Communaute de communes du Pays de Gex

La Communauté de communes du Pays de Gex est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 26 communes.

Composition

Elle est composée des 26 communes suivantes:

Compétences

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Qualité de l'air
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Organisation des transports urbains
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres

Historique

• 10 octobre 2006 : Modification des compétences
• 29 avril 2004 : Transfert de compétences (prévention de la délinquance)
• 2 septembre 2003 : Transfert de compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
• 23 décembre 2002 : Adhésion de la commune de Cessy
• 11 mai 2001 : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
• 16 mars 1998 : Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la com de com du Pays de Gex se substitue
• 15 décembre 1997 : Prise d'une compétence optionnelle : coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
• 15 décembre 1997 : Formation et emploi : en partenariat la com de com pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation , d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
• 15 décembre 1997 : La com de com du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
• 15 décembre 1997 : La com de com pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
• 15 décembre 1997 : En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés la com de com du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
• 15 décembre 1997 : Prise de la compétence actions culturelles : coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
• 15 décembre 1997 : Ajout du Tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
• 15 décembre 1997 : La Taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a,b,c des statuts,cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1639 A bis du code général des impôts
• 6 octobre 1997 : Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om: personnel , actif et passif du syndicat sont transférés à la com de com du Pays de Gex à compter du 1^er janvier 1998
• 31 mai 1995 : Constitution de la com de com du Pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation télésiège et téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty

Sources

• le splaf
• la base aspic

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site de la Communauté de Communes du Pays de Gex

Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Bassin Bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre
PORTAILS : Rhône-Alpes > Ain

Communauté de communes du Pays de Gex
Plus de 8 000 habitants	Gex
Plus de 3 000 habitants	Cessy • Divonne-les-Bains • Ferney-Voltaire • Ornex • Prévessin-Moëns • Saint-Genis-Pouilly • Thoiry
Moins de 3 000 habitants	Challex • Chevry • Chézery-Forens • Collonges-Fort-l'Écluse • Crozet • Échenevex • Farges • Grilly • Léaz • Lélex • Mijoux • Péron • Pougny • Saint-Jean-de-Gonville • Sauverny • Segny • Sergy • Versonnex
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