- Convention (droit)
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Pour les articles homonymes, voir Convention.En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) qui s'apparente à un contrat. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite.
Étymologiquement, convention vient du latin conventio (venir avec, convenir).
Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.
Sommaire
En droit privé
Metro Toronto Convention Centre, 2004.
En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de droit. Le code civil reprend la typologie dressée par Pothier selon lequel la convention qui crée des obligations est le contrat. La convention peut en outre modifier, transmettre ou éteindre des obligations existantes sans avoir pour objet d'en créer des nouvelles. Dans ces cas la convention ne serait pas un contrat.
La convention est ainsi une catégorie juridique plus large que le contrat. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats.
Dans le vocabulaire juridique courant et jusque dans le code civil, les mots contrat et convention sont cependant utilisés comme synonymes. Mais le terme contrat renvoie plus à l'instrumentum, c'est-à-dire le support sur lequel on rédige le contrat, et le terme convention renvoie au negotium, c'est-à-dire, ce sur quoi porte le contrat, son objet.
En droit du travail, les conventions collectives sont une source de droit.
En droit public
- Les Conventions internationales sont l'une des sources du droit international public.
Liens internes
- Convention de Varsovie
- Convention sur l'avenir de l'Europe
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Voir aussi
Wikimedia Foundation. 2010.
