- Élections provinciales néo-calédoniennes de 2009
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Les élections provinciales de 2009 sont un scrutin territorial qui a eu lieu en Nouvelle-Calédonie le dimanche 10 mai 2009. Elles ont eu pour but d'élire les assemblées des trois provinces de la Nouvelle-Calédonie (Sud, Nord et Îles Loyauté) qui servent ensuite à former le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Sommaire
Organisation du scrutin
L'élection se fait au suffrage universel parmi les citoyens néo-calédoniens, le corps électoral étant alors composé, de par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant l’article 77 de la Constitution, sont les personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis le 8 novembre 1998 au minimum et leurs enfants une fois atteints l'âge de la majorité. On parle de « corps électoral gelé »[1],[2].
Il y avait alors 135 932 inscrits sur cette liste électorale spéciale, soit 83 648 dans le Sud, 32 677 dans le Nord et 19 607 dans les Province des îles Loyauté. 18 206 inscrits de la liste générale (participant aux élections présidentielles, législatives, européennes et municipales, mais résidents dans l'archipel depuis une date ultérieure à 1998) sont exclus du scrutin[3].
Le scrutin, à un seul tour, se déroulait à la proportionnelle plurinominale, selon la règle de la plus forte moyenne, dans chaque province, chaque liste devant dépasser la barre des 5 % des inscrits pour obtenir au moins 1 élu. Ensuite, proportionnellement au score, un certain nombre d'élus de chaque liste est choisi pour former le Congrès, l'institution délibérative et législative locale.
Le nombre de sièges à pourvoir est :
- Assemblée de la Province Sud : 40 dont 32 siègent également au Congrès.
- Assemblée de la Province Nord : 22 dont 15 au Congrès.
- Assemblée de la Province des Îles Loyauté : 14 dont 7 au Congrès.
Composition de chacune des quatre assemblées à la veille du scrutin
Le Congrès
Président : Pierre Frogier Parti Tendance Sièges % Changement
depuis 2004Rassemblement-UMP Anti-indépendantiste 13 24,1 -3 Calédonie ensemble Anti-indépendantiste 12 22,2 +12 UNI-FLNKS Indépendantiste 8 14,8 0 Union calédonienne Indépendantiste 7 13 0 Avenir ensemble Anti-indépendantiste 4 7,4 -12 Front national Anti-indépendantiste 2 3,7 -2 MCF Anti-indépendantiste 2 3,7 +2 LKS Indépendantiste 1 1,9 0 UC Renouveau Indépendantiste 1 1,9 0 FDIL ex-FCCI Indépendantiste 1 1,9 +1 RPC Anti-indépendantiste 1 1,9 +1 LMD Anti-indépendantiste 1 1,9 +1 Dissidente Avenir ensemble Indépendantiste 1 1,9 +1 FCCI Indépendantiste 0 0 -1 Total 54 100 0 Anti-indépendantistes 35 64,8 -1 Indépendantistes 19 35,1 +1 La Province Sud
Président : Philippe Gomès Parti Tendance Sièges % Changement
depuis 2004Calédonie ensemble Anti-indépendantiste 16 40 +16 Rassemblement-UMP Anti-indépendantiste 13 32,5 -3 Avenir ensemble Anti-indépendantiste 3 7,5 -16 Front national Anti-indépendantiste 3 7,5 -2 MCF Anti-indépendantiste 2 5 +2 RPC Anti-indépendantiste 1 2,5 +1 Dissidente Avenir ensemble Indépendantiste 1 2,5 +1 Dissident Rassemblement-UMP Anti-indépendantiste 1 2,5 +1 Total 40 100 0 Anti-indépendantistes 39 97,5 -1 Indépendantistes 1 2,5 +1 La Province Nord
Président : Paul Néaoutyine Parti Tendance Sièges % Changement
depuis 2004UNI-FLNKS :
Palika
RDO
UPMIndépendantiste 11
9
1
150
40,9
4,55
4,550 Union calédonienne Indépendantiste 7 31,8 0 Rassemblement-UMP Anti-indépendantiste 3 13,65 0 Avenir ensemble Anti-indépendantiste 1 4,55 0 Total 22 100 0 Indépendantistes 18 81,8 0 Anti-indépendantistes 4 18,2 0 La Province des îles Loyauté
Président : Néko Hnepeune Parti Tendance Sièges % Changement
depuis 2004UC Indépendantiste 4 28,6 0 LMD Anti-indépendantiste 2 14,3 +2 Palika Indépendantiste 2 14,3 0 LKS Indépendantiste 2 14,3 0 UC Renouveau Indépendantiste 2 14,3 0 FDIL ex-FCCI Indépendantiste 2 14,3 +2 Rassemblement-UMP Anti-indépendantiste 0 0 -2 FCCI Indépendantiste 0 0 -2 Total 14 100 0 Indépendantistes 12 85,7 0 Anti-indépendantistes 2 14,3 0 Enjeux
Division politique
Dix listes sont avancées en Province Sud (quatre de moins qu'en 2004, mais deux de plus qu'en 1999 et autant qu'en 1989 et 1995) et sept aussi bien dans le Nord (deux de moins qu'en 2004, un de moins qu'en 1999, une de plus qu'en 1995 et deux de plus qu'en 1989) que dans les Îles Loyauté (une de moins qu'en 2004, autant qu'en 1999 et deux de plus qu'en 1989 et 1995).
Éclatement confirmé chez les anti-indépendantistes
Du côté anti-indépendantiste, la division déjà présente aux précédentes élections provinciales de 2004, s'est accentuée. Les trois partis de cette tendance représentés au Congrès ont en effet connu des dissidences durant ces cinq ans :
- le Rassemblement-UMP, avec le départ en 2006 de Jacques Lafleur, suivi par le sénateur Simon Loueckhote, pour créer le Rassemblement pour la Calédonie (RPC). Et Simon Loueckhote finit par fonder son propre parti, le Mouvement de la diversité (LMD), en 2008. Ces trois formations ont chacune adoptées des stratégies électorales différentes :
- le Rassemblement-UMP présente une liste sous cette étiquette dans chacune des provinces, avec pour slogan « Construisons aujourd'hui la Calédonie de demain » et pour têtes de listes : son président et député de la 2e circonscription Pierre Frogier dans le Sud (il s'est allié, comme pour les municipales de 2008, avec le parti ethnique wallisien et futunien du Mouvement des citoyens calédoniens MCC d'Aukusitino Manuohalalo[4]), sa vice-présidente et députée suppléante de la 2e circonscription Léontine Ponga dans le Nord (désignée par Pierre Frogier pour mettre fin à la rivalité entre deux candidats à l'investiture, France Debien et Gérard Poadja, le second ayant obtenu le plus de voix lors de primaires contestées par le premier et ayant décidé finalement de monter une liste concurrente, baptisée « Une Province pour tous », avec ses partisans du Rassemblement mais aussi Calédonie ensemble et le RPC)[5]) et le petit-chef de la tribu de Traput (Lifou) Michel Luepak dans les Îles Loyauté[6].
- le RPC part seul dans le Sud, sous la conduite de l'ancien député de la 1re circonscription (de 1978 à 2007) et ancien président de l'Assemblée provinciale (de 1989 à 2004) Jacques Lafleur, le principal acteur et signataire des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa pour le camp anti-indépendantiste[7]. Le parti apporte son soutien à la liste « Une Province pour tous » de Gérard Poadja dans le Nord[8], et à celle d'union (avec l'Avenir ensemble et Calédonie ensemble) « Ensemble pour les Îles » d'Egomë Bako (Avenir ensemble, entrepreneur à Lifou) aux Loyauté[9].
- le LMD annonce dans un premier temps le 9 avril 2009, après deux semaines de discussions, s'allier à Calédonie ensemble dans le Sud, avec Simon Loueckhote (qui avait déjà précisé qu'il souhaitait se présenter dans cette province plutôt que dans sa circonscription habituelle, à savoir les Îles Loyauté) en 3e position d'une éventuelle liste commune[10]. Mais, suite à une incompréhension sur le nombre de places attribuées aux membres des deux mouvements parmi les quinze premières (soit celles les plus probablement éligibles), Simon Loueckhote rompt cette union dès le 16 avril[11] et finit par s'associer dans les jours qui suivent avec l'Avenir ensemble de Harold Martin[12]. Aux Îles Loyauté, le LMD part seule à travers la liste « Une Province avec la France », menée par un fidèle de Simon Loueckhote, Hnawange Hnawange[13].
- l'Avenir ensemble, avec des divisions nées à partir des élections législatives entre Didier Leroux et Philippe Gomès tout d'abord, puis entre ce dernier et Harold Martin par la suite. Finalement, Gomès emmène avec lui une majorité des élus provinciaux du Sud du parti (16 sur les 20, dont 12 des 16 également membres du Congrès), pour créer Calédonie ensemble le 11 octobre 2008. Il y a donc désormais deux partis « Ensemble » rivaux dans deux provinces sur trois et unis uniquement dans les Îles Loyauté (avec également le RPC à travers la liste « Ensemble pour les Îles », tirée par l'Avenir ensemble Egomë Bako) :
- l'Avenir ensemble, désormais présidé par Didier Leroux, mène des candidatures dans les trois provinces, avec des têtes de listes désignées dès le 21 juin 2008 : le président du gouvernement sortant (depuis 2007) Harold Martin avec l'« Avenir ensemble-LMD » (également ouverte au Mouvement calédonien français MCF de Guy George), et pour slogan « Pour moi, c'est oui »[14], dans le Sud ; Éric Babin, comme en 2004, avec une formation uniquement Avenir ensemble après une alliance avortée avec le Rassemblement-UMP de Léontine Ponga dans le Nord[8] ; Egomë Bako et « Ensemble pour les Îles » (avec Calédonie ensemble et le RPC) dans les Loyauté.
- Calédonie ensemble part seul uniquement, avec pour slogan « Le rêve calédonien ... »[15] dans le Sud, derrière le président d'Assemblée provinciale sortant (depuis 2004) Philippe Gomès, avec une tentative échouée d'alliance avec le LMD et le ralliement d'Évelyne Lèques, figure du monde associatif et épouse du maire de Nouméa Jean Lèques (une des figures historiques du RPCR devenu Rassemblement-UMP), annoncé le 8 avril 2009[16]. Dans le Nord, le parti, dirigé dans la province par Bernard Nénou, s'associe dès le 10 février 2009 avec le dissident récent du Rassemblement-UMP Gérard Poadja et constitue ainsi l'armature de sa liste « Une Province pour tous » (également soutenue par le RPC)[17]. Enfin, aux Îles Loyauté, Calédonie ensemble, qui y manque d'une base électorale, s'associe avec l'Avenir ensemble et le RPC dans « Ensemble pour les Îles » d'Egomë Bako.
- le Front national, avec le départ forcé de la présidence de la fédération locale (qu'il occupait depuis décembre 1985) de Guy George, qui crée alors avec ses partisans le 29 août 2008 le Mouvement calédonien français (MCF, 2 des 5 conseillers provinciaux du Sud et des 4 membres du Congrès, à savoir, outre Guy George, uniquement Marie-Josée Gomez). Les deux partis sont uniquement présents en Province Sud :
- le FN part une nouvelle fois seul, avec pour tête de liste sa nouvelle présidente locale et élue sortante du Congrès et de l'Assemblée de la Province Sud, Bianca Hénin[18].
- le MCF n'a qu'une seule candidate, Marie-Josée Gomez, en 16e place sur la liste Avenir ensemble-LMD de Harold Martin[19].
Ainsi, à partir des trois principales formations anti-indépendantistes de 2004, cinq listes (sur dix au total) se disputent les voix du Sud, trois (sur sept) dans le Nord et, pour la première fois depuis la création des provinces en 1989 (il n'y avait auparavant qu'une seule candidature anti-indépendantiste, celle du RPCR puis Rassemblement-UMP, menée par Simon Loueckhote, à chaque fois), trois (sur sept) dans les Îles Loyauté (avec le risque de n'obtenir aucun élu). Cette situation est notamment dénoncée pendant la campagne par Harold Martin de l'Avenir ensemble-LMD, qui dit craindre une « situation à la Polynésienne » (faute de majorité stable, dix gouvernements se sont succédé depuis 2004 en Polynésie française) et un basculement du Congrès dans les mains des indépendantistes minoritaires. Il défend ainsi l'accord-cadre signé avec le Rassemblement-UMP en 2007[20], met en avant le fait que sa liste est la seule à réunir deux signataires de l'Accord de Nouméa (lui et Simon Loueckhote) et plusieurs partis. Puis Harold Martin lance, quatre jours avant le scrutin, un appel en faveur d'un « pacte de stabilité » qui serait établi après les élections entre toutes les formations favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République sur la base du « refus de toute coalition avec les indépendantistes », mais aussi « le respect de l’accord de Nouméa et la garantie de dialogue avec le partenaire indépendantiste » ainsi que l'ouverture des discussions pour « une nouvelle solution négociée et partagée entre les Calédoniens », sous l'égide du président de la République Nicolas Sarkozy à l'occasion de sa visite programmée dans l'archipel en juillet 2009[21].
En revanche, les candidatures exclusivement wallisiennes et futuniennes dans le Sud, dont le nombre avait explosé aux élections de 2004 (elles étaient alors trois : le MCC d'Aukusitino Manuohalalo, le parti historique de cette communauté l'Union océanienne UO de Soana Simutoga et Mikaële Hema et le Rassemblement océanien dans la Calédonie ROC de Mikaële Tuifua) sont réduites en 2009 à une seule liste : le Rassemblement océanien dans la Calédonie, rebaptisé pour l'occasion ROC Plurielle, toujours mené par Mikaële Tuifua. Les autres se sont soit rapproché d'un grand parti (le Rassemblement-UMP pour le MCC), soit ne prennent pas part au scrutin (l'UO laisse leur « libre choix » à ses électeurs[22]).
Tentative incomplète d'union chez les indépendantistes
Le spectre des conséquences de la division dans le Sud (qui avait entraîné la non représentation de la famille indépendantiste dans cette province, à l'exception de Christiane Gambey, élue sur une liste Avenir ensemble très majoritairement loyaliste), mais aussi certains combats politiques menés en commun par la suite (pour le gel du corps électoral en 2006 et 2007, puis pour la campagne de Ségolène Royal à l'élection présidentielle de 2007 et enfin la présentation de candidatures communes dans les deux circonscriptions aux législatives qui ont suivi) vont contribuer à faire naître une démarche unitaire en vue des provinciales de 2009 au sein du FLNKS. Celui-ci se met d'accord au début de l'année 2009 pour tout faire afin d'arriver à une liste commune dans le Sud, et pour adopter une stratégie conjointe malgré des candidatures différentes UNI-Palika et UC dans les deux autres provinces (avec un accord selon lequel la liste arrivée en tête doit obtenir la présidence de l'Assemblée provinciale et laisser en échange à l'autre liste des vice-présidences ainsi que le contrôle de certaines commissions intérieures). Cependant, des divisions apparaissent pour savoir qui doit mener la formation unitaire du Sud. Lors d'une réunion à Poum le 24 janvier 2009, l'Union calédonienne propose le nom du grand-chef de Saint-Louis (Mont-Dore) Rock Wamytan. Fort de sa légitimité de signataire de l'Accord de Nouméa et de dernier président unitaire du FLNKS (entre 1995 et 2001), mais également de sa participation au Collectif autochtone de Raphaël Mapou qui a été l'un des premiers à avoir demandé la constitution d'une liste « indépendantiste, progressiste et autochtone », il semble alors le mieux à même de réaliser le rassemblement le plus large possible de la mouvance séparatiste[23]. Ce choix est accepté par le bureau politique du FLNKS du 10 mars 2009[24] et confirmé par chacune des composantes du Front à Sarraméa le 14 mars[25]. Son slogan de campagne est « Un peuple en marche »[26].
Néanmoins, certaines figures du FLNKS refusent d'être menées par Wamytan, notamment Louis Mapou (Palika, ancien directeur général de l'ADRAF et président de la SOFINOR, le groupe d'investissement de la Province Nord, ancien élu municipal de Païta), Marie-Claude Tjibaou (UC, veuve de Jean-Marie Tjibaou, présidente du conseil d'administration de l'ADCK et du Centre culturel Tjibaou et membre du CES national) ou Élie Poigoune (Palika, ancien fondateur du « Groupe 1878 » à l'origine du mouvement militant indépendantiste et président de la section néo-calédonienne de la LDH). Ceux-ci forment une liste appelée « Ouverture citoyenne » pour « réussir l'Accord de Nouméa » et « sortir des vieux clivages », s'unissant avec la section néo-calédonienne du Parti socialiste de Michel Jorda, à des membres de la société civile et d'autres personnalités pourtant proches du courant non-indépendantiste (dont l'ancien élu du RPCR Laurent Chatenay)[27],[28].
Dans le Nord et les Îles Loyauté, les deux camps traditionnels du FLNKS partent donc divisés :
- les listes de l'Union calédonienne sont baptisées « UC-FLNKS ». Elles sont menées par le maire de Canala (depuis 2001) Gilbert Tyuienon, avec pour slogan « Agir avec confiance et ambition pour le Nord, pour le Pays », dans le Nord[29], et par le président sortant d'Assemblée provinciale (depuis 2004) et maire de Lifou (depuis 2001) Néko Hnepeune aux Îles Loyauté.
- l'UNI (Palika, UPM et RDO) est une nouvelle fois dirigée (pour la quatrième fois consécutive) dans le Nord par Paul Néaoutyine, président sortant de l'Assemblée provinciale (depuis 1999), maire de Poindimié (depuis 1989) et signataire de l'accord de Nouméa. Dans les Îles Loyauté, Danielle Guanéré, désignée pour mener le Palika lors de ces élections, décide de s'allier avec Unir et Construire dans le Renouveau (UC Renouveau, dissidence de l'UC depuis 2004) de Jacques Lalié et le Front pour le développement des îles Loyauté (FDIL, dissidence de l'UC depuis 1995) de Cono Hamu, et de laisser la tête de la liste (baptisée également UNI) à Lalié.
Deux petits partis indépendantistes modérés non membres du FLNKS, traditionnellement présents, sont également candidats dans une seule province chacun :
- Libération kanak socialiste (LKS) présente sa traditionnelle liste « Dynamique autochtone ou la terre en partage » dans les Îles Loyauté, sous la conduite de son dirigeant fondateur, ancien grand-chef de Guahma (Maré, de 1973 à 2007) et ancien président de l'Assemblée provinciale (de 1995 à 1999) Nidoïsh Naisseline. En Province Nord, alors qu'il avait formé une liste en 2004, le LKS est présent à travers l'ancien maire de Poindimié (de 1977 à 1989) Francis Poadouy, en 3e position sur la formation (pourtant majoritairement non indépendantiste) Avenir ensemble d'Éric Babin[30]. Dans le Sud, la 3e vice-présidente sortante (depuis 2004) de l'Assemblée provinciale, Christiane Gambey, toujours militante du parti en ayant eu une double appartenance entre 2004 et 2008 (étant également membre alors de l'Avenir ensemble), a rejoint la liste unitaire du FLNKS tirée par Rock Wamytan, en 6e place[31].
- la Fédération des comités de coordination indépendantistes (FCCI), qui n'est plus représentée dans les institutions provinciales depuis que Cono Hamu a repris son indépendance avec le FDIL en novembre 2004, pense dans un premier temps avancer des listes dans le Sud, avec comme en 2004 le président du parti, ancien dirigeant de l'UC (de 1989 à 1996) et ancien maire de Moindou (de 2001 à 2008) François Burck, et dans le Nord, avec pour la troisième fois de suite son commissaire politique, ancien président de l'Assemblée provinciale (de 1989 à 1999, élu à l'époque sous l'étiquette de l'UC) et ancien maire de Canala (de 1989 à 1995) Léopold Jorédié[32]. Finalement, seulement cette dernière est constituée[33].
Enfin, une nouvelle donne est apparue sur l'échiquier indépendantiste, à la gauche du FLNKS, à travers le Parti travailliste, créé en 2007 comme bras politique de l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) et soutenu par José Bové et le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) métropolitain. Se voulant écologiste, anticapitaliste et altermondialiste, il s'oppose à l'accord de Nouméa, qu'il estime trop favorable aux anti-indépendantistes, adopte pour slogan « Faire de la politique autrement » et milite pour une « indépendance dès 2014 ». Fort de bons résultats aux municipales de 2008, il présente des listes dans les trois provinces, avec à leur tête : Marie-Pierre Goyetche, vice-présidente de l'USTKE (depuis 2003) et conseillère municipale de Poya (depuis 2008) dans le Sud ; Rock Doui, conseiller municipal de Pouébo (depuis 2008, c'est dans cette commune que le Parti travailliste a obtenu son meilleur résultat, arrivant, sous la conduite de Doui, en tête avec 34,54 % des suffrages et 7 élus sur 19, la mairie ne lui échappant que par l'alliance entre le Palika et l'UC pour reconduire le sortant Joseph Pada) dans le Nord ; Louis Kotra Uregei (surnommé LKU), président d'honneur de l'USTKE qu'il a fondé en 1981 et dirigé jusqu'en 1999, véritable chef de file du Parti travailliste[34].
Ainsi, deux des dix listes du Sud (trois en y incluant « Ouverture citoyenne », qui a toutefois un programme revendiqué comme neutre sur la question de l'indépendance, nombre quoi qu'il en soit nettement inférieur aux six candidatures rivales de 2004), quatre des sept en lice dans le Nord (une de moins qu'en 2004) et également quatre sur sept aux Îles Loyauté (trois de moins qu'en 2004) sont indépendantistes. Ce camp a su donc limiter ses divisions, sans pour autant totalement les faire disparaître.
La traditionnelle candidature « accordiste » : Génération destin commun
Comme à chaque scrutin provincial dans le Sud depuis 1995 (à l'exception de ceux de 1999), Jean-Raymond Postic (conseiller municipal de Nouméa de 1995 à 2008) présente une liste se voulant neutre sur la question de l'indépendance, progressiste sur le plan social et « accordiste », à savoir sur l'entretien de l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa (avec l'accent mis sur la construction d'une citoyenneté pluriethnique, d'un « destin commun » et de signes identitaires). Elle a eu à chaque fois un nom différent : « Génération calédonienne » en 1995, « Calédonie mon pays » en 2004 et finalement « Génération destin commun » en 2009.
Enjeux institutionnels
Il s'agit de l'avant-dernier renouvellement des exécutifs locaux avant l'ouverture en 2014 de la quatrième et dernière mandature du statut établi par l'Accord de Nouméa de 1998 et la loi organique de 1999, qui correspondra à la « période référendaire » sur l'avenir institutionnel de l'archipel (référendum d'autodétermination ou, option défendue par de nombreux partis politiques locaux notamment anti-indépendantistes, d'une solution consensuelle par la négociation d'un nouvel accord). En ce sens, la période 2009-2014 doit répondre à deux questions majeures sur le plan institutionnel : l'achèvement de l'Accord de Nouméa et les discussions sur l'organisation de la période référendaire ou de sa sortie négociée.
Transferts de compétences
Article détaillé : Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie.L'article 26 de la loi organique de 1999 prévoit la possibilité que l'État transfère à la Nouvelle-Calédonie, si le Congrès l'adopte à la majorité des trois cinquièmes de ses membres au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le début du mandat (il était également possible de le faire en 2004, mais aucun transfert n'a alors été voté), les compétences suivantes :
- police et sécurité en matière de circulation aérienne intérieure et de circulation maritime dans les eaux territoriales,
- enseignement du second degré public et privé (transfert le plus controversé), y compris l'enseignement agricole mais sans la réalisation et l'entretien des collèges du premier cycle du second degré qui relèvent déjà de la compétence des Provinces
- santé scolaire,
- enseignement primaire privé (l'enseignement primaire public est déjà sous la juridiction du Territoire depuis 1999),
- droit civil, règles concernant l'état civil et droit commercial,
- sécurité civile[35].
Le VIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa réuni à l'Hôtel de Matignon à Paris le 8 décembre 2008 a défini les aspects techniques des transferts, surtout sur le plan financier, des quatre premiers champs d'action (police et sécurité aérienne et maritime, enseignement secondaire, santé scolaire et primaire privé) ainsi que de certains établissements publics (l'ADCK, l'ADRAF et le CDP). Pour ce qui est de la sécurité civile, du droit civil, des règles concernant l'état civil et du droit commercial, le même comité a décidé de faire modifier la loi organique pour donner un délai supplémentaire pour leur adoption (jusqu'à la fin 2011)[36]. Pour ce qui est du contrôle de légalité, du régime comptable et financier et des règles relatives à l'administration des collectivités publiques (provinces, communes) et de leurs établissements publics, de l'enseignement supérieur et de la communication audiovisuelle, il s'agit des compétences relevant de l'article 27 dont il n'est pas prévu d'opérer les transferts dans le cadre actuel, mais dont le Congrès peut, en adoptant une résolution en ce sens à partir de 2009, demander qu'elle soit finalement concédée à la Nouvelle-Calédonie sous le couvert d'une nouvelle loi organique[35]. Il appartiendra donc au Congrès nouvellement élu le 10 mai 2009 de se prononcer sur les décisions du Comité des signataires : les transferts de compétences et la modification de la loi organique.
Les propositions des différents partis et listes candidates sont les suivantes concernant les transferts, et tout particulièrement ceux des matières éducatives :
- Calédonie ensemble : acceptation des transferts mais révision à la hausse des garanties financières apportées par l'État pour ceux de l'enseignement,
- Rassemblement-UMP, Avenir ensemble, LMD, FLNKS, LKS, UC Renouveau, FCCI, « Ouverture citoyenne » : acceptation et respect des modalités définies en Comité des signataires, avec pour le FLNKS l'engagement au plus vite des discussions pour les transferts prévus à l'article 27,
- Parti travailliste : transferts les plus larges, le plus rapidement et avec le moins de secteurs laissés à la charge de l'État possibles,
- Front national : contre les transferts[37].
Signes identitaires
Article détaillé : Signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie.L'article 5 du premier titre de l'Accord de Nouméa prévoit que : « Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l'identité kanake et le futur partagé entre tous »[38]. Ceux-ci doivent être définis alors comme une marque de l'autonomie de la collectivité de Nouvelle-Calédonie, et non pas comme une accession à l'indépendance, comme en témoigne l'article 5 alinéa 1 de la loi organique de 1999 qui déclare : « La Nouvelle-Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l'emblème national et des signes de la République ». Leur définition se fait par une loi du pays dont le projet de texte, avant d'être adopté par le Congrès là aussi à la majorité des trois cinquièmes, doit être étudié par le Conseil économique et social local, qui n'émet qu'un avis consultatif, approuvé par le Conseil d'État et soumis au Sénat coutumier[35].
Un comité de pilotage sur les signes identitaires du pays (CPSIP), composé de 25 membres représentants les différentes tendances politiques ou religieuses, les syndicats, la société civile et le monde associatif et dirigé par Déwé Gorodey, écrivain kanak et vice-présidente indépendantiste du gouvernement local, a été mis en place le 11 avril 2007. Cet organisme a depuis été chargé de définir les modalités des concours lancés auprès des artistes locaux pour trois des cinq signes identitaires (l'hymne, la devise et le graphisme des billets de banque) et de débattre sur les deux autres signes (drapeau et nom du territoire), plus sensibles à établir.
Le 26 juin 2008, date commémorative de la signature des accords de Matignon (devenu jour ferié), les choix définitifs pour l'hymne et la devise sont adoptés par le gouvernement et présentés aux médias. Il s'agit alors :
- hymne proposé : « Soyons unis, devenons frères », de la chorale locale Mélodia, arrangé par le chef de chœur bulgare Plamen Tsontchev. Son refrain est chanté à la fois en français et en nengone, langue kanake parlée sur l'île de Maré proche du polynésien et considérée comme l'une des plus faciles à maîtriser pour des non locuteurs ;
- devise proposée : « Terre de parole, Terre de partage ».
Un premier échantillon de billets a également été présenté ce jour-là, le choix devant encore s'affiner[39]. Le 29 août suivant, le Conseil économique et social émet un avis défavorable sur le changement de graphie des billets (qui selon lui est prématuré et trop coûteux) mais approuve l'hymne et la devise[40]. Le Conseil d'État quant-à-lui approuve le projet de loi sur les trois signes le 21 octobre[41]. Le 8 janvier 2009, une commission spéciale de 11 membres représentant les différents groupes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie est créée pour étudier ce projet de loi de pays[42]. Mais la dernière session de la mandature se termine le 18 mars 2009 sans que le Sénat coutumier ait été saisi ni que le texte ait été mis à l'ordre du jour[43]. Le nouveau Congrès devra donc également statuer sur le sujet.
Avenir institutionnel
La plupart des forces politiques commencent à proposer leur vision de l'« après Accord de Nouméa » qui doit prendre fin avec la période référendaire prévue entre 2014 et 2019. Deux choix principaux s'opposent :
- un référendum le plus tôt possible, dès 2014 : proposé à l'origine par Pierre Frogier, le président du Rassemblement-UMP, afin de faire un bilan de l'accord qui a été appliqué, d'après lui, en suivant la lecture « indépendantiste » du texte, interroger les jeunes générations qui n'avaient pu l'être en 1998 et de « purger rapidement cette affaire d’indépendance » (expression qui avait alors créer une vive polémique au sein de la classe politique néo-calédonienne)[44]. L'idée d'interroger les Néo-calédoniens sur la question de l'indépendance ou du maintien dans la République française dès l'ouverture de la période référendaire en 2014 est reprise, mais pour d'autres raisons (celles d'un accès rapide à la pleine souveraineté, en l'occurrence) par plusieurs membres du camp indépendantiste, notamment par la liste unitaire FLNKS de Rock Wamytan en Province Sud[45] ou par le Parti travailliste[46].
- la négociation d'un nouvel accord afin d'éviter un « référendum couperet » ou « guillotine » qui pour eux serait l'élément déclencheur de troubles politiques et sociaux identiques à ceux connus dans les années 1980. La proposition de Pierre Frogier d'un référendum dès 2014 est jugée « inutile et dangereuse » par Calédonie ensemble[47] qui propose de construire une « petite nation au sein de la Nation française » en renégociant clairement les compétences que pourrait exercer la Nouvelle-Calédonie, allant jusqu'à partager certains pouvoirs régaliens avec l'État dans la sphère régionale[48], ou démontre sa volonté d'entamer au plus tôt des négociations avec les indépendantistes en organisant un débat public entre Paul Néaoutyine et Philippe Gomès. Le sénateur Simon Loueckhote avait quant-à-lui, en créant son parti, le LMD, proposé l'idée d'une Nouvelle-Calédonie qui se construirait non pas « dans » la France mais « avec » la France avec la mise en place d'un « pacte de souveraineté » définissant clairement les champs de compétence laissés à l'État, tous les autres pouvant faire l'objet de transferts vers la collectivité de Nouvelle-Calédonie qui pourrait prendre à terme le statut de « Pays d'outre-mer associé (Poma) »[49]. Pour les provinciales, il s'allie avec l'Avenir ensemble qui appelle à l'engagement de discussions dès le lendemain de l'élection au sein de la classe politique et de la société civile[50]. Jacques Lafleur, pour sa part, fort de son image de négociateur des Accords de Matignon et de Nouméa (et même d'instigateur pour ce dernier) et de « champion de la solution consensuelle », appelle avec le RPC à l'établissement d'un « pacte cinquentenaire » pour « rassembler sur ce qui est essentiel » (le partage de la souveraineté, les mêmes droits pour tous, la prise en compte des inégalités sociales) sur un demi-siècle, succédant au « pacte trentenaire » (1988-2018) défini par les précédents accords[51]. Du côté indépendantiste, Paul Néaoutyine et l'UNI[48] ou les dirigeants des listes UC dans le Nord[52] et les îles Loyauté jugent le débat prématuré et, tout en rejetant l'idée d'un référendum dès 2014, veulent aller avant tout au bout de l'Accord de Nouméa et achever les transferts de compétences prévus par ce dernier avant de commencer à définir le cadre de l'évolution institutionnelle de l'archipel.
Emploi et économie
Emploi local
La loi organique de 1999 définit la nécessité de protéger l'emploi local à l'article 24 : « Dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d'une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l'exercice d'un emploi salarié, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte aux avantages individuels et collectifs dont bénéficient à la date de leur publication les autres salariés[35]. » Or, aucun texte n'est clairement venu précisé cette disposition, les négociations avec les partenaires sociaux sur le sujet ne débutant qu'en 2006, et un reportage de l'émission Capital sur un éventuel « Eldorado calédonien » diffusé le 4 janvier 2009 sur M6 ou encore le projet d'ouvrir une liaison aérienne entre La Réunion et la Nouvelle-Calédonie par un accord entre Air Austral et Aircalin (qui pour les défenseurs de l'emploi local causerait un fort mouvement migratoire entre une région d'outre-mer connaissant un fort taux de chômage et une collectivité connaissant un quasi plein emploi) relancent le débat (l'émission aurait entraîné une hausse des requêtes auprès de l'agence de l'emploi néo-calédonienne venant de France métropolitaine)[53]. Un collectif « Citoyen de pays » est rapidement constitué et celui-ci organise une marche réunissant un millier de personnes à Nouméa le 13 février 2009, afin de protester notamment contre le remaniement de l'avant-projet de loi de pays sur le sujet (ramenant, entre autres, la pénalité pour l'employeur en cas d'irrégularité de 625 à 400 fois le taux horaire, ou encore le fait que le premier chapitre explique comment embaucher une personne venant de l'extérieur de l'archipel)[54].
L'avant-projet, qui établit un accès à l'emploi sans restriction uniquement pour les citoyens néo-calédoniens et leurs conjoints (ou personnes liées à un citoyen néo-calédonien par un PACS)[55] et définit des durées de résidence minimales pour les personnes venant de l'extérieur en fonction des difficultés de recrutement auprès de la main-d'œuvre locale connues par le secteur de travail auquel ils postulent (5 ans pour les secteurs connaissant de simples difficultés de recrutement, avec 50 à 75 % de Néo-calédoniens employés, 3 ans pour ceux touchés par « d'importantes difficultés », n'ayant réussi à recruter que 25 à 50 % de locaux, et sans durée minimum pour « d'extrêmes difficultés » avec moins de 25 % de Néo-calédoniens ou assimilés), est finalement avalisé par la Commission consultative du travail par tous les partenaires sociaux à l'exception de l'USTKE et de la CSTNC et par le Gouvernement collégial local à l'unanimité de ses membres le 3 mars 2009[56]. Il obtient également l'agrément du Conseil d'État au début du mois suivant, avec deux réserves : la nécessité de préciser dans le texte que la priorité à l’emploi local ne doit s’appliquer « qu’à égalité de compétence compte tenu de l’expérience professionnelle requise pour un emploi » et l'affirmation qu'aucune disposition de la loi organique ne permettrait aux conjoints de citoyens néo-calédoniens de bénéficier d'un régime d'exonération (mesure pourtant défendue par certains partis politiques, surtout non-indépendantistes, afin d'empêcher une éventuelle « fuite des cerveaux », à savoir la décision par certains étudiants néo-calédoniens de rester en France métropolitaine ou à l'étranger après y avoir éventuellement trouvé leur conjoint)[57]. La voie pour le dépôt du texte auprès du Congrès pour y être voté est donc ouverte, après avoir été transformé en projet de loi du pays par un nouveau passage devant le gouvernement local. La dernière étape pour la ratification du texte reste don un vote du Congrès après les élections, la dernière session de la mandature 2004-2009 s'étant close le 18 mars.
Lutte contre la vie chère
Dans une économie insulaire dépendant fortement des importations pour les biens de consommation et d'équipement, comme dans les autres régions et collectivités d'outre-mer, la question du pouvoir d'achat et de la vie chère revêtent une importance toute particulière. Une importante manifestation, réunissant entre 8 000 (selon la police) et 12 000 personnes (selon les organisateurs) à Nouméa le 20 avril 2006 à l'appel de trois importants syndicats (l'USOENC, Force ouvrière et la Fédération des fonctionnaires), pousse les autorités locales à lancer des groupes de travail sur le sujet[58]. Et le dossier devient la priorité du gouvernement local de Harold Martin à partir de 2007 par le lancement de plusieurs campagnes de ventes subventionnées de produits de consommation de la vie courante en jouant sur la fiscalité indirecte, labellisés « écoprix » :
- l'« écopain », un pain de 500 grammes à un prix unique de 130 Francs CFP (soit 1,09 € environ) lancé le 3 septembre 2007[59],
- l'« écocartable », accord entre le gouvernement et 12 papèteries visant à faire baisser de 5 à 25 % les prix d'une trentaine d'articles scolaires, à la fin du mois de janvier 2008 à quelques semaines de la rentrée scolaire[60],
- l'« écoriz », riz à 100 Francs CFP (84 centimes d'euros environ) le kg à partir de la fin du mois de mai 2008[61],
- la suppression de la vignette automobile qui est remplacée à partir de l'année fiscale 2008 par une redevance municipale d'immatriculation[62],
- l'« écocaddie » qui consiste en une baisse de 15 à 20 %, voire 30 %, des prix d'une gamme d'articles de consommation courante de marques connues des néo-calédoniens vendus en grande surface et en épicerie, leur nombre étant initialement fixé à 21 « écoproduits » comprenant notamment des pâtes, aliments en conserve ou surgelés, des produits laitiers, des articles d'hygiène et d'entretien[63] mais la liste ne cessant de s'étendre par la suite et s'établissantt au 27 mars 2009 à 43 éléments[64]) à partir du 15 novembre 2009,
- une baisse des tarifs des télécommunications décidées à la mi-décembre 2008 par l'OPT et validées le 3 février 2009, et concernant[65] :
- internet : baisse de 10 % sur les tarifs de bande passante internationale accordée aux fournisseurs d'accès pour la mise en place d'une « éco-ADSL »,
- la téléphonie mobile : baisse de 40 % des frais de mise en service des abonnements, la mise en place de bonus de SMS locaux dans tous les forfaits ainsi que du report des crédits non consommés du mois précédent, baisse de 33 % des tarifs des SMS internationaux et de 5 % ou 12,9 % des forfaits horaires existants,
- la téléphonie fixe : diminution de moitié du coût du service « Mes trois numéros locaux préférés », lancement d'un second tarif préférentiel « Mes trois numéros internationaux préférés », et correction du dispositif d'aide sociale d'accès au téléphone Sociatel Plus « en autorisant l’attribution de comptes Izi et cartes Izi (cartes de cabines téléphoniques) aux bénéficiaires potentiels (bénéficiaires désignés par les DPASS, Direction provinciale de l’action sociale et sanitaire) qui ne seraient pas raccordables au réseau téléphonique »,
- les professionnels : réduction de 3 à 10 %, selon les formules, des coûts des abonnements réservés aux clients professionnels « Flotte Mobile Entreprise », rabattement de 5 à 56 % des programmes « Liaisons Louées Internationales » et glissement de 25 % des abonnements à l’option « Liaison Multipoint Ethernet de Secours » de l’offre de liaison Celeris Ethernet,
- l'« éco-PC », qui concerne deux modèles d'ordinateurs, l'un portable et l'autre personnel, comportant le minimum souhaitable (connectique correcte, équipement Internet, lecteur-graveur DVD) sans les plus des machines haut-de-gamme (pas de webcam intégrée notamment), et vendus 20 à 25 % moins chers que leurs équivalents non labellisés dans deux magasins d'informatique de Nouméa, lancés le 5 mai 2009[66].
Si ces « écoproduits » connaissent un réel succès, on leur reproche de ne pas être trouvés partout en quantité suffisante (tout en étant pour certains d'entre eux encore plus chers que des produits importés de marques plus connues)[67], voire d'être totalement inaccessibles dans les communes les plus éloignées du Grand Nouméa[68]. Beaucoup d'analystes jugent ces mesures insuffisantes, l'inflation connaissant en 2008 une hausse record depuis 1991 de 3,7 %, dont +1,3 % pour l'alimentaire[69]. La question du pouvoir d'achat reste donc un enjeu majeur des élections provinciales de 2009 dans un contexte marqué en Outre-mer par le mouvement de grève générale dans les Antilles françaises au début de l'année.
Les différentes formations candidates proposent toutes leurs propres solutions à ce sujet :
- Non-indépendantistes : certaines mesures se retrouvent, notamment la création d'un prêt à taux zéro ou d'un minimum vieillesse (à des niveaux différents) :
- Calédonie ensemble : par une « loi antitrust » limitant à 25 % les parts de marché pour chaque groupe de la grande distribution, afin de « mettre fin au duopole actuel et de créer plus de concurrence' », mais aussi l'encadrement des marges bénéficiaires et de la tarification des prestations bancaires, un prêt à taux zéro pour l'accès à la propriété des classes moyennes, la gratuité des transports en communs pour les personnes âgées et l'augmentation des revenus par la revalorisation des bas salaires de 15 % compensée par une diminution des charges sociales, la mise en place d'un minimum vieillesse de 90 000 F CFP (754,2 €) et l'augmentation de 20 000 F CFP des petites retraites,
- Rassemblement-UMP : l'amélioration du « pouvoir d’achat des consommateurs par une modernisation des protections de marché (transparence et efficacité) et par un contrôle des marges arrières de la grande distribution », mais également la mise en place d'une retraite minimale de « 80 000 FCFP [670,4 €] par mois à l’horizon 2011 » ou le développement d'« une mesure de type "prêts bonifiés" pour faciliter l’accès à la propriété pour une première acquisition »,
- Avenir ensemble-LMD : avec la poursuite de la politique des « écoproduits » avec pour objectif d'en définir 150 par la négociation commerciale, mais aussi la modernisation de la fiscalité à l'importation avec une taxe unique à la consommation, le développement du discount, des plafonds de marges bénéficiaires sur des produits de base dits de première nécessité dont les fruits et légumes, la création d'un service de contrôle des prix, la valorisation de la production agricole locale, et là encore des mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des ménages tels un prêt à taux zéro pour l'accès à la propriété des jeunes couples ou un minimum vieillesse de 80 000 F CFP (670,4 €) ou revalorisation des petites retraites,
- RPC : par le contrôle des marges des entreprises et des banques, l'instauration d'un prêt à taux zéro encore une fois ou la création d'un minimum vieillesse à 70 % du SMG.
- Indépendantistes :
- FLNKS : par le renforcement du « contrôle des prix », du « contrôle des marges, contrôle des concentrations et de la concurrence » et « des moyens humains, matériels des services », la réglementation des « prix sur les produits de base (alimentaires, bâtiment, équipement informatique…) avec répercussions positives sur la population », la suppression de « la commission flux et cotation qui crée les pénuries de produits agricoles » pour « revenir à un système douanier qui fixe un objectif de protection et de prix à l'agriculture calédonienne », l'augmentation de « la participation au dispositif continuité territoriale (prix des billets avion et bateau, transport routier interprovincial) » et l'action sur les revenus par l'alignement du SMG et du SMAG, l'augmentation régulière du revenu minimum ou un minimum vieillesse décent et la réduction des inégalités des régimes de retraites public et privé,
- LKS (surtout axé sur les Îles Loyauté) : avec l'action sur le coût des transports par la mise en place d'un service public ou la présentation d'un prix de biens courants tels le café ou le sucre équivalent à Nouméa et dans les îles par l'instauration d'un fonds d'entraide,
- Parti travailliste : par la mise en place d’une loi du pays « qui permettrait de contrôler efficacement les prix et les marges et, le cas échéant, sanctionnerait les commerçants importateurs ou autres qui abusent ».
- « Ouverture citoyenne » : par la mise en place d'un observatoire des prix et des marges, le renforcement des moyens de régulation, le remplacement de « plusieurs taxes indirectes par une taxe générale sur les biens et services appliquée sur une base plus large », la réglementation des « plus values immobilières pour endiguer la spéculation » ou l'action « avec volontarisme sur la diminution du coût des logements ».
Sondages
Trois sondages (un par province) ont été réalisés par l'institut TNS Sofres pour le compte de RFO Nouvelle-Calédonie et du quotidien Les Nouvelles Calédoniennes sur 1 100 personnes (500 dans le Sud et 300 à la fois dans le Nord et les Îles Loyauté) à la fin du mois d'avril 2009. Ils ont été publiés successivement les 28, 29 et 30 avril[70].
Aux Îles Loyauté (28 avril)[71]
Intentions de vote UC UCR-UNI PT LKS LMD R-UMP AE-CE-RPC Totales 27,3 % 15 % 22,4 % 19,8 % 3 % 9,4 % 3,1 % dont choix fermes 18 % 12 % 20 % 15 % 2 % 5 % 1 % Ne savent pas encore 17 % « Irez-vous voter ? » % « Certainement » 87 % « Il y a de grandes chances » 8 % « Je ne sais pas » 4 % « Non » 1 % Participation estimée 73,7 % En Province Nord (29 avril)[72]
Intentions de vote UNI UC PT FCCI R-UMP Poadja-CE-RPC AE Totales 38 % 24 % 10 % 2 % 13 % 10 % 3 % dont choix fermes 25 % 13 % 4 % 1 % 5 % 4 % 2 % Ne savent pas encore 15 % « Irez-vous voter ? » % « Certainement » 88 % « Il y a de grandes chances » 8 % « Je ne sais pas » 4 % Participation estimée 74 % En Province Sud (30 avril)[73]
Intentions de vote CE R-UMP AE-LMD FN RPC FLNKS PT Ouverture citoyenne Génération destin commun « Autres listes » Totales 18 % 28 % 15 % 6 % 3 % 11 % 6 % 6 % 5 % 2 % dont choix fermes 9 % 19 % 8 % 6 % 2 % 5 % 3 % 4 % 2 % 2 % Ne savent pas encore 30 % « Irez-vous voter ? » % « Certainement » 85 % « Il y a de grandes chances » 8 % « Je ne sais pas » 5 % « Je ne pense pas » 1 % « Non » 1 % Participation estimée 73 % Annulation du scrutin dans les Îles Loyauté
Suite à une procédure engagée par le Parti travailliste, le Conseil d'État a prononcé, le 16 octobre 2009, l'annulation du scrutin dans cette province. Le Conseil d'État fait état d'irrégularités dans les procès-verbaux des opérations de dépouillement. Il note aussi, dans certaines communes, un recours injustifié au vote par procuration, en infraction au code électoral[74]. Le nouveau scrutin est fixé au 6 décembre 2009, avec six listes en présence :
- cinq indépendantistes au lieu de quatre dont trois pratiquement identiques à celles présentées en mai (l'UC-FLNKS de Néko Hnepeune, le Parti travailliste de Louis Kotra Uregei et Dynamique autochtone - LKS de Nidoïsh Naisseline) et deux issues de la scission de la coalition UNI (le Palika qui décide cette fois de partir seul sous la conduite de l'ancien membre du gouvernement local et ancienne tête de liste en 2004 Charles Washetine, et une liste « Union pour le Renouveau » UNR rassemblant UCR, le FDIL de Cono Hamu et le soutien de la section Palika d'Ouvéa[75], le premier prenant la tête de liste).
- une seule liste anti-indépendantiste baptisée « Les Îles pour Tous » rassemblant les trois formations qui s'étaient partagés le vote républicain lors des élections de mai pour finalement n'obtenir aucun siège. Elle est menée par le sénateur Simon Loueckhote, membre de l'Assemblée des Îles jusqu'en mai 2009 (tête de liste du RPCR dans la province à tous les scrutins entre 1989 et 2004 inclus, il avait préféré se présenter sur une liste commune Avenir ensemble-LMD dans le Sud au scrutin initial de 2009) et membre du gouvernement local chargé de la Fonction publique.
Résultats en détail[3]
Résultat sur l'ensemble du territoire - 135 932 Inscrits - 72,48 % (Votants) - 71,03 % (Suffrages exprimés) Parti Votes % Sièges
au CongrèsChangement
depuis 2004Changement
par rapport au Congrès sortantRassemblement-UMP 19 888 20,6 13 -3 0 Calédonie ensemble 16 253 16,83 10 +10 -2 Avenir ensemble-LMD
Avenir ensemble
LMD
MCF11 308 11,71 6
5
1
0-10
-11
+1
0-1[76]
+1
0
-2Union calédonienne 11 247 11,65 8 +1 +1 UNI-FLNKS
Palika
RDO
UC Renouveau
FDIL10 162 10,52 8
7
0
1
0-1
0
-1
0
0-2[77]
0
-1
0
-1Parti travailliste 7 692 7,97 3 +3 +3 FLNKS unitaire
Palika
UC
RDO
UDC[78]-LKS5 342 5,53 3
1
1
1
0+3
+1
+1
+1
0+2[79]
+1
+1
+1
-1RPC 4 304 4,46 2 +2 +1 Ouverture citoyenne 2 974 3,08 0 0 0 Front national 2 591 2,7 0 -4 -2 LKS 1 852 1,92 1 0 0 Génération Destin commun 1 215 1,26 0 0 Divers anti-indépendantistes 1 125 1,17 0 0 FCCI 605 0,6 0 -1 0 Total 96 558 100 54 Anti-indépendantistes 55 469 57,45 31 -5 -4[80] Indépendantistes 36 900 38,22 23 +5 +4[80] 
Province Sud
Résultat en Province Sud - 83 648 inscrits - 74,25 % (Votants) - 72,41 % (Suffrages exprimés) Parti Tête de liste Votes % Sièges
à l'Assemblée provincialeChangement
depuis 2004Changement
par rapport à l'Assemblée sortanteSièges
au CongrèsChangement
depuis 2004Changement
par rapport au Congrès sortantRassemblement-UMP Pierre Frogier 17 290 28,54 15 -1 +2 12 -1 +1 Calédonie ensemble Philippe Gomès 14 293 23,6 11 +11 -5 9 +9 -3 Avenir ensemble-LMD
Avenir ensemble
LMD
MCFHarold Martin 9 894 16,33 8
6
2
0-11
-13
+2
0+3
+3
+2
-26
5
1
0-9
-10
+1
0+1
+2
+1
-2FLNKS
UC
Palika
RDO
UPM
UDC[81]-LKSRock Wamytan 5 342 8,82 4
1
1
1
1
0+4
+1
+1
+1
+1
0+3
+1
+1
+1
+1
-13
1
1
1
0
0+3
+1
+1
+1
0
0+2
+1
+1
+1
0
-1RPC Jacques Lafleur 4 304 7,11 2 +2 +1 2 +2 +1 Ouverture citoyenne Louis Mapou 2 974 4,91 0 0 0 0 0 0 Front national Bianca Hénin 2 591 4,28 0 -5 -3 0 -4 -2 Parti travailliste Marie-Pierre Goyetche 2 227 3,68 0 0 0 0 0 0 Génération Destin Commun Jean-Raymond Postic 1 215 2 0 0 0 0 0 0 Rassemblement océanien dans la Calédonie Plurielle Mikaele Tuifua 443 0,73 0 0 0 0 0 0 Divers anti-indépendantistes Aucune liste présentée 0 0 0 0 -1[82] 0 0 0 Total 60 573 100 40 32 Anti-indépendantistes 48 815 80,59 36 -4 -3 29 -3 -2 Indépendantistes 7 569 12,5 4 +4 +3 3 +3 +2 Province Nord
Résultat en Province Nord - 32 677 inscrits - 67,43 % (Votants) - 66,31 % (Suffrages exprimés) Parti Tête de liste Votes % Sièges
à l'Assemblée provincialeChangement
depuis 2004Changement
par rapport à l'Assemblée sortanteSièges
au CongrèsChangement
depuis 2004Changement
par rapport au Congrès sortantUNI-FLNKS
Palika
UPM
RDOPaul Néaoutyine 6 631 30,6 9
8
1
0-2
-1
0
-1-2
-1
0
-16
6
0
0-1
0
0
-1-1
0
0
-1Union calédonienne Gilbert Tyuienon 6 420 29,63 8 +1 +1 5 0 0 Parti travailliste Rock Doui 2 593 11,97 3 +3 +3 2 +2 +2 Rassemblement-UMP Léontine Ponga 2 044 9,43 1 -2 -2 1 -1 -1 Calédonie ensemble Gérard Poadja 1 960 9,05 1 +1 +1 1 +1 +1 Avenir ensemble Éric Babin 1 414 6,53 0 -1 -1 0 -1 -1 FCCI Léopold Jorédié 605 2,79 0 0 0 0 0 0 Total 21 667 100 22 15 Indépendantistes 16 249 74,99 20 +2 +2 13 +1 +1 Anti-indépendantistes 5 418 25,01 2 -2 -2 2 -1 -1 Îles Loyauté
Scrutin du 10 mai 2009 annulé
Résultat aux Îles Loyauté - 19 607 inscrits - 73,32 % (Votants) - 73,02 % (Suffrages exprimés) Parti Tête de liste Votes % Sièges
à l'Assemblée provincialeChangement
depuis 2004Changement
par rapport à l'Assemblée sortanteSièges
au CongrèsChangement
depuis 2004Changement
par rapport au Congrès sortantUnion calédonienne Néko Hnepeune 4 827 33,71 6 +2 +2 3 +1 +1 UNI-FLNKS
Palika
UC Renouveau
FDILJacques Lalié 3 531 24,66 4
2
1
10
0
-1
+1-2
0
-1
-12
1
1
00
0
0
0-1
0
0
-1Parti travailliste Louis Kotra Uregei 2 872 20,06 2 +2 +2 1 +1 +1 LKS-Dynamique autochtone Nidoïsh Naisseline 1 852 12,93 2 0 0 1 0 0 Rassemblement-UMP Michel Luepak 554 3,87 0 -2 0 0 -1 0 LMD Hnawange Hnawange 516 3,6 0 0 -2 0 0 -1 Avenir ensemble-Calédonie ensemble-RPC Egomë Bako 166 1,16 0 0 0 0 0 0 FCCI Aucune liste présentée 0 0 0 -2 0 0 -1 0 Total 14 318 100 14 7 Indépendantistes 13 082 91,37 14 +2 +2 7 +1 +1 Anti-indépendantistes 1 236 8,63 0 -2 -2 0 -1 -1 Scrutin partiel du 6 décembre 2009[83],[84]
Résultat aux Îles Loyauté - 19 848 inscrits - 71,04 % (Votants) - 70,84 % (Suffrages exprimés) Parti Tête de liste Votes % Sièges
à l'Assemblée provincialeChangement
depuis mai 2009Sièges
au CongrèsChangement
depuis mai 2009Union calédonienne Néko Hnepeune 4 640 33 6 0 3 0 Parti travailliste Louis Kotra Uregei 3 295 23,44 4 +2 2 +1 LKS-Dynamique autochtone Nidoïsh Naisseline 1 975 14,05 2 0 1 0 Union pour le Renouveau
UC Renouveau
Palika diss.
FDILJacques Lalié 1 974 14,04 2
1
1
00[85]
0
+1
-11
1
0
00[85]
0
0
0Palika Charles Washetine 1 216 8,65 0 -2[86] 0 -1[86] « Les Îles pour tous » Simon Loueckhote 960 6,83 0 0 0 0 Total 14 060 100 14 7 Indépendantistes 13 100 93,17 14 0 7 0 Anti-indépendantistes 960 6,83 0 0 0 0 Références
- Loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant l’article 77 de la Constitution (sur la composition du corps électoral pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie), sur vie-publique.fr
- [PDF] « Tout savoir sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie », Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, réunissant les premiers magistrats de communes issus du Rassemblement-UMP
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- « Évelyne Lèques rejoint Gomès », Les Nouvelles Calédoniennes, 09/04/2009
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- Programme et présentation des têtes de liste du Parti travailliste aux élections provinciales de 2009, site de l'USTKE
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- P. Frédière, « L'Ecopain fait un tabac », Les Nouvelles Calédoniennes, 04/09/2007
- C. Cochin, « L’écocartable moins cher en papeterie qu’en hyper », Les Nouvelles Calédoniennes, 08/02/2008
- P. Chatel, « Un écoriz à 100 francs le kilo », Les Nouvelles Calédoniennes, 21/05/2008
- H. Lepot, « Redevance d’immatriculation : 1 800 francs par cheval fiscal », Les Nouvelles Calédoniennes, 12/06/2007
- C. COCHIN, « Un écocaddie dans nos rayons », Les Nouvelles Calédoniennes, 31/10/2008
- M. DEREL, « Toujours plus d’écoprix », Les Nouvelles Calédoniennes, 27/03/2009
- Y. MAINGUET, « Communiquer moins cher », Les Nouvelles Calédoniennes, 04/02/2009
- P. FRÉDIÈRE, « Des ordinateurs à prix mini », Les Nouvelles Calédoniennes, 06/05/2009
- C. COCHIN, « L’écocaddie passé au crible », Les Nouvelles Calédoniennes, 12/01/2009
- « L’île la plus loin des Écoprix », Les Nouvelles Calédoniennes, 01/04/2009
- Y. MAINGUET, « Inflation record en 2008 », Les Nouvelles Calédoniennes, 10/01/2009
- « Trois sondages pour y voir plus clair », Les Nouvelles Calédoniennes, 22/04/2009
- « Le trio de tête des Loyauté », Les Nouvelles Calédoniennes, 28/04/2009
- « Nord : Paul Néaoutyine en tête », Les Nouvelles Calédoniennes, 29/04/2009
- « Sud : Frogier devant », Les Nouvelles Calédoniennes, 30/04/2009
- Communiqué du Conseil d'État
- « Le Palika d’Ouvéa appelle à voter… UNR », Les Nouvelles Calédoniennes, 03/12/2009
- Par rapport aux 6 élus de l'intergroupe Avenir ensemble (4 élus) - MCF (2 élus, ce parti soutenait la liste Avenir ensemble dans le Sud) à quoi il faut ajouter Simon Loueckhote du LMD qui faisait aussi partie de la liste.
- Par rapport aux 9 élus du groupe UNI-FLNKS du Congrès, soient les 8 élus UNI de 2004 et Jacques Lalié de l'UC Renouveau qui l'a rejoint et a conduit sa liste aux îles en 2009, plus Cono Hamu de la FDIL et ex-FCCI qui siégeait avec le groupe UC mais faisait partie de cette liste UNI aux îles.
- Association politique de Christiane Gambey.
- En comptant Christiane Gambey, seule élue indépendantiste de l'Assemblée de la Province Sud en 2004 mais à l'époque sur la liste loyaliste de l'Avenir ensemble, elle s'en est dégagée progressivement à partir de 2007 et faisait partie en 2009 de la liste FLNKS de Rock Wamytan.
- Christiane Gambey, élue avec l'Avenir ensemble, est comptée comme anti-indépendantiste en 2004, mais, en tant qu'ancienne membre du LKS et après son départ du parti loyaliste modéré et son rapprochement du FLNKS en vue des Provinciales, comme une indépendantiste à la fin de la mandature.
- Association de Christiane Gambey.
- Guy Moulin, dissident du Le Rassemblement-UMP depuis 2008 et qui ne s'est rallié à aucune liste.
- [PDF] Résultats des élections provinciales partielles du 6 décembre 2009 aux îles Loyauté, Nouvelles Calédoniennes
- « Les résultats définitifs », Les Nouvelles Calédoniennes, 09/12/2009
- Par rapport aux élus de la liste UNI de mai 2009 qui se sont regroupés sur cette liste.
- Par rapport aux élus Palika de la liste UNI de mai 2009.
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