Chrome cancers (maladie professionnelle)
- Chrome cancers (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
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Régime Général.[1] Date de création : 22 Juin 1984
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Tableau N° 10 ter RG
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Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.
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Désignation des Maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
- A –
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
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- A –
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)
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- A –
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
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- B –
Cancer des cavités nasales
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- B –
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
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- B –
Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc.
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Date de mise à jour : 11Février 2003
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques
Sources générales
Autres liens
Internationalisation
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2010.
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