Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des conseillers municipaux.
Portail du droit françaisWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code électoral de Wikipédia en français (auteurs)
Code électoral — ● Code électoral ensemble des textes codifiés en 1956 et qui établissent les conditions générales de l électorat (majorité, capacité) et les modalités des diverses élections politiques (éligibilité, incompatibilités, etc.) … Encyclopédie Universelle
Code électoral (France) — Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c est à dire à l élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des… … Wikipédia en Français
Code électoral belge — Le Code électoral ou Loi du 12 avril 1894 règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques. Histoire Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises. La version néerlandaise date de la loi du… … Wikipédia en Français
électoral — électoral, ale, aux [ elɛktɔral, o ] adj. • 1571; de électeur 1 ♦ Anciennt Propre ou relatif à un électeur du Saint Empire. Mod. Propre ou relatif à des électeurs. Corps, collège électoral. Liste électorale : catalogue alphabétique officiel des… … Encyclopédie Universelle
Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Electoral reform in California — refers to efforts to change election and voting laws in the West Coast state of California.Alternate voting systemsIn 2002, San Francisco adopted instant runoff voting in part because of low turnout in its runoff elections [… … Wikipedia
Electoral College (United States) — Electoral votes by state/federal district, for the elections of 2012, 2016 and 2020, with apportionment changes between the 2000 and 2010 Censuses … Wikipedia
Electoral reform in Virginia — Infobox Electoral reform caption=The Old Dominion State State name=Virginia voting systems=Constitutional plurality requirement for statewide executive offices; single transferable vote (STV) can be implemented for state House and Senate… … Wikipedia
Electoral fraud — Articleissues|article=y cleanup=January 2008 wikify=January 2008Electoral fraud is illegal interference with the process of an election. Acts of fraud tend to involve affecting vote counts to bring about a desired election outcome, whether by… … Wikipedia
