Cour D'appel
- Cour D'appel
-
Cour d'appel
Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Une cour d'appel est un organe judiciaire.
France
Le justiciable mécontent du résultat du procès en premier ressort, peut faire appel auprès d'une cour d'appel (sauf pour les litiges de moins de 4000 euros). L'affaire est alors examinée. Puis elle rend un arrêt pouvant confirmer ou infirmer le premier jugement. Il existe cependant des cas dans lesquels il n'est pas possible de faire appel (exemple ; condamnation peu importante).
Belgique
Cameroun
Cameroun : Il existe une cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même.
Québec
Catégories : Homonymie | Organe juridictionnel
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour D'appel de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour d’appel — Cour d appel Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique … Wikipédia en Français
Cour d'appel — ● Cour d appel juridiction chargée de juger en appel les affaires tranchées en premier ressort par un tribunal … Encyclopédie Universelle
Cour d'appel — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une cour d appel (pl. cours d appel) est un organe judiciaire. Sommaire 1 France 2 Belgique … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel … Wikipédia en Français
Cour D'appel Des États-Unis Pour Le Neuvième Circuit — La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des quatorze cours des districts… … Wikipédia en Français
Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvieme circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit — Cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les… … Wikipédia en Français
Cour d'appel des états-unis pour le neuvième circuit — La cour d appel des États Unis pour le neuvième circuit (United States Court of Appeals for the Ninth Circuit) est une cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des quatorze cours des districts… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Belgique :
