- Contrôle technique des véhicules automobiles
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Pour les articles homonymes, voir Contrôle.
La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d’un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.
Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-26) et l'arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.
Sommaire
Source européenne
La notion de contrôle technique est introduite dans le droit européen en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, du 29 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
« Dans chaque État membre, les véhicules à moteur immatriculés dans cet État, ainsi que leurs remorques et semi-remorques, doivent être soumis à un contrôle technique périodique, conformément à la présente directive et à ses annexes. »
La directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques précise ces contrôles en vue de leur harmonisation.
Cette directive est classée dans deux branches distinctes du répertoire:
- 07.20.40.10 Politique des transports / Transports terrestres / Rapprochement des structures / Conditions techniques et de sécurité
- 13.30.10 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Véhicules à moteur
L'annexe 1 fixe le contrôle initial à la quatrième année et les contrôles successifs tous les deux ans, pour les particuliers. Pour les professionnels, le contrôle a lieu chaque année.
D'après l'annexe 2, les points contrôlés concernent les thématiques suivantes: 1, le freinage; 2, la direction; 3, la visibilité; 4, les feux; 5, Essieux, roues, pneus et suspension; 6 Châssis.
Véhicules concernées ou exclus
Véhicules concernés : Selon l'article R 311.1 du code de la Route, sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 (véhicules à moteur ayant au moins 4 roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes -M1- ou de marchandises -N1-)
Véhicules exclus : les véhicules de rallye sont exemptés du contrôle technique mais peuvent circuler sur la route à condition de rester sur le parcours autorisé par le préfet. Sont également exclus : Les véhicules spéciaux des armées et les véhicules des corps diplomatiques.
Spécificités françaises
Quand et où passer le contrôle technique ?
Périodicité : Le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le début de la quatrième année de mise en circulation (entre 3 ans et demi et 4 ans) Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les 2 ans (au jour près). La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant ou sur le procès-verbal (A noter : la vignette pare-brise n'est pas une preuve légale du contrôle, c'est juste une facilité pour les forces de l'ordre).
- Les véhicules utilitaires (genres CTTE, VASP) sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite située l'année anniversaire du contrôle initial est obligatoire. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. A noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie HANDICAP, CARAVANE (= camping car) ou FG FUNER sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.
- les véhicules de collection bénéficient d'un contrôle (et de sanctions) adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule. La validité du contrôle est de 5 ans.
- les taxis, les ambulances et véhicules sanitaires, les véhicules de dépannage, les voitures école font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent 1 an)
Lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès verbal de contrôle favorable de moins de 6 mois (ramené à 2 mois en cas de contre-visite) Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile.
Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 5 500 centres agréés répartis sur le territoire français (Attention toutefois aux véhicules GPL et GNV et aux véhicules 4x4 qui nécessitent des matériels ou des formations particulières. Il faut se renseigner avant le contrôle) La contre-visite peut aussi être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale mais il faut ramener le procès verbal initial. Attention : la réglementation change régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le n° de série (frappe à froid, plaque constructeur) passent en contre-visite. Des évolutions sont aussi en discussion à Bruxelles pour harmoniser les règles entre pays de l'UE.
Centres agréés
Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée par les réseaux (Sécuritest, Auto Sécurité, Dekra, etc.) et par l'administration. Pour garantir leur objectivité, ils ne doivent avoir aucun lien avec le commerce et la réparation automobile. Ils ne peuvent procéder à aucun réglage ou remise en état, ni recommander aucun garagiste.Il est possible d'effectuer à tout moment un contrôle technique de façon volontaire (contrôle complet ou partiel). Ce contrôle ne peut entraîner de contre-visite et ne changera pas la date de validité du contrôle réglementaire. Ce contrôle volontaire a autant de valeur réglementaire qu'un pré-contrôle réalisé dans un garage, c'est-à-dire aucune. Mais il est réalisé par un professionnel du contrôle qui n'est pas intéressé par les réparations.
Le contrôle technique porte sur 10 fonctions déclinées en 116 points de contrôle (66 peuvent faire l'objet d'une contre-visite) et 396 défauts. Les 10 fonctions sont :
- 0 Identification
- 1 Freinage
- 2 Direction
- 3 Visibilité
- 4 Eclairage, signalisation
- 5 Liaison au sol
- 6 Structure et carrosserie
- 7 Equipements
- 8 Organes mécaniques
- 9 Pollution, niveau sonore
Contrôle de la pollution
Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO2/km (base de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Sauf en cas de valeur spécifiée par le constructeur (très rare), les maximas concernant les émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule ou du mode de dépollution.
VEHICULES PARTICULIERS ESSENCE
Avant le 01/10/1972 À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1993 À compter du 01/01/1994 jusqu'au 31/12/1995 À compter du 01/12/1996 jusqu'au 01/07/2002 Après 2002 Pollution Mode classique (pas de pot catalytique) Pas de contrôle CO max = 4,5 % CO max = 3,5 % CO max = 3,5 % Obligation d'un pot catalytique Mode dépollué (pot catalytique) CO ralenti = 0,5 %
CO accéléré = 0,3 %
0,97≤ lambda≤ 1,03 % CO ralenti = 0,3 %
CO accéléré = 0,2 %
0,97≤ lambda ≤ 1,03 %
VEHICULES UTILITAIRES ESSENCE
Avant le 01/10/1972 À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus À compter du 01/01/1997 jusqu'au 01/07/2002 inclus À compter du 02/07/2002 Pollution Mode classique (pas de pot catalytique) Pas de contrôle CO max = 4,5 % CO max = 3,5 % Mode dépollué (pot catalytique) CO ralenti = 0,5 %
CO accéléré = 0,3 %
0,97≤ lambda≤ 1,03 % CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 %
0,97≤ lambda ≤ 1,03 %
VEHICULES DIESEL
On ne mesure pas directement les taux de CO mais l'opacité des fumées.Avant le 31/12/1979 À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus Après le 01/07/2008 Alimentation atmosphérique Pas de contrôle pollution 2,5 M-1 1,5M-1 Alimentation turbo 3M-1 1,5M-1
Les véhicules à essence d’avant octobre 1972 (et tous les véhicules de plus de 30 ans, considérés comme véhicules de collection qui sont aussi soumis au contrôle technique pour pouvoir circuler ou même seulement stationner sur la voie publique) et diesel d’avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.Liste des points contrôlés
Point Défaut en contre-visite Défaut sans contre-visite Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VEHICULE PLAQUE D'IMMATRICULATION Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation Non concordance avec le(s) documents d'identification(s) Non conformité de couleur ou de type de caractères Absence PLAQUE CONSTRUCTEUR Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation Non concordance avec le document d'identification ou identification inhabituelle Non concordance importante avec le(s) document(s) d'identification Absence Illisible ou contrôle impossible FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS Mauvais état Non concordance avec le document d'identification ou identification inhabituelle Non concordance importante avec le document d'identification Absence Illisible ou contrôle impossible PRÉSENTATION DU VEHICULE Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus (= report de la visite) Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité (= report de la visite) CONDITIONS D'ESSAI Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite ENERGIE MOTEUR Non concordance avec le(s) document(s) d'identification NOMBRE DE PLACES ASSISES Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s) Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s) PLAQUE DE TARE Absence d'inscriptions COMPTEUR KILOMETRIQUE Relevé du kilométrage impossible CARROSSERIE Non concordance avec le document d'identification DOCUMENT D'IDENTIFICATION Nombre de caractères différent d'avec la plaque constructeur ou la frappe à froid Fonction 1 : FREINAGE FREIN DE SERVICE Anomalie importante de fonctionnement Déséquilibre Déséquilibre important Efficacité globale insuffisante Contrôle impossible FREIN DE STATIONNEMENT Anomalie de fonctionnement Efficacité globale insuffisante Contrôle impossible FREIN DE SECOURS Efficacité globale insuffisante RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN Détérioration et/ou mauvaise fixation Niveau insuffisant Défaut d'étanchéité Contrôle impossible MAITRE-CYLINDRE Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité Contrôle impossible CANALISATION DE FREIN Détérioration mineure Détérioration importante Anomalie de fixation et/ou de positionnement Fuite Contrôle impossible FLEXIBLE DE FREIN Détérioration mineure Détérioration importante Anomalie de fixation et/ou de positionnement Fuite Contrôle impossible CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE Mauvais état Fuite et:ou anomalie de fonctionnement Contrôle impossible PEDALE DU FREIN DE SERVICE Détérioration importante Course importante COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT Mauvais fonctionnement Absence de verrouillage, de commande ou de fixation Course importante CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT Détérioration mineure Détérioration importante et/ou anomalie de fixation Contrôle impossible DISQUE DE FREIN Usure prononcée / détérioration Détérioration importante Présence de corps gras Contrôle impossible ETRIER, CYLINDRE DE ROUE Détérioration importante et/ou anomalie de fixation Fuite Contrôle impossible TAMBOUR DE FREIN Détérioration importante Présence de corps gras PLAQUETTE DE FREIN Usure prononcée / détérioration Détérioration importante SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE Mauvais état et/ou anomalie de fixation Anomalie importante de fonctionnement Contrôle impossible SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU REGULATION Mauvais état et/ou anomalie de fixation Fuite Contrôle impossible TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINGE Allumé TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN Allumé TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS Allumé TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION Allumé Fonction 2 : DIRECTION ANGLES, RIPAGE AVANT Ecart important d'angles de braquage Ripage excessif VOLANT DE DIRECTION Détérioration et/ou anomalie de fixation Jeu mineur et/ou point dur aux braquages Jeux important aux braquages ANTIVOL DE DIRECTION Détérioration COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements) Mauvais état Jeu excessif et/ou mauvaise fixation Contrôle impossible CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION Jeu anormal Détérioration et/ou anomalie de fixation Défaut d'étanchéité Contrôle impossible BILLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION Détérioration importante Frottement anormal Contrôle impossible ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION Jeu excessif et/ou détérioration importante Protection défectueuse Mauvaise fixation Contrôle impossible RELAIS DE DIRECTION Mauvais état Jeu excessif et/ou mauvaise fixation Contrôle impossible SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION Mauvais état et/ou anomalie de fixation Anomalie de fonctionnement Défaut d'étanchéité Contrôle impossible Fonction 3 : VISIBILITE PARE-BRISE Mauvais état Fissure et/ou visibilité insuffisante Mauvaise fixation Absence AUTRE VITRAGE Visibilité insuffisante Mauvaise fixation Absence RETROVISEUR Visibilité insuffisante Mauvais état et/ou anomalie de fixation Absence COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR Non fonctionnement ESSUIE-GLACE AVANT Mauvais état Absence ou non fonctionnement LAVE-GLACE AVANT Non fonctionnement Fonction 4 : ECLAIRAGE, SIGNALISATION FEU DE CROISEMENT Réglage trop bas Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme Réglage anormalement bas Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétie blanc ou jaune non respectée Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur Anomalie de fonctionnement Anomalie de fixation et/ou de positionnement FEU DE ROUTE Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur Anomalie de fonctionnement Anomalie de fixation et/ou de positionnement FEU ANTI BROUILLARD AVANT Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée Absence ou mauvais état Anomalie de fonctionnement Mauvaise fixation FEU ADDITIONNEL Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée Absence ou mauvais état Anomalie de fonctionnement Mauvaise fixation FEU DE POSITION Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Absence ou détérioration importante Anomalie de fonctionnement Anomalie de fixation et/ou de positionnement FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs) Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Absence ou détérioration importante Anomalie de fonctionnement Anomalie de fixation et/ou de positionnement SIGNAL DE DETRESSE Anomalie de fonctionnement ou absence de commande FEU STOP Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Absence ou détérioration importante Anomalie de fonctionnement Anomalie de fixation et/ou de positionnement TROISIEME FEU STOP Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Absence ou détérioration importante Anomalie de fonctionnement Anomalie de fixation ou de positionnement FEU DE PLAQUE ARRIERE Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Détérioration importante Eclairage partiel de la plaque Absence d'éclairage de la plaque Mauvaise fixation FEU DE BROUILLARD ARRIERE Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée Anomalie de fonctionnement Mauvaise fixation Absence ou non fonctionnement du feu gauche FEU DE RECUL Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée Anomalie de fonctionnement Absence ou mauvaise fixation FEU DE GABARIT Mauvais état et/ou couleur de signalisation Anomalie de fonctionnement Absence ou mauvaise fixation CATADIOPTRE ARRIERE Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Absence ou détérioration importante Mauvaise fixation CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) Couleur de signalisation modifiée Détérioration mineure Absence ou détérioration importante Mauvaise fixation TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse) Mauvais état Absence Contrôle impossible TEMOIN DE FEUX DE ROUTE Non fonctionnement TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE Non fonctionnement TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD ARRIERE Non fonctionnement COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION Détérioration et/ou mauvaise fixation TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION Absence ou non fonctionnement Fonction 5 : LIAISON AU SOL SUSPENSION Anomalie importante de fonctionnement Dissymétrie importante RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages) Fissure, cassure Mauvaise fixation Contrôle impossible Mauvaise fixation AMORTISSEUR (y compris ancrages) Détérioration importante Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Protection défectueuse Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité Absence Contrôle impossible ROULEMENT DE ROUE Jeu excessif Bruit anormal DEMI-TRAIN AVANT (y compris ancrage) Jeu mineur rotule et/ou articulation Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation Corrosion importante Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation importante Protection rotule défectueuse Mauvaise fixation DEMI-TRAIN ARRIERE (y compris ancrage) Jeu mineur rotule et/ou articulation Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation Corrosion importante Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation importante Protection rotule défectueuse Mauvaise fixation BARRE STABILISATRICE (y compris ancrage) Déformation importante Fissure, cassure Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations) CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs) Mauvais état Mauvaise fixation Fuite Contrôle impossible ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages) Corrosion importante Déformation importante Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Mauvaise fixation ROUE Détérioration importante de la jante Résistance anormal à la rotation Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) Mauvaise fixation Montage inadapté de la jante Montage inadapté du pneumatique PNEUMATIQUE Déformation ou coupure profonde Présence d'un corps étranger Usure irrégulière Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure Dimensions inadaptées Indices de vitesse inadaptés Pression anormale Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE LONGERON, BRANCARD Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison Contrôle impossible TRAVERSE Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison Contrôle impossible PLANCHER Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison Contrôle impossible BERCEAU Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison Contrôle impossible PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AVANT ET ARRIERE Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison Contrôle impossible BAS DE CAISSE, PIED MILIEU Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison Contrôle impossible INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT Corrosion multiple Corrosion perforante multiple Contrôle impossible PORTE LATERALE Détérioration importante Partie saillante Mauvais fonctionnement Ouverture impossible et/ou intempestive Mauvais état des ancrages PORTE ARRIERE, HAYON Détérioration importante Partie saillante Mauvais fonctionnement Ouverture impossible et/ou intempestive Mauvais état des ancrages CAPOT Détérioration importante Partie saillante Mauvais fonctionnement Ouverture impossible et/ou intempestive Mauvais état des ancrages AILE Détérioration importante Partie saillante Mauvaise fixation PARE-CHOCS, BOUCLIER Détérioration importante Partie saillante Mauvaise fixation PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR Anomalie de fixation et/ou mauvais état CAISSE FIXÉE SUR LE CHASSIS Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation mineure Déformation importante Mauvaise fixation/liaison SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS) Corrosion Corrosion perforante et/ou fissure/cassure Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison Partie saillante Fonction 7 : EQUIPEMENTS SIEGE Détérioration importante Mauvaise fixation Contrôle impossible Essai non réalisé CEINTURE Détérioration importante et/ou anomalie de fixation Mauvais fonctionnement Absence si obligatoire Contrôle impossible Essai non réalisé AVERTISSEUR SONORE Non fonctionnement BATTERIE Détérioration Mauvaise fixation Contrôle impossible SUPPORT ROUE DE SECOURS Mauvaise fixation DISPOSITIF D'ATTELAGE Anomalie de fixation et/ou détérioration importante COUSSIN GONFLABLE Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES MOTEUR Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité Contrôle impossible BOITE Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité Contrôle impossible PONT, BOITE DE TRANSFERT Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité Contrôle impossible TRANSMISSION (y compris accouplement(s)) Détérioration importante Jeu important Mauvaise fixation Soufflet défectueux Absence CIRCUIT DE CARBURANT Mauvais état Mauvaise fixation Fuite Contrôle impossible RESERVOIR DE CARBURANT Mauvais état Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité Contrôle impossible CARBURATEUR, SYTEME D'INJECTION Fuite POMPE D'ALIMENTATION DE CARBURANT Fuite Mauvaise fixation BATTERIES DE TRACTION Mauvais état du coffre à batterie Mauvaise fixation Défaut d'étanchéité COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT Détérioration importante Mauvaise fixation Fuite importante CANALISATION D'ECHAPPEMENT Détérioration importante Mauvaise fixation Fuite importante SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT Détérioration importante Mauvaise fixation Fuite importante Absence du silencieux ou de l'embout Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT Teneur en CO excessive Valeur du lambda excessive ou insuffisante Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation) Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT Excessive ou mesures instables Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect) Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement BRUIT MOTEUR Excessif DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD) Témoin allumé Anomalie de fonctionnement Essai non réalisé Connexion sur véhicule détériorée Contrôle impossible Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle
Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassé, délai de contre-visite (2 mois) dépassé) expose le propriétaire à une amende de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement sous 3 jours)
Le véhicule peut également être immobilisé (saisie du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire la mise en fourrière.
Il existe aussi le risque, en cas d'accident, de voir son assurance annuler le contrat pour non-respect du Code de la Route avec tous les impacts que cela peut représenter.[réf. nécessaire]Liens externes
- Fiche de l'Institut national de la consommation (Français) : Le contrôle technique automobile - J183 (2004)
Catégories :- Sécurité routière en France
- Technologie automobile
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