Éthique des affaires

Éthique des affaires


L'éthique des affaires est une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine :

En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait. À quelques exceptions près, les éthiciens des affaires sont en général peu intéressés par les fondements de l'éthique (méta-éthique) ou par la justification des principes éthiques fondamentaux, alors qu'ils le sont bien davantage par les questions pratiques, et toute obligation spécifique qui peut s'appliquer à une relation économique.

Sommaire

Vue d'ensemble des problématiques de l'éthique des affaires

Éthique générale des affaires

  • Ce domaine de l'éthique des affaires a un recouvrement avec la philosophie des affaires, dont l'un des objectifs est d'identifier les finalités fondamentales d'une entreprise. Si la finalité principale d'une entreprise est de maximiser le rendement de ses actionnaires, alors on pourrait dans ce cadre considérer qu'il est contraire à l'éthique pour cette entreprise de prendre en compte les intérêts et droits de toute autre partie prenante[1].

Voir sur ce point : partie prenante.

  • L'évolution de la loi, avec par exemple aux États-Unis un débat législatif sur l'homicide par personne morale (Corporate manslaughter (en)).
  • L'instrumentalisation de codes éthiques d'entreprise comme pure façade à visée marketing[2].

Il y a aussi des cas de crimes ou abus dont l'auteur est en réalité une entreprise ((en)corporate abuse, corporate crime).

Un débat fondamental : une Éthique Réaliste ("Real Ethic") à l'opposé d'une Éthique Normative ("Business Ethics")

On peut aujourd'hui opposer deux grandes tendances en éthique des affaires : une éthique dite "normative" d'inspiration anglo-saxonne (Business Ethics) et une éthique dite "réaliste" d'inspiration plus européenne (Real Ethic). Cette tendance à une éthique moins normative et plus réaliste peut se résumer en trois points : positive, personnelle, pratique. On définira l'éthique normative par opposition.

1 – Une Éthique Réaliste est positive

  • De façon très complémentaire à la morale, l’éthique est dite positive car elle vise ce qu’il convient de faire et s’énonce sous forme de recommandations positives.
  • Cela signifie que l’éthique ne doit pas être confondue avec la morale qui se préoccupe de ce qu’il ne faut pas faire et qui s’énonce sous forme d’interdictions négatives (ne pas).
  • De ce point de vue, la plupart des philosophes anglo-saxons qui sont à l’origine des « business ethics » sont fautifs d’avoir confondu éthique et morale. Ce que les anglo-saxons nomment éthique (ethics) est en fait de la morale : une version de l'éthique à caractère normatif. Cette confusion a failli atteindre le vieux continent mais la publication d’un article de référence de Paul Ricoeur paru en 1992 à contribué de façon décisive à rétablir la justesse des termes et des concepts utilisés. Voir : « Éthique et morale » in Soi-même comme un autre, Seuil, Paris, 1992.

2 – Une Éthique Réaliste est personnelle

  • Le principe et la finalité d’une éthique réaliste est l’être humain. L’idée que les entreprises puissent être qualifiées d’éthiques est erronée car seuls les individus sont capables d’un réel discernement et engagement éthique. Une Éthique Réaliste ne saurait être pratiquée par des personnes morales (entreprises ou autres institutions) mais uniquement par des personnes physiques, seules dotées de conscience individuelle.
  • En ce sens, une Éthique Réaliste se situe à l’opposé des « business ethics » normatives de type anglo-saxon, lesquelles visent l’énonciation de normes contraignantes pouvant s’appliquer au fonctionnement institutionnel des entreprises. L’Éthique Réaliste estime que cette prétention est abusive sur un plan intellectuel, irréaliste sur un plan pratique, et qu’elle a été la cause de graves fourvoiements éthiques au cours des 3 dernières décennies.

3 – Une Éthique Réaliste est pratique

  • Une Éthique Réaliste débouche sur une sagesse pratique car elle doit être une ressource vitale pouvant être pratiquée au quotidien par des professionnels. En tant que sagesse pratique appliquée au monde professionnel, elle doit viser un « vivre-ensemble » professionnel de qualité. Elle poursuit cette visée par certains moyens privilégiés tels que : la recherche du bien commun, la pratique du discernement, etc. Là encore, Paul Ricoeur fait office de référence : dans l’article sub-cité, il remet en valeur le concept aristotélicien de phronesis (Ethique à Nicomaque) qu’il traduit par sagesse pratique et qu’il localise en aval d’une éthique fondamentale nécessairement théorique, elle-même située en amont.
  • Une Éthique Réaliste souhaite se dégager des glues spéculatives vaines ou ineptes, propres aux bulles universitaires où elle est née. A ce titre, elle se fonde sur une première distinction fondamentale qui consiste à ne pas la confondre avec le domaine des normes morales ou des critères déontologiques.

Éthique professionnelle

L'éthique professionnelle couvre le vaste ensemble des questions et phénomènes éthiques qui émergent de fonctions ou métiers particuliers dans l'entreprise, comme l'éthique de l'informatique, l'éthique de l'environnement…

Voir aussi : Éthique appliquée

Éthique de la finance et de la comptabilité

  • Rémunération des dirigeants : relative aux rémunérations excessives des présidents et directeurs généraux d'entreprises (PDG).
  • Corruption, pot-de-vin : s'il se peut que ces pratiques servent (à court terme) l'intérêt de l'entreprise et de ses actionnaires, il s'agit bien de pratiques anti-compétitives ou attentatoires aux valeurs sociétales.

Exemples : Enron, WorldCom.

Éthique de la gestion des ressources humaines

L'éthique de la gestion des ressources humaines (GRH) couvre les questions éthiques qui surviennent autour de la relation entre l'employeur et l'employé, comme par exemple les devoirs et droits de chaque partie envers l'autre dans cette relation.

  • Questions sur la démocratie sur le lieu de travail et la représentation des salariés : par exemple menaces envers des salariés voulant se syndiquer, bris de grève.
  • Dénonciation par un (ancien) employé de comportements répréhensibles cachés par son employeur (par exemple, d'une fraude fiscale).
  • Équité du contrat de travail (avec l'interdiction de situations radicalement asymétriques comme l'esclavage)[3].
  • Hygiène et sécurité du travail (cf. CHSCT).

Éthique des ventes et du marketing

Une communication marketing (qui irait au-delà de proposer les produits répondant aux besoins du client et d'apporter des informations sur ces produits et la manière de se les procurer) peut chercher à manipuler nos valeurs ou nos comportements. Notre société l'accepte en quelque sorte, mais quelle est la ligne jaune éthique à ne pas franchir ?

  • fixation du prix, discrimination par les prix et écrémage ;
  • pratiques anti-concurrentielles : elles incluent les tactiques de fixation des prix, mais vont bien au-delà avec des phénomènes comme la manipulation de la loyauté ou de la chaîne d'approvisionnement (cf. notamment droit de la concurrence) ;
  • des stratégies de marketing spécifiques : maquillage écologique de pratiques qui ne le sont pas, produit d'appel à prix très bas mais finalement non disponible en stock, mercatique furtive[4], marketing viral, spam, vente pyramidale, introductions d'obsolescence délibérée dans le produit pour pousser à son renouvellement prématuré ;
  • le contenu des messages publicitaires : publicité déloyale attaquant un concurrent, messages subliminaux, utilisation d'images érotiques pour accrocher le regard ;
  • usage de méthode de manipulation mentale pour capter l’attention du prospect, dissimulation manifeste de certaines clauses du contrat, souscription sournoise d'un contrat de financement à l'insu du prospect, ciblage de population faible... (démarchage « one shot ») ;
  • marketing ciblé sur les enfants ;
  • marché noir, marché gris.

Voir aussi : critique de la communication marketing, désinformation, techniques publicitaires.

Exemple : Techniques publicitaires de Benetton.

Éthique de la production

Ce domaine de l'éthique des affaires traite pour une entreprise de son devoir de s'assurer que ses produits et ses processus de productions ne sont pas nuisibles. Certains des dilemmes les plus criants dans ce domaine proviennent du fait que tout produit ou processus de production comprend généralement un certain degré de danger, et qu'il est difficile de définir un degré de permissivité, ou encore que ce degré de permissivité peut dépendre d'éléments changeants comme l'état des technologies de prévention, ou le niveau (évolutif) du type de risque acceptable ou non.

Exemples : Catastrophe de Bhopal, Amiante.

Éthique de la propriété intellectuelle, des connaissances et des compétences

Les connaissances et les compétences ont de la valeur, mais ne sont pas des objets faciles à « posséder ». Il n'est pas simple non plus de décider qui devrait avoir le plus de droits sur une idée :

  • l'entreprise qui a formé son salarié ou le salarié lui-même ?
  • le pays dans lequel la plante pousse ou l'entreprise qui a « découvert » et développé le potentiel médical de cette plante ?

Tout cela donne donc lieu à des tentatives de revendication de propriété et à des conflits relatifs à cette propriété :

Exemple : les intérêts privés versus les intérêts publics dans le projet Génome Humain.

Éthique de l'informatique

Article détaillé : Éthique de l'informatique.

L'éthique de l'informatique traite de la façon dont les professionnels de l'informatique font un usage de l'information et prennent des décisions au regard de critères éthiques.

Dimension internationale de l'éthique des affaires, et éthique des systèmes économiques

On regroupe ici ces deux thèmes car ils représentent une vision beaucoup plus vaste (en fait mondiale) des problématiques d'éthique des affaires.

Dimension internationale de l'éthique des affaires

Alors que l'éthique des affaires a émergé en tant que domaine de connaissance dans les années 1970, la perspective internationale d'éthique des affaires n'a émergé qu'à la fin des années 1990, suivant ainsi tout naturellement les développements de la mondialisation de cette dernière décennie du siècle[5]. Un grand nombre de problèmes pratiques sont ressortis du contexte internationalisé des affaires. Des questions théoriques, comme la relativité culturelle des valeurs éthiques, ont reçu une attention toute particulière dans ce domaine. D'autres problématiques plus anciennes peuvent également être regroupées ici.

La question est d'autant plus vitale que l'éthique sous-tend des prises de décision qui mènent à des règlementations sur le commerce international, comme celles de la chambre de commerce internationale.

Les problématiques et sous-domaines comprennent :

  • la recherche de valeurs universelles comme fondements pour les comportements dans le commerce international ;
  • la comparaison des traditions d'éthique des affaires dans les différents pays ;
  • la comparaison des traditions d'éthique des affaires des différentes familles de pensée religieuses ;
  • les questions éthiques qui émergent dans le cadre des transactions internationales, comme par exemple la biopiraterie de l'industrie pharmaceutique, le mouvement en faveur du commerce équitable ou les questions de prix de transfert ;
  • les grands sujets comme la globalisation et l'impérialisme culturel ;
  • l'hétérogénéité des normes sociales à travers le monde, par exemple le travail des enfants, ou l'hétérogénéité des normes sociales en Europe ;
  • les arbitrages qu'opèrent les entreprises multinationales en profitant des différences entre les pays, notamment en délocalisant leur production (de vêtements par exemple) et leurs services (par exemple les centres d'appels) dans des pays à main d'œuvre peu chère.
  • la permissivité envers le commerce international avec les États parias.

Éthique des systèmes économiques

Il s'agit d'un domaine qui n'est que très vaguement défini, peut-être pas une partie mais plutôt un domaine lié à l'éthique des affaires[6], le domaine où l'éthicien des affaires, s'aventurant dans les domaines de l'économie politique et de la philosophie politique, cherche à discerner le bien du mal dans les différents systèmes de répartition des plus-values économiques. L'œuvre de John Rawls (1921-2002) est une contribution remarquable dans ce domaine.

Problèmes théoriques en éthique des affaires

Conflit d'intérêts

L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux intérêts d'une des parties mais au détriment d'une ou plusieurs autres. Par exemple, quelque chose de bien pour le salarié mais négatif pour l'entreprise ou pour la société tout entière. Certains éthiciens (comme par exemple Henry Sidgwick) considèrent que le rôle le plus important de l'éthique est l'harmonisation et la réconciliation des conflits d'intérêts.

Questions et approches éthiques

Les philosophes et d'autres personnes sont en désaccord sur la finalité des affaires dans la société. Par exemple, certains suggèrent que la finalité principale des affaires est de maximiser le rendement financier de ses propriétaires ou dans le cas d'une entreprise cotée en bourse, de ses actionnaires. Donc, selon cette perspective, seules les activités qui augmentent la profitabilité et la valeur pour les actionnaires devraient être encouragées. Certains même pensent que les seules entreprises susceptibles de survivre dans un marché compétitif sont celles qui placent la maximisation du profit au-dessus de tout le reste. Cependant, certains font remarquer que, dans leur propre intérêt, les entreprises doivent respecter les lois et se conformer aux règles morales de base, car si elles ne le faisaient pas il leur en coûterait des amendes fort onéreuses, une perte de licence ou de réputation. L'économiste Milton Friedman est le chef de file des avocats de ce point de vue.

D'autres théoriciens au contraire affirment que les entreprises ont des devoirs moraux qui s'étendent bien au-delà du service des intérêts de ses propriétaires ou actionnaires et que ces devoirs moraux ne se limitent pas au simple respect de la loi. Ils pensent qu'une entreprise a une responsabilité morale envers ses parties prenantes, les gens qui ont un intérêt dans sa façon de faire du business, comme par exemple les salariés, clients, vendeurs, la municipalité ou même la société dans son ensemble. Ils diraient que les parties prenantes ont certains droits de regard sur la façon dont l'entreprise fonctionne et certains iraient jusqu'à suggérer que ceci couvre même les droits de gouvernance.

Certains théoriciens ont adapté les théories du contrat social au monde des affaires, les entreprises devenant des associations quasi démocratiques et les salariés et autres parties prenantes se voyant donner une voix au chapitre de l’activité de l’entreprise. Cette approche est devenue tout particulièrement populaire suite à la redynamisation de la théorie du contrat en philosophie politique, mouvement largement dû à la Théorie de la justice sociale de John Rawls et à l’émergence de l’approche consensuelle pour la résolution des problèmes du monde des affaires (approche consensuelle qui est l’un des aspects de la dynamique pour la qualité qui a émergé dans les années 1980). Les professeurs américains Thomas Donaldson et Thomas Dunfee ont proposé une version de la théorie du contrat pour les entreprises, qu’ils appellent « integrative social contracts theory ». Ils postulent que les conflits d’intérêt sont résolus au mieux via la formulation d’un accord juste (fair agreement) entre les parties en présence, utilisant une combinaison :

  • des macro principes que toute personne rationnelle acceptera comme étant des principes universels ;
  • des micro principes formulés par l’accord en question entre les parties concernées.

Les critiques de ces perspectives disent que les défenseurs des théories du contrat négligent un point essentiel, à savoir qu’une entreprise est la propriété de quelqu’un et pas un mini-État ni une façon de répandre la justice sociale.

Des problèmes éthiques peuvent apparaître lorsque des entreprises doivent respecter des références juridiques ou culturelles multiples et parfois contradictoires. La question se pose, par exemple, de savoir si une entreprise doit respecter la loi de son pays d’origine, ou au contraire n’appliquer que la loi moins contraignante du pays en voie de développement dans lequel elle fait des affaires. À titre d’illustration de cette question, la loi des États-Unis d’Amérique interdit aux entreprises de payer des pots de vin dans leur pays d’origine comme à l’étranger ; toutefois, dans d’autres parties du monde, le pot de vin est une coutume, une façon acceptée de faire des affaires. Des difficultés similaires peuvent se produire à l’égard des lois sur le travail des enfants, sur la sécurité du personnel, sur la durée du travail, sur les salaires, sur les discriminations et sur la protection de l’environnement.

Parfois l’on prétend que la loi de Gresham de l’éthique s’applique. Cette loi veut que les mauvais comportements éthiques chassent les bons. On dit alors que dans un environnement concurrentiel, les compagnies qui survivent sont celles qui sont conscientes que leur seul rôle est de maximiser les profits. Dans cette perspective, le système concurrentiel pousse à un cercle vicieux défavorable à l’éthique.

Rushworth Kidder a élaboré une méthode fascinante pour se pencher sur les conflits éthiques. Il l'appelle un « trilemme ». Au lieu de se sentir coincé dans le choix binaire entre violer vos principes éthiques et faire quelque chose de douloureux mais d'éthique, il suggère de chercher s'il y aurait une troisième voie, inexplorée.

Evaluation, indicateurs

De nouveaux indicateurs, autres que le PIB émergent depuis la fin du XXe siècle pour tenter de qualifier, du point de vue qualitatif certaines performances d'un système ou d'une organisation socioéconomique, et de l'entreprise en particulier. Certains de ces indicateurs tentent d'apprécier et de comparer des "niveaux" de qualité éthique. A titre d'exemple, sur la base des données disponibles et après filtre par 7 critères plus ou moins pondérés (bilan judiciaire, responsabilité citoyenne, respect de l'environnement, gouvernance interne, influence de la direction, les systèmes internes de garanties éthiques...)., pour des entreprises qui postulent à ce classement, le magazine «Ethisphere» dresse annuellement une liste mondiale des 99 sociétés les plus «éthiques» (sans classement de ces entreprises les unes par rapport aux autres). En 2009, 65 entreprises américaines y figuraient, dont certaines avaient été ont été désignées dans le passé par des syndicats et associations comme posant des problèmes éthiques (Nike, Dell ou Caterpillar). Tois sociétés françaises y ont été retenues(Danone, Sodexo, Accor). Le jury est composé de juristes, d'universitaires, de responsables administratifs et de membres d'associations. Vingt entreprises ont perdu leur place dans cette liste entre 2008 et 2009 alors que vingt-cinq autres y faisaient leur entrée[7].

Une question éthique et de gouvernance se pose avec l'utilisation de ce type de classement. Une entreprise peut-elle, doit-elle ou veut-elle utiliser ce type de classement pour influencer sa clientèle existante ou potentielle ? Le public lui-même semble s'interroger sur la crédibilité de certains classements. Ainsi en 2004 un sondage IPSOS montrait en Europe que 60% des Européens doutaient de la réalité de la traduction des engagements éthiques des entreprises, avec parmi eux 21 % ne faisant pas confiance du tout aux entreprises dans ces domaines (commerce équitable, protection de l'environnement...), les Français faisant toutefois exception avec 58% de sondés disant faire confiance aux entreprises s'engageant sur des valeurs éthiques. 73% des européens sondés estimaient que les choix des consommateurs pouvaient influencer le respect de certaines règles éthiques par et dans les entreprises[8]

Éthique des affaires appliquée

Code éthique d'entreprise

On peut voir dans la "Charte de bonne conduite à destination des entreprises multinationales" mise au point pâr les Nations Unies dans les années 1970 l'ancêtre de ces codes de déontologie et chartes éthiques.

De nombreuses entreprises ont rédigé des politiques internes relatives à la conduite éthique de leurs salariés. Ces politiques peuvent être :

  • de simples exhortations générales (souvent appelés principes éthiques de l’entreprise) ;
  • ou au contraire être des consignes plus détaillées, contenant des exigences de comportement spécifiques (ils sont alors souvent appelés codes éthiques de l’entreprise).

Ces politiques ont pour objet d’exprimer les attentes que l’entreprise a envers ses salariés et de proposer à ces derniers un guide sur la façon de gérer les problèmes éthiques les plus courants qui puissent survenir dans la pratique des affaires dans cette entreprise. On espère qu’une telle politique conduira :

  • à une plus grande conscience des enjeux éthiques ;
  • à une mise en œuvre cohérente ;
  • et à éviter tout désastre éthique.

De plus en plus d’entreprises exigent aussi que leurs salariés participent à un séminaire relatif aux comportements dans les affaires, qui comprennent fréquemment une discussion des politiques de l’entreprise, des études de cas et des exigences légales. Certaines entreprises exigent même que leurs salariés signent un document indiquant qu’ils appliqueront les règles de conduite de leur entreprise.

Tout le monde n’est pas partisan du fait que les politiques d’entreprises doivent décider du caractère éthique des comportements. Certains affirment que les difficultés éthiques sont mieux prises en comptes en s’appuyant sur le fait que les employés utilisent leur propre esprit critique, plutôt que des règles préétablies.

D’autres pensent que les politiques éthiques d’entreprise sont fondamentalement ancrées dans des considérations utilitaristes, qu’elles visent principalement à limiter la responsabilité légale de l’entreprise ou à s’attirer les faveurs du public en donnant l’impression d’être une entreprise socialement responsable. Dans l’idéal, l’entreprise évitera une poursuite en justice parce que ses salariés auront appliqué les règles. Si un procès devait toutefois avoir lieu, l’entreprise pourra affirmer que le problème ne se serait pas produit si seulement le salarié avait correctement appliqué la politique éthique de l’entreprise.

Il y a parfois un décalage entre la politique éthique d’une entreprise et les pratiques réelles de cette même entreprise. Ainsi, que ces pratiques réelles soient explicitement sanctionnées par la hiérarchie ou pas, elles font que la politique éthique de l’entreprise semble être un simple outil marketing, ou pire, que l’entreprise a un double jeu.

Pour qu’elle soit efficace, la plupart des éthiciens suggèrent qu’une politique éthique devrait être :

  • soutenue sans aucune ambiguïté par les plus hauts échelons de la hiérarchie, dans leurs discours comme dans leurs actes qui constituent autant d’exemples ;
  • expliquée par écrit et oralement, avec des rappels réguliers ;
  • applicable… c'est-à-dire que les salariés doivent tous pouvoir la comprendre et la mettre en œuvre ;
  • pilotée par les plus hauts échelons de la hiérarchie, avec des audits de routine sur sa mise en œuvre et son amélioration ;
  • précisée par l’exposé très explicite des conséquences pour tout salarié qui désobéirait à cette politique ;
  • d’un contenu neutre et non sexiste.

Directeur éthique

Des directeurs éthiques (parfois appelés en anglais (en) ‘’ethical officers’’ ou ‘’compliance directors’’ ou ’’business conduct officers’’) sont nommés formellement dans des entreprises depuis le milieu des années 1980 (aux États-Unis d’Amérique).

L’un des catalyseurs de la création de cette nouvelle fonction a été une série de scandales, fraudes, corruptions et abus qui ont entaché l’industrie de la défense des États-Unis à cette époque. Ceci a conduit au lancement de l’initiative des industries de la Défense (DDI, ou ‘’Defense Industry Initiative’’), une initiative transverse destinée à promouvoir et garantir des pratiques d’affaires éthiques. Ce DDI a élaboré un comparatif de référence pour le management éthique dans les entreprises. En 1991, l’association américaine des directeurs éthiques ((en) Ethics and Compliance Officer Association) a été fondée au Centre pour l’éthique des affaires ((en) Center for Business Ethics) de l’université Bentley à Waltham dans le Massachusetts (près de Boston, États-Unis), en tant qu’association professionnelle de ceux qui ont pour responsabilité de diriger les efforts de leur entreprise ou organisation pour atteindre les meilleures pratiques en matière d’éthique. L’association a rapidement été rejointe par de nombreux membres (et en compte 1 100 aujourd’hui) et a rapidement été constituée en organisation indépendante.

Un autre facteur critique dans la décision des entreprises nord-américaines de nommer un directeur éthique a été la publication en 1991 du Federal Sentencing Guidelines for Organisations (recommandations fédérales pour les peines concernant des entreprises), un document qui définit les références que toute organisation (grande ou petite, commerciale ou non) doit respecter pour obtenir une réduction de peine si elle devait un jour être condamnée pour crime fédéral. Bien que destiné aux juges pour les aider dans leurs jugements, ce document a eu un impact considérable en contribuant à établir une référence des meilleures pratiques.

Dans le contexte de nombreux scandales d’entreprises entre 2001 et 2004 (concernant de grandes entreprises comme Enron, WorldCom et Tyco), aux États-Unis, même des petites et moyennes entreprises ont commencé à nommer un directeur éthique. Souvent, ils sont directement rattachés au directeur général et sont responsables de l’évaluation des conséquences éthiques des activités de l’entreprise, de l'écriture de recommandations sur la politique éthique de l’entreprise et de la diffusion de l’information vers les salariés. Ils sont tout particulièrement intéressés par la détection et la prévention des actions non éthiques ou illégales. Cette tendance est en partie due aux lois Sarbanes-Oxley passées en réaction aux scandales cités ci-dessus. Une tendance associée est l’introduction de directeurs d’évaluation des risques, qui évaluent comment les investissements des actionnaires pourraient être affectés par les décisions de l’entreprise.

Les fraudes et/ou corruptions ayant aussi atteint les organisaitons internationales qui interviennent de plus en plus dans le domaine des sanctions commerciales, le problème de la sauvegarde de l'éthqiue s'y est posé pratiquement dans les mêmes termes que pour les entreprises privées. Quand bien même ces organisaitons ne sont pas à la recherche d'un quelconque profit, elles peuvent néanmoins être confrontées à des questions d'ordre éthique. C'est ainsi par exemple du scandale de l'affaire nourriture contre pétrole où des actes de corruptions au sein même de l'Organisaiton des Nations Unies sont soupçonnées. Ainsi, pour répondre à ce genre de questions, il a été créé en 2006 au sein de l'Organisation des Nations Unies un bureau de la déontologie. (http://www.aidh.org/mill/06-annan.htm).

L’impact réel des directeurs éthiques sur les places de marchés n’est pas claire. Si la nomination est faite principalement en réaction aux exigences législatives, on pourrait s’attendre à une efficacité minimale de l’action de ces directeurs, tout au moins à court terme. Ceci s’explique en partie par le fait que les pratiques éthiques dans les affaires résultent en fait d'une culture d’entreprise qui accorde systématiquement de la valeur aux comportements éthiques, une culture et un climat qui en général émanent du haut de l’organigramme hiérarchique. La simple mise en place d’une poste de directeur pour superviser l’éthique a toutes les chances de ne pas suffire pour inculquer un comportement éthique : un vaste plan d’action systémique avec le soutien sur la durée des directeurs exécutifs de l’entreprise sera nécessaire.

Les fondations du comportement éthique vont bien au-delà de la culture d’entreprise et des codes de conduite d’une entreprise donnée, car elles dépendent aussi très fortement de la formation morale qu’un individu reçoit dans ses premières années, des autres institutions qui affectent cet individu, de la compétitivité de l’environnement d’affaire dans lequel l’entreprise se trouve et en fait, de la société tout entière.

Perspective religieuse sur l'éthique des affaires

De nombreuses religions ont de vastes ensembles de textes ou codes sur l'accumulation et l'usage de la richesse et de nombreuses entreprises s'appuient sur ces recommandations éthiques pour deux raisons :

  • comme conséquence des convictions religieuses de leurs propriétaires et dirigeants ;
  • comme façon de s'assurer que leurs actions sont conformes aux standards éthiques de la communauté locale ne disposant pas d'autre référence éthique écrite.

Perspective chrétienne sur l'éthique des affaires

Dans le christianisme, les fondements de la théologie sont la Bible, composée de l’ancien et du Nouveau Testament. Les catholiques y ajoutent la tradition (voir théologie catholique).

Par exemple, Jésus demande à ses disciples : « Et si vous prêtez à ceux dont vous espérez recevoir, quel gré vous en saura-t-on ? » (Luc 6, 34).

Bien qu’il puisse s’agir d’une injonction générale à la bienveillance désintéressée, ce verset a également été lu à certaines époques de l'Histoire comme une condamnation du prêt à intérêt ou de l’usure, tout particulièrement quand le prêt a lieu d'un croyant à un croyant : l'idée est qu'un chrétien étant tourné vers la vie éternelle, c'est en fin de compte Dieu qui récompense le prêteur plutôt qu'un intérêt qu'on prélèverait sur le prêt qu'on accorde.

En fait, le christianisme ne peut se référer à un seul texte de la Bible pour définir une position par rapport à l'argent. Il est nécessaire de tenir compte de l'ensemble des textes de la Bible et de la tradition (catholicisme), pour se prononcer sûrement.

Voici une petite sélection de textes du Nouveau Testament qui sont en relation directe avec l'argent (nous prenons comme référence la Bible de Jérusalem, qui nous semble la plus sûre, voir traductions de la Bible en français).

  • Dieu et l'argent :
« Nul ne peut servir deux maîtres : ou il haïra l'un et servira l'autre, ou il s'attachera à l'un et méprisera l'autre. Vous ne pouvez servir Dieu et l'argent. » Mt (6, 24)
  • Parabole du débiteur impitoyable Mt (18, 23-35)
  • Parabole des ouvriers envoyés à la vigne (appelée quelquefois ouvriers de la onzième heure) Mt (20, 1-16)
  • Les chefs doivent servir. Mt (20, 24-28)
«Celui qui voudra devenir grand parmi vous sera votre serviteur et celui qui voudra être le premier d'entre vous sera votre esclave. C'est ainsi que le Fils de l'homme n'est pas venu pour être servi, mais pour servir et donner sa vie en rançon pour une multitude.»
  • Les vendeurs chassés du temple Mt (21, 12-17)
  • L'impôt dû à César Mt (22, 15-22)
« […] Rendez donc à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». À ces mots ils furent tout surpris et, le laissant, ils s'en allèrent (court extrait).
  • Parabole des talents Mt (25, 14-34)
  • L'homme riche Mc (10, 17-22)
  • Le danger des richesses Mc (10, 23-27)
[…] Il est plus facile à un chameau de passer par le trou de l'aiguille qu'à un riche d'entrer dans le royaume de Dieu. […]
  • Parabole du bon samaritain Lc (10, 29-37)
  • Ne pas thésauriser Lc (12, 13-21)
  • Vendre ses biens et faire l'aumône Lc (12, 33-34)
  • La drachme perdue Lc (15, 8-10)
  • L'intendant fidèle (ou gérant habile) Lc (16, 1-8)
  • Le bon emploi de l'argent Lc (16, 9-13)
  • Contre les pharisiens, amis de l'argent Lc (16, 14-15)
  • Le mauvais riche et le pauvre Lazare Lc (16, 19-31)
  • Le riche notable Lc (18, 18-23)
  • Parabole des mines Lc (19, 11-27)

Voir aussi la liste des paraboles dans les évangiles.

Perspective juive sur l'éthique des affaires

Le fondement de toute la loi juive est la Torah ; on y trouve plus de commandements sur le cacheroute (conformité) de son argent que sur le cacheroute de la nourriture (cf. 613 commandements ou mitzvot). Ces préceptes sont développés dans la Mishnah et le Talmud (tout particulièrement dans l'un des dix Nezikin), puis sont ensuite décrits dans les codes de loi juive de la Halakha (comme dans Mishné Torah, XIIe siècle ; Choulhan Aroukh tout particulièrement dans sa section Choshen Mishpat, XVIe siècle). Un vaste ensemble de sujets relatifs à l'éthique des affaires est abordé dans le corpus dit responsa (réponses) en latin ou She'elot u-Teshuvot (questions et réponses) en hébreu, qui se préoccupe des applications pratiques.

D'autres écrits abordent également cette dimension éthique. Au XIXe siècle, le rabbin Israël de Salant, fondateur en Europe de l'Est du mouvement Mussar, enseigne que tout comme on fait bien attention à ce que sa nourriture soit casher, on devrait s'assurer que son argent est bien gagné d'une façon casher (Israël Meir Kagan dans son premier livre Chofetz Chaim en 1873, Sfat Tamim, chapitre 5). Les enseignements vont bien plus loin : on fait très largement référence à la tradition orale dans la Torah (cf. par exemple Kitzur Shulkhan Arukh 62:1 ; résultant de Talmud Shabbat 31a) que chacun lors de son jugement dernier (cf. Olam haba de l'eschatologie juive), se verra poser comme première question : « as-tu été honnête en affaires ? »

Perspective musulmane sur l'éthique des affaires

Pour l’Islam, le fondement de la loi est dans le Coran, complété par les Hadiths. L’éthique musulmane de la richesse inclut le fait d’éviter l’exploitation par le prêt à intérêt (riba) des personnes dans le besoin, l’interdiction de la publicité mensongère ; selon la loi islamique, si un vendeur vend un objet en ayant fait des affirmations mensongères à son sujet, l’acheteur a le droit de voir la transaction annulée. La dimension éthique du commerce en Islam est largement traitée dans les ouvrages de fiqh dans la partie traitant du commerce (البيع). Il est ainsi illicite de vendre une marchandise avant de la posséder, d'exciter le marcher sans intention d'achat, vendre du sperme ou l'embryon non né, le fruit sur l'arbre[9], etc.

Perspective bouddhiste sur l'éthique des affaires

Il y a également une tradition d’appliquer les principes du bouddhisme dans le monde des affaires. L'économiste britannique E. F. Schumacher (surtout connu pour son livre Small is beautiful, economics as if people mattered publié en 1972) a exploré l’éthique des affaires dans plusieurs conférences éditées en 1979 dans Good Work. Schumacher suggère un ensemble de perspectives alternatives aux conventions habituelles du monde des affaires et cite l’exemple d’une entreprise (the Scott-Bader Corporation) dont le propriétaire a transféré les actions dans une fondation, donnant mission à cette fondation de veiller à ce que l’entreprise soit gérée dans l’intérêt de ses salariés et de la collectivité.

D’autres textes bouddhistes soulignent le rôle que le travail peut jouer dans l’atteinte de l’illumination (l’un des éléments du Noble sentier octuple défini par Bouddha est une vie juste), ce qui interdit tout rôle associé à la violence (par exemple le commerce des armes) ; mais tous les éléments (la conduite, la parole etc.) vont concerner la conduite quotidienne de toute personne dans leur travail.

Disciplines voisines

Éthique des affaires et philosophie des affaires

L'éthique des affaires est à bien distinguer de ce que les anglo-saxons appellent la philosophie des affaires (Philosophy of business (en)), une branche de la philosophie qui traite des fondements philosophiques, politiques et éthiques des affaires et de l'économie. L'éthique des affaires prend comme postulat, par exemple, qu'une entreprise privée peut opérer d'une manière éthique, ceux qui contestent ce postulat, comme par exemple les tenants de l'anarchisme socialiste qui affirment que l'«éthique des affaires» est un oxymore) sont donc par définition hors du champ de l'éthique des affaires.

La philosophie des affaires s'intéresse également à des questions telles que :

Éthique des affaires et économie politique

L'éthique des affaires est également liée à l'économie politique, qui est l'analyse économique sur un plan politique et historique. L'économie politique étudie les conséquences des actions économiques sur la distribution de la richesse. Elle regarde qui gagne et qui perd lors des activités économiques et si la répartition de la richesse qui en résulte est juste, ce qui est une question éthique clef.

Éthique des affaires et droit

Le Droit et l'éthique recouvrent des domaines différents. Ils se distinguent d’abord par leur but : le droit vise à maintenir l’ordre dans une société, alors que le but ultime de l'éthique est relative au comportement des agents économiques et leur dicte la meilleure conduite à tenir. Au regard de ses moyens d’action, le droit s’en tient, en principe aux attitudes extérieures, quantifiables ou tout au moins aux intentions qui se manifestent par un acte. Ce n’est pas là la démarche de l'éthique qui sonde les cœurs et considère qu’au-delà de l’acte, c’est l’intention profonde de chaque agent qui imprime à celui-ci sa nature véritable et sa portée réelle. Et c’est cela même qui explique la différence des sanctions du droit et de la morale. Kant explique cette différence en considérant que le droit est hétéronome (nul ne peut être à la fois juge et partie), alors que l'éthique dérivant des règles de la morale est autonome (chacun est son propre juge et c’est la voix de conscience qui joue le rôle de censeur). Facile à comprendre de façon théorique, la barrière entre le droit et la morale n’est pas toujours très étanche en pratique. La première raison en est que le droit est à l’origine issu des règles de la morale et qu’il ne s’en est distingué qu’au cours du temps. Même aujourd’hui les zones d’interpénétration entre le droit et l'éthique restent nombreuses. Par exemple, certains articles du Code civil font directement référence à la notion de bonnes mœurs. C’est le cas notamment des articles 6 et 1133. Il leur arrive également de prendre en considération de grands principes d’ordre moral et d’en faire des règles de droit (principe de réciprocité, article 1134 ; la bonne foi, l’abus de droit et l’équité, article 1135 ; principe de proportionnalité, article 1152 al. 2). Il arrive enfin, et c’est l'éthique individuelle qui est alors prônée, que la loi attache des effets juridiques obligatoires à certains agissements dictés par la bonne moralité. Elle interdit tout retour en arrière, une fois que l’acte purement moral a été volontairement exécuté. C’est notamment le mécanisme de l’obligation naturelle (article 1235, al. 2 du Code civ) lorsque l’exécution d’une obligation sans aucun caractère obligatoire crée, sous certaines conditions, une obligation à la charge du débiteur. C’est le même mécanisme qu’emprunte l’aveu judiciaire (article 1356 al. 4 du Code civil) qui rend irrévocable l’aveu d’un plaideur, alors même que rien ne l’obligeait a priori à dire la vérité.

Le droit ne peut ainsi être totalement dissocié de l'éthique morale. Certains auteurs pensent même que le droit ne peut qu’être soumis à l'éthique, mais qu’il convient de ne pas accorder une place trop importante à cette dernière, car « un excès de vertu peut aboutir à un système totalitaire » [10].

Récemment, avec le diversification de plus en plus importante de documents mis en vigueur au sein des entreprises, une nouvelle distinction venues du droit anglo-saxon se répand de plus en plus dans les droits continentaux européens. Ces documents, appelés « chartes », « code », « accord » etc., ont pour objet de créer des normes non revêtues de sanction édictant les principes d'ordre éthique que les actionnaires, les dirigeants ou les employeurs s'engagent unilatéralement à respecter au sein de leur entreprise. Ces normes particulières se distinguent des règles de droit en cela que leur violation n'entraîne pas de sanction étatique. Ainsi, les règles de droit, revêtues de la force de coercition qui leur est fourni par l'État, sont appelées « Hard Law », et les normes édictées par les entreprises ou par certaines ONG en matière d'éthique, plutôt déclaratives et dépourvues de sanction, sont appelées « Soft Law ». La fragilité de ces dernières provient du fait que leur application n'est assurée que par la bonne volonté des agents économiques. Mais l'éthique n'est-elle pas par définition tributaire de cette bonne volonté ?

Le droit de l'éthique des affaires a fait l'objet, pour la première fois, d'un enseignement juridique spécifique. Discipline d'abord réservée aux écoles de commerce ou de marketing, l'Université de Cergy-Pontoise a été pionnière en la matière en créant un parcours sur deux années intitulé « Droit et éthique des affaires ». Formation créée en 2007, la discipline connait un essor important et d'autres parcours pourraient voir le jour à travers la France[11].

Notes

  1. ↑ Friedman, Milton : The Social Responsibilty of Business is to Increase Its Profits, The New York Times Magazine (September 13, 1970).
  2. ↑ Par exemple Enron Code of Ethics
  3. ↑ R.M.Hare, « "What is wrong with slavery" », dans Philosophy and Public Affairs, vol. 8, 1979, p. 103–121 
  4. ↑ promotion déguisée du produit par un promoteur/acteur se faisant passer pour un client et dissimulant qu'il travaille au profit de l'entreprise commercialisant le produit
  5. ↑ (en) Georges Enderle, International Business Ethics, Univ. of Notre Dame Press, 1999, p. 1 
  6. ↑ The view that business ethics encompasses the ethics of economic systems is taken in (e.g.) (en) Richard de George, Business Ethics, 1999 ; chapters 6 and 7 give a wide overview of the area.
  7. ↑ source : Communiqué AFP, New York 13 avril 2009, Voir aussi la liste des "lauréats"
  8. ↑ http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1332.asp Sondage Ipsos, publié 28 avril 2004
  9. ↑ Sahîh-i Muslim, Kitâb'ul Bay' ; Bulûgh'ul Marâm, Kitâb'ul Bay' ; Jâmi'us-Sahîh, Kitâb'ul Bay'...
  10. ↑ G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, 4e éd. (1949)
  11. ↑ http://www.chaireethiquedesaffaires.fr/ Chaire droit & éthique des affaires de l'Université de Cergy-Pontoise

Voir aussi

Références

Références générales francophones

Voir : Site du cercle éthique des affaires

Voir : Site de GLOBAL COUNCIL, certification réaliste dans le domaine de l'éthique des affaires.

Voir : Site d'EthiCum, Association française à but non lucratif, reconnue d'intérêt général, dédiée à l'éthique d'entreprise et des affaires, partenaire du Pacte Mondial de l'ONU - UN Global Compact

  • Cardot F. L'éthique d'entreprise. Paris, PUF, mars 2006. (ISBN 2-13-055502-0)
  • Mercier S. L'éthique dans les entreprises, Paris, Repères, La Découverte, 2004
  • Moussé J., Éthique des affaires, liberté, responsabilité, Dunod, 2001
  • Pesqueux Y., Biefnot Y., L’Éthique des affaires, management par les valeurs et la responsabilité sociale, Éditions d’Organisation, 2002
  • Renouard C. La responsabilité éthique des multinationales. Paris, PUF, septembre 2007. (ISBN 2-13-055990-0)
  • Seidel F., Guide pratique et théorique de l’éthique des affaires et de l’entreprise, ESKA, 1995

Références générales anglophones

  • Essays on Ethics in Business and the Professions, Jack N. Behrman, Englewood Cliffs, NJ: Prentice Hall, 1988
  • Business Ethics, A Kantian Perspective, Norman E. Bowie, Blackwell, 1999.
  • Ethical Dilemmas in the Modern Corporation Gerald F. Cavanagh, Prentice-Hall, 1988
  • Perspectives in Business Ethics, Laura Hartman, Burr Ridge, IL: McGraw-Hill, 2004
  • Business as Ethical and Business as Usual, Sterling Harwood, Belmont, CA: Wadsworth Publishing, 1996.
  • Ethics and the Management of Computer Technology: Proceedings of the Fourth National Conference on Business Ethics National Conference on Business Ethics (4th: 1981: Bentley College) Cambridge, MA: Oelgeschlager, Gunn & Hain, 1981
  • The Right Thing: Conscience, Profit and Personal Responsibility in Today's Business, Jeffrey L. Seglin, Spiro Press, 2003
  • Above the Bottom Line: An Introduction to Business Ethics Robert C. Solomon, Harcourt Brace Jovanovich, 1983
  • The excellence of the efficiency of the learning organisation that is the Hellenic features of current economics moral. Lea B. Virághalmy, Budapest, 2003 (Résumé)
  • Companies With A Conscience, 3e édition, Howard Rothman et Mary Scott, Denver, CO: MyersTempleton, 2004
  • The Ethics of Competition and Other Essays, Frank Knight, Univ. of Chicago Press, 1935/1980, (ISBN 0-226-44687-5)
  • Business Ethics, Richart T. de George, 1999, Prentice Hall, (ISBN 0-13-079772-3)

Références juives

  • You Shall Strengthen Them: A Rabbinic Letter on the Poor Elliot N. Dorff with Lee Paskind, The Rabbinical Assembly, NY
  • Free Enterprise and Jewish Law: Aspects of Jewish Business Ethics Aaron Levine, Ktav Publishing House, 1980. (ISBN 0-87068-702-6)
  • Case Studies in Jewish Business Ethics Aaron Levine, Ktav Publishing House, 1999. (ISBN 0-88125-664-1)
  • The Jewish Ethicist Asher Meir, Ktav Publishing House, 2005. (ISBN 0-88125-809-1)
  • Business Ethics: A Jewish Perspective Moses L. Pava, Ktav Publishing House, 1997. (ISBN 0-88125-582-3)
  • The Challenge of Wealth, Meir Tamari, Jason Aronson Inc., 1995. (ISBN 1-56821-280-1)
  • With All Your Possessions: Jewish Ethics and Economic Life, Meir Tamari, Free Press, 1987. (ISBN 0-02-932150-6)
  • Al Chet: Sins in the marketplace, Meir Tamari, Jason Aronson, 1986. (ISBN 1-56821-906-7)
  • Torah Guide for the Businessman, S. Wagschal, Philipp Feldheim Inc, 1990. (ISBN 1-58330-139-9)

Références chrétiennes

  • Biblical Business Ethics: Exploring Secular Ethical Values & Alternative Christian Approaches, David Bertch, Terry Martin, Dyna Martin, Works Press, 1994. (ISBN 0-9634472-3-8)
  • Business By The Book: The Complete Guide Of Biblical Principles For The Workplace, Larry Burkett, Nelson Reference; Updated edition 1998, (ISBN 0-7852-7141-4)
  • God is my CEO: Following God's Principles in a Bottom-Line World, Larry S. Julian, Adams Media Corporation, 2001, (ISBN 1-58062-477-4)
  • Full value: Cases in Christian business ethics O.F. Williams and J. W. Houck, San Francisco, CA: Harper & Row, 1978

Références musulmanes

  • Islamic Business Ethics Rafik Issa Beekun, The International Institute of Islamic Thought
  • Islam and the Economic Challenge M.Umer Chapra
  • The Problem With Interest Tarek El Diwany
  • Distributive Justice And Need Fulfilment in an Islamic Economy Munawar Iqbal, The Islamic Foundation, Leicester, Royaume-Uni
  • Islamic Commercial Law: An Analysis of Futures and Options Mohammad Hashim Kamali, 2000, (ISBN 0-946621-80-2)
  • Banking Without Interest Muhammad Nejatullah Siddiqi

Références bouddhistes

Liens externes

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-* (en) International Corporate Ethics and Governance Organization organisation d'éthique des affaires et de gouvernance internationale

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