Chrome affections respiratoires (maladie professionnelle)
- Chrome affections respiratoires (maladie professionnelle)
-
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire due au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
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Régime Général.[1] Date de création : 22 Janvier 1982
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Tableau N° 10 bis RG
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Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
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Désignation des Maladies |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au
risque ou confirmée par test
|
7 jours |
Chromage électrolytique des métaux ; |
Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles
respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test .
|
7 jours |
Fabrication, manipulation, emploi de chromates
et bichromates alcalins.
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Date de mise à jour : 11 Février 2003
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques
Sources générales
Autres liens
Internationalisation
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2010.
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