, la France à partir des principes posés par la déclaration et la doter de nouvelles institutions. La difficulté réside dans le passage de la théorie à la pratique. « Grise est la théorie mais vert est l’arbre de la vie. » (Goethe) « Les faits sont têtus. » (Lénine) Il faut soumettre les théorie à l’épreuve des faits, la raison ne peut se passer de l’expérience.
La succession, en 10 ans, de trois constitutions, révèle la faillite des régimes.
La Révolution est un impensé, aucun auteur ne l’avait programmée. Certains en avaient une conception bénigne.
Platon utilise le terme polysémique de Métabolé :
- Rupture pour rétablir le « Paradis perdu »
- Rupture radicale pour conjurer le malheur
- Une Révolution n’est jamais définitivement gagnée, elle implique des lendemains de lutte.
1789 constitue une rupture avec la continuité historique, implique l’intervention des masses, des élites, au nom d’une nouvelle légitimité, s’efforce par des moyens illégaux d’établir un nouveau pouvoir, voire une nouvelle société. L’idéologie anime la pensée du camp révolutionnaire aux objectifs mixtes : politiques et sociaux.
La monarchie constitutionnelle (1789 - 10 août 1792)
Article détaillé : Constitution de 1791.- Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles
- Fondation du club des Jacobins en mai
- Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale
- Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment du Jeu de paume
- Le 9 juillet : l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative)
Donc en 1789, il y a un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'autoproclament constituants. Ils vont chercher à mettre en place le meilleur régime possible, avec la certitude permanente d'avoir enfin réussi à créer ce qui doit l'être. 3 régimes/constitutions vont se succéder avant que l'exécutif ne rétablisse sa primauté.
- Le 20 juin, l'assemblée constituante va alors apporter de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution.
- Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée)
- Le 26 août 1789 : vote de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
- La loi des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice
9 juillet 1789 : l’Assemblée constituante s’attribue la souveraineté avec le pouvoir législatif et relègue le Roi dans un exécutif terne, débute alors la Monarchie Constitutionnelle. Les constituants s’attèlent à une lourde tache : la refonte des institutions françaises, religieuses, administratives, fiscales… Ils s’adonnent à l’élaboration d’une constitution écrite, ce qui impliquait une clarté nécessaire. La préparation donne lieu à un long et minutieux travail, de multiples questions ont, à cette occasion, été soulevées. Septembre 1791 : Constitution votée, la Constituante se sépare car sa tache est terminée.
Les deux fondements de la Constitution du 3 septembre 1791
La séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale reposent sur le droit moderne. Dans la préambule de la Constitution, on trouve un leitmotiv : il n’y a plus, en France, d’institutions qui lèse l’égalité, comme la liberté.
La souveraineté Nationale et son corollaire : la représentation
Article 1 : La souveraineté est une, inaliénable, indivisible, imprescriptible, appartient à la Nation.
Article 2 : La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par la délégation.
La Constitution est donc représentative (selon l’idée de Sieyès). Elle se fonde sur un suffrage strictement individuel : aucune place n’est faite aux corps intermédiaires. L’unité fondamentale est désormais l’électeur. Mais les électeurs seront en nombre restreint (suffrage restreint). Pour Sieyès, il faut distinguer les citoyens actifs des citoyens passifs. Les citoyens passifs n’ont que des droits civils. Les citoyens actifs ont des droits civils et politiques.
Un citoyen est dit actif s’il répond à certains critères :
- l’âge (25 ans).
- le domicile : il doit être domicilié depuis un an dans la ville ou le canton où il s’est inscrit.
- ne pas être domestique (serviteur à gage).
- avoir prêté le serment civique à une nouvelle trilogie : « la Nation, la Loi, le Roi ».
- ne pas être en état d’accusation.
- ne pas être insolvable ou failli.
- payer une contribution (« Nul n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques »). Cette contribution, fondamentale, était égale à trois journées de travail.
Le suffrage est censitaire et indirect : les citoyens élisent non pas des députés, mais des électeurs du second degré, se devant d’être propriétaires usufruitiers ou fermiers d’un bien d'une valeur évaluée à X journées de travail.
Les électeurs appartenaient donc à une catégorie d’individus aisés.
A l’époque, la population s'élève à 24 ou 27 millions d’habitants, 7 millions de citoyens, 4 millions de citoyens actifs et 3 millions de citoyens passifs. Un tiers du camp électoral ne bénéficie donc pas du droit de vote. On compte moins d’électeurs qu’en 1789 pour élire les États généraux, qui bénéficiait d'un mode de suffrage quasi-universel.
Les électeurs du second degré élisent ensuite les députés. Comme en Angleterre, les sièges de députés étaient réservés à une aristocratie foncière. La souveraineté Nationale est d’application très limitée, elle est perçue comme organisée pour écarter les masses, comme un refus de l’égalité…
Mais l’esprit du siècle estimait que seuls devaient voter ceux qui avaient des lumières suffisantes et qui avaient des intérêts dans le pays.
Les citoyens actifs élisent députés, juges, fonctionnaires, administrateurs, membres des corps ecclésiastiques.
Une séparation des pouvoirs rigide et déséquilibrée
Il s'agit en 1791 du premier essai de séparation. L'exécutif est dévolu au Roi, quant au législatif, il est dévolu à un corps législatif, une chambre unique et permanente.
Cette chambre unique et permanente est maîtresse du lieu, comme de la durée des séances. Elle peut se réunir à tout moment. C'est une chambre nombreuse, dans laquelle on dénombre 745 députés, élue pour 2 ans, qui ne peut être dissoute. Les députés sont inviolables : ils ne peuvent être poursuivis en justice si l’Assemblée ne se prononce pas unanimement en ce sens. L’Assemblée vote la loi à la majorité absolue des suffrages, elle contrôle l’emploi des fonds détenus par l’administration ainsi que par l’exécutif. S’ouvre en effet l’époque de la souveraineté de la loi (corollaire de la souveraineté nationale). Les règles sont également établies par le corps législatif. Ce fonctionnement engendre un déséquilibre entre les deux pouvoirs.
Le pouvoir exécutif appartient au Roi, mais sa condition juridique a changé : il est simplement le Roi des Français, soit le représentant de la Nation dans la sphère exécutive. Le Roi, dit la Constitution, est « inviolable et sacré ». La succession royale est fixée par la Constitution qui reprend les solutions de la théorie statutaire de la couronne : transmission de mâle en mâle selon le principe de primogéniture. La Constitution règle également le problème de la régence.
L’Assemblée peut prononcer la déchéance du Roi :
- s’il refuse de prêter serment à la Constitution.
- s’il se place à la tête d’une armée contre la Nation.
- s’il ne s’oppose pas à une telle entreprise faite en son nom.
- s’il sort du Royaume ou qu’il n’y rentre pas après invitation de l’Assemblée.
Le Roi est alors censé avoir abdiqué et devient un citoyen comme les autres, il peut être jugé pour des faits postérieurs à l’abdication.
Chapitre 2, Section 1, Article 3 de la Constitution : « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la Loi, le Roi ne règne que par elle. » Le Roi ne fait donc qu’exécuter :
- il applique la Constitution
- il exécute les décrets de l’Assemblée. (Les décrets deviennent loi après sanction royale.)
Le Roi est représentant de la Nation vis-à-vis de l’extérieur. À l’intérieur, il est chef de l’administration du royaume, mais cela est un leurre car les fonctionnaires sont en réalité soumis à l’épreuve électorale.
Il existe des empiètements réels entre les pouvoirs, c’est le cas du problème de la déclaration de guerre qui engage la Nation. Le Roi propose de déclarer la guerre à tel ou tel souverain, l’Assemblée soumet alors la proposition royale à un vote. Le 21 avril 1792, le Roi de France déclare, en fonction du vote de l’Assemblée, la guerre au Roi de Bohème.
Il existe en outre des empiètements possibles : le Roi était doté du pouvoir de veto, ce qui soulevait une question : quelle part devait prendre le Roi au législatif ? Certains voulurent laisser au Roi la possibilité d’arrêter un décret voté par le corps de l’Assemblée. Mirabeau, député d’Aix-en-Provence, et fer de lance de la Révolution, avait fini par craindre qu’elle n’aille trop loin. Il s’était secrètement accordé avec le Roi pour assortir Révolution et Monarchie. Mirabeau propose un veto absolu permettant d’arrêter tout décret voté par le législatif. Toutefois, Sieyès, natif de Fréjus, s’éleva contre Mirabeau : le principe de séparation des pouvoirs s’opposait à ce veto absolu. Mirabeau ne parvint à se faire entendre. On aboutit à un compromis : le veto suspensif, arme de blocage permettant de suspendre l’exécution du décret pendant quatre ans (soit deux législatures). L’application de ce veto suspensif induit alors la question suivante : le Roi devait-il utiliser son arme afin qu’un certain équilibre soit rétabli, ou au contraire, devait-il ne pas y avoir recours et laisser intact le déséquilibre?
L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, l'œuvre des parlementaires est intouchable. La souveraineté parlementaire est appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale. Le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale peut s'imposer aux individus et seuls les représentants de la Nation peuvent exprimer cette volonté). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d'aucune forme de souveraineté mais du statut de représentant.
10 août 1792 : la Monarchie de « Monsieur Veto » chute.
On parle de séparation rigide des pouvoirs car elle n’envisageait pas un régime parlementaire. Le Roi est chef de l’exécutif mais 6 ministres se trouvent sous son autorité (4 secrétaires d’État, un contrôleur général des finances, ainsi qu’un garde des sceaux). Sur ce terrain, la Constituante n’a pas innové, les ministres demeurent de grands commis de l’État, ils ne sont pas responsables d’un département ministériel, ne sont que de hauts fonctionnaires alors que le Roi règne et gouverne. Les ministres ne pouvaient être membres du corps législatif et ne possédaient aucun droit d’entrée à l’Assemblée.
Seul Mirabeau esquissa un régime parlementaire, mais il ne fut pas suivi. Tout ce que l’on avait conçu était une responsabilité pénale des ministres devant l’Assemblée, dans le cas où ils eurent porté atteinte aux droits de l’Homme ou encore, à la souveraineté nationale. C’est ainsi qu’en mars 1791, le ministre Delessert fut accusé de lâcheté et remplacé par un Girondin.
La Législative et la chute de la Monarchie Constitutionnelle
Alors que l’élaboration en fut longue, la Constitution ne dura que 10 mois.
- 13 septembre 1791 : élection de la Législative
- 1er octobre 1791 : première séance de l’Assemblée
- 10 août 1792 : chute de la Monarchie
- 21 septembre 1792 : proclamation de la République
Pour quelles raisons la Constitution ne reste-t-elle en vigueur que 10 mois ?
L’équilibre qu’elle avait cru atteindre se révéla fragile.
- Juin 1791 : le Roi est rattrapé à Varennes
D’ores et déjà, Condorcet avait osé prononcer le mot de « République », mais l’Assemblée avait pris une mesure conservatoire : suspendre le Roi. Or, il fallait lui restituer ses pouvoirs, faute de quoi la Constitution restait bloquée.
- Juillet 1791 : sur le Champ de Mars ont lieu des manifestations populaires réclamant la déchéance du Roi et la proclamation de la République. Or, la Constituante, sûre de sa légitimité, fait tirer sur les manifestants.
L’Histoire de la Législative, c’est l’Histoire de la course à la République, soit au fonctionnement de la Constitution de 1791.
L’intense politisation
Dès la Constituante apparaît une innovation, la souveraineté nationale, ainsi que son corollaire, la représentation nationale.
Se constituent alors des mouvances politiques, s’expliquant par cette éradication de l’unanimisme national. Les opinions, les diverses tendances de l’opinion publique se polarisent dans des organismes représentés à l’Assemblée.
Mais ce ne sont pas des partis politiques, car il n’existe encore ni structure ni programme précis et nous ne sommes en présence d’un régime parlementaire. Ce qui apparaît tout de même, c’est un clivage, typiquement français, entre la droite et la gauche. D’un côté, les aristocrates, de l’autre, les Patriotes révolutionnaires.
Dès septembre 1789, lorsque se tiennent des discussions sur le veto royal ainsi que sur le bicamérisme, une scission survient entre modérés (monarchiens, représentés par Mounier) et avancés (représentés par Barnave). Les modérés, sous la Constituante, perdent sur ces deux questions. Ils vont s’asseoir à droite du président d’Assemblée, à côté des aristocrates. Les Patriotes, ou avancés, soulignent le rôle du primat du législatif, la souveraineté nationale.
Les mouvances ont un prolongement assez structuré : les Clubs, qui se développent et forment l’assise populaire de la mouvance politique. Ces Clubs connaissent un essor sous la Législative. Ils ont leur siège central à Paris mais fleurissent dans différentes villes de France tenant leurs réunions dans d’anciens couvents. La « Société des Amis de la Constitution » est le Club des Jacobins. Il existe aussi le Club des Feuillants, des Cordeliers. C’est au moment de ces réunions que sont décidées les positions des représentants à l’Assemblée.
On assiste donc bel et bien à une démocratisation de la vie politique, où les Clubs désignent les partis.
On trouve à droite, les feuillants, les ex-modérés. A gauche se regroupent les Jacobins, souteneurs de la République, ainsi que les Cordeliers, situés à l’extrême gauche, ouvertement Républicains. Au centre enfin se concentre la masse d’indépendants penchant plutôt vers l’aile la plus dynamique de la vie politique, la gauche.
Le conflit entre le Roi et l’Assemblée
Ce conflit était fatal. D'abord en raison de la séparation rigide des pouvoirs. Mais également car l’Assemblée use de la provocation en votant des textes à caractère exclusif, ou interdisant au Roi d’apposer son veto. L’exemple en est donné par la décision de déporter les prêtres ne prêtant pas serment à la Constitution. Le roi pose alors son veto.
Juillet 1792 : première invasion du territoire, l'Assemblée proclame que la Patrie est en danger.
On note l'émergence de forces extérieures à l'Assemblée qui font peser une pression révolutionnaire : le peuple de Paris, ses meneurs (Marat), les Clubs, et sociétés populaires. L'Assemblée se trouve donc débordée.
9 août 1792 : une commune insurrectionnelle, prise en main par les Cordeliers, s’installe à Paris.
10 août 1792 : chute de la Monarchie
L'Assemblée décida alors de remplacer le roi par un conseil exécutif provisoire en attendant les nouvelles élections décidées par l’Assemblée, chargées d’élire une Convention nationale (titre emprunté aux Américains) dont la mission sera de sauver la Nation, de réorganiser l'État. Cette convention sera élue au suffrage universel.
Août - septembre 1792 : le pouvoir est passé aux mains des extrémistes de gauche soutenus par la Commune, partisans d’une République militaire et autoritaires.
Les causes de l’échec
On peut évoquer l’invasion du territoire, les rébellions (fédéralisme), la politique royale ainsi que la peur qui scande la Révolution. Des éléments permettent d’expliquer la radicalisation de la Révolution (le « dérapage » dont parle François Furet).
Mais il est trois raisons essentielles de l’échec :
- Les Constituants n'ont pas voulu établir l’égalité politique concrétisée par le suffrage universel. Ils entendaient réserver le pouvoir à ceux qui venaient de le conquérir, soit aux bourgeois, propriétaires fonciers. Ainsi, les bourgeois suscitaient les surenchères des mouvances de gauche qui réclamaient une démocratisation véritable de la vie politique.
- Les Constituants n’ont pas su concevoir une séparation des pouvoirs rationnelle. Ils les ont certes séparé, hiérarchisé, mais il reste des failles dans le dispositif : le Roi demeure responsable mais n’encourt pas de responsabilité politique. août 1792 : les Constituants déclarent que le Roi est « suspect d’intelligence avec l’ennemi », ils mettent en cause sa responsabilité.
- Les Constituants n’ont pas su conduire le système à sa conclusion logique : la République. Le Roi était premier fonctionnaire de l’État, ils avaient donc recréé le pouvoir royal sans prendre en considération que, trois ans auparavant, Louis XVI était roi absolu de Droit divin, descendant Bourbon des Capétiens, héritier d’une dynastie montée sur trône en 987.
Rederer, un Jacobin, déclare « le pouvoir législatif est représentatif, le pouvoir exécutif est commis, représentation nationale et hérédité sont deux idées contradictoires. » Il soulève donc le problème du conflit de légitimité entre tradition et modernité. La souveraineté royale était soit restaurée entièrement au terme d’une contre-Révolution, soit la souveraineté nationale amenait l’avènement d’une République, mais les principes de 1789 s’opposaient à un moyen terme.
Jean Jaurès, à l’aube du XXe siècle, relève le fait que les Révolutionnaires sont minoritaires. « Il faudra rompre le charme séculaire de la royauté qui agissait encore puissamment ».
La période de la Terreur (1792-1794)
Article détaillé : Constitution de l'an I.La Législative s’arroge tous les pouvoirs. La Convention est élue le 26 août 1792. Le nouveau régime s’installe le 21 septembre 1792, la Convention se réunit pour la première fois. La République est instaurée à compter de l’an 1 de la République. Le régime perdure jusqu’au 26 octobre 1795, puis la Convention se sépare. Ce régime est mu par une idéologie démocratique et républicaine, il décide de préparer une Constitution fondée sur la souveraineté du peuple.
Nous sommes en pleine période de radicalisation de la Révolution, et cela est perceptible, y compris sur l’échiquier politique :
- à droite, on retrouve l’ancienne gauche des deux Assemblées précédentes qui, suite à une scission du Club des Jacobins, devient les Girondins.
- à gauche, on trouve les Montagnards, qui siègent au sommet des travées.
- au centre, on trouve un conglomérat de députés, les « plaines », qui parvient à « survivre » (Sieyès) puis à s’emparer du pouvoir après l’élimination des Girondins et des Montagnards le 27 juillet 1794.
Débute alors la Convention thermidorienne jusqu’au 26 octobre 1795.
La Constitution de l’An I (24 Juin 1793) : un mythe
La Convention avait pour mission d’élaborer une nouvelle Constitution. Mais les divergences sont très claires au Club des Jacobins, entre futurs Montagnards et Girondins. Condorcet prépare un premier projet de Constitution avec l’idée suivante : la Révolution est terminée. Les Jacobins taillent en pièce le projet des Girondins.
24 juin 1793 : l’Assemblée adopte la Constitution de l'an I, votée par la gauche et l’extrême gauche. On note quatre caractéristiques majeures :
- Il s’agit là de la Constitution la plus démocratique que la France ait connue. Elle débute par une déclaration des droits qui revêt une allure plus sociale que celle de 1789 : elle proclame le droit au travail, aux secours publics, un droit d’insurrection en cas d’oppression.
- L’égalité devient le premier des droits de l’Homme, le changement de perspective est donc total.
La Constitution introduit en France le suffrage universel. Elle met un terme au système injuste de suffrage censitaire. Tous les Français (masculins) de 21 ans au moins, ainsi que les étrangers résidents depuis un an sur le territoire, ont droit de vote. Le suffrage universel est direct, contrairement au suffrage censitaire, où la fraction du peuple habilitée à voter désignait des électeurs du second degré.
- La Constitution introduit le référendum. Les lois introduites par le corps législatif n’entreront en vigueur qu’après un délai de 40 jours. Il suffit que le 1/10 des réunions primaires dans la majorité absolue des départements fasse opposition pour qu’un référendum soit organisé. On assiste donc à la mise en place d’une démocratie semi-directe. L’organe législatif est subordonné au peuple.
- La souveraineté du peuple. La Constitution abandonne cependant un grand principe de 1789 : la séparation des pouvoirs. Une République ne doit connaître qu’un pouvoir unique : le législatif, représentation miniaturisée du peuple. L’Assemblée unique est élue pour un an, l’exécutif est un exécutif commis et collégial, confié à un conseil exécutif de 24 membres, élus pour 2 ans sur une liste de 85 noms. La Constitution distingue loi et décrets. L’exécutif négocie les traités, dirige l’administration mais n’a aucun pouvoir de direction. Il rédige les décrets.
Nous sommes donc en présence d’un régime d'assemblée.
Juillet 1793 : la Constitution est soumise à référendum. Le peuple souverain la ratifie (on compte 1 million 800 mille votants, sur plus de 7 millions). La Constitution ne fut toutefois jamais appliquée. On décida que son application soit reportée au retour de paix et de stabilité dans le pays. Le texte fut enfermé dans un coffret de cèdre mais il ne fut jamais ouvert.
La Constitution a pris valeur de mythe pour la gauche. En 1848 comme en 1871, elle hante les souvenirs des Révolutionnaires. En 1945, le Parti Communiste se réclame de la Constitution de l’an I.
La théorie du gouvernement révolutionnaire : Terreur et Vertu
Octobre 1791 : « Le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. »
On associe là une idée de continuité (le pouvoir, incarné par le gouvernement) à ce qui tend à évoquer la rupture : la Révolution. Cette déclaration est fondée sur la conception romaine de salut public. Tout doit plier devant la Loi suprême, le salut public. Il s’agit de la dictature d’une minorité.
Août 1792 : constitution ratifiée par 1/10 du corps électoral. Lorsque la Convention fut élue, on n’y compte que 200 députés Jacobins qui vont se déchirer.
1793 : coup d’État contre les Girondins exécutés en octobre
La position minoritaire va inciter à la mise en place d’un régime totalitaire par les Montagnards.
On retient trois phases :
- 21 septembre 1792 - 6 avril 1793 : la Convention dirige le pays.
- 6 avril 1793 - 5 avril 1794 : instauration d’un gouvernement par comité.
- dictature de Robespierre, Président du comité de salut public.
C’est grâce à ce système que les Jacobins purent faire la guerre.
Les Jacobins sont des hommes de principes, bornés mais sincères, qui entendent radicaliser la Révolution et mettre en place l’égalité.
« Sparte brille comme un éclair au milieu des Ténèbres immenses. » (Robespierre)
Il est impossible de conjuguer Égalité et Liberté absolue. Ils choisissent donc l’Égalité tout en étant favorables à la Liberté.
« Le gouvernement de la Révolution est le despotisme de la liberté contre la tyrannie. » (Robespierre)
Les Jacobins mettent en place un régime de fait, une dictature non-Constitutionnelle en faisant référence à Rome (selon la conception romaine, le pouvoir constitutionnel est exceptionnel, limité dans le temps).
Mais dès 1792, la tyrannie l’emporte. La Convention confond tous les pouvoirs entre ses mains. Elle détient le législatif, l’exécutif, domine le judiciaire. La sanction la plus courante reste la peine de mort.
Le gouvernement par grand comité est imprécis : on passe de 9 membres à 12 au comité du salut public, « chargé de surveiller et d’accélérer l’action de l’administration, ainsi que de prendre dans les circonstances graves les mesures intérieures et extérieures. » Les attributions sont mal définies. Le comité a la haute main sur l’Armée (il nomme les généraux…), la Diplomatie… La Convention n’a plus qu’à entériner les décisions.
Il existe un second comité, le comité de sûreté générale (police politique). Le peintre David en fit partie. Ce comité arrête les suspects et surveille les prisons. Il fait régner une centralisation inédite.
Dans les communes, des comités révolutionnaires (filiales du Club des Jacobins et des Cordeliers) se chargent de l’espionnage. L’autorité centrale s’étend jusqu’aux plus petites communes de la République. La terreur règne.
Tout ce qui s’oppose au statut public doit être impitoyablement brisé.
« Ce qui constitue la République, c’est la destruction totale de tout ce qui lui est opposé. » (Saint Juste)
Ce système de pouvoir est légalisé à l’automne 1793. La terreur a double fonction : éliminer l’ennemi de la République et mettre en garde.
Le peuple est dichotomisé.
« Il n’y a pas de libertés pour les ennemis de la Liberté, la République ne saurait tolérer des opposants. » (Robespierre)
17 septembre 1793 : la « catégorie des suspects » est créée, il suffit d’appartenir à une catégorie sociale (noble, clergé…) pour y être inclus. On compte 50 000 exécutions capitales.
Le correctif de la terreur était la vertu.
« Le gouvernement doit être sévère avec lui-même. » (Robespierre)
Or, ça n’est pas le cas, Rousseau a été instrumentalisé. Il s’agit plutôt de la concrétisation ultime des principes de 1789 poussés au dernier retranchement. Le citoyen est aux prises avec l’État qui a une sphère illimitée, car on part du postulat que le pouvoir est bon dans son essence-même, pour la simple et bonne raison qu’il est pouvoir du peuple.
La souveraineté du peuple a été la brève héritière de la souveraineté nationale et a impliqué une radicalisation car elle était le nouveau fondement de la légitimité.
À partir des théories de Rousseau, ces théories révolutionnaires avaient engendré ce que Sieyès condamne comme « Ré-totale », en opposition à son système, la « Ré-Publique ».
La modernité du concept Jacobin de Révolution
La modernité est un impensé. L’intelligence absorbe un phénomène sans avoir le concept. On esquisse celui-ci comme un retour au Paradis Perdu, et comme un point d’aboutissement catalysant un mouvement historique (cf. la Métabolé platonicienne).
Un concept homogène
L'évènement, à l’exception de Condorcet, a été ressenti négativement. Les Jacobins reconnaissent leur dette envers les Lumières : les cendres de Voltaire, Descartes et Rousseau sont transférées au Panthéon. Robespierre, qui se dit disciple de Rousseau, ne fera conserver au Panthéon que les cendres de ce dernier. Mais les Jacobins sont contraints à sortir de la théorie de Rousseau, à innover. Robespierre note cependant que la théorie du gouvernement révolutionnaire est aussi neuve que la Révolution. Le Jacobinisme conçoit la Révolution comme une nouvelle création : « Il faut pour ainsi dire recréer le peuple que l’on veut rendre à la liberté. »
Naît alors l’idée d’une Révolution jamais totalement jouée. Le cours de celle-ci est irréversible et inéluctable, les contemporains l’ont ressentie comme une série d’étapes s’enchaînant.
La Révolution totale désigne le dépassement de la distinction antérieure : Révolution politique et Révolution sociale. C’est parce qu’elle est totale qu’elle doit être sociale. La Révolution embrasse le monde politique, social, et l’Homme.
« La force des choses conduit peut-être à des résultats auxquels nous n’avons point pensé. » (Saint-Just)
Quant au terme de la Révolution, il a été au cœur du débat. Les Jacobins entendent la mener à son terme ultime. Mais il faut distinguer terme de la Révolution et terme du gouvernement révolutionnaire. Ce dernier est conçu comme gouvernement transitoire. Le terme de la Révolution dépend de la réalisation des finalités, il est reporté dans un futur indéterminé. On peut distinguer deux finalités :
- Régénérer l’Homme, créer une nouvelle race d’homme digne de la République. Le gouvernement révolutionnaire se caractérise par un ordre moral de gauche.
- Faire de la France révolutionnaire le modèle idéal des Nations, et consacrer les vérités nécessaires aux régimes (morales et politiques).
Un tel changement implique du temps. Les Jacobins rêvent à une cité idéale, consensuelle, de citoyens bâtis sur le même moule. Ils rêvent à un monolithisme social et politique.
Les apports du concept
1/ Les Jacobins établissent une liaison entre Révolution, République (notamment sa défense), et Nation. Notons simplement un changement d’attitude de Robespierre vis-à-vis de la guerre : 1792 : il s’élève contre la guerre voulue par les Girondins contre l’Europe monarchique. Il perçoit ce conflit comme une manœuvre qui aboutirait à la fin de la Révolution. Robespierre défend alors une thèse pré-staliniste : la Révolution dans un seul pays. Il craint que n’émerge de ce conflit un nouveau César. Finalement, il s’efforce de mobiliser les énergies, de réaliser l’unité nationale, il comprend que gagner la guerre permet de la faire tourner au profit de la Révolution. D’où l’équation bien connue : Jacobinisme = Patriotisme Il s’agit d’un patriotisme ambigu, internationaliste (ce qui est assez paradoxal). Sont confondues cause de la Patrie et cause de l’humanité. C’est un patriotisme désincarné qui considère que la Patrie est un ensemble de valeurs abstraites. Apparaissent pourtant les linéaments du Nationalisme moderne.
« La guerre ouvre une nouvelle ère en Europe. » (Goethe)
2/ L’État révolutionnaire et la dictature : La grande innovation des Jacobins, c’est la mutation de l’État, qui traditionnellement est l’ennemi de la liberté. L’État Révolutionnaire apparaît comme le produit de la liberté, il s’est progressivement congestionné pendant toute la Révolution parce que c’est un État idéologisé, transposant la théorie de Rousseau, la souveraineté du peuple. L’État incarne désormais, tout en la garantissant, la Liberté, il absolutise la Révolution. Mais surgit, à l’époque jacobine, un dilemme : l’État doit-il être une dictature des masses ou une dictature centralisée entre les mains d’une minorité d’avant-garde ? C’est cette seconde solution qui est retenue. Robespierre soutient un système dans lequel la Convention représente le peuple, et le Comité de Salut Public est l’avant-garde de la Révolution. La terreur est alors pratiquée, c’est une violence d’État. L’ère du soupçon s’ouvre. Les soupçons vont contre tout ce qui pourrait affaiblir l’État. Le gouvernement révolutionnaire n’obéit plus aux Lois, il bafoue les Droits de l’Homme au nom du salut public, il refuse dans un procès les Droits élémentaires.
Le terme de « dictature » revêt deux significations :
- allusion à une vulgaire tyrannie
- allusion à la dictature romaine : pouvoir exceptionnelle, limité dans le temps.
La tyrannie s’impose. Les Jacobins tombent sous l’accusation en juillet 1794. Ils viennent d’éliminer les adversaires, le gouvernement révolutionnaire n’a plus de légitimité révolutionnaire.
Quel est l’héritage du concept jacobin ?
1789-1794 : Mutation du concept de Révolution. Au sens classique, avant 1789, le terme revêtait l’idée d’une conception cyclique de l’Histoire ou d’un changement dynastique. Les Révolutionnaires inventent, avant la phase pré-jacobine, une notion dualiste : Révolution du passé et d’avenir. Les Jacobins créent un concept nouveau dont on retient 2 caractères essentielles :
- la Révolution est permanente, elle n’est pas simplement une héritière clôturant une ère, elle est une aurore annonçant une création, un avenir radieux.
- Ce concept moderne occulte les autres Révolutions d’Occident. La Révolution française est un mythe : ensemble d’images motrices capables d’inciter à l’action.
Le mythe prépare la dernière mutation du concept : le concept Marxiste Marx a été passionné par la Révolution française, il a côtoyé des survivants de l’époque, il a forgé grâce à la Révolution française, sa théorie, sa distinction entre Révolution politique et sociale, de conjoncture et de structure. La dictature montagnarde lui a permis de forger l’idée de dictature du Prolétariat et le Jacobin a servi de modèle au communiste.
On retrouve également un héritage spécifiquement français ayant une autre portée : l’idée de République est désormais associée à la Révolution, c’est une doctrine historique incarnée dans la Révolution. Le mythe perdure de 1830 à 1848, jusqu’en 1871 (avec la Commune de Paris), le sort de la République est associé à la geste révolutionnaire.
Jusqu’à une époque assez récente, la Révolution est liée à une mystique de Gauche. Au long du XIXe siècle, la ligue de clivage est liée au fait que la Droite refuse la Révolution dans ses principes et conséquences. Mais au XXe siècle, la Révolution est un acquis du patrimoine national, gauche et droite ne se distingue plus sur ce terrain.
La République conservatrice (1794 - 1799)
Article détaillé : Constitution de l'an III.Les Jacobins sont mis hors la loi, le gouvernement révolutionnaire chute. C’est la fin d’une Révolution qui depuis 1789 avait connu une marche ascendante et ininterrompue .
Une coalition hétérogène fait tomber les Jacobins, on assiste à un retour en arrière, par la réaction thermidorienne organisée par des politiciens corrompus (Barrasse, Tallien …) On observe donc un reflux de la Révolution, elle passe de la gauche vers le centre, vers les hommes de la « plaine », du « marais », qui entreprennent une réaction globale contre la Révolution montagnarde :
- réaction religieuse (fin des persécutions contre les Catholiques)
- réaction économique (fin du dirigisme)
- réaction morale (relâchement des mœurs)
- réaction politique : démantèlement du gouvernement par comités, retour à un régime d’Assemblée.
Cette réaction thermidorienne est le fait d’hommes qui vont occuper le pouvoir pendant 5 ans. Ils vont tenter de fonder un régime en ressourçant les principes de 1789. D’ailleurs, ces thermidoriens s’apparentent aux Constituants de 1789, ce sont des Bourgeois, possédants, qui entendent conserver le pouvoir. Il s’agit donc de rejeter le passé, de rejeter la Constitution de 1791 car il n’y a plus de Roi, de rejeter celle de 1793 car elle est jugée trop démocratique.
Mars 1795 : une commission est nommée pour préparer la nouvelle Constitution. Elle est l’œuvre d’une classe sociale qui entend se maintenir au pouvoir.
La Constitution du 5 Fructidor de l’An III
Elle est ratifiée par référendum le 23 septembre 1795.
La Constitution est imprégnée du réalisme, du souci du centre de conserver le pouvoir entre ses mains. Elle est précédée d’une Déclaration des Droits et Devoirs du citoyen. Elle maintient les conquêtes de la Révolution.
5 octobre 1795 : journée d’émeute brisée par un jeune général : Bonaparte.
Les thermidoriens ont 2 ennemis : à droite, les royalistes ; à gauche les Jacobins.
Cette crainte de la Démocratie les conduit à rétablir le suffrage censitaire, avec une modification concernant les électeurs du premier degré : il suffit d’être contribuable pour être habilité du droit de vote (et non plus de payer une contribution égale à 3 journées de travail). Quant aux électeurs du second degré, ils ne sont plus que 30 000 en 1795, et 16 000 sous la Restauration. Le pouvoir politique est tenu par les possédants, les grands propriétaires.
« Nous devons être gouvernés par les meilleurs, or, à bien peu d’exceptions près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui possèdent une propriété. » (Boissy d’Anglas, président de la Commission thermidorienne)
La Révolution a ouvert le règne de l’argent, d’une aristocratie possédant un patrimoine. Les dispositions avantageaient les Royalistes (propriétaires).
La convention thermidorienne vote, avant de se séparer, en août 1795, de décret des 2/3 : les 2/3 des futurs députés seront issus de la Convention actuelle. La Constitution est donc violée avant même qu’elle n’entre en vigueur.
Les assises du nouveau régime sont dépendantes des contingences de l’époque. Les thermidoriens sont marqués par les échecs de 1791 et 1793, ils échafaudent une Constitution amenant 2 dangers :
- un retour à l’Ancien Régime, avec une confusion des pouvoirs.
- un retour à un régime de comités.
Les thermidoriens, sous craintes des dangers, veulent rétablir une séparation des pouvoirs parfaitement équilibrée.
La question du bicamérisme
Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus conservatrice. Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III, (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. En accord avec la Constitution de l'an III, les dirigeants sont élus par le Conseil des Anciens. Les cinq premiers Directeurs sont Reubell, Barras, La Révellière-Lépeaux, Carnot et Letourneur. (Chaque année un directeur (choisi par tirage au sort) doit céder sa place). L'assemblée ne peut pas être dissoute et l'exécutif est irresponsable, on rétablit le suffrage censitaire ; constitution très longue et procédure de révision compliquée (délai de 9 ans). Le pouvoir législatif qui est exercé par le Corps législatif, lui-même composé du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents, a le monopole du vote de la loi, procédures lourdes, tout est en prédisposé pour un nouveau blocage de la constitution. Le régime s'installe dans la paralysie, les directeurs perdent tout crédit, le régime est discrédité ; « le fruit est mûr, le pays attend une épée pour le trancher » (Sieyès). Suit Bonaparte ; la réaction exécutive.
Le Directoire ou l’équilibrisme dans une « place assiégée »
La difficulté résidait dans la réalisation de l’équilibre. Les thermidoriens imaginent le morcellement de chacun des deux pouvoirs afin d’éviter la dictature d’un homme ou d’une Assemblée.
Le législatif
Deux conseils sont créés :
- le conseil des Anciens, où il faut avoir 40 ans au moins pour en être membre (« la Raison de la République »).
- le conseil des 500, où l’âge minimum est de 30 ans (« l’Imagination de la République »).Il est élu pour 3 ans. Mais on décide, par peur du corps électoral, le renouvellement d’1/3 des députés chaque année.
Le Conseil des 500 transmet une loi aux Anciens sous forme de Résolution. Si celle-ci est acceptée, elle devient loi. Si les Anciens la rejettent, les 500 ne peuvent élaborer une Résolution sur le même sujet avant un an.
La collaboration est forcée et s’éloigne de tout type montagnard. On abandonne ici l’un des principes de 1789 : l’Assemblée unique, représentation miniaturisée de la Nation.
Le bicamérisme, depuis lors tradition française, apparaît.
L’exécutif
L’exécutif est collégial. Les 5 directeurs exercent une sorte de Présidence collective de la République. Les 5 doivent avoir tout au moins 40 ans, ils sont désignés par les Conseils. Les 500 soumettent aux Anciens une liste de 10 noms de députés, les Anciens choisissent 5 directeurs élus pour 5 ans. Chaque année l’un d’entre eux est remplacé.
Le Directoire exerce la fonction exécutive de manière proche de la fonction du Roi en 1791 : il nomme et révoque les ministres, dirige la politique extérieure, pourvoit la sûreté de la République, promulgue et veille à l’application des Lois.
Le Directoire a, en même temps, davantage et moins de pouvoir que le Roi en 1791 :
- dans l’Administration, il a davantage de pouvoir : des Commissaires nationaux ou cantonaux sont nommés (centralisation)
- mais il n’a aucun droit de veto, même suspensif.
Les Conventionnels ont voulu éviter l’omnipotence du Directoire, l’évocation du pouvoir monarchique. La présidence est brève (3 mois), un directeur sortant n’est pas rééligible avant 5 ans. La résurrection de l’exécutif est donc, en définitive, timide.
La politique menée est dite « de bascule », résultant du mépris de la gauche et de la droite, ce qui provoque des émeutes révolutionnaires. Celles-ci vont être écrasées par les soldats.
Mai 1795 : la convention est envahie, 2nd appel aux soldats, dont Murat.
5 octobre 1795 : répression d’une émeute royaliste assurée par Bonaparte.
On parle de « place assiégée » par la gauche et la droite.
La séparation des pouvoirs est défectueuse. C’est un chef d’œuvre d’équilibrisme. Les hommes étaient hantés par les souvenirs de l’Absolutisme, et la dictature de l’Assemblée. L’autorité est répartie entre différents organes aux fonctions minutieusement délimitées. Mais nous avons à faire, au sein d’un pays resté majoritairement révolutionnaire, à une construction centriste. Aucun moyen d’action d’un pouvoir sur l’autre n’avait été prévu, en cas de conflit notamment, les pouvoirs étaient isolés. Les Directeurs ne pouvaient dissoudre les Conseils, qui eux ne pouvaient destituer les Directeurs. En l’absence de solution constitutionnelle, la seule issue demeurait le coup d’État.
Succession de coup d’État
- Septembre 1797 : coup d’État des Directeurs contre les Conseils, contre la majorité royaliste issue des élections. C’est un coup d’État à gauche.
- Avril 1798 : nouveau coup d’État avec la figure inverse : les Conseils prennent revanche contre les Directeurs, ils imposent leur renouvellement (seul le directeur le plus corrompu échappe à la chose).
La séparation des pouvoirs est donc une faillite, un nouveau Directoire émerge, dont Sieyès est le principal bénéficiaire.
Mais on attend déjà le prochain coup d’État, qui, par le jeu de bascule, proviendra de l’exécutif.
Sieyès recherche « un sabre », il trouve Bonaparte alors que le régime sombre dans l’anarchie. L’Alliance se traduit par le dernier coup d’État.- 9 novembre 1799 (18 Brumaire de l’An VIII) : coup d’État moderne réalisant la crainte selon laquelle la Révolution s’achève par le recours à César, faute d’avoir réussi, en 10 ans, à créer un régime stable, établi sur les principes de1789.
L'empire ou le césarisme moderne
Le coup d’État de 1799 est accompli avec la complicité du personnel en place, dont le frère de Bonaparte, Lucien, Président des 500. Un consulat provisoire est instauré, comprenant Bonaparte, Ducos, et Sieyès. Le Consulat s’attèle à la rédaction d’une Constitution (13 décembre 1799).
Sieyès, consul provisoire, ingénieur ès Constitution, recherche la « recette miraculeuse », un projet complexe, fondé sur la séparation des pouvoirs. Sieyès se méfie de Bonaparte (à tel point il prend des leçons d’équitation pour être en mesure de fuir Paris plus rapidement si la situation venait à mal tourner). Mais Bonaparte cherche à imposer ses vues, réintroduit la notion d’autorité. Il cherche à réinstaurer un État, un exécutif fort, une centralisation administrative (création du corps préfectoral). Bonaparte dicte les articles essentiels, s’impose, mais jusque là, il ne trahit pas la Révolution, il s'en fait l’héritier : il entend sauver l’essentiel des conquêtes révolutionnaires, et notamment l’égalité.
Du Consulat à l’Empire
La Constitution de l’An VIII
Article détaillé : Constitution de l'an VIII.C’est une Constitution « courte et obscure » (Sieyès). Elle n’est pas précédée par la Déclaration des Droits. Elle prend le contre-pied des Constitution antérieures, tout en affirmant qu’elle conserve le principe de la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
Le législatif est affaibli, le pouvoir monarchique est restauré de façon camouflée : suffrage universel etc. On parle de « Césarisme moderne » : le pouvoir de César était fondé sur l’appui et le consentement du peuple.
La façade démocratique
Tous les Français de sexe masculin, âgés de 21 ans, domiciliés sur le territoire de la République sont électeurs. L’innovation traduit la volonté de reconnaître au moins sur le plan théorique la souveraineté nationale. Mais Sieyès a créé un adage : « l’autorité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas ». D’un collège à l’autre s’opère une réduction par 10e. Tous les électeurs élisent dans une commune la liste de confiance communale. Les élus élisent ensuite un 10e d’entre eux pour former la liste de confiance départementale. Les élus élisent 1/10 d’entre eux pour former la liste de confiance nationale sur laquelle le Sénat choisit les membres du tribunal et du corps législatif.
Le suffrage est bien universel indirect. Le peuple se contente d’exercer un pouvoir de présentation permettant au pouvoir public d’exercer un choix. Le principe de souveraineté populaire est également déformé : Bonaparte entend ne pas laisser cette souveraineté aux mains du peuple. Il estime que le peuple est bénéficiaire d’un contrat ratifié par un plébiscite successif : consulté en 1802, puis en 1804 pour l’Empire. Le peuple français faisait donc la loi dans des cas précis. Le plébiscite se réduit à l’approbation d’un texte proposé par l’exécutif. Les deux fondements de la légitimité consulaire sont détournées au profit du nouveau César.
La séparation des pouvoirs au profit exclusif de l’exécutif
- Le législatif
- Le législatif perd l’initiative de la loi. Il se borne à délibérer et voter les projets de loi de l’exécutif. Ses attributions sont diluées entre 4 Assemblées :
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- conseil d’État
- Sénat (pièce maîtresse)
- corps législatif
- Tribunal.
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- Le Conseil d’État est une recréation du Conseil d’État d’Ancien Régime. Sa section législative doit mettre en forme les projets de loi du Premier Consul.
- Le Tribunal discute le projet, émet un vote mais ne peut amender le projet. S’il approuve, le projet passe devant le corps législatif qui peut voter mais non discuter. Soit le Premier Consul promulgue la loi, soit il renvoie le projet devant la 4e Assemblée : le Sénat. Le Sénat est chargé de veiller à la constitutionnalité de la loi, il peut réviser la Constitution par voie de senatus consulte, il peut annuler les projets de loi.
- L’exécutif
- Le Premier Consul est Bonaparte, le second est un languedocien, le troisième est Lebrun, ancien secrétaire du chancelier Maupeou.
- Ces trois consuls sont nommés pour 10 ans, mais en réalité, l’exécutif n’est pas un organe collégial, seul le Premier Consul détient la réalité du pouvoir, les autres ont voix consultative. Il promulgue la loi, nomme Ambassadeurs, Ministres, Hauts Fonctionnaires, dirige la Politique extérieure, déclare la guerre et dispose des finances publiques.
- Le Premier Consul est un véritable monarque. « Il y a Bonaparte », répond-on à « Qu’y a-t-il dans la Constitution de l’An VIII ? »
- La loi se trouve dans la mouvance de l’exécutif.
- L’exécutif
- Le Premier Consul est Bonaparte, le second est un languedocien, le troisième est Lebrun, ancien secrétaire du chancelier Maupeou.
- Ces trois consuls sont nommés pour 10 ans, mais en réalité, l’exécutif n’est pas un organe collégial, seul le Premier Consul détient la réalité du pouvoir, les autres ont voix consultative. Il promulgue la loi, nomme Ambassadeurs, Ministres, Hauts Fonctionnaires, dirige la Politique extérieure, déclare la guerre et dispose des finances publiques.
L’instauration de l’Empire
Bonaparte renforce son pouvoir à 2 reprises : 1802 et 1804.
Article détaillé : Constitution de l'an X.1802 : proclamation d’un Consulat à vie. La République assiste à la réussite exceptionnelle de Bonaparte. Il décide de se faire attribuer par plébiscite le Consulat à vie. Le plébiscite est approuvé, un additif à la Constitution résulte des senatus consulte du 2 et a août 1802. La Constitution de l’An X renforce les pouvoirs du Consul à vie. Il obtient la capacité de désigner lui-même son successeur.
Le législatif l’inquiète, le tribunal est réduit à 50 membres avant d’être supprimé en 1807. Le Sénat ne présente aucun danger, ses pouvoirs sont donc accrus, il peut dissoudre le corps législatif comme le Tribunal et peut prendre des senatus consulte. Le sénat est une institution qui manque d'esprit d'indépendance.
1803 : Le Sénat devient une chambre d’enregistrement.
Article détaillé : Constitution de l'an XII.1804 : Bonaparte décide de passer à l’Empire en invoquant l’attentat commis par un Chouan, ainsi que la reprise de la guerre. Il convient d’assurer l’avenir du régime en fondant une Monarchie.
Napoléon souhaite prendre le titre d’Empereur tout en conservant une fiction démocratique.
1804 (An XII) : il adopte une démarche contraire à celle de l’An X.
« Le gouvernement de la République est confié à l’Empereur qui prend le titre d’Empereur des Français. » « La dignité impériale est héréditaire. » (Senatus Consulte organique du 18 mai 1804)
Un plébiscite met en place l’Empire, une 4e dynastie s’installe au pouvoir. Cette instauration de l’Empire confirme les prophéties de certains pour qui les Révolutions finissent toujours par le recours aux armes.
La Monarchie Césariste
Le 18 Brumaire An VIII met un terme à la Révolution en transférant la souveraineté à un Monocrate, Bonaparte. Au départ, il semble avoir instauré une vulgaire dictature dépourvue de tout contenu idéologique, un Régime ne tolérant aucune opposition. Cette impression est confortée par le fait que Bonaparte ait un esprit pragmatique, qui tient selon ses interlocuteurs, les propos les plus opportuns, mais aussi les plus contradictoires.
Toutefois, cette impression se doit d’être revue.
L’héritier et le messie de la Révolution
Napoléon aimait se comparer à celui qui avait mis un terme à la République romaine : César. Mais il est aussi l’héritier d’Auguste, fondateur du Principat romain, le Haut Empire, qui avait feint de conserver un régime qu’il avait en réalité anéanti. Depuis le milieu du XVIIIème siècle, l’Antiquité est à la mode. L’influence est perceptible, en matière de terminologie, comme en matière constitutionnelle.
Mais Napoléon est également héritier de 1789, alors même que le 18 Brumaire marque la fin d’une révolution militante. Bonaparte, lorsque la Constitution est adoptée, proclame d’ailleurs, dans une formule devenue célèbre, « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est terminée. »
Une continuité entre l’ancien régime et le nouveau peut être signalée : non seulement dans le vocabulaire (« le Gouvernement de la République »), mais également cette façade démocratique. En effet, comme la République, la souveraineté nationale et la souveraineté du peuple sont officiellement maintenues. À la fin de son règne, Napoléon revient aux sources et se pose comme le messie de la Révolution, son « Premier Soldat », son « Grand Représentant ». Par certains côtés, Napoléon est effectivement proche du Jacobinisme. Il a été lancé par les Jacobins, il rallie ensuite davantage la gauche que la droite. Mais pour lui, la Révolution n’est pas un bloc, il s’agit de la trier. Il assume ses conquêtes, telle l’égalité, mais rejette ses excès.
Son attitude est en définitive ambiguë. Le 19 Brumaire de l’an VIII, des « Vive la République » clos la proclamation des Consuls. Toutefois, la veille, alors qu’il visite les Tuileries, Bonaparte aperçoit des bonnets phrygien du Comité de Salut Public. Il s’exclame alors « Faites moi disparaître toutes ces saloperies ! ».
Une Monocratie élective
L’Absolutisme Napoléonien est démocratisé car il conserve les titres traditionnels, les droits populaires et le plébiscite. Ce plébiscite lui permet de conforter son pouvoir, grâce à l’appui du peuple. Mais la Monocratie révèle un étonnant syncrétisme : Bonaparte est le dernier des despotes éclairés, le nouveau César comme l’héritier de la Révolution.
On débouche alors sur un État moderne, ce que relève Marx, populaire, laïcisé, et Napoléon a compris que s’ouvre l’ère des masses, de la propagande, il tente de susciter l’idolâtrie, au profit du chef charismatique.
La Monocratie allie autorité et démocratie dans une formule originale qui affirme réaliser un rassemblement national, mais qui débouche sur une sorte de centrisme plébiscitaire, populaire, dirigé contre Royalistes et Jacobins. Cette formule échoue en cours de période. Elle a en effet tenté de concilier un légitimité de type monarchique, avec une légitimité de type démocratique. Or, selon Ferrero une époque ne choisit pas sa légitimité et tenter de concilier ces deux types mène un régime sur une voie aventureuse.
Pourtant, la formule est promise à un étonnant succès, sous la forme d’un tempérament politique.
L’échec constitutionnel de la quête entreprise en 1789
Depuis 1789, la France a connu des oscillations de très grande amplitude à partir des principes posés par la Révolution. Mais la quête d’un régime politique stable débouche sur un échec : il est plus aisé de faire entrer la légitimité démocratique dans les textes que dans une société.
La genèse d'un régime parlementaire (1814-1870) et les expériences à contre-courant
1814 : chute de l’Empire
1875 : constitution de la IIIe République
Cette période, entre les deux dates charnières, est marquée par une « valse de régimes ».
Jusqu’en 1830 : Monarchie légitime des Bourbons
1830-1848 : Royauté Bourgeoise
La seconde République est brève. Quant au second Empire, il s’étend sur une vingtaine d’années.
Il semblerait que se poursuive la période précédente. Mais les analogies entre ces deux passages de l’Histoire sont trompeuses, il existe des différences essentielles.
- Tout d’abord, différences sur le plan économique :
1814 -1870 : le Capitalisme est triomphant, on assiste à deux grandes poussées industrielles (sous la Monarchie de Juillet, puis au moment du second Empire).
Toutefois, le Capitalisme, par ses excès, suscite l’apparition d’une idéologie antithétique, le Socialisme.
- Sur le plan politique :
Le Libéralisme est la grande nouveauté. Bien que celui-ci se trouve à de nombreuses reprises dans l’opposition, (Restauration, Empire), il connaît son « beau moment ». Mais il se heurte à un double courant : le socialisme et le traditionalisme, qui nient le postulat libéral suivant lequel l’individu est antérieur et supérieur à l’État. Ces deux doctrines accordent en revanche un rôle fondamental à la société et aux groupes.
- Autre élément appelé à triompher : le Parlementarisme. Celui-ci est lié au Libéralisme. Ils confèrent à cette période une unité réelle, et démontrent que cette période est plus fructueuse que la précédente.
La monarchie constitutionnelle (1814 - 1848)
De la Monarchie légitime à la Monarchie de Juillet
Article détaillé : Charte de 1814.6 avril 1814 : le Sénat manifeste son ingratitude, proclame la déchéance de Bonaparte, et appelle au trône de France, Louis Stanislas Xavier de France, frère de Louis XVI. Le Sénat assortit cette offre d’un projet constitutionnel qui aurait fait la part belle aux sénateurs.
2 mai 1814 : la comte de Provence, futur Louis XVIII, fait une déclaration et précise les bases de la Restauration Monarchique.
4 juin 1814 : la Charte est promulguée mais elle ne va pas fonctionner car Napoléon revient de l’Île d'Elbe, fait adopter une nouvelle Constitution (l’Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815).
18 juin 1815 : défaite de Waterloo, la seconde Restauration est consommée mais la Charte ne fonctionne toujours pas, une Terreur Blanche se propage. Quant à la Chambre élue en 1815, elle est dite « introuvable ». Celle-ci est majoritairement composée d’ultraroyalistes.
1817 : les Modérés du Tiers-Parti prennent le dessus, la Charte commence à fonctionner.
Les Cent-Jours
Article détaillé : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815.C'est alors que Napoléon, s'arrachant à sa geôle, mit pied sur le continent en mars 1815, près de Cannes. Les armées envoyées pour l'arrêter l'accueillirent en héros partout sur son trajet, sur la route qui porte désormais son nom. Le maréchal Ney, qui avait juré à Louis XVIII de lui ramener Bonaparte dans une cage de fer, s'inclina devant son ancien souverain, ce qui lui valut d'être le seul maréchal exécuté pour trahison lors de la Seconde Restauration. Napoléon arriva sans coup férir à Paris. La période dite des Cent-Jours s'ouvrait. L'échec était probable : son armée fut finalement défaite à la bataille de Waterloo le 18 juin 1815. La jonction des armées prussiennes et britanniques, que n'avait pu empêcher le maréchal Grouchy, eut raison des troupes impériales. Napoléon fut emprisonné et déporté par les Britanniques sur l'île Sainte-Hélène.
La Restauration : Charte du 4 juin 1814
L’intransigeance des principes mais l’accommodement dans la réalité
L’intransigeance est manifeste, notamment dans le préambule :
« En cherchant à rénover la chaîne du temps que de funestes écarts avaient interrompus, nous avons effacé de notre mémoire tous les maux qui ont affligés notre patrie durant notre absence. »
Louis XVIII est « Roi de France et de Navarre par la grâce de Dieu ». Il proclame sa légitimité découlant d’un Droit Historique : la loi des successions à la couronne.
Par un procédé typiquement français, tout se déroule qui si Révolution et Empire n’avaient jamais eu lieu. Nous sommes en pleine fiction juridique : le Roi fait partir son règne de la mort de Louis XVII, l’Enfant du Temple. La Charte est une Charte octroyée, elle rappelle celles d’Ancien Régime : acte gracieux que le Roi accorde à ses sujets, la Nation n’a plus aucune part. On entend nier la théorie du Contrat Social. La Charte est un acte unilatéral, on nie la souveraineté nationale.
Louis XVIII a connu l’exil. À son retour en France, il se refuse d’être le Roi de deux peuples, soit deux Nations opposées. Il fait des concessions sans le dire. La Charte, relativement courte car composée de 76 articles seulement, s’ouvre par 12 articles intitulés « Droit Public des Français ». Ils reprennent pratiquement la totalité du contenu de la Déclaration. Il apparaît aussi que le Régime conserve l’armature napoléonienne en matière administrative, judiciaire et juridique. Le Régime accepte l’œuvre de stabilisation politique et sociale de Napoléon.
Sur le plan Constitutionnel, malgré le rejet de la souveraineté nationale, le principe de séparation des pouvoirs est maintenu.
La séparation des pouvoirs
L’exécutif est dévolu au Roi, chef de l’État, du Gouvernement, mais il est inviolable, et sacré. Il a seul l’initiative de la Loi, qu’il sanctionne. Il présente les projets de lois et s’oppose aux amendements soit en retirant le projet de loi soit en refusant de le sanctionner. Il nomme ministres, fonctionnaires, et s’occupe de la politique étrangère. L’Article 14 lui confère les pleins pouvoirs, il s’agit de l’ancêtre de l’Article 16 de la Constitution de 1958. Le Roi peut en effet faire ordonnances et règlements nécessaires pour la sûreté de l’État.
Quant au législatif, le système est bicaméral : une Chambre Haute, ainsi qu’une Chambre des Pairs, majoritairement formée de la Noblesse d’Ancien Régime.
- Les Pairs de France peuvent être nommés à titre viager. Leurs séances ne sont pas publiques.
- Quant à la Chambre Haute, des Députés, ceux-ci sont élus au suffrage censitaire pour une durée de 5 ans. Chaque année toutefois, 1/5 de la Chambre est renouvelé. Pour être électeur, il faut avoir 30 ans au moins, et payer 300 francs de contribution directe. Pour être éligible, il faut avoir 40 ans au moins et payer une contribution directe de 1000 francs. Les séances de la Chambre sont publiques. Le Roi peut la dissoudre ou la proroger.
Les deux Chambres votent les lois et un dialogue entre exécutif et législatif s’instaure. Le Roi gouverne avec Decazes qui rétablit l’ordre public et restaure les finances.
1820 : évènement majeur : le Duc de Berry est assassiné par un ouvrier, les ultras accusent Decazes de laxisme. Ils reviennent au pouvoir et entament une politique réactionnaire.
La loi du double vote est instituée : les électeurs les plus imposés votent deux fois. Les ultras, aux élections suivantes, sortent donc renforcés.
1824 : mort de Louis XVIII. Le comte d’Artois (Charles X), son frère, chef de file des ultras, rigide qui n’a rien appris durant son exil, accentue la politique réactionnaire.
1825 : vote de la loi du Milliard : un milliard de francs est accordé aux propriétaires spoliés par la Révolution.
Tout sacrilège dans une Église est sévèrement puni.
1827 : La Chambre est dissoute, aux élections les ultras perdent la majorité. Charles X se trouve confronté à une opposition des deux Chambres. Il se pose la question suivante : doit-il ou non tenir compte de l’opinion publique ? Le Roi semble d’abord en tenir compte : 1828 : Martignac, monarchiste modéré est appelé 1829 : Polignac, chef des Ultras, le remplace Charles X ne tient donc pas compte de l’opinion publique.
1830 : la Chambre condamne la politique royale, le Roi s’entête et la dissout. Mais les nouvelles élections renvoie une opposition renforcée. Une crise s’ouvre entre la Nation et le Roi, qui recourt à l’Article 14, il prend 4 ordonnances célèbres :
- dissolution de la nouvelle chambre
- nouvelles élections
- interdiction de la publication des journaux non-autorisés
- retrait du vote de ceux qui paient la patente (essentiellement des commerçants et artisans)
Les 4 ordonnances engendrent les Trois Glorieuses : la Révolution de Juillet 1830, les 28, 29 et 30 juillet.
La Révolution de 1830 est libérale, et conduit Charles X sur la route de l’exil, de l’abdication au profit de son petit-fils, le Duc de Bordeaux, futur comte de Chambord. Le Duc d’Orléans (Louis Philippe) entreprend une tentative de récupération de la Révolution. Il paraît que Lafayette aurait dit à Louis Philippe d’Orléans « Sire, vous êtes la meilleure de nos Républiques. » Quitte à savoir si c’est vrai…
La Monarchie de Juillet, de 1830 à 1848 : la Royauté Bourgeoise
Article détaillé : Charte de 1830.L’accession au trône de Louis Philippe d'Orléans met un terme à la Monarchie légitime en France, la légitimité traditionnelle a été violée. Il ne peut se targuer d’incarner la légitimité nationale que la Nation vient de recouvrir. En réalité, la Nation n’a pas délégué sa souveraineté à Louis Philippe : il n’a pas été investi par le Parlement. Les légitimistes le qualifient donc d’usurpateur.
1830 : la Nation recouvre sa souveraineté, Louis-Philippe Ier semble jouer le jeu, il se proclame « Roi des Français », accepte le drapeau tricolore envoie ses enfants au lycée, renonce au sacre (le dernier Roi sacré est Charles X). C’est la fin du mystère de la Monarchie.
Cela dit, en 1830, les changements sont beaucoup plus apparents qu’ils ne sont réels :
- La Constitution précédente (la Charte) est conservée. Mais elle est dite revisitée.
- La Chambre des Députés s’attribue le pouvoir constituant. La Charte résulte d’un contrat entre le Roi et la Nation, ce qu’avait nié la Restauration. L’Article 14 est supprimé mais le Roi conserve le pouvoir réglementaire, l’initiative législative. Mais celle-ci peut également être le fait de la Chambre
- Le suffrage censitaire est atténué : pour être électeur, il faut avoir non plus 30 ans mais 25 ans et payer 200 francs d’impôts directs. Pour être éligible, il faut avoir 30 ans (et non plus 40) et payer 500 francs de cens. Le corps électoral est triplé.
- On admet les « capacités » : les gens qui sont dotés de l’instruction soit qui ont une haute situation dans la Nation et qui seront électeurs même s’ils ne paient pas de cens (officiers retraités, membres de l’Institut de France…)
- Suppression de l’hérédité de la pairie, on aboutit donc à un transfert du pouvoir de la Noblesse vers la Bourgeoisie. Les deux Chambres sont à majorité bourgeoise. Le Roi incarne les vertus de cette classe.
La Monarchie de Juillet semble promise à un avenir brillant, car le pays aspire à l’ordre, à la Paix. Mais un dilemme surgit entre ordre, soit maintien d’acquis, et mouvement qui pense que la Révolution française constituait un point de départ, que le temps de l’acquisition de nouvelles libertés n’est pas révolu. En d’autres termes, nous sommes face à un dilemme entre la Droite (Casimir Perrier, Guizot) et la Gauche (Odilon Barrot et Adolphe Thiers, un Marseillais).
D’abord, Louis Philippe semble opter pour l’ordre. Mais en faisant appel à Thiers, il pense ensuite opter pour le mouvement.
Mai 1840 : Thiers est renvoyé, en raison de son jeu personnel.
On fait appel à Guizot, partisan de l’immobilisme. Un malaise surgit : la première poussée industrielle entraîne la misère des ouvriers, le Duc de Choiseul assassine sa femme etc. Les faits s’enchevêtrent, le seul remède est le changement.
La Chambre des Députés réclament une double réforme :
- Electorale : abaissement du cens, extension des capacités
- Parlementaire : incompatibilité entre mandat de députés et fonction de Ministre.
Louis Philippe et Guizot refusent. Ce refus déclenche une agitation, c’est la « Campagne des Banquets ». On aboutit à la Révolution des 22, 23 et 24 février 1848. Louis Philippe abdique, au profit de son petit-fils, le comte de Paris. Le peuple s’y refuse, envahit la Chambre et la République est proclamée.
Emergence du Parlementarisme Orléaniste
Le Parlementarisme est un essai de solution au problème de la séparation des pouvoirs, car on exclut confusion des pouvoirs, séparation rigide et prééminence d’un pouvoir sur l’autre. C’est au contraire une collaboration qui confère à chaque pouvoir des moyens d’action :
- Dissolution : arme de l’exécutif
- Responsabilité Ministérielle : arme du législatif
1814 -1848 : Histoire de la formation empirique du Parlementarisme qui apparaît comme issu de la coutume. Auparavant, aucune Constitution ne référait au régime parlementaire. La Charte ne proclamait pas ce régime. Mais avec celle-ci s’installe un Parlementarisme en gestation, avec la Monarchie de Juillet, on a un Parlementarisme dualiste.
Apports et virtualités de la Restauration
Louis XVIII avait compris que la durée du trône était conditionnée par une limitation de son rôle. Aussi, dès la Restauration s’opère une collaboration entre les pouvoirs. De manière coutumière, les députés posent des questions aux Ministres, discutent le budget, effectuent des enquêtes. La force de l’opinion publique est telle que les Chambres, si elles ne peuvent renverser le Ministère, peuvent l’acculer à la démission.
Louis XVIII prend l’habitude, dès qu’un Gouvernement est mis en minorité, de le renvoyer, car le Parlement représente l’opinion publique, on peut lutter contre cette dernière.
Dans la Charte, on trouvait des éléments du Parlementarisme : dualité du législatif, de l’exécutif (Roi / Ministres), possibilité de dissolution. Mais la responsabilité politique n’existait pas. (Soit l’Impeachment Angleterre, responsabilité pénale devant la Chambre des Pairs).
Il y avait bien dans cette Charte, des virtualités de régime parlementaire. Chateaubriand, dans De la Monarchie selon la Charte, prétend que c’est un Régime Parlementaire démarqué du régime anglais.
1830 : erreur de Charles X, il a recours à un coup de force qui provoque la chute du Régime.
La Monarchie de Juillet : l’Orléanisme politique
La Monarchie de Juillet connaît un Régime Parlementaire réel qui résulte d’un renforcement des coutumes, par exemple en matière de dissolution, arme de l’exécutif permettant de consulter le pays, permettant au Ministère de renforcer sa majorité. Louis Philippe ne laissa aucune législature terminer son mandat. Mais apparaît une règle coutumière : dissolution sur dissolution ne vaut.
La coutume permet également l’émergence de la responsabilité ministérielle, impossible sous la Restauration car les ministres étaient au Roi.
1830 : procès des ministres de Charles X
Dès la Restauration, les Députés prennent l’habitude de poser des questions aux ministres. Sous la Monarchie de Juillet apparaît l’Interpellation, issue d’une question suivi d’un débat sanctionné par le vote d’un ordre du jour motivé favorable ou défavorable. Cette arme sert à contrôler le ministère, à l’ébranler, mais pas à le renverser. Dès l’invention coutumière de l’Interpellation, le gouvernement trouve l’antidote : la question de confiance.
1831 : Casimir Perrier est soumis à Interpellation. Il retourne le procédé et demande à l’Assemblée de voter un ordre du jour favorable démontrant la cohésion de sa majorité.
Les automatismes sont longs à mettre en place : sur 16 cabinets, 6 ont démissionné du fait de l’hostilité des Chambres.
Quel est le rôle exact du Roi ? La question surgit dès la Restauration. Adolphe Thiers estimait que le Roi était une « vaine idole », les Ministres devaient tout faire. À l’inverse, les Monarchistes estimaient que le Roi devait régner et gouverner.
« Le Roi règne mais ne gouverne pas. » (A. Thiers sous la Monarchie de Juillet)
« Le Trône n’est pas un fauteuil vide. » (Guizot) Le Roi peut chercher à faire triompher ses vues au cabinet à condition que le cabinet jouisse de la confiance de l’Assemblée et qu’il accepte d’endosser entièrement la politique royale. La thèse de Guizot aboutit à l’Orléanisme politique : le Roi est le chef d’État et de Gouvernement. Mais le chef d’État est élément fixe, tandis que le cabinet est élément mobile.
Dès 1840, il est clair que le chef du Gouvernement doit bénéficier d’une double confiance, celle de l’Assemblée et du Roi. Ce qui fausse le système, c’est le personnalisme royal. L’élément mobile est aussi collé à l’élément fixe. Finalement, l’Orléanisme aboutit à l’immobilisme.
Or les Libéraux de l’époque qui ont conquis le pouvoir en 1830 ne sont pas démocrates et se contentent de cet immobilisme. Le pays réel s’enlise pendant que le pays légal s’intéresse aux jeux parlementaires. Les Libéraux invoquent la légitimité démocratique mais se gardent de la faire passer dans les faits : la souveraineté nationale est le fait d’une élite, « elle s’incarne dans le pouvoir public » (Thiers). La Nation est donc écartée du jeu politique.
Il est impossible de concilier un double légitimité, de découvrir un juste milieu. Le régime sombre en 1848.
Dans la mémoire nationale, la Monarchie de Juillet est victime d’un déni de justice. On la qualifie de Monarchie Censitaire, mais les Français viennent également de faire l’apprentissage du Parlementarisme.
1848 : la Volonté nationale accède brutalement à la souveraineté.
La seconde République (1848 - 1851)
Article détaillé : Constitution française de 1848 .1848 : la seconde République débute dans l’enthousiasme
1851 : elle s’achève par un coup d’État, dans la lassitude
De la République militante à la République Conservatrice
La Révolution de février 1848 : Romantisme et Socialisme
23 février 1848 : la Chambre des députés est envahie. Un gouvernement provisoire de la République est créé, se composant de 11 membres, regroupant un large éventail politique et social : on y trouve notamment un néo-Jacobin (Ledru-Rollin), un Républicain Romantique (Lamartine), un socialiste étatiste (Louis Blanc) et un ouvrier (Albert).
« Je suis leur chef parce que je les suis toujours. » (Albert)
La prise de pouvoir s’est effectuée le 23 février dans un vide total : vide constitutionnel, politique, il n’y a pas d’équipes de rechange. Le pouvoir est par nature transitoire et s’abrite derrière la notion - romaine - de salut public.
Le maître mot de 1848 est l’euphorie. Euphorie des Républicains, la République sort d’un exil intérieur ; euphorie des Romantiques, des socialistes, qui sont d’ailleurs très divisés entre eux ; euphorie du peuple. Renouvellement des pratiques et des erreurs passées, il y a d'abord une phase d'euphorie révolutionnaire qui se traduit par une logique d'assemblée puisque au suffrage universel direct est élue une constituante qui a tous les pouvoirs. Logique du compromis : concilier les réformes démocratiques avec les instabilités. Les républicains les plus avant-gardistes (appelés républicain de la veille) suscitent l'agitation, provoquent des manifestations. Cette menace de rue provoque un réflexe conservateur d'un retour à l'ordre.
Le gouvernement provisoire entend répéter la geste Révolutionnaire de 1789 tout en rassurant la Nation et une Europe monarchique. Son programme illustre la chose :
- le programme est démocratique : la République s’accompagne du suffrage universel : les électeurs sont 9 millions. Ainsi la légitimité démocratique est fondée sur la souveraineté nationale.
- c’est ensuite un programme libéral : il promeut la liberté totale de la presse, liberté de réunion et d’association.
- le programme comporte également un aspect humanitaire : pour rassurer la population contre une éventuelle résurgence de la Terreur, la peine de mort pour crime politique est abolie. Autre point, Victor Schoelcher abolit l’esclavage dans les colonies.
- social : le droit au travail est proclamé. Pour l’assurer, sont crées des Ateliers nationaux (rien à voir avec les Ateliers sociaux préconisés par Louis Blanc), soit des vastes chantiers où un travail est fourni aux chômeurs. L’extrême gauche va encore plus loin : Blanqui (surnommé « l’enfermé » pour le temps qu’il passa en prison) réclame une législation sociale ainsi qu’un impôt progressif sur le revenu.
La peur et le verdict du suffrage universel
La poussée à gauche engendre un phénomène de peur dans la bourgeoisie française et dans les campagnes, on craint un mouvement semblable à la Terreur. Survient alors une crise de confiance se traduisant par :
- l’effondrement des valeurs boursières
- l’ échec économique : le gouvernement provisoire a vidé le trésor.
La société est conflictuelle. Elle connaît heureusement un point d’ancrage, un arbitre irrécusable : le suffrage universel.
En 1848, un certain optimisme domine. Tocqueville, maire d’un village de Normandie, conduit tout son village au vote.
Mais les Républicains et Socialistes craignent le suffrage universel car ils savent que l’éducation du pays reste à faire. Ils redoutent d’être désavoués aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante.
Ledru-Rollin, ministre de l’intérieur, adresse aux commissaires de la République une circulaire pour faciliter l’élection des sympathisants : « Tous les hommes de la veille et pas ceux du lendemain ».
Les Républicains affichent un comportement anti-démocratique : ils tentent de faire repousser les élections, reprennent une idée jacobine selon laquelle seuls les Républicains sont de véritables citoyens.
23 et 24 avril 1848 : élections de la Constituante, marquent la fin des « hommes de la veille », soit les Républicains que l’on appelle les « Démoc-Soc ». Ne sont représentés que 200 Républicains, contre 250 Royalistes et 450 députés modérément Républicains.
Devant cette situation, la gauche organise une émeute le 15 mai, émeute qui est brisée. L’Assemblée Constituante entame la liquidation de la politique sociale antérieure en fermant les Ateliers Nationaux. La fermeture déclenche au mois de juin des journées sanglantes le 23, 24 et 25 juin 1848. La République, à la différence de la Monarchie Constitutionnelle, sure de sa légitimité, fait tirer sur le peuple. Ces journées sont perçues par Tocqueville comme des combats de classes.
Ainsi, la République Militante s’achève. Débute alors la République Conservatrice.
Un phénomène nouveau dans la vie politique apparaît : la peur du nombre car les classes dirigeantes ont compris que les classes laborieuses étaient dangereuses. Elles étaient jusqu’alors dans la mouvance de la bourgeoisie, mais elles commencent à acquérir leur autonomie. La gauche elle-même craint ces masses détentrices de la souveraineté. Excepté à Paris, la gauche n’arrive plus à maintenir son contrôle.
Bilan des élections d’avril 1848
Les élections d’avril 1848 sont doublement révélatrices :
- La majorité du pays, qui s’est exprimée par le suffrage universel, est conservatrice. Elle ne veut pas de ces Révolutionnaires qui selon les remarques de Tocqueville et Marx singent la Grande Révolution sans la continuer effectivement.
- Le suffrage universel marque la fin du monopole politique exercé par la capitale : la province peut désormais remettre en question une résolution parisienne.
La Constitution du 4 novembre 1848 et l’onction populaire
L’Assemblée avait eu à régler le problème des émeutes de juin, puis décidé de confier un pouvoir exécutif dictatorial au général Cavaignac (qui avait brisé les émeutes de juin). L’option de l’Assemblée est claire : un nouveau régime bourgeois devra s’appuyer sur une Constitution qui établira légalement la République. La Constitution est rapidement préparée et promulguée le 4 novembre 1848.
Les paris impossibles des Constituants
Cette Constitution renoue avec le passé :
- d’une part avec la Révolution française
- d’autre part avec la République, qui sort d’un long exil intérieur (exil depuis le consulat).
Il est donc logique que son fondement soit démocratique et qu’elle consacre une souveraineté nationale reposant sur le suffrage universel. Mais le triomphe de cette souveraineté nationale a été trop rapide, et elle va être bafouée.
La Constitution du 4 novembre présente 2 lacunes importantes :
- elle est privée de 2 supports qui lui aurait permis de s’ancrer dans le pays : le parlementarisme et le libéralisme.
- Le parlementarisme est rejeté car il apparaît comme un produit de la Monarchie Constitutionnelle.
- Le libéralisme n’apparaît plus comme un idéal.
- Si un réalisme manifeste est perçu dans les préoccupations sociales, un irréalisme constitutionnel est apparent. Cette pesanteur du passé les a incité à tenir compte de la tradition républicaine et les Constituants ont ressourcé un monocamérisme (type 1791 ou 1793) combiné avec un système présidentiel inspiré (du fait de Tocqueville ?) de l’exemple américain. Mais les Constituants n’ont pas précisé s’il s’agissait d’un régime présidentiel ou non.
Le préambule fait une large place aux principes et buts de la République, la devise révolutionnaire (« Liberté, Egalité ») se trouve complétée par « Fraternité ». Nombre de Républicains critiqueront ce 3e terme.
- La République entend assurer le progrès social, protège le citoyen, la famille, la propriété et la Religion.
- a République s’oblige à fournir au citoyen l’assistance et l’instruction car comme le dira Proudhon la « Démocratie c’est la Démopédie. » (soit l’instruction du peuple).
Il apparaît donc clairement dans le Préambule que l’idéal des Constituants est social.
La séparation des pouvoirs semble s’inspirer de celle de l’An III mais les Constituants, croyant avoir décelé les défauts passés, ont mis au point un équilibre entre deux pouvoirs renforcés et représentatifs élus par le même corps électoral.
L’exécutif et le législatif sont monocaméristes.
Le législatif
Le pouvoir législatif se compose d’une Assemblée nombreuse, comportant 750 députés, élue pour 3 ans au suffrage universel, par scrutin de liste. Les députés sont inviolables. Pour éviter les abus de la Monarchie de Juillet, où on avait assisté à de la concussion, il est décidé que les fonctionnaires ne sont plus éligibles en compensation de l’indemnité parlementaire (pour laquelle Baudin se fera tuer sur les barricades). L’Assemblée est permanente.
L'exécutif
C'est en matière d'exécutif que les Constituants innovent :
instauration d’une Présidence de la République, malgré l’amendement de Jules Grévy (futur Président sous la IIIe République) qui avait demandé la confusion des fonctions du Président de la République et celles du Président du Conseil. Le Président est élu pour 4 ans, doit avoir 30 ans au moins, n’est pas immédiatement rééligible. Il doit être élu à la majorité absolue des votants, à défaut par au moins 2 millions de voix. L’exécutif comporte aussi un gouvernement composé d’un vice Président de la République et par des Ministres nommés et révoqués par le Président.
La collaboration des pouvoirs
La Constitution prévoit une certaine collaboration entre les pouvoirs :
- l’Assemblée vote les lois mais le Président peut demander une seconde délibération, un second vote. La loi, pour être exécutoire, doit être promulguée par le Président (collaboration en matière législative).
- il existe aussi une collaboration pour les décisions importantes : l’Assemblée doit approuver la Déclaration de guerre faite par le Président.
Mais cette collaboration n’a rien à voir avec celle d’un régime parlementaire. Chacun des pouvoirs est démuni de moyens d’action :
- l’Assemblée ne peut destituer ni le Président ni le Gouvernement
- le Président ne peut dissoudre l’Assemblée
- selon la Constitution, les Ministres sont responsables mais devant le Président et non devant l’Assemblée.
On espérait que les deux pouvoirs navigueraient de concert puisque étant issus d’un même corps électoral. Néanmoins la Constitution avait inauguré un système de séparation des pouvoirs dépourvu de toute tradition. Il s’agit d’un système conférant de facto ou de jure une prééminence au Président, ce qui rappelle le système américain.
Les Constituants avaient fait 3 sorts de pari extrêmement osés :
- ils avaient omis le fait qu’en se privant de Parlementarisme, en ne prévoyant aucun moyen d’action réciproque, la seule issue était le coup d’État.
- Les Constituants avaient négligé que le même corps électoral national élisait le Président de la République, plébiscité, ce qui ouvrait la porte à toutes les tentatives de restauration de pouvoir personnel.
Pyat, un socialiste, avait vu le problème : « Une telle élection sera un sacrement autrement divin que l’huile de Reims et le sang de Saint Louis. » - Les Français pensaient au même candidat : Louis Napoléon Bonaparte, couvert de ridicule lors de ses équipées précédentes, notamment à Boulogne. Mais le candidat est mésestimé par la classe politique, on le disait « crétin », « idiot »… Le pari est fait sur le peuple et la Providence : « Dieu et le Peuple se prononcent. » (Lamartine)
Or, Lamartine est écrasé par Louis Napoléon Bonaparte.
L’inéluctable conflit constitutionnel et le coup d’État
La mise en application de la Constitution allait vite révéler sa fragilité.
Novembre 1848 - décembre 1851 (date du coup d’État) : la période repose sur un nom : Bonaparte. Celui-ci exploite un atout : il est le neveu du Grand Napoléon Ier et il sait utiliser au mieux la légende impériale, demeurée vivace dans les esprits.
Trois ans plus tard, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République avec 74% des suffrages exprimés. Il veut donner à ses compétences une dimension à sa mesure. Selon le pouvoir exécutif, le président est élu pour 4 ans au suffrage universel direct, mais Louis-Napoléon veut un nouveau mandat ; le Parlement refuse. Il demande à ce que les ouvriers votent (il fallait avoir un domicile fixe pour voter et les ouvriers étaient en mouvement), le Parlement refuse le droit de vote aux ouvriers, le Parlement se met alors ces derniers à dos.
10 décembre 1848 : le peuple élit triomphalement Louis Napoléon Bonaparte à 5 millions 500 000 voix sur 7 millions 500 000.
13 mai 1849 : l’Assemblée législative est élue pour 3 ans. La Droite triomphe (Parti de l’Ordre) : on dénombre 500 députés de droite.
Durant un temps très bref, les pouvoirs semblent collaborer : une politique conservatrice est menée contre toute renaissance du péril révolutionnaire. Mais un divorce se produit lorsque l’Assemblée constate que le Président entame une série de voyages en province, et que ses discours traduisent une politique personnelle, accroissant sa popularité.
31 mai 1850 : l’Assemblée vote une loi réactionnaire, la loi du 31 mai 1850, qui limite considérablement le suffrage universel : 1/3 du corps électoral est exclu car on exige un domicile continu dans la même commune durant 3 années. Or il y a à l’époque un grand nombre d’ouvriers agricoles journaliers qui doivent migrer vers différents lieux de travail.
Une opposition se tend entre les deux pouvoirs.
1852 : échéance, date à laquelle les pouvoirs doivent être renouvelés.
Le Prince-Président a échoué en juillet 1851 à obtenir une révision constitutionnelle qui lui aurait permis de se faire réélire. Il agit alors avec une habileté consommée : en novembre 1851 : il demande à l’Assemblée d’abroger la loi scélérate du 31 mai 1850, se posant ainsi en défenseur du suffrage universel. L’Assemblée se discrédite car elle refuse. Celle-ci cesse alors d’être l’expression de la souveraineté nationale.
Louis Napoléon Bonaparte prépare son coup d’État, il sait qu’il peut compter sur l’Armée, sur ses amis (Rouher, Morny) qui peuvent jouer en sa faveur.
Il choisit, comme date de coup d’État, l’anniversaire d’Austerlitz.
2 décembre 1851 : la capitale se couvre d’affiches intitulées « appel au peuple », qui décide la dissolution, le rétablissement du suffrage universel, la remise du pouvoir constituant au Président, et le peuple est invité à ratifier l’opération.
Tout cela a une signification multiforme :
Coup d'État du 2 décembre 1851 ; après avoir fait arrêter les principaux opposants et placé l'armée aux points névralgiques de la capitale, Louis-Napoléon fit afficher une proclamation à destination des français. Il expliquait, dans cet Appel au peuple qu'il avait l'intention de restaurer « le système créé par le Premier Consul ». Louis-Napoléon fit ensuite ratifier son coup d'État par référendum, qui prenait plutôt en l'occurrence la forme d'un plébiscite. Une immense majorité de français accepta de suivre le président nouvellement élu. Le 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte est couronné empereur. La constitution fut donc modifiée. Celle-ci confiait le pouvoir exécutif à un président élu pour dix ans, titulaire de l'initiative législative, réduisant ainsi très fortement la marge d'action du corps législatif. On peut donc qualifier ce régime d'autoritaire. D'ailleurs il se mua au bout d'un an en un second Empire, ce qui ne surprit personne. Il s'agit là encore d'une fiction démocratique → despotisme.
La violation de la Constitution marque la fin d’une République conservatrice qui avait été militante. Il y eut une certaine résistance car une génération venait de faire l’apprentissage de la Démocratie. Mais cette réaction est faible : le régime est déconsidéré, parce que la province avait divorcé de la capitale.
21 et 22 décembre 1851 : un plébiscite est soumis au peuple, il est approuvé à une écrasante majorité.
Le Bonapartisme est ambigu, il conjugue autorité et démocratie, reposant sur l’idée d’un système impérial qui est le fait de Napoléon Ier, dans le sillage duquel se pose Napoléon III.
Le césarisme démocratique (1852- 1870)
Article détaillé : Constitution de 1852.Le régime qui apparaît en 1852 sort d’un coup d’État, il associe pouvoir personnel et souveraineté nationale.
L'Empire et la dynamique parlementaire
On distingue traditionnellement 2 phases de l'Empire :
- 1852-1861, phase autoritaire
- 1862 - 1870 : phase dite libérale.
La distinction est commode mais pas réellement fondée car il existe un caractère autoritaire dominant se conjuguant avec un libéralisme variable selon les époque, variable dans ses modalités.
Constitution de 1852 : la résurgence de l’An VIII
L’appel au peuple de la nuit du 2 décembre ébauche le futur système constitutionnel que Louis Napoléon Bonaparte à l’intention de proposer à la Nation.
21 et 22 décembre 1851 : le plébiscite dispose : « le peuple français veut le maintien de l’autorité à Louis Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans la proclamation du 2 décembre. Le chef de l’État est tout puissant, le législatif est muselé.
Mais la Constitution est bâclée par Rouher, elle est promulguée rapidement, le 14 janvier 1852.
Cette Constitution demeure Républicaine mais s’inspire étroitement de celle de l’An VIII. On y proclame ceci (en substance) : puisque la France fonctionne depuis l’AN VIII avec la même Constitution administrative, pourquoi n’adopterions nous pas les institutions politiques de cette époque ? Pour Louis Napoléon Bonaparte, il est clair qu’il s’agit d’un système impérial.
La Constitution, dans son titre premier, garantit les grands principes (démocratiques) de 1789, base du Droit public français :
- la souveraineté nationale
- la séparation des pouvoirs.
Le suffrage universel est rétabli, le pouvoir constituant appartient au peuple.
Mais on retrouve une Démocratie Césariste dans la mesure où le peuple ne se prononce que lorsque le chef de l’État l’interroge par plébiscite. La souveraineté nationale est ainsi bafouée par la pratique d’un suffrage universel domestiqué.
Quant à la séparation des pouvoirs, elle est conçue à l’exclusif profit de l’exécutif.
Louis Napoléon Bonaparte est nommé pour 10 ans. Le titre 3 de la Constitution énumère ses attributions, qui sont celle d’un souverain parlementaire mais sans le contrepoids d’un Parlement.
- il a seul l’initiative de la loi
- il les sanctionne et les promulgue
- il déclare la guerre
- il peut établir l’état de siège (Article 12, reprise de l’Article 14 de la Charte)
- il nomme enfin à tous les emplois et exige des fonctionnaires un serment de fidélité.
Les ministres sont eux, nommés par le chef de l’État, responsables devant lui. Les ministres sont de simples instruments du chef de l’État, ils gouvernent « au moyen ». Ils ne se réunissent pas en cabinet car L.N. Bonaparte veut éviter toute solidarité ministérielle.
L. N. Bonaparte exprime un antiparlementarisme viscéral. Le législatif est conçu par un homme qui éprouve de la haine et du mépris à l’égard de ce pouvoir. La structure de l’An VIII est reprise schématiquement, pas totalement car il n’y a pas de tribunal :
- Le corps législatif compte 261 députés élus pour 6 ans au suffrage universel, au scrutin d’arrondissement, il vote les lois après discussion.
Quant au droit d’amendement il est très théorique, subordonné au bon vouloir du Conseil d’État.
La loi n’est exécutoire qu’après sanction du Président, qui convoque, proroge, ajourne, dissout le corps législatif.
Ce dernier est une caricature d’Assemblée d’État, on la surnomme « Assemblée de muets ». - Le sénat : les sénateurs sont nommés par le Président. Il dispose de 2 rôles clés :
- Il est d’abord gardien de la Constitution, pour être promulguée, la loi doit lui être soumise. Il contrôle donc la constitutionnalité de la loi pour toutes les lois contraire à la Constitution, aux principes de 1789, à la Religion, à la morale. Le sénat peut s’opposer à la promulgation d’une loi contraire.
- 2nd rôle : il dispose d’un pouvoir constituant partiel, par voie de sénatus consulte, pour doter l’Algérie et les colonies d’un statut, pour réformer tout ce qui n’est pas fondamental dans la Constitution, car tout ce qui est fondamental (Empereur, Ministres, Assemblée) relève du plébiscite.
- Le Conseil d’État, composé de conseillers nommés et révoqués par le Président, prépare les projets de loi, les règlements d’Administration, prépare également le budget, les discute à huis clos, « sans ostentation oratoire » (nouvelle marque d’antiparlementarisme), les défend devant le corps législatif
Le Conseil d’État est donc une courroie de transmission
Le régime est théoriquement républicain, mais c’est déjà une monarchie impériale
Le libéral Thiers avait vu juste lors du coup d’État : « L’Empire est fait, le mot viendra quand on voudra »
Le neveu va singer l’homme, mais à sa différence il brûle les étapes Lorsqu’il sent que l’opinion publique est favorable, notamment la grande bourgeoisie d’affaires, il décide de passer à l’Empire
7 novembre 1852 : sénatus consulte dispose : « L. N. Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de Napoléon III ». Le sénatus consulte est soumis à plébiscite.
21 et 22novembre 1852 : le plébiscite connaît un triomphe : seul 253 000 non contre 8 millions de oui.
Il choisit encore la date anniversaire d’Austerlitz pour promulguer le sénatus consulte par un décret selon lequel la dignité impériale est héréditaire.
Dès lors, décembre 1852, sous couvert de la souveraineté nationale et du suffrage universel, est mis en place le gouvernement d’un seul homme.
Dans son principe le suffrage universel rappelle la Démocratie mais il n’en va pas ainsi dans son application : le suffrage est habilement dirigé par les préfets transformés en vulgaires agents électoraux : « ne vous déjugez pas, faites le bon choix. »
La candidature officielle est favorisée pas les préfets, par le charcutage des circonscriptions, et par le fait que les candidats officiels sont les seuls à bénéficier d’une affiche blanche.
Dans ces conditions, il est normal qu’en 1852, aux premières législatives, il n’y ait que 5 opposants : « les miraculés du suffrage universel ».
Le corps législatif est une véritable chambre d’enregistrement.
Toute la politique se fait à l’Élysée, tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un homme qui tente de rallier à lui les masses en faisant appel au peuple, à une démocratie directe par la voie du plébiscite.
Les idéaux de Napoléon III
Même si le mécanisme gouvernemental était quasiment le même sous le Second Empire que sous le Premier Empire, ses principes fondateurs étaient différents. La fonction de l'Empire, comme Napoléon III se plaisait à le répéter, était de guider le peuple à l'intérieur vers la justice et à l'extérieur vers une paix perpétuelle. Tenant ses pouvoirs du suffrage universel et ayant fréquemment, depuis sa prison ou en exil, reproché aux précédents gouvernements oligarchiques d'avoir négligé les questions sociales, il résolut de les traiter en organisant un système de gouvernement basé sur les principes des « idées napoléoniennes », c'est-à-dire celles de l'Empereur - l'élu du peuple, représentatif du peuple, de la démocratie - et de lui-même, le représentant du grand Napoléon Ier, héros de la révolution française, et donc gardien des acquis sociaux de cette période.
Napoléon III montra rapidement que la justice sociale ne signifiait pas la liberté. Il agit de telle sorte que les principes de 1848 qu'il avait préservés deviennent une simple façade. Il paralysa toutes les forces nationales garantes de l'esprit public, telles que le parlement, le suffrage universel, la presse, l'éducation et les associations. Le corps législatif n'était pas autorisé à élire son président, à voter sur le budget en détail, ou à faire des délibérations publiques. De manière similaire, le suffrage universel était supervisé et contrôlé par les candidatures officielles, par l'interdiction de la libre expression et par des ajustements habiles des districts électoraux de façon à noyer le vote libéral dans la masse de la population rurale. La presse était assujettie à un système de cautionnement, sous forme d'argent, déposé à titre de garantie de bonne conduite, et d'avertissements, c'est-à-dire de requêtes par les autorités de cesser la publication de certains articles, sous la menace de la suspension ou de la suppression ; tandis que les livres étaient sujets à la censure.
Pour contrer l'opposition des individus, une surveillance des suspects fut instituée. L'attaque de l'empereur par Felice Orsini en 1858, bien que motivée uniquement par la politique italienne, servit de prétexte à une augmentation de la sévérité de ce régime avec la loi de sûreté générale qui autorisait l'internement, l'exil ou la déportation de tout suspect sans procès. De la même manière, l'instruction publique était strictement supervisée, l'enseignement de la philosophie fut supprimé au lycée et les pouvoirs disciplinaires de l'administration furent augmentés.
Pendant sept ans la France n'eut aucune vie politique. L'empire était porté par une série de plébiscites. Jusqu'en 1857 l'opposition n'existait pas, puis jusqu'en 1860 elle était réduite à cinq membres : Louis Darimon, Émile Ollivier, Jacques Hénon, Jules Favre et Ernest Picard. Les royalistes attendaient, inactifs après la tentative infructueuse faite à Frohsdorf en 1853, par une alliance des légitimistes (partisans de la branche aînée des Bourbons, qui venait d'être chassée du trône de France, par la Révolution, en la personne du roi Charles X, dernier « légitime » roi de France) et des Orléanistes (partisans de la branche cadette d'Orléans, « usurpatrice » à cette époque du trône de ses cousins), de rebâtir une vie monarchiste sur les ruines de deux familles royales. Le 21 mai 1870, le sénatus-consulte (sous le consulat, le premier et second empire, acte voté par le sénat et ayant la valeur d'une loi) instaure l'Empire libéral.
Empire libéral et les masses
1860 : sous l’influence de divers facteurs, le système initial se modifie, suivant une pente libérale. Ces facteurs sont :
- la question de l’unité italienne qui mécontente les catholiques français
- le traité de libre échange de 1860 avec le Royaume Uni, qui mécontente les industriels victimes de la concurrence britannique.
Le Bonapartisme perd alors une partie de ses alliés, il va donc en chercher d’autres. Se produit alors une tentative d’ouverture à gauche. Rouher, surnommé le « vice-empereur sans responsabilité » parle « d’1/4 de tour à gauche », il s’agit de conserver la popularité chez les masses.
Le parlementarisme fait preuve de vitalité, on se livre à un étagement de réformes :
- le décret de 1860 permet au corps législatif de voter l’adresse soit de répondre au discours de l’exécutif (retour à la Charte)
- en 1861 : la publicité des débats est réintroduite, les ministres ne peuvent engager la responsabilité politique.
- l’Assemblée obtient le vote du budget, chapitre par chapitre, article par article (retour à la Restauration).
1863 : élections législatives, on assiste à un retour de l’opposition (on compte 34 députés d’opposition). Le régime suit la pente prise.
1864 : Le leader des opposants, Adolphe Thiers prononce un discours retentissant, réclamant les 5 libertés : de l’individu, de l’électeur, de l’élu, de la presse, et de la tribune. Le régime répond « les libertés viendront couronner l’édifice mais le temps n’est pas venu. »
1867 : un décret remplace l’adresse par le droit d’interpellation mais ne donne pas lieu à un vote motivé.
Le sénat peut exiger une seconde délibération des textes votés par le corps législatif qu’il avait rejeté : se forme une navette entre les 2 assemblées, une ébauche de bicamérisme.
1869 : élections législatives. Le Parti de la Liberté triomphe (93 débutés), il n’y a plus qu’un écart de voix d’un million entre opposants et partisans de l’Empire.
Parmi les 93 députés, 38 sont du Tiers Parti dirigé par le Républicain Émile Ollivier. L’Empire répond par quelques réformes, par exemple, l’interpellation donne lieu à un ordre du jour motivé. Dans ces conditions Émile Olivier se rallie à l’Empire.
2 janvier 1870 : un cabinet homogène est constitué, représentant la majorité du corps législatif.
Mais l’Empereur veut remettre de l’ordre dans une Constitution qui n’a cessé d’être modifiée.
20 avril 1870 : un sénatus consulte est élaboré, soumis à plébiscite le 8 mai 1870. L’Empereur, très habilement, fait entériner les réformes libérales et l’hérédité de l’Empire. Le plébiscite obtient 7 millions 300 000 oui, contre 1 million 500 000 non. Napoléon III jubile, « j’ai mon chiffre », il a retrouvé l’appui de la Nation.
Les opposants désespèrent, « L’Empire est plus fort que jamais. » (Gambetta, avocat Républicain).
Les dispositions sont très claires : les ministres délibèrent en conseil, le Sénat est devenu une seconde chambre, les deux chambres ont un droit d’initiative législative concurremment avec l’Empereur.
D’autres dispositions en revanche sont moins claires : la responsabilité pose problème. On ignore si les ministres sont responsables devant les Chambres ou devant l’Empereur. L’équivoque est accrue car l’Empereur demeure responsable envers le peuple auquel il a le droit de faire appel.
La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple sur proposition de l’Empereur, donc en réalité, ce dernier détient le pouvoir constituant sous réserve de l’approbation populaire.Le lent établissement de la IIIe République
Article détaillé : Lois constitutionnelles de 1875.En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. 1871, s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale. L'assemblée le nommera plus tard président de la République (le premier de la IIIe République) à titre transitoire (loi Rivet). Après la défaite de Sedan (1870), la France de la Défense Nationale veut continuer la guerre engagée contre la Prusse par Napoléon III. Il entame des réformes fiscales et militaires mais doit démissionner devant une majorité monarchiste. L'exécutif est connu. La paix de Francfort, 1871 ; le traité coûte l'Alsace et la Lorraine. Thiers doit régler l'insurrection de Paris, et le problème de l'organisation du régime. Thiers a posé le pacte de Bordeaux : ni monarchie, ni république, pour l'instant, il faut rester uni face à la guerre. Puis Thiers rompt le pacte de Bordeaux : la France a besoin d'une république conservatrice selon lui : il fut remplacé dans la journée par le maréchal Mac-Mahon (qui s'est illustré pendant la guerre de Crimée) élu pour sept ans comme président de la République, c'est là l'origine du septennat et les monarchistes en décident ainsi car selon eux, le comte de Chambord ne devait pas vivre plus de 7ans. Tous ses pouvoirs s'exercent avec contreseing ministériel.
En 1877, Mac-Mahon entre en opposition avec la chambre (basse) des députés le 16 mai, il renvoie le chef de gouvernement que les républicains veulent désigner. Il lance alors, si les républicains l'emportent « qu'ils se soumettent ou se démettent ». Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1879, les républicains l'emportent, Mac-Mahon démissionne ; ce qui produit deux conséquences :
- son attitude dévoilant une volonté de recourir au peuple est considérée par les républicains comme une nouvelle velléité exécutive.
- le jour même de sa démission, est élu à la présidence de la République, Jules Grévy qui va annoncer une pratique coutumière qui n'a rien à voir avec l'esprit de la Constitution. Lors d'une déclaration solennelle, il déclare qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac-Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (Présidents de la république et du conseil), au profit d'une république parlementaire.
Voir également
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