- Taxe a l'essieu
-
Taxe à l'essieu
En France, la taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC).
Cette taxe s'applique :
- aux véhicules automobiles porteurs de 12 tonnes et plus de PTAC,
- aux véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque de 12 tonnes et plus de PTRA,
- aux remorques de 16 tonnes et plus de PTAC.
Sommaire
Justifications
Un véhicule routier use la chaussée dans la proportion de la cinquième puissance de son poids par essieu (autrement dit, quand on double ce poids, à vitesse égale, ce véhicule use 32 fois plus la chaussée).
Dans un souci de vérité des prix a été instaurée en 1968 une taxe à l'essieu faisant que les véhicules relevant des catégories retenues participent à l'entretien des routes dans la mesure aussi exacte que possible de leur participation aux dégradations qu'il faudra réparer.
Du fait que les camions étaient déjà pesés lors des passages en douane, qui disposaient donc de l'équipement nécessaire, cette taxe est restée rattachée en France aux services fiscaux des douanes.
Cette taxe a bien entendu un « effet vertueux » qui est d'inciter les acheteurs de camions – et en conséquence leurs fournisseurs – à multiplier le nombre d'essieux pour diminuer la taxe, et à mettre en service des véhicules moins coûteux pour la collectivité.
Modalités
La taxe à l'essieu est un impôt direct sur certains véhicules perçu par l'administration des douanes. L'assiette de l'impôt est fonction des éléments suivants :
- Le nombre d'essieux du véhicule concerné,
- Le type de suspension de l'essieu moteur (pneumatique ou autre),
- Le PTAC ou PTRA du véhicule concerné,
- L'option de paiement choisie (journalier ou trimestriel),
Le code des douanes fixe, pour chaque catégorie de véhicule imposable un tarif trimestriel de base ; ce texte prévoit, entre autres, une réduction pour les véhicules justifiant du transports combinés rail-route.
La taxe à l'essieu est payable dès la mise à la route du véhicule sur la voie publique, même immatriculé provisoirement (type WW). Le conducteur doit être en mesure de justifier son paiement lors de tout contrôle routier et ce, dans tous les cas de déplacement, même minimes (livraison du concessionnaire, dépôt du véhicule aux différents contrôles techniques, entretiens divers...).
Doit s'acquitter de la taxe à l'essieu, le propriétaire du véhicule ou le locataire (voire sous-locataire) titulaire d'un contrat de crédit-bail ou de location de 2 ans et plus.
Véhicules exonérés
- Tracteur dit « solo » (roulant sans semi-remorque)
- Engins de travaux publics dispensés d'immatriculation imposée par le code de la route,
- Véhicules agricoles :
- tracteurs agricoles dont la vitesse maximum est limitée par le constructeur à 30 km/h,
- machines agricoles automotrices dont la vitesse maximum est limitée par le constructeur à 25 km/h
- véhicules militaires,
- véhicules de certaines collectivités locales (police, pompiers...), sauf municipalités, conseils régionaux & généraux, communautés de communes, ministères (équipement...)
- véhicules ou engins effectuant exclusivement des transports à l'intérieur de lieux privés (enceintes d'entreprises, chantiers) et n'utilisant jamais la voie publique,
- véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes (cars, bus de ville ou de tourisme),
- véhicules qui n'entrent pas, par leurs caractéristique techniques, dans les catégories prévues par la loi, (exemple: un véhicule isolé à 2 essieux d'un PTAC de 8 tonnes)
- véhicules étrangers effectuant des transports de cabotage dans des conditions réguliéres.
- véhicules étrangers venant d'un pays ayant signé un accord de réciprocité
Liens externes
Bibliographie
- La vérité des prix, Hubert Lévy-Lambert, 1968 (Seuil Société)
Portail de l’économie
Portail du droit français
Portail des transports
Catégories : Fiscalité automobile | Régulation | Droit du transport
Wikimedia Foundation. 2010.
