Euro-obligation

Euro-obligation

Une euro-obligation (souvent mentionnée sous l'appelation en anglais Euro-bond) est au sens général une obligation libellée en euros.

Dans un sens plus spécifique, mais d'actualité, le terme se réfère un projet d'émission d'obligations en commun par les pays de la zone euro. En 2010, la proposition est évoquée comme une partie de la solution à la crise de la dette dans la zone euro[1], elle est reprise plus tard par différents acteurs économiques ou politiques ; son objectif est d'éviter la spéculation sur les dettes des États les plus en difficulté via la mutualisation des dettes – et donc des risques – des pays de la zone euro.

Sommaire

Contexte de crise

Notation financière des États européens par Standard & Poor's
Évolution du taux d'intérêt des obligations d’État des PIIGS entre juillet 2009 et juillet 2011

La crise de la dette publique de 2010-2011 dans la zone euro met en lumière l'extrême disparité des situations des finances publiques des États membres de la zone euro. Déficit public, dette publique, croissance du PIB, contexte politique et notation financière des États influent sur le rendement des obligations d’État. L'obligation « de référence » de la zone euro, le Bund allemand à dix ans, a par exemple en novembre 2011 un rendement inférieur à 2 %, alors que le rendement de l'obligation italienne à dix ans dépasse les 7 %[2], et celui de l'obligation grecque à dix ans a depuis longtemps atteint des niveaux qui ne permettent plus à la Grèce de se financer sur le marché obligataire devenu pour elle complètement illiquide.

L’émission d'euro-obligations pourrait, en l'absence d'une institution équivalente au Trésor américain, avoir lieu au niveau soit de l'Union européenne, soit seulement au niveau de l'Eurozone, via le Fonds européen de stabilité financière (FESF), la Banque européenne d'investissement (BEI) ou la Banque centrale européenne (BCE)[3]. Ces euro-obligations offriraient à tous les États de la zone euro un taux d'emprunt unique susceptible de soulager les finances des États en difficulté (notamment les PIIGS) par solidarité des États les plus solides (Allemagne, France, pays nordiques).

Les euro-obligations s'inscriraient dans un cadre plus large de gouvernance économique à l'échelle européenne. À cet effet, le traité de Maastricht précise déjà quatre recommandations sur le taux d'inflation, le déficit budgétaire (ne devant pas dépasser 3 % du PIB), l'endettement public (ne devant pas dépasser 60% du PIB) et les taux d'intérêts à long terme. Le mini-sommet franco-allemand sur la crise de la dette en Europe (16/08/11) a ouvert de nouvelles perspectives de convergence économique tel qu'un « gouvernement économique de la zone euro » (que présiderait pour deux ans et demi l'actuel président du Conseil européen, Herman Van Rompuy) et la généralisation de la « règle d'or » sur l'équilibre budgétaire[4]. Une simultanéité entre l'application générale de la règle d'or et l'émission d'euro-obligations ferait de celles-ci, au fur et à mesure de leur amortissement, un outil d'extinction progressive de la dette publique dans la zone euro.

Alors que l’émission d'euro-obligations n'était jusqu'à présent envisagée qu'au terme d'un assainissement des finances publiques, les incertitudes persistantes sur les marchés financiers pourraient entraîner leur mise en route dès 2012[5]. Enfin, les modalités d'émission d'euro-obligations, l'instance émettrice, leur taux, leur note financière, leur utilisation et les positions des différents gouvernements de la zone euro restent à l'automne 2011 susceptibles de changements ; les Euro-obligations étant toujours au stade des propositions et discussions. Le 14 septembre 2011, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, annonce de prochaines propositions en vue d'introduire des euro-obligations[6].

Réactions

Les Euro-obligations furent, en décembre 2010, énoncées par Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti sous le nom d'E-bonds dans une tribune commune du Financial Times publiée juste avant une réunion informelle de l'Eurogroupe[1]. En août 2011, l'idée fut relancée à l'occasion du mini-sommet franco-allemand sur la crise de la dette en Europe. À ces annonces ont inévitablement suivi des réactions[7] de la part des gouvernements de la zone euro, plus largement, de l'Europe et d’institutions internationales (FMI[8]). On retrouve une logique globale d'appuis et d'oppositions aux Euro-obligations entre des gouvernements dont les taux d'emprunts sont faibles – et qui les verraient augmenter avec des obligations communes – et d'autres gouvernements dont les taux d'emprunts sont forts – et qui à l'inverse les verraient baisser.

Cependant, il n'existe pas de ligne d'opinion unique entre les « bons » et les « mauvais » élèves de la zone Euro. Il peut apparaître des divergences entre un gouvernement au pouvoir et son opposition, voire entre un même parti politique. Il convient également de noter que nombre des soutiens ou rejets sont assortis de réserves sur une gouvernance économique à l'échelle européenne, une temporalité restant à étudier et des modalités d'émission toujours floues. Ainsi, nombre des réactions listées ne sont pas figées et peuvent donc évoluer. Enfin, des propositions distinctes peuvent être énoncées telle que la création de project bonds initiée par le commissaire européen Michel Barnier, c'est-à-dire « d'obligations orientées vers des projets, vers des investissements[9] ».

Appuis

Appuis en Europe

  • Drapeau de Union européenne Union européenne : le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, qui avait initialement introduit l'idée d'euro-obligations la défend en ces termes : « Je suis convaincu que les obligations européennes pourraient être, et un jour seront, un instrument pour contrecarrer les mouvement irrationnels des marchés financiers[10]... »
  • Drapeau de Union européenne Union européenne : le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, s'est déclaré séduit par l'idée ("Je trouve cette idée intellectuellement séduisante. L'UE est toujours ouverte aux nouvelles idées des États dans la lutte contre la crise systémique.")[11].
  • Le prix Nobel d'Économie Joseph Stiglitz a quant à lui estimé qu’« il serait très difficile pour l'euro de survivre sans la mise en place d'obligations émises en commun par les pays de la zone[12] ».
  • Drapeau de la Grèce Grèce : le Premier ministre grec Georges Papandréou avec le soutien des principaux responsables socialistes européens a plaidé pour la création d'une agence de restructuration de la dette et à des euro-obligations (« À cet égard, la zone euro pourrait bénéficier de l'émission d'euro-obligations. »)[13].
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni : le ministre britannique des Finances, le chancelier de l'Échiquier George Osborne, plaide pour plus d’intégration budgétaire au sein de la zone euro ainsi que pour les euro-obligations : « Des solutions comme les euro-obligations ou d'autres formes de garanties doivent désormais être considérées sérieusement[14] ».
  • Drapeau de l'Espagne Espagne : le porte-parole du gouvernement espagnol, José Blanco, a déclaré à la radio publique : « Plus nous avançons vers l'intégration de la politique économique, plus nous nous approchons de l'idée d'euro-obligations[15] ». Plus nuancée, le ministre espagnol de l’Économie et des Finances, Elena Salgado, déclare : « Je pense que ce serait une bonne idée mais je ne la vois pas, sincèrement, en ce moment, à l'ordre du jour[16] ».
  • Drapeau de l'Italie Italie : le ministre italien de l'Économie et des Finances Giulio Tremonti est un des premiers partisans de l'introduction d'Euro-obligations déclarant que « s'il y avait eu les eurobonds, nous ne serions pas arrivés à (la crise d')aujourd'hui[17] ». Tout comme le chef du groupe parlementaire du parti au pouvoir (PdL), Fabrizio Cicchitto, qui s'est exprimé en ces termes : « Nous espérons que Merkel sera convaincue de l'utilité des euro-obligations en septembre[18] ».
  • Drapeau de la Belgique Belgique : le chef de file des députés libéraux européens, Guy Verhofstadt, accueille favorablement la création d'euro-obligations : « Cette euro-crise ne peut être résolue à moins que nous prenions des mesures pour introduire de telles euro-obligations[19] ». De même pour le ministre fédéral belge des Finances, Didier Reynders, qui plaide en leur faveur : « Une vraie réponse serait la création d'euro-obligations, couplée à davantage d'intégration budgétaire[20] ».
  • Drapeau de l'Allemagne Allemagne : L'opposition sociale-démocrate (SPD), les Verts, ainsi que quelques élus du parti au pouvoir (CDU) militent pour un débat sur des euro-obligations contre l'avis du gouvernement à l'instar du député européen Burkhard Balz (« Nous devons aussi en Allemagne nous poser la question de savoir à quelles conditions nous pourrions accepter des euro-obligations. »)[21] ou du président du groupe parlementaire écologiste, Jürgen Trittin (« (L'accord entre l'Allemagne et la Grèce) va dans la direction des euro-obligations. »)[22]. Enfin, le président de l'association des exportateurs allemands (BGA), Anton Boerner, suit cet avis : « Nous devons montrer aux marchés que nous sommes prêts à utiliser les outils appropriés, c'est-à-dire des eurobonds signés par l'Allemagne[23] ».
  • SPD et PS : les partis socialistes allemands (SPD) et français (PS) ont tous deux, par leur président au Bundestag (Frank-Walter Steinmeier) et à l'Assemblée nationale (Jean-Marc Ayrault), invité leur gouvernement respectif à ne pas refuser de discuter de l'introduction des euro-obligations : « Les eurobonds peuvent être un moyen important pour résoudre la crise de refinancement des États endettés[24] ».
  • Le financier milliardaire George Soros apporte également son soutien à l'idée : « Pour sortir de l'ornière, les pays membres doivent se financer à un coût raisonnable. Les euro-obligations sont le meilleur moyen d'y parvenir[25] ».
  • Le directeur général du groupe automobile italien FIAT, Sergio Marchionne, interrogé sur l'option des euro-obligations déclara : « C'est un discours complexe mais s'il n'y a pas un partage des risques de la part des pays européens, je vois mal comment on peut s'en sortir[26] ».

Appuis en France

  • Parti socialiste : du côté du PS, l'ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Laurent Fabius s'est dit déçu du mini-sommet franco-allemand du 16/08/11 (« Le président s’est couché sur les euro-obligations. C'est une faute majeure qui aura une grave conséquence. »)[27]. Le député de Corrèze, François Hollande, regrette lui aussi que la question des euro-obligations ait été passée sous silence (« Les Eurobonds auraient pu servir à la croissance. »)[28]. Enfin, la présidente de la région Poitou-Charente, Ségolène Royal, écrit dans une lettre de contribution à Sarkozy et Merkel : « Nous devons absolument créer les eurobonds, c'est une forme de solidarité européenne[29] ».
  • EELV : du côté des Verts, le député européen Daniel Cohn-Bendit déclare : « Sans un pas en avant vers la communautarisation, tant qu'on ne mutualise pas la dette européenne (avec les eurobonds) et les investissements, il n'y aura pas de règle d'or européenne[30] ». Opinion qu'il réaffirme le lendemain : « Nous avons aussi besoin d'euro-obligations pour relancer l'économie, notamment pour sa transformation écologique[31] ».
  • UMP : du côté de l'UMP, le secrétaire général Jean-François Copé s'est montré très favorable à leur introduction : « Quant à la création d'eurobonds pour enfin assurer une gestion collective et rigoureuse des dettes souveraines en Europe, je la crois urgente et inéluctable[32] ».
  • Drapeau de la France France : l'ancien ministre socialiste de l’Économie et des Finances et président de la Commission européenne, Jacques Delors, plaide pour une mutualisation partielle des dettes des États (« La mutualisation partielle des dettes, c'est la pompe pour éteindre le feu et redonner un sens à la coopération communautaire. »)[33]. Pour l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, les euro-obligations ne peuvent entrer en service dans l'immédiat, mais « il faut annoncer que l'on va s'y préparer[34] ».
  • MEDEF et CFDT : l'organisation patronale MEDEF, présidée par Laurence Parisot, exprime dans un communiqué son attachement à plus d'intégration européenne : « Une initiative telle que la création d'un marché des Eurobonds irait dans ce sens[35] ». Avis que partage le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, dans une interview : « Mais cette règle d'or, ils la font sans les euro bonds, c'est-à-dire une mutualisation de la dette [...]. Ça n'a pas de sens[36] ».

Oppositions

  • Drapeau de la France France et Drapeau de l'Allemagne Allemagne : la France et l'Allemagne ont fait part de leur opposition à l'idée d'Euro-obligations lors du mini-sommet franco-allemand du 16 août 2011 par les voix de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel (A. Merkel : « Moi, je ne crois pas à ce type de solution unique et je ne crois pas que d’un seul coup de baguette magique on va résoudre tous les problèmes. » ; N. Sarkozy : « Cela voudrait donc dire que nous garantirions la totalité de la dette sans avoir la maîtrise de la dépense et de la création de la dette. »)[37],[38].
  • Drapeau de la France France : le Premier ministre, François Fillon, déclare dans une tribune : « On voit bien qu'en pratique les eurobonds ne peuvent se concevoir sans un renforcement considérable de la discipline budgétaire et de la gouvernance économique au sein de la zone euro[39] ». Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, estime qu'il est trop tôt pour des euro-obligations, citant son blog : « Qui ne voit, en effet, qu’une telle réforme ne peut être que le point d’aboutissement de tous les progrès qu’il nous reste à faire (...)[40] ? » Enfin, le ministre français des Affaires européennes, Jean Leonetti, réagissant à l'appel commun des présidents des députés socialistes français et allemands, déclara dans la ligne politique du gouvernement : « En mutualisant les dettes de pays qui n'ont pas les mêmes politiques économiques et budgétaires, les eurobonds sanctionneraient les États vertueux en renchérissant le coût de leurs emprunts[24]... »
  • FN Front national : du côté du FN, le député européen Bruno Gollnisch, a pour sa part rappelé que « le scénario de sa disparition (de la monnaie unique) devait être envisagée sans a priori et lucidement[41] ».
  • Drapeau de l'Allemagne Allemagne : le vice-chancelier et ministre allemand de l’Économie, Philipp Rösler, a déclaré : « Les eurobonds signifieraient que tout le monde partagerait le même poids des taux d'intérêts, ce qui serait une punition pour les pays (financièrement) sains[42] ». Avis partagé pour le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui déclare : « Les eurobonds restent exclus aussi longtemps que les États membres de l’Union décident de leur propre politique financière[43]... »
  • Banque centrale européenne : l'Autrichien Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne (BCE), estime que le débat sur les euro-obligations est prématuré[44]. Aussi, l'Allemand Jürgen Stark, économiste en chef de la BCE, exprime son scepticisme mais ajoute : « Nous aurions besoin d'une Constitution européenne avec des transferts de souveraineté de tous les pays. Alors des eurobonds auraient du sens[45] ».
  • Drapeau de l'Autriche Autriche : le ministre autrichien des Finances, Maria Fekter, rejette l'idée d'euro-obligations estimant qu'elle coûterait des milliards (« La zone euro n'est pas prête pour des euro-obligations sans politique économique et financière commune. »)[46].
  • Drapeau de la Finlande Finlande : le ministre finlandais des Finances Jutta Urpilainen a également exprimé son désaccord (« Chaque pays est responsable de sa propre dette aujourd'hui et demain. »)[47]. Avant elle, la Première ministre finlandaise, Mari Kiviniemi, s'était aussi exprimée contre : « Nous sommes fermement opposés aux eurobonds, car ils représenteraient une sorte de plan de sauvetage dans lequel nous porterions le fardeau de la dette d'autres pays[48] ».
  • Drapeau du Luxembourg Luxembourg : le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, approuve l'idée d'euro-obligations mais estime cependant le conteste inopportun (« Je pense que les euro-obligations sont une bonne idée mais que le contexte pour les introduire n'est pas bon. »)[49].
  • Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas : le Premier ministre néerlandais Mark Rutte s'est également déclaré défavorable (« Cela passe avant toutes ces spéculations sur des 'eurobonds' ou un renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF). »)[50].
  • Drapeau de la Suède Suède : le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays ne fait pas partie de la zone Euro a pour sa part déclaré en 2010 : « Ce n'est pas vraiment le moment de prendre une décision là-dessus[51] ».
  • Drapeau de la République tchèque République tchèque : le ministre tchèque des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg lui faisait écho à la même période : « Il est trop tôt pour en parler[52] ».

Références

  1. ↑ a et b E-bonds would end the crisis, Financial Times, Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti, 05/12/10
  2. ↑ « Crise de la dette - Le syndrôme grec s’empare de l’Italie », 10 novembre 2011, presseurop, lien
  3. ↑ Un outil mettant fin aux divergences de taux d'emprunt, Le Monde, Claire Gatinois, 15/08/11
  4. ↑ « Sarkozy et Merkel annoncent des propositions pour répondre à la crise de l'euro », Le Monde avec AFP, 16/08/11
  5. ↑ Les euro-obligations deviendraient-elles inévitables dès 2012 ?, Reuters, 18/08/11
  6. ↑ Discours de José Manuel Barroso, Europa.eu, 14/09/11
  7. ↑ Recueil de réactions 2010, Europaforum.lu, 07/12/10
  8. ↑ Greece's economy at a crucial crossroads, FMI, Dominique Strauss-Kahn, 12/12/10
  9. ↑ Bruxelles va proposer des obligations européennes pour financer des projets, AFP via France 24, 31/08/11
  10. ↑ Rehn approuve, Juncker persiste et signe, Obliginvest.com, 10/12/10
  11. ↑ Eurobonds : Juncker convaincu du processus, Europe 1, 10/12/10
  12. ↑ L'euro survivrait à un départ de l'Allemagne, dit Joseph Stiglitz, AFP via 20 Minutes, 16/08/11
  13. ↑ Papandreou et les socialistes européens pour des euro-obligations, AFP via La Dépêche, 16/07/11
  14. ↑ Osborne veut plus d'intégration, AFP via Le Figaro, 15/08/11
  15. ↑ Réactions mesurées aux idées franco-allemandes sur la dette, Reuters via Le Point, 17/08/11
  16. ↑ « Les euro-obligations : "une bonne idée" mais pas pour tout le monde », RTBF.be, 16/08/11
  17. ↑ Des eurobonds contre la crise (Rome), AFP via Le Figaro, 13/08/11
  18. ↑ Madrid et Rome veulent toujours des euro-obligations, Reuters via 20 minutes, 17/08/11
  19. ↑ Guy Verhofstadt est déçu par les propositions de Paris et Berlin, RTBF.be, 17/08/11
  20. ↑ "L'Europe ne pourra éviter le débat sur son intégration budgétaire", Le Monde, Jean-Pierre Stroobants, 09/08/11
  21. ↑ Euro-obligations : le front du refus se fissure en Allemagne, Les Échos, Jean-Philippe Lacour, 17/08/11
  22. ↑ Merkel vend avec succès l'accord sur la Grèce aux députés allemands, Les Échos, Karl de Meyer, 25/07/11
  23. ↑ Des exportateurs allemands pour la création rapide des eurobonds, Reuters via L'Expansion, 15/08/11
  24. ↑ a et b Les députés socialistes français et allemands favorables aux euro-obligations, AFP via Le Point, 22/08/11
  25. ↑ « L'Europe est en danger », Le Monde, Cécile de Corbière et Claire Gatinois, 18/08/11
  26. ↑ « Eurobonds : le patron de Fiat favorable », AFP via Le Figaro, 24/08/11
  27. ↑ Euro-obligations : faute majeure (Fabius), Le Figaro, 17/08/11
  28. ↑ « "Les Eurobonds auraient pu servir à la croissance" estime François Hollande », Boursier.com, 17/08/11
  29. ↑ « Royal écrit une lettre de "contribution" à Sarkozy et Merkel », AFP via Public Sénat, 16/08/11
  30. ↑ « C.-Bendit : Merkel et Sarkozy "n'ont rien décidé" », Europe 1, 18/08/11
  31. ↑ « Daniel Cohn-Bendit : "La parole de nos gouvernants est triple zéro" », Le Monde, Sylvia Zappi, 19/08/11
  32. ↑ Copé : «Sur la règle d'or, allons au Congrès», Le Figaro, Jean-Baptiste Garat, 10/08/11
  33. ↑ « Jacques Delors : "L'euro et l'Europe sont au bord du gouffre" », Le Monde, 18/08/11
  34. ↑ « Valéry Giscard d'Estaing : "Les eurobonds, une solution souhaitable à terme" », RTL, 19/08/11
  35. ↑ MEDEF, communiqué de presse, MEDEF, 07/08/11
  36. ↑ « Crise : la CFDT réclame un "sommet social" », Le Nouvel Observateur avec AFP, 17/08/11
  37. ↑ Pourquoi Paris et Berlin ne veulent pas des eurobonds, L'Expansion, Julie de la Brosse, 17/08/11
  38. ↑ Conférence de presse franco-allemande (Paris, 16.08.2011), 16/08/11
  39. ↑ Dette, règle d'or : l'appel à l'unité nationale de Fillon, Le Figaro, François Fillon, 19/08/11
  40. ↑ Nouvel accord franco-allemand, 17/08/11
  41. ↑ Sauver l’euro ? Vraiment ?, www.gollnisch.com, 17/08/11
  42. ↑ L'Allemagne reste opposée aux eurobonds, AP via Le Nouvel Obs, 15/08/11
  43. ↑ L’Allemagne partagée par les eurobonds, Tribune de Genève, Michel Verrier, 15/08/11
  44. ↑ « Euro-obligations : débat prématuré (BCE) », AFP via Le Figaro, 16/08/11
  45. ↑ « L'économiste en chef de la BCE "prend au sérieux" la fébrilité des banques européennes », AFP via L'Express, 19/08/11
  46. ↑ « Dette : l'Autriche reste opposée aux euro-obligations », AFP via Les Échos, 16/08/11
  47. ↑ Accord entre la Finlande et la Grèce sur un collatéral aux prêts, Reuters, 16/08/11
  48. ↑ La Finlande vent debout contre les eurobonds, dit le PM, Reuters via Investir.fr, 21/01/11
  49. ↑ « Les euro-obligations, "bonne idée" mais pas encore d'actualité », AFP via Les Échos, 18/08/11
  50. ↑ Le PM néerlandais contre les eurobonds ou doper le FESF, Reuters, 16/08/11
  51. ↑ L'UE écarte les euro-obligations dans l'immédiat, AFP via Le Monde, 17/12/10
  52. ↑ « Sommet UE : la controverse autour des "euro-obligations" se poursuit », AFP via La Dépêche, 16/12/10

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