- Redevance poids-lourds liées aux prestations
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La Redevance poids-lourds liée aux prestations (RPLP) est une taxe mise en place en Suisse en 2001 dans le cadre des négociations entre la Suisse et l'Union européenne, concernant le trafic de marchandises à travers les Alpes. Bien qu'inachevées, les négociations ont abouti sur un accord du relèvement de la limite du poids des camions de 28 à 40 tonnes. En échange, la Confédération peut mettre en place un système de péage pour les camions, une augmentation du trafic routier étant à prévoir avec le relèvement du poids.
Sommaire
Histoire
La Redevance poids-lourds liée aux prestations fait partie d'un engagement de la confédération Suisse dans un processus de passage du trafic marchandise par les voies alpines vers le rail, plusieurs votations en ont jetés les bases :
- 1992 : acceptation du projet de Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes[1]
- 1994 : approbation de l'initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit »[2]
- 1998 : acceptation de la RPLP[3]
- 2000 : accords entre la Suisse et l'Union européenne[4]
- 2004 : rejet du projet de construction d'un deuxième tube autoroutier au Saint-Gothard[5]
Applications
La RPLP sert en quelque sorte de contre-poids à l'augmentation de la limite du poids des camions, qui est passée de 28 à 34 tonnes en 2001 et à 40 en 2005. Elle est appliquée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, suisses et étrangers, transportant des passagers ou des marchandises sur l'ensemble du réseau routier public. La redevance est calculée à partir de trois bases :
- Les kilomètres parcouru sur le territoire suisse
- Le poids du véhicule
- Les émissions de polluants du véhicule
Le calcul pour connaître le prix de la redevance est : multiplication du poids du véhicule en tonnes par les kilomètres parcourus en Suisse et multiplication du résultat par le prix fixé pour les émissions de polluants, qui sont classées en trois catégories[6] :
- Catégorie de redevance 1 : Euro 0, 1 et 2 : 0,0307 franc suisse
- Catégorie de redevance 2 : Euro 3 : 0,0266 franc suisse
- Catégorie de redevance 3 : Euro 4, 5 et 6 : 0,0226 franc suisse
Les catégories Euro de 0 à 6 correspondent à une valeur d'émissions de polluants. En 2005 les redevances ont été recalculées et changées en raison de l'entrée d'une nouvelle limite de poids à 40 tonnes au lieu de 34. Le poids est calculé sur le total que le camion peut transporter ; si le camion n'est pas plein, la redevance ne baissera pas. Cette mesure incite donc les entreprises à ne pas faire de voyage à vide. La base de la redevance est qu'un camion de 40 tonnes faisant le voyage Bâle-Chiasso (environ 300 km) soit facturé 325 CHF.
Notes et références
- Les NLFA sur le site de l'Office fédéral des transports
- Publication sur la protection des Alpes
- Publication sur la RPLP
- Les accords bilatéraux sur le site officiel de la confédération
- L'initiative Avanti sur le site officiel du parlement suisse
- La redevance a augmenté en raison de l'augmentation de la limite de poids de 34 à 40 tonnes
Voir aussi
Articles connexes
- Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes
- Transport en Suisse
- Transport ferroviaire en Suisse
Lien externe et sources
Catégories :- Transport routier
- Loi suisse
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