Communaute de communes du canton de Pont-de-Veyle

La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Bey
2. Cormoranche-sur-Saône
3. Crottet
4. Cruzilles-lès-Mépillat
5. Grièges
6. Laiz
7. Perrex
8. Pont-de-Veyle
9. Saint-André-d'Huiriat
10. Saint-Cyr-sur-Menthon
11. Saint-Genis-sur-Menthon
12. Saint-Jean-sur-Veyle

Compétences

• Assainissement non collectif
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Aménagement rural
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Historique

• 12 septembre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
• 3 mars 2005 : Extension des compétences (assainissement non collectif)
• 16 mai 2002 : Gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire
• 11 février 2002 : Ajout de compétences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité
• 30 décembre 1999 : Transfert des compétences du sivu du plan d'eau à la communauté et précision des statuts
• 30 décembre 1999 : Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche/Saône
• 23 novembre 1998 : Constitution de la c de c du canton de Pont de Veyle et dissolution du sivom du canton de Pont de Veyle et du sivu pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont de Veyle et sa région

Sources

• le splaf
• la base aspic

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Bassin Bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre
PORTAILS : Rhône-Alpes > Ain

Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Plus de 1 500 habitants	Crottet • Grièges •Saint-Cyr-sur-Menthon
Moins de 1 500 habitants	Bey • Cormoranche-sur-Saône • Cruzilles-lès-Mépillat • Laiz • Perrex • Pont-de-Veyle • Saint-André-d'Huiriat • Saint-Genis-sur-Menthon • Saint-Jean-sur-Veyle
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