Regime d'assemblee

Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens...)

Définition

Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif.

On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir.

Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible.

Le refus du régime d'assemblée

Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale égale la Terreur. Cependant, dire que tous les régimes d'Assemblée aboutiraient inévitablement à la Terreur est une interprétation discutable, puisque ce glissement est largement circonstancié. Il n'y a pas eu de dictature des représentants élus de la Nation, mais un dessaisissement de leurs pouvoirs au profit du Comité de Salut Public, puis de Robespierre.

La pratique

Les régimes d'assemblée de la France

La France a connu deux régimes d'Assemblée :

• La Convention nationale, notamment à partir de la Terreur en 1793.
• Le régime de fait entre 1871 et 1875 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurant la III^e République).
• La constitution de l'an I (1793), ainsi que le premier projet de Constitution de la IV^e République, qui n'ont jamais été appliqués, organisaient également des régimes d'assemblée.

Deux régimes sont souvent qualifiés de régimes d'assemblée alors qu'ils sont caractérisés par un simple déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif et non pas une confusion des pouvoirs :

• La III^e République après le départ de Mac-Mahon et la déclaration de Jules Grévy le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels, » le droit de dissolution tombe en désuétude et on assiste à une appropriation du pouvoir par les parlementaires. Cependant, ce n'est pas entièrement un régime d'Assemblée, puisque le Gouvernement, bien que sa marge de manœuvre soit très réduite, peut encore mener quelques actions (notamment avec la pratique des décrets-lois).
• La IV^e République qui, bien que voulant rompre avec la III^e République, a répété les mêmes erreurs (mais le déséquilibre était un peu moins prononcé).

D'ailleurs, dans ces deux derniers cas, le parlement était bicaméral et la chambre haute (Sénat puis Conseil de la République) s'est souvent opposée à la chambre basse, ce qui justifie qu'on la conçoive comme un contre-pouvoir divisant la suprématie du législatif. Par exemple, sous la III^e République française, le Sénat s'est opposé à la chambre basse sur le sujet du droit de vote des femmes et a ainsi empêché qu'une telle loi ne passe à plusieurs reprises.

Lien externe

• http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_011.htm

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