- Dibromométhane (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 19 mars 1948
Tableau N° 26 RG
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Troubles encéphalomédullaires - Tremblements intentionnels ;
- Myoclonies ;
- Crises épileptiformes ;
- Ataxie ;
- Aphasie et dysarthrie ;
- Accès confusionnels ;
- Dépression mélancolique.
7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - Préparation du bromure de méthyle.
- Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle.
- Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle
Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.
Troubles oculaires 7 jours Troubles auriculaires - Hypoacousie ;
- Vertiges et troubles labyrinthiques.
7 jours Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) - Crise épileptiques;
- Coma.
7 jours Date de mise à jour : 15 septembre 1955
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 17 juin 1955
Tableau N° 23 RA
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Troubles encéphalomédullaires - Tremblements intentionnels ;
- Myoclonies ;
- Crises épileptiformes ;
- Ataxie ;
- Aphasie et dysarthrie ;
- Accès confusionnels ;
- dépression mélancolique.
7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
- emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires 7 jours Troubles auriculaires - Hypoacousie ;
- Vertiges et troubles labyrinthiques.
7 jours Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) - Crise épileptiques;
- Coma.
7 jours Date de mise à jour : 27 Janvier 1976
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 26 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 23 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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