- Formol (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le formol soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 10 Avril 1963
Tableau N° 43 RG
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations cutanées. 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ; Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours Fabrication de matières plastiques à base de formol ; Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours Opérations de désinfection ; Date de mise à jour : 11 Février 2003
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 17 Juin 1955
Tableau N° 28 RA
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations cutanées. 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44 - travaux de désinfection ;
Rhinite, Asthme ou dyspnée asthmatiforme
(cf. A tableau 45)
Cf. A tableau 45 - préparation des couches dans les champignonnières ;
- traitement des peaux.
Date de mise à jour : 21 Aout 1993
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 43 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 28 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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