Code De L'éducation
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Code de l'éducation
En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Contenu du code
Le code de l'éducation regroupe neuf livres :
- Livre Ier : principes généraux de l'éducation (dont l'obligation scolaire),
- Livre II : l'administration de l'éducation,
- Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
- Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
- Livre V : la vie scolaire,
- Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
- Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : la vie universitaire,
- Livre IX : les personnels de l'éducation.
Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :
(Voir les articles L 123-5 pour le développement d'activités économiques, L711 à L719 pour la composition des conseils d'administration fonction des différents statuts)
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