Communaute de communes Val-de-Saone Chalaronne

La Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Garnerans
2. Illiat
3. Mogneneins
4. Peyzieux-sur-Saône
5. Saint-Didier-sur-Chalaronne
6. Saint-Étienne-sur-Chalaronne (depuis 2001)
7. Thoissey

Compétences

• Assainissements collectif et non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Historique

• 31 décembre 2001 : Nouvelle composition des délégués du conseil de communauté
• 31 décembre 2001 : Extension des compétences. Voir statuts
• 31 décembre 2001 : Modification des compétences. Voir statuts
• 9 octobre 2001 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur
• 29 mars 1996 : Aide aux communes ayant une démarche de sauvegarde des éléments du patrimoine local culturel ou historique d'intérêt communautaire
• 29 mars 1996 : Création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
• 29 décembre 1993 : Création

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Ain

Sources

• le splaf
• la base aspic

Lien externe

• Le site officiel de la Communauté de Communes Val-de-Saône Chalaronne

Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Bassin Bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre
PORTAILS : Rhône-Alpes > Ain

Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne
Plus de 2 500 habitants	Saint-Didier-sur-Chalaronne
Moins de 1 500 habitants	Garnerans • Illiat • Mogneneins • Peyzieux-sur-Saône • Saint-Étienne-sur-Chalaronne • Thoissey
Portail de la France

• Portail de l’Ain