Conseil national des universités en France

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Conseil national des universités

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Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée en particulier de se prononcer sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences). Les principes de liberté de l’enseignement supérieur[1] et d’autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalent de la tenure d’origine anglo-saxonne) et notamment une forme d’auto-gestion collective en termes de carrière. Cette instance est composée d’enseignants-chercheurs nommés et élus mais, pour renforcer l’indépendance de ces personnes, les élus sont majoritaires.

Sommaire

Histoire du CNU

L’instance chargée d’organiser la carrière des enseignants-chercheurs a été créée à la Libération par l'ordonnance no 45-2631 du 2 novembre 1945[2]. Toutefois, elle a connu différentes dénominations et des changements d’organisation. En particulier, les premiers textes accordaient seulement une légère majorité aux membres élus sur les membres nommés puisqu’il y avait, dans chaque section ou sous-section, seulement un élu de plus que le nombre de nommés. Désormais, la proportion des élus est au moins des deux tiers.

Dénominations successives

  • 1945 : comité consultatif des universités
  • 1972 : comité consultatif des universités[3]
  • 1979 : conseil supérieur des corps universitaires[4]
  • 1983 : conseil supérieur des universités[5]
  • 1987 : conseil national des universités[6]

Régime actuel

Textes

Le CNU est régi par le décret no 92-70 du 16 janvier 1992[7], dont la dernière modification date de 2009[8]. Toutefois les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont régies par le décret no 87-31 du 20 janvier 1987[6].

Organisation et fonctionnement

Le CNU est divisé en « groupes de sections », et en autant de « sections » qu’il y a de disciplines « officielles », chaque groupe rassemblant plusieurs sections. Dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, chaque section est encore divisée en « sous-sections » correspondant à des options (voir plus bas la liste des groupes, sections et sous-sections).

Chaque section ou sous-section est composée en nombre égal de professeurs des universités (ou assimilés) et de maîtres de conférences (ou corps assimilés). Dans chaque collège, les deux tiers des membres au moins sont élus, les autres nommés (hors quelques situations particulières où le nombre des membres nommés peut être plus important). L’élection des membres a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les autres disciplines. Pour la médecine, l’odontologie et la pharmacie, le mandat est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. Pour les autres disciplines, le mandat est de quatre ans (renouvelable une fois) et tous les membres renouvelés simultanément.

Chaque section et sous-section désigne un président, deux vice-présidents et un assesseur.

Le CNU peut se réunir dans différentes formations :

  • par groupes ; dans ce cas, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur préside la séance ;
  • par section (cas le plus fréquent) ;
  • par sous-section ;
  • par une « intersection », composée paritairement de représentants de deux sous-sections, d’une sous-section et d’une section ou de deux sections.

En outre, depuis 2004, une conférence permanente des CNU (la CP-CNU) s’est mise en place pour coordonner les actions des sections.

Une commission permanente est créé en 2009.

Sessions et rôles

La section est l’instance de consultation habituelle. Elle a pour fonction de se prononcer sur la qualification, le recrutement et la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences ; et – depuis 2009[9] – sur l’évaluation de leur activité.

Le travail des sections se fait sur document le plus souvent. Les sessions de qualification n’ont lieu qu'une fois dans l’année, généralement au printemps ; les sessions de gestion les suivent de près. On peut faire appel d’une décision d’une section auprès du « groupe », ensemble de membres de sections ad hoc devant lequel les candidats passent un oral.

Chaque section du CNU a sa manière propre de traiter les dossiers, donnant lieu à de très grandes disparités en termes de taux de qualification et d’attribution de primes.

Controverses

Le CNU a fait l'objet de fortes critiques dans certains rapports, dont le rapport rendu en juin 2008 par la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, présidée par Rémy Schwartz.

Il est également arrivé que le fonctionnement d'une section du CNU, tant du point de vue de sa composition que des promotions qu'elle accorde, soit vivement contesté par la communauté scientifique qu'elle représente.

Nominations, auto-promotions et démissions en sociologie-démographie (2009)

La section 19 (sociologie-démographie) du CNU[10] est actuellement traversée d'une crise de grande ampleur, qui a entraîné plusieurs démissions successives au sein de la section, de même qu'il a poussé de nombreux sociologues, des unités de recherche et des syndicats de l'enseignement supérieur à intervenir publiquement.

En 2007, la composition de la section 19 avait déjà soulevé une vive controverse. Une partie des membres du CNU n'y sont pas élus mais y sont nommés par le Ministère compétent sur l'enseignement supérieur. Ces nominations incluaient notamment Michel Maffesoli et Patrick Tacussel, qui appartiennent au même courant de pensée à l'intérieur du champ de la sociologie française, et qui avaient déjà suscité de vives critiques au sein de la communauté scientifique, notamment en faisant soutenir la thèse très controversée d'Elizabeth Teissier. À l'occasion de ces nominations, l'Association des Sociologues Enseignants du Supérieur (ASES) et l'Association Française de Sociologie (AFS) ont protesté contre cette décision en publiant le communiqué suivant :

La communauté des sociologues par le biais de ses institutions représentatives (AFS, ASES) déplore qu'un tiers des nominations effectuées par le Ministère à la 19e section du CNU (sociologie, démographie) ait été employé au profit d'une seule école de pensée ; elle demande au CNU d'être particulièrement vigilant pour les qualifications et de s'assurer que les candidats aient fait la démonstration d'une maitrise du lien entre problématisation théorique et mise en oeuvre d'un corpus systématisé de données empiriques.[11].

En juin 2009, à l'occasion des promotions délivrées par la section 19 du CNU, Patrick Tacussel et Michel Maffesoli étaient à la fois membres de la section 19 et candidats à une promotion aux rangs de professeur des universités à la classe exceptionnelle, 1 et 2 respectivement. Gilles Ferréol, également membre de la section 19 du CNU, était également candidate à une promotion au rang de professeur des universités à la classe exceptionnelle 1. Ces trois candidatures, qui furent avalisées par la section 19, permirent l'auto-promotion de trois membres de la section 19. Elles épuisèrent également le contingent de promotions disponibles cette même année pour les professeurs des universités à la classe exceptionnelle.

L'auto-promotion des membres du CNU par cette même instance avait été rendue possible dans les textes quelques semaines avant[8] ; il existe toutefois une règle informelle au sein de la sociologie interdisant à la section 19 du CNU de s'autoriser ces pratiques d'auto-promotion[12]. Si les auto-promotions de 2009 ne sont pas uniques dans l'histoire de la section 19 du CNU ; elles sont toutefois remarquables de par leur nombre exceptionnellement élevé : si l'on inclut toutes les auto-promotions des professeurs, cinq auto-promotions ont eu lieu en 2009, chiffre annuel jamais atteint sur la décennie 1998-2008. Les auto-promotions de Michel Maffesoli, Patrick Tacussel et Gilles Ferréol sont elles-mêmes particulièrement remarquables dans la mesure où les auto-promotions au rang de professeur à la classe exceptionnelle n'avait jamais dépassé une promotion par an par le passé. Enfin, l'auto-promotion de Michel Maffesoli est la seule auto-promotion de professeur à la classe exceptionnelle 2 de l'histoire récente de la section 19 du CNU : aucune auto-promotion à ce rang n'a eu lieu au cours de la décennie 1998-2008[13].

À l'annonce de ces auto-promotions, certains membres du CNU ont protesté, par un courrier du 22 juin 2009 au président la section 19 du CNU, Jan Spurk, contre la très nette tendance à l'auto-promotion exprimée par les promotions de Michel Maffesoli, Gilles Ferréol et Patrick Tacussel[14]. Dès juin 2009, un membre de la section 19, Alain Quemin, avait démissionné de son poste pour marquer son désaccord avec les décisions prises par sa présidence et par ses membres[15]. Également en réaction à ces autopromotions, l'Association française de sociologie (AFS) et l'Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) ont fait observer, dans leur communiqué commun du 22 juin 2009[16], que contrairement aux règles de déontologie appliquées par la communauté des sociologues français, « un certain nombre de membres de la section 19 du Conseil national des universités (CNU) ont obtenu leur promotion du conseil même dans lequel ils siègent, monopolisant par ailleurs les possibilités de promotion aux échelons les plus hauts du corps des professeurs ». Ces deux associations concluaient que les membres du CNU responsables de cette campagne d'auto-promotion « [avaient] perdu de ce fait la crédibilité nécessaire pour assumer leur mission avec impartialité » : leur communiqué appelait ainsi à la démission du président du CNU et de son vice-président de rang A[17].

Ces auto-promotions ont également suscité de très vives critiques de la part des associations professionnelles de la sociologie française, ainsi que de la communauté sociologique française en général. Un débat plus large s'est ouvert sur les listes de diffusion de la communauté sociologique française[18], et en septembre 2009, le deuxième vice-président de la section 19 du CNU, Jérôme Deauvieau, demanda la dissolution de la section[19]. Estimant, en reprenant les termes de ce dernier, que « [leur] section [avait] désormais perdu toute légitimité dans la communauté scientifique »[20], 11 membres de la section ont démissionné le 16 septembre 2009 en protestation contre les autopromotions dans leur section. Leur courrier de démission dénonçait tout particulièrement le fait que « seuls des membres de la section [avaient] bénéficié de promotions au niveau de la classe exceptionnelle »[21], promotions qui concernaient Gilles Ferréol, Patrick Tacussel et Michel Maffesoli.

Suite à ces démissions, les sections 25, 26 et 27 (mathématiques et informatique) ont réagi à ces auto-promotions et aux démissions qui les ont suivies[22], de même que des unités de recherche en sociologie et deux organisations syndicales, le Snesup-FSU et le SGEN-CFDT, ont assuré leur soutien aux démissionnaires[23]. Bien que la controverse ait poussé de nombreux sociologues à intervenir, à la fois à l'intérieur de la section 19 du CNU et à l'extérieur, principalement sur la liste de diffusion de l'ASES, il est toutefois observable qu'au sein de la section 19 du CNU, les maîtres de conférences furent plus nombreux à protester que les professeurs des universités[24]. Le président de la section 19 du CNU, Jan Spurk, n'a pas pris publiquement part au débat qui s'est ouvert à l'annonce des autopromotions dans sa section, mais a toutefois annoncé sa démission le 2 octobre 2009[25], ainsi que celui de sa co-listière Michèle Dion[26].

Liste des section disciplinaires dans l'ordre des numéros de section

Il y a, en France, 77 disciplines officielles. En voici la liste, classées par numéro de section :

Droit, économie, gestion

Lettres et sciences humaines (1re partie)

Sciences (1re partie)

Pharmacie

Disciplines médicales et odontologiques

Sciences (2e partie)

Lettres et sciences humaines (2e partie)

Notes et références

  1. ↑ Article L.952-2 du Code de l'éducation.
  2. ↑ Ordonnance no 45-2631 du 2 novembre 1945 relatif au Comité consultatif des universités, JORF du 3 novembre 1945, p. 7192.
  3. ↑ Décret no 72-1016 du 6 novembre 1972 relatif au comité consultatif des universités, JORF no 263 du 10 novembre 1972, p. 11703–11704.
  4. ↑ Décret no 79-684 du 9 août 1979 relatif au conseil supérieur des corps universitaires et modifiant le décret no 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel, JORF no 188 du 15 août 1979, p. 2047–2049.
  5. ↑ Décret no 83-299 du 13 avril 1983 relatif au conseil supérieur des universités, JORF no 87 du 14 avril 1983, p. 1174–1175.
  6. ↑ a  et b  Décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités, JORF no 18 du 22 janvier 1987, p. 785–788.
  7. ↑ Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, JORF no 18 du 22 janvier 1992, p. 1034–1036, NOR MENX9100203D.
  8. ↑ a  et b  Décret no 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, JORF no 97 du 25 avril 2009, p. 7143–7146, texte no 10, NOR ESRX0908404D.
  9. ↑ Article 2 du décret no 2009-461 du 23 avril 2009, modifiant l'article 1 du no 92-70 du 16 janvier 1992.
  10. ↑ Cf. Composition 2009 du CNU, section 19.
  11. ↑ Source : AFS, Feuille d'Info Rapide, 3 décembre 2007.
  12. ↑ ASES, « Une charte pour le CNU », 16 juin 2009 ; Pierre Dubois, « Promus au CNU », 17 juin 2009.
  13. ↑ "Auto-promotions au sein de la 19ème section du CNU : les faits", Agora/sciences sociales, 25 septembre 2009.
  14. ↑ « Lettre au président et au bureau de la 19e section du CNU », cité in « Promotion des enseignants-chercheurs en sociologie : on n’est jamais si bien servi que par soi-même… », agora/sciences sociales, 22 juin 2009.
  15. ↑ Commentaire d'Alain Quemin du 23 juin 2009, également communiqué par email sur plusieurs mailing-lists universitaires. Voir également son intervention à ce sujet sur la mailing-list de l'ASES.
  16. ↑ AFS/ASES, « Après les promotions récentes au CNU, des démissions s’imposent », 22 juin 2009.
  17. ↑ Ibid.
  18. ↑ Parmi les discussions hébergées par la mailing-list de l'ASES, voir notamment le vif échange entre Pierre Tripier et Patrick Tacussel, le 30 juin 2009, précédée par un autre vif échange entre Frédéric Neyrat et Patrick Tacussel le 24 juin 2009.
  19. ↑ Courrier de Jérôme Deauvieau, diffusé via la mailing-list de l'AFS en septembre 2009.
  20. ↑ Email de Jérôme Deauvieau, repris sur la mailing-list de l'ASES le 8 juillet 2009, dans son courrier diffusé par l'AFS, op. cit., et dans le courrier des 11 démissionnaires ; cf. « Pourquoi nous démissionnons du CNU », 16 septembre 2009, et la lettre d'infos rapides de l'AFS à la même date.
  21. ↑ « Pourquoi nous démissionnons du CNU », op. cit.
  22. ↑ Cf. leur prise de position auprès de la CP-CNU, 1er octobre 2009.
  23. ↑ Voir le communiqué de presse Snesup du 30 septembre 2009 et le communiqué de presse SGEN du 1er octobre 2009.
  24. ↑ « Promotion des enseignants-chercheurs en sociologie », op. cit.
  25. ↑ Email reproduit sur la mailing-list de l'ASES.
  26. ↑ La liste "Qualité de la Science" n'a toutefois aucun rapport avec l'association Qualité de Science Française, ce que l'association a fait savoir par un courrier au journaliste de Libération Sylvestre Huet, daté du 1er octobre 2009 et reproduit sur son site Internet.

Annexes

Article connexe

Lien externe

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