Droit des affaires
- Droit des affaires
-
Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Codes concernés
En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres :
Les codes ne sont qu'une partie du droit des affaires : celui-ci est complété par différentes lois, ainsi que par la jurisprudence.
Voir aussi
Liens externes
Portail du droit
Catégorie : Droit des affaires
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit des affaires de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Des Affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… … Wikipédia en Français
Droit des affaires en France — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… … Wikipédia en Français
Organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires — L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port Louis… … Wikipédia en Français
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port Louis… … Wikipédia en Français
Depenalisation du droit des affaires — Dépénalisation du droit des affaires La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de… … Wikipédia en Français
Dépénalisation Du Droit Des Affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du droit … Wikipédia en Français
Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires — Die Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (abgekürzt OHADA zu deutsch: Organisation zur Harmonisierung des Wirtschaftsrechts in Afrika) ist eine 1993 gegründete Internationale Organisation afrikanischer Staaten.… … Deutsch Wikipedia
Institut De Droit Des Affaires — L Institut de droit des affaires de l Université Paris II Panthéon Assas, créé en 1945 par le Doyen Hamel, avait pour vocation première de « jeter un pont entre l université et la pratique ». Principalement axée sur la pratique du droit … Wikipédia en Français
Institut de Droit des Affaires — L Institut de droit des affaires de l Université Paris II Panthéon Assas, créé en 1945 par le Doyen Hamel, avait pour vocation première de « jeter un pont entre l université et la pratique ». Principalement axée sur la pratique du droit … Wikipédia en Français
Master droit des affaires — Master Juriste d entreprise Le Master juriste d entreprise est un diplôme professionnel français de troisième cycle universitaire. Ce diplôme très sélectif et est accessible sur dossier voir sur entretien individuel. Il est préparé dans de… … Wikipédia en Français
