François Joseph Beyts

François Joseph Beyts
Naissance	17 mai 1763 Bruges
Décès	18 février 1832 (à 69 ans) Bruxelles
Nationalité	Belgique
Pays de résidence	Pays-Bas autrichiens  États belgiques unis  Pays-Bas autrichiens République française Empire français  Royaume-Uni des Pays-Bas  Royaume de Belgique
Profession	Magistrat
Autres activités	Député : au Conseil des Cinq-Cents au Congrès national (Belgique) Sénateur belge Préfet du Loir-et-Cher
Formation	Licence de droit
Distinctions	Légion d'honneur (Commandant) Baron de l'Empire

François Joseph Beyts (17 mai 1763 - Bruges ✝ 18 février 1832 - Bruxelles), est un magistrat et homme politique belge des XVIII^e et XIX^e siècles.

Biographie

l'Église paroissiale Notre-Dame de Bruges.

François Joseph Beyts, né à Bruges, fut baptisé dans l'église paroissiale Notre-Dame, le 17 mai 1763.

Fils de François Beyts, maître chirurgien, et de Jeanne Thérèse La Point, Beyts étudia les humanités au collège des pères augustins, à Bruges, et fit ensuite de brillantes études de philosophie dans la pédagogie du château, à l'Université de Louvain ; il y fut proclamé premier du concours général de philosophie de l'année 1782. Il fut pourvu, l'année suivante, d'une des bourses fondées, pour l'étude de la jurisprudence dans le collège de Bay, par le célèbre professeur Noël Chamart, et fut promu au grade de licencié en droit, le 22 août 1785.

Reçu avocat au conseil provincial de la Flandre autrichienne, il devint peu après substitut du procureur général près de ce corps. Nommé successivement conseiller pensionnaire du Franc de Bruges, greffier en chef de la ville de Bruges, secrétaire municipal archiviste, il occupa ces fonctions jusqu'au moment de la conquête de la Belgique par les armées françaises, en 1794.

Il fut élu, le 23 germinal an V (avril 1797), député du département de la Lys au Conseil des Cinq-Cents. Membre très actif de ce Conseil, il exposa les suites funestes du régime de la Terreur dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, demanda l'exclusion des nobles des emplois publics, parla en faveur des émigrés et des rentiers de l'État. Il fit preuve dans cette assemblée de vastes connaissances en législation, et se montra en toutes circonstances le zélé défenseur des droits du peuple et l'ennemi constant des mesures arbitraires.

Les événements du 30 prairial l'engagèrent à demander pour le Corps législatif une garde composée de soldats des départements ; il ne put l'obtenir et s'en prit au ministre Duval qu'il accusa d'arrestations arbitraires.

Hostile au 18 brumaire, il fut exclu du Corps législatif, et un moment mis en surveillance. Beyts, accusé d'avoir voulu s'opposer au succès de cette journée en défendant les droits du Corps législatif, fut contraint à s'éloigner de Paris.

Mais son opposition dura peu, car, dès le 10 ventôse an VIII, il était nommé, par le premier Consul, préfet du Loir-et-Cher, transféré sur sa demande, le 17 messidor suivant, au poste de commissaire du gouvernement (procureur général) près le tribunal d'appel de Bruxelles, d'où il passa, en vertu du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, procureur général près la Cour d'appel de la Dyle.

Membre de la Légion d'honneur, du 25 prairial an XII, l'Empereur l'éleva ensuite au grade d'officier, et, en 1813, à celui de commandant de cet ordre. Il lui avait conféré aussi la dignité de chancelier de la troisième cohorte, formée de la plupart des départements de la Belgique et de la Hollande.

Il fut nommé, par décret impérial, le 10 brumaire an XIII, inspecteur général des Écoles de droit de Bruxelles, Coblence et Strasbourg.

Lors de la réunion de la Hollande à l'Empire français, M. Beyts fut nommé procureur général impérial près la cour d'appel de La Haye (30 octobre 1810), laquelle fut installée, le 1^er mars 1811 ; mais il ne conserva que fort peu de temps ces fonctions :

Antoine Joseph baron Latteur, premier président de la cour impériale de Bruxelles, étant mort le 22 novembre 1810, M. Beyts fut appelé à le remplacer au mois de juillet de l'année suivante.

L'Empereur le créa baron de l'Empire et créa, en sa faveur, un majorat héréditaire, par lettres patentes d'octobre 1811^[1]. La dotation de ce majorat portant un revenu net de 5 514 francs, était affectée sur des propriétés foncières, situées dans les communes de Wenduynen et de Nieuwmunster, dans l'arrondissement de Bruges. Les armoiries qui lui furent alors octroyées étaient d'azur, à trois taux ou « béquilles de Saint Antoine » d'or, posées deux en chef et une en pointe : armoiries de l'ancienne et illustre famille flamande, aujourd'hui éteinte, des Bette, marquis de Lede, dont le baron Beyts avait peut-être la prétention d'être issu. On y avait ajouté le canton des barons présidents des cours d'appel, qui est à senestre de gueule, chargé d'une toque de sable retroussée d'hermine^[2].

Au mois d'avril 1813, M. Beyts fut temporairement distrait de ses fonctions et délégué pour présider, sous le Maréchal-Prince d'Eckmühl, la cour spéciale extraordinaire, nommée pour l'administration de la justice dans la 31^e division militaire, à Hambourg. La plupart des autres magistrats, qui furent appelés à faire partie de cette commission, furent également détachés de la cour impériale de Bruxelles. Chargé du jugement des auteurs des troubles qui venaient d'éclater dans les villes anséatiques, il apporta dans ces fonctions un esprit de justice et de modération remarquable. M. Beyts y resta jusqu'à la reddition de Hambourg, après la chute du gouvernement impérial, au mois d'avril 1814.

La chute de l'Empire le priva de ses fonctions. Rentré dans sa patrie, il ne fut pas réintégré dans ses fonctions de premier président à la cour de Bruxelles ; le gouvernement hollandais ne voulut pas l'employer.

Retiré dans une maison de campagne qu'il possédait auprès de Bruxelles, il chercha dans des études sérieuses l'oubli de la situation politique de son ancienne patrie. Il s'occupa de l'étude des sciences et surtout de l'astronomie et des hautes mathématiques ; il inventa on nouveau globe céleste destiné à vérifier les dates et à constater ou à combattre la haute antiquité des monuments sur lesquels l'histoire écrite des nations manque de renseignements suffisants. Cette machine ingénieuse, montée sur cuivre et soigneusement exécutée par Richer, à Paris, fut vendue à l'encan, en 1832, avec le mémoire de M. Beyts, qui en expliquait l'usage^[3].

Le Parlement fédéral belge.

La Révolution belge de 1830 trouva en lui un partisan plein de zèle et de dévoument. Membre du congrès national constituant réuni dans les premiers jours de novembre, il vota l'exclusion à perpétuité des Nassau de toutes fonctions en Belgique, et les mesures de liberté et d'indépendance qui font de la constitution belge le modèle de toutes celles existantes. Entré au Sénat belge après l'avènement du roi Léopold I^er (juillet 1830), il mourut à Bruxelles en 1832, avec la réputation d'un magistrat intègre et d'un bon citoyen.

Fonctions

• Avocat au conseil provincial de la Flandre autrichienne ;
• Substitut du procureur général près conseil provincial de la Flandre autrichienne;
• Conseiller pensionnaire du Franc de Bruges ;
• Greffier en chef de la ville de Bruges (secrétaire municipal archiviste) ;
• Député du département de la Lys au Conseil des Cinq-Cents (23 germinal an V : avril 1797) ;
• Préfet du Loir-et-Cher (10 ventôse an VIII) ;
• Commissaire du gouvernement (procureur général) près le tribunal d'appel de Bruxelles (17 messidor an VIII) ;
• Procureur général près la Cour d'appel de la Dyle (sénatus-consulte du 28 floréal an XII) ;
• Inspecteur général des Écoles de droit de Bruxelles, Coblence et Strasbourg (décret impérial du 10 brumaire an XIII) ;
• Procureur général impérial près la cour d'appel de La Haye (30 octobre 1810)
• Premier président de la cour impériale de Bruxelles (1811) ;
• Président de la cour extraordinaire de justice dans la 31^e division militaire (Hambourg, avril 1813) ;
• Député au Congrès national (Belgique) (novembre 1830) ;
• Sénateur belge (1830).

Titres

• Baron de l'Empire :
  • « Lettres patentes portant collation du titre de Baron, à M. François-Joseph Beyts, officier de la Légion d'honneur, premier président de la cour impériale de Bruxelles, département de la Dyle, avec institution du majorat, dont la dotation consiste dans une ferme avec maison et grange, et 89 hectares et demi environ, en terres labourables et pâturages, situés communes de Nieuwmunster et Wenduynen, arrondissement de Bruges, département de la Lys, et produisant cinq mille cent vingt-quatre francs de revenu net. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, à Amsterdam, le 23 octobre 1811 ; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 31 du même mois. »

Distinctions

• Légion d'honneur :
  • Légionnaire (25 prairial an XII), puis,
  • Officier, puis,
  • Commandant de la Légion d'honneur (1813).
  • Chancelier de la troisième cohorte (départements de la Belgique et de la Hollande).

Règlement d'armoiries

« D'azur, à trois taux ou « béquilles de Saint Antoine » d'or, posées deux en chef et une en pointe (Bette, marquis de Lede) ; au canton des barons présidents des cours impériales brochant.^{[4],[5],[6],[2]} »

Hommage, Honneurs, Mentions,...

Publications

Plusieurs mémoires intéressants écrits par M. Beyts, mais restés manuscrits, sont déposés aujourd'hui à la Bibliothèque royale de Belgique, à qui ils ont été donnés par sa famille, après la mort de ce savant. On trouve l'indication de quelques-uns d'entre eux dans le Catalogue des manuscrits de la bibliothèque royale des ducs de Bourgogne, publié par ordre du ministère de l'intérieur, par M. Maréchal.

D'autres mémoires de ce savant magistrat, sur la philosophie, les langues anciennes, la musique, la physique, la chimie et la botanique, furent vendus après son décès, avec sa bibliothèque, et sont disséminés aujourd'hui.

Bibliographie

• « François Joseph Beyts » , dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition]  ;
• [1] Bulletin des lois de l'Empire français, Publié par l'Imprimerie impériale, 1812 ;
• Mémoires et documents pour servir à l'histoire de la révolution , Par Pierre Auguste Florent Gérard, Ferdinand Pierre Rapédius de Berg, Publié par Demanet, 1842 ;
• Fastes de la Légion-d'honneur: biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, Par A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Publié par Bureau de l'administration, 1844 ;
• Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Publié par M. Hayez, 1846 ;
• Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année 1862; suivie de Considérations sur la grandeur de la noblesse, sa situation actuelle et l'influence morale qu'elle exerce sur les autres classes de la société, Par Nicolas Batjin, Publié par E. Dentu, 1862.

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil des Cinq-Cents
• Liste des préfets de Loir-et-Cher
• Congrès national (Belgique)
• Sénat (Belgique)

Liens externes

Notes et références

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