Formol (maladie professionnelle)

Formol (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le formol soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 10 Avril 1963

Tableau N° 43 RG

Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées. 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique,

de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de

nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ;
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test.

7 jours Fabrication de matières plastiques à base de formol ;

Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours Opérations de désinfection ;

Apprétage des peaux ou des tissus.

Date de mise à jour : 11 Février 2003

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole.[2] Date de création : 17 Juin 1955

Tableau N° 28 RA

Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations cutanées. 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique,

de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :

Lésions eczématiformes

(cf. tableau 44).

Cf. tableau 44
Rhinite, Asthme ou dyspnée

asthmatiforme

(cf. A tableau 45)

Cf. A tableau 45

Date de mise à jour : 21 Aout 1993

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Formol (maladie professionnelle) de Wikipédia en français (auteurs)

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