- Convention Sur La Protection Du Patrimoine Culturel Subaquatique
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Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Avec la Convention sur la protection du Patrimoine Culturel Subaquatique, l’UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique.
- Brochure d'information [1]
- Texte de la Convention de 2001 [2]
Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations Unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique.
Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique[3], du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son Annexe.
La Convention de 2001- fixe les principes de base relatifs à la protection du patrimoine culturel subaquatique;
- contient des dispositions claires pour une coopération internationale organisée ;
- fournit des indications pratiques pour gérer un tel patrimoine.
Sommaire
L’importance du patrimoine subaquatique
Le patrimoine culturel subaquatique fournit un témoignage direct de l’histoire et de la culture des civilisations passées. Il retrace les guerres, les traites d’esclaves et les relations commerciales. Mais avec le progrès technique, les épaves et les sites sous marins sont devenus de plus en plus accessibles aux chasseurs de trésors. Il devenait donc urgent de s’accorder sur un mode de protection à l’échelle mondiale.
La Convention de 2001 définit dans son article 1, le patrimoine culturel subaquatique. Ce sont toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins.Principes de la Convention de l’UNESCO de 2001
La Convention
- Fixe les principes de base relatifs à la protection du patrimoine culturel subaquatique;
- Fournit un système de coopération entre les Etats; et
- Propose des directives pratiques largement reconnues pour le traitement et la recherche d’un tel patrimoine.
La Convention de 2001 stipule que le patrimoine culturel subaquatique- doit être préservé ;
- ne doit pas être déplacé, sauf pour une raison scientifique ;
- ne doit pas être pillé ou dispersé.
Pour autant, la Convention ne règlemente pas la propriété du patrimoine, pas plus qu’elle ne modifie les droits souverains des Etats. La Convention se concentre sur la protection du patrimoine et facilite la coopération des Etats.Les chasseurs de trésors repèrent les épaves, les vestiges et les sites archéologiques prospères, revendent les objets rares, uniques et très bien conservés par la mer. Parfois, ils vont jusqu’à offrir leur service aux autorités étatiques pour négocier en toute légalité la commercialisation des biens culturels subaquatiques. Par exemple, en dix ans, près de 30 épaves ont été détruites et exploités commercialement en Asie, soit 500 000 objets pillés par épaves concernées. Notre patrimoine et l’histoire qu’il pourrait conter se perd ainsi.
C’est pourquoi, la Convention refuse l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique et demande aux Etats parties de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le trafic illicite des objets culturels subaquatiques.
La Convention favorise en plus une protection du patrimoine subaquatique in situ, c'est-à-dire au fonds des mers. A l’heure d’aujourd’hui, le patrimoine est bien mieux conservé sous l’eau grâce au faible taux de détérioration et au manque d’oxygène.
La coopération entre les Etats est le seul moyen d’assurer une protection complète du patrimoine culturel subaquatique. Si un Etat ne dispose d’aucune juridiction sur un endroit, par exemple un site archéologique, il ne peut empêcher les intrusions ni les pillages. C’est pourquoi la Convention propose un système de coopération entre les Etats.
Activités futures
Une étude est actuellement en cours pour permettre la construction d’un musée partiellement immergé et entièrement accessible à pied sec afin de visiter les vestiges du palais de Cléopâtre et du Phare d’Alexandrie dans la baie d’Alexandrie en Egypte. UNESCO, étude de faisabilité[4]
Articles connexés
- UNESCO Film sur la Convention de 2001
- liste des pays partie à la Convention[5]
- texte Convention 2001 [6]
- UNESCO : le Patrimoine subaquatique[7]
- Archéonavale [8]
- Musée de la marine[9]
Catégories : Archéologie sous-marine | Droit de la mer | Patrimoine | Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
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