Convoi Exceptionnel

Dans le domaine du transport routier, un convoi exceptionnel est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route (en France, articles R. 312-10^[1] (largeur), R. 312-11^[2] (longueur) et R. 312-4^[3] (masses)). En cas de transport de marchandises, ce chargement est obligatoirement une masse indivisible pour limiter le nombre de convois exceptionnels et les gênes occasionnées. On entend par charge indivisible une charge qui ne peut être divisée en plusieurs chargements.

En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6^[4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.

Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et il doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Il impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés et des conditions de circulation particulières, notamment pour les horaires. La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ en charge du convoi. Cette autorisation vise à préserver le patrimoine routier (notamment les ponts) et à limiter la gêne des autres usagers de la route (Sécurité routière).

En France, on peut distinguer trois catégories de convois exceptionnels :

La caractéristique la plus défavorable détermine la catégorie.

Ce sont les directions départementales de l'équipement (DDE) qui instruisent les demandes de transports exceptionnels.

Les différents types de demandes de transports exceptionnels :

• Les autorisations de portée locale

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels – transports de pièces de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs – de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de circulation définies dans chaque département.

• Les autorisations sur réseau pré-établi

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis. On distinguera les réseaux cartes nationales de 1^re et 2^e catégorie et les réseaux départementaux. Les réseaux cartes nationales permettent au transporteur muni de l'autorisation préfectorale et de la carte nationale correspondante de circuler sur le réseau défini sur la carte pendant une durée maximale de 5 ans (1^re catégorie) ou de 2 ans (2^e catégorie), sous réserve de respecter les prescriptions accompagnant les cartes : restrictions horaires par exemple. Les réseaux départementaux peuvent être délivrés par les DDE suivant les besoins identifiés, comme par exemple des dessertes thématiques (tous les campings d'un département par exemple).

• Les autorisations sur itinéraire précis

Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur un itinéraire défini sous des conditions particulières. Les durées de délivrance sont au maximum de 5 ans pour les convois de 1^re catégorie, de 2 ans pour les convois de 3^e catégorie, de 1 an pour les convois de 3^e catégorie par le gabarit (largeur, longueur) et de 6 mois pour les convois de 3^e catégorie par la masse. L'autorisation comporte trois parties : l'arrêté, la description de l'itinéraire et les fiches d'ensemble routier et fiches véhicules décrivant les convois autorisés.

Pour tout renseignement complémentaire, voir sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable

Transport exceptionnel ferroviaire

Voir aussi

• Code de la route

Notes

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