- Élection législative française partielle
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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Sommaire
Le remplacement d'un député
L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer suite à une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[1]
Liste des élections législatives partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
XIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.
Élections législatives françaises partielles en 1997
- Quatrième circonscription de Meurthe-et-Moselle les 7 et 14 décembre 1997.
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 7 et 14 décembre 1997.
Élections législatives françaises partielles en 1998
- Troisième circonscription des Landes les 18 et 25 janvier 1998.
- Troisième circonscription de la Moselle les 25 janvier et 1er février 1998.
- Première circonscription du Var les 26 avril et 3 mai 1998.
- Deuxième circonscription du Lot les 31 mai et 7 juin 1998.
- Septième circonscription du Bas-Rhin les 7 et 14 juin 1998.
- Treizième circonscription du Nord les 20 et 27 septembre 1998.
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 20 et 27 septembre 1998.
- Première circonscription du Var les 20 et 27 septembre 1998.
- Deuxième circonscription des Alpes-Maritimes les 22 et 29 novembre 1998.
- Troisième circonscription de l'Eure les 22 et 29 novembre 1998.
- Deuxième circonscription de Côte-d'Or les 22 et 29 novembre 1998.
Élections législatives françaises partielles en 1999
- Neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône les 21 et 28 mars 1999.
- Vingt-et-unième circonscription de Paris les 28 novembre et 5 décembre 1999.
Élections législatives françaises partielles en 2000
- Troisième circonscription des Landes les 30 janvier et 6 février 2000.
- Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques les 12 et 19 mars 2000.
- Deuxième circonscription de la Sarthe les 12 et 19 mars 2000.
- Troisième circonscription du Pas-de-Calais les 12 et 19 mars 2000.
- Sixième circonscription du Haut-Rhin les 18 et 25 juin 2000.
- Deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort les 15 et 22 octobre 2000.
- Neuvième circonscription de la Seine-Maritime les 15 et 22 octobre 2000.
Élections législatives françaises partielles en 2001
- Première circonscription de la Haute-Garonne les 25 mars et 1er avril 2001.
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 25 mars et 1er avril 2001.
- Huitième circonscription des Alpes-Maritimes les 25 mars et 1er avril 2001.
XIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].
Élections législatives françaises partielles en 2002
- Vingt-troisième circonscription du Nord les 8 et 15 décembre 2002. MI
- Troisième circonscription des Yvelines les 8 et 15 décembre 2002. MI
Élections législatives françaises partielles en 2003
- Dix-septième circonscription de Paris les 26 janvier et 2 février 2003. MI
- Cinquième circonscription du Val-d'Oise les 26 janvier et 2 février 2003. MI
- Troisième circonscription d'Eure-et-Loir les 16 et 23 mars 2003. MI
- Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et 23 mars 2003. MI
Élections législatives françaises partielles en 2004
- Cinquième circonscription du Gard les 13 et 20 juin 2004. MI
- Quinzième circonscription de Paris les 20 et 27 juin 2004. MI
- Première circonscription de la Haute-Loire les 27 juin et 4 juillet 2004. MI
- Deuxième circonscription de la Gironde les 14 et 21 novembre 2004. MI
- Huitième circonscription des Yvelines les 28 novembre et 5 décembre 2004. MI
Élections législatives françaises partielles en 2005
- Quatrième circonscription de la Vendée le 23 janvier 2005.
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine le 13 mars 2005. MI
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et 11 septembre 2005. MI
- Quatrième circonscription du Nord les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Quatrième circonscription de l'Oise les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
- Septième circonscription du Val-de-Marne les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
XIIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].
Élection législative française partielle en 2007
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 9 et 16 décembre 2007. MI
Élections législatives françaises partielles en 2008
- Douzième circonscription des Hauts-de-Seine les 27 janvier et 3 février 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 27 janvier et 3 février 2008. MI
- Cinquième circonscription de la Vendée le 6 avril 2008. MI
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 18 et 25 mai 2008. MI
- Onzième circonscription du Rhône les 25 mai et 1er juin 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 7 et 14 septembre 2008. MI
- Huitième circonscription de la Gironde les 23 et 30 novembre 2008. MI
- Première circonscription de la Marne les 7 et 14 décembre 2008. MI
Élections législatives françaises partielles en 2009
- Dixième circonscription des Yvelines les 20 et 27 septembre 2009. MI
- Douzième circonscription des Yvelines les 11 et 18 octobre 2009.
Élections législatives françaises partielles en 2010
- Quatrième circonscription de l'Isère les 30 mai et 6 juin 2010.
- Dixième circonscription des Yvelines les 4 et 11 juillet 2010.
Notes et références
- Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
- Source : Les élections législatives partielles sur le site du [[Ministère de l'Intérieur (France)|]]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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