Prix de transfert

Prix de transfert
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Le prix de transfert ou prix de cession interne correspond d'après le lexique sur le site du ministère des finances à « tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevances, intérêts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir-faire), refacturation de coûts… ».

Ces prix de cession entre une maison-mère et sa filiale étrangère, n'étant pas des prix de marché et n'obéissant donc pas à la loi de l'offre et de la demande, permettent « à une entreprise de jouer sur la localisation de ses profits, et à l'occasion de tirer profit des différences de fiscalité d'une région ou d'un pays à un autre. »[1]. En effet le prix de transfert entre un centre de profit d'une multinationale située dans un paradis fiscal (ou dans un pays imposant plus faiblement les bénéfices) et un autre centre de profit sera fixé arbitrairement, puis enregistré en comptabilité, de manière à maximiser le bénéfice réalisé dans le paradis fiscal. Ainsi le montant total des impôts payés par la multinationale sera réduit. Toutefois dans les pays concernés par cette minoration de bénéfice, les administrations fiscales ont édicté des circulaires dans leur code des impôts s'appuyant sur le « principe de pleine concurrence »[2],[3] défini par l'OCDE, entraînant une correction de bénéfice entre entreprises liées.

Notes et références

  1. ↑ Les prix de cession: petit jeu pour grandes entreprises sur le site d'Alternatives Economiques. consulté le 29 novembre 2009
  2. ↑ Suivant ce principe, les prix pratiqués pour des transactions entre sociétés liées doivent être établis par référence aux prix pratiqués par des entreprises indépendantes.
  3. ↑ Circulaire du 4 juillet 2006 sur l'application du principe de pleine concurrence

Bibliographie


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