Septennat

Le septennat est une période de sept ans.

En France

Ce terme est plus particulièrement utilisé en droit constitutionnel pour désigner la durée du mandat du président de la République depuis l'instauration de la Troisième République.

Le maréchal-président de Mac Mahon inaugura le septennat sous la III° république

En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac-Mahon, par la loi du 20 novembre 1873. En pratique, il prit fin en 2002 à l'achèvement du premier mandat du président Jacques Chirac, après 129 ans d'application, hormis la parenthèse du régime de Vichy.

Pourquoi sept ans ?

Un choix de compromis

Après la démission forcée de Thiers, l'intention du duc de Broglie et de l'assemblée était de rétablir une monarchie modérée. Seule l'inclinaison du prétendant au trône, le comte de Chambord, pour une monarchie traditionaliste, symbolisée par son refus intransigeant d'accepter le drapeau tricolore comme emblème national, empêcha cette nouvelle restauration. Faute de mieux, l'assemblée, poussée par le duc de Broglie, principal adversaire des radicaux, vote pour le légitimiste Maréchal de Mac-Mahon à la présidence de la république. Elle décide de prolonger le régime provisoire en votant le septennat (1873) personnel sur son nom, dans l'attente du décès du comte de Chambord, et son remplacement dans l'ordre successoral par le comte de Paris, plus ouvert au respect des libertés démocratiques essentielles^[1]. Le Maréchal devait donc faire office en quelque sorte de régent. La durée des fonctions présidentielles trouve là son origine, fixée alors en fonction de l'espérance de vie supposée du comte de Chambord^[2],[3]. Toutefois, à cette fin, l'idée du décennat qui avait déjà été reprise dans les constitutions de l'an VII (article 39) et de 1852 (article 2) est d'abord retenue, y compris par Mac-Mahon lui-même, cependant que Laboulaye, rapporteur du projet de loi est plutôt favorable au quinquennat comme les républicains^[3]. Invité à se prononcer, entre un mandat de 5 ans ou de 10 ans, Mac-Mahon opte finalement, par souci du compromis, pour la solution intermédiaire de 7 ans qui semble contenter tout le monde^[4]. Ce compromis satisfait effectivement les deux parties : les monarchistes qui voient dans ce "mandat de monarque" à la fois la condition et les prémices de la restauration d'un roi acceptable, car il pouvait très bien être transformé en mandat à vie, comme l'avait déjà obtenu auparavant les deux Napoléon, ce pourquoi les bonapartistes acceptent aussi cette durée^[5]; les républicains également qui contiennent la durée du mandat dans des limites acceptables et s'assurent par la suite, notamment avec l'amendement Wallon^[6] de son caractère impersonnel afin qu'il ne soit pas attaché à la personne du Chef de l'Etat venant d'être désigné, sachant que cette désignation procède du parlement élu par le peuple. Tout ceci dans le cadre d'un marchandage constitutionnel plus vaste, à mettre au compte du duc de Broglie^[7], où toutes les issues restaient possibles pour cette Troisième République naissante.

Un choix pérennisé et conforté

Une fois la République établie, la constitution fut amendée, surtout en pratique, sur bien des points, mais jamais le septennat ne fut mis en cause, d'autant qu'il était devenu inoffensif depuis la consécration par la "constitution Grévy" d'une présidence effacée, indice d'une pratique moniste du régime parlementaire^[4].

Repris par la Quatrième République (article 93) et devenu une institution traditionnelle de la République, le septennat s'est imposé au Général de Gaulle qui n'a pas souhaité revenir sur cette durée consensuelle à l'époque, plus soucieux d'élargir le collège électoral présidentiel et de ménager autant que faire se peut les valeurs républicaines traditionnelles, par ailleurs malmenées par le projet constitutionnel de la Cinquième République s'agissant du statut singulier du président. En outre, il était clair que pour le général, le mandat présidentiel devait être plus long et en décalage avec le mandat législatif afin de ne pas mêler le président au tohu-bohu des partis. Le septennat sera inscrit à l'article 6 de la Constitution de 1958.

En 1958, il s'agit d'un septennat renouvelable sans limite, contrairement à la solution retenue par la constitution de 1946 qui restreignait la durée du mandat présidentiel à deux septennats au maximum (article 29). En outre, suivant en cela l'interprétation donnée à la question lors de l'élection en 1879 de Jules Grévy en remplacement du président Mac-Mahon démissionnaire^[8], il s'agit d'une durée personnelle puisqu'en cas de vacance, le nouvel élu entame un septennat entier. Cette durée ne peut être interrompue que pour des causes naturelles (décès, démission volontaire), par l'empêchement définitif ou la destitution pour haute trahison.

Le septennat en pratique

Seuls onze présidents sur vingt et un menèrent leur mandat de sept ans à terme :

• III^e République: Jules Grévy (deux mandats inachevés); Émile Loubet; Armand Fallières; Raymond Poincaré; Gaston Doumergue; Albert Lebrun (deux mandats inachevés);
• IV^e République : Vincent Auriol;
• V^e République : Charles de Gaulle (deux mandats inachevés); Valery Giscard d'Estaing; François Mitterrand (deux mandats); Jacques Chirac (deux mandats mais un seul septennat)

Mac Mahon est le premier président à avoir entamé un septennat en 1873 et Jacques Chirac est le dernier à l'avoir fait avant sa suppression effective en 2002. François Mitterrand est le seul président à avoir fait deux septennats complets (1981 - 1995)

La moyenne s'établit à cinq ans et quatre mois sous la Troisième République et 9 ans et 6 mois pour la Cinquième République (non compris le mandat du président Sarkozy qui est sous le régime du quinquennat).

Le président Chirac fit le dernier septennat sous la V° république

Un septennat critiqué pour sa durée et finalement réformé

Une durée anachronique, aux conséquences anachroniques

Le septennat a essuyé de nombreuses critiques dès lors que le président de la République, disposant déjà de pouvoirs importants sous la Cinquième République, était élu au suffrage universel direct (établi en 1962 et pratiqué pour la première fois en 1965). Certes, de Gaulle n'hésita pas à rompre cette longue éclipse avec le suffrage en ressourçant sa légitimité lors de différents référendums qu'il pratiqua comme des plébiscites et qui apparaissaient à certain comme un utile correctif^[9] et, à son successeur, le président Pompidou, comme « une sorte d'élection présidentielle renouvelée »^[10]. De plus, la décision de changer le Premier ministre, que s'octroie en pratique le président, permet de rafraîchir sa légitimité en fonction de la nouvelle majorité parlementaire. Cependant, il était aisé de constater que dans le monde démocratique on ne trouvait de mandats aussi longs, voire plus longs, que pour les chefs d'État constitutionnellement effacés (le mandat à vie de la Reine d'Angleterre, par exemple) alors que sous la Cinquième république, de Gaulle a imposé un président agissant qui est la clef de voûte des institutions^[11]. Sous cet angle le septennat français apparaissait comme anachronique dans une démocratie parlementaire. Passé de Gaulle, le septennat a donc fait l'objet de propositions de réforme, en particulier, par le président Pompidou en 1973^[12], non sans de nombreuses contestations qui expliquent son échec^[13], puis par la Commission Vedel mise en place en 1993 par le président Mitterrand, qui souhaitait cette réforme du mandat présidentiel après avoir connu la première cohabitation, vécue comme tout autant anachronique vis-à-vis du régime de la Cinquième République^[14]. Mais fallait-il un mandat plus court et de combien ? On pensait à l'exemple américain (4 ans), au quinquennat ou au sixtennat. Fallait-il plutôt un mandat éventuellement inchangé mais non renouvelable ? Mais un septennat non renouvelable aurait affaibli un président dans la seconde moitié de son mandat, au moment où se déclarent les futures candidatures.

Une réforme circonstancielle aux conséquences incertaines

Les deux septennats consécutifs menés à leur terme par le président Mitterrand pour la première fois sous la Cinquième République et la troisième cohabitation précipitèrent la volonté de réforme. Le septennat fut finalement remplacé par le quinquennat décidé lors d'un référendum le 24 septembre 2000 et complété par une loi électorale qui tend à le synchroniser avec le mandat législatif. Cette réforme du mandat présidentiel, mise en œuvre en 2002, fut l'initiative du président Jacques Chirac (son premier bénéficiaire), dans un contexte politique particulier, notamment l'alliance objective entre le Premier ministre de cohabitation qu'était Lionel Jospin qui s'était engagé sur cette réforme et l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing qui l'avait formulée dans une proposition de loi.

Cependant l'impact de l'introduction du quinquennat synchronisé dans nos institutions n'est pas neutre pour celles-ci et pourrait même conduire à terme vers un régime présidentiel. Devant une telle perspective que certains craignent, des voix se sont élevées pour réclamer le retour à un septennat non renouvelable^[15], tandis que d'autres, comme la leader du parti socialiste Martine Aubry se demandent en 2010 s'il est possible de changer une société en seulement cinq ans^[16].

Autre pays

Septennat couplé à une élection au suffrage universel direct

• En Allemagne, sous l'ancienne République de Weimar pour le Président du Reich
• Au Cameroun, régime de type présidentiel
• Au Gabon actuellement depuis 1997, après une période où il avait été réduit à 5 ans. Le régime est de type présidentiel
• En Irlande
• En Ouzbékistan, régime de type présidentiel
• En Syrie, élection du président au suffrage universel.

Septennat couplé à une élection au suffrage universel indirect

• En Italie, le Président est élu par les chambres réunies, auxquelles s'ajoutent des délégués représentant les régions. Le régime est de type parlementaire.

Notes et références

Autres sources

Le concept :

• François Luchaire et Gérard Conac, La constitution de la république française, Economica
• Olivier Duhamel et Yves Mény, Dictionnaire constitutionnel, PUF
• Simon-Louis Formery, La constitution commentée article par article, Hachette supérieur, 9° édition, 2005
• Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, Quinquennat ou septennat ?, Flammarion - Dominos, (septembre 2002), 125 p, (ISBN 2080357506), (ISBN 978-2080357502)

Témoignages :

• Jean-Marie Colombani, Le double septennat de François Mitterrand, Grasset et Fasquelle (1995)
• Vincent Auriol, Mon septennat, Gallimard (1970)

Lien externe

• Le quinquennat et bref rappel historique du septennat sur le site de Vie publique
• Dossier historique sur le site de la Documentation française

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