Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (entré en vigueur le 1^er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne :

• 1^er pilier: les communautés européennes. Héritières de la CECA, de la CEE et du traité Euratom, elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne^[1].
• 2^e pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité.
• 3^e pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Structure

À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens.

Origine de la structure en piliers

Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le Traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.

Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.

C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts : la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire.

Signature Entrée en vigueur Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité de Paris

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TFUE)

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam

2001 2003 Traité de Nice

2007 2009 Traité de Lisbonne

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

d'abord inactive

Union de l'Europe occidentale (UEO)

dissoute en 2011

Description des piliers

Premier pilier : méthode communautaire

Dans le premier pilier, la commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative.

Dans ce pilier, les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire.

En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires Intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ».

Deuxième et troisième piliers : méthode intergouvernementale

Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.

En effet, dans le cadre du deuxième pilier le Conseil peut recevoir des recommandations, ou être questionné par le Parlement^[3].

Dans le cadre du troisième pilier, le Conseil et la Commission sont tenus de tenir le Parlement régulièrement informé des travaux liés à la coopération policière et judiciaire^[3].

Depuis le Traité d'Amsterdam^{[Note 1]}, le Parlement européen dispose d'un rôle consultatif en matière d'adoption des décisions-cadres, à toute fin, et des conventions^[3].

Fusion des piliers

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement basé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Le Traité de Lisbonne simplifie grandement l'architecture de l'Union.

Compétence exclusive Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. l'union douanière ; l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ; la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; la politique commerciale commune.

Compétence partagée L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. le marché intérieur ; la politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ; l'environnement ; la protection des consommateurs ; les transports ; les réseaux transeuropéens ; l'énergie ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le présent traité.

Compétence de coordination L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. la protection et l'amélioration de la santé humaine ; l'industrie ; la culture ; le tourisme ; l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ; la protection civile ; la coopération administrative.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

• Droit de l'Union européenne
• Supranationalisme
• Intergouvernementalisme

Liens externes

• Les piliers avec le Traité de Maastricht (1992), avant Amsterdam (1997) sur l'European NAvigator
• Une proposition d'évolution du pilier CPJP (défense) : La présentation du concept d'Eurocorps-Légion étrangère au Parlement européen en 2003

v · d · m Union européenne et sujets liés
Histoire	Chronologie Avant 1945 · 1945-1951 · 1952-1956 · 1957-1966 · 1967-1971 · 1972-1991 · 1992-2003 · 2004- Organisations précédentes Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952–2002) · Communauté économique européenne (1958–1993) · Euratom (1958–présent) · Communautés européennes (1967–1993) Piliers (1992-2009) I : Communauté européenne · II : Politique étrangère et de sécurité commune · III : Coopération policière et judiciaire en matière pénale
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