- Communaute de communes du Bassin Bellegardien
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Communauté de communes du Bassin Bellegardien
Communauté de communes
du Bassin Bellegardien
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 30 décembre 2002 Président Michel De Souza Siège Bellegarde-sur-Valserine Statistiques Superficie 203,98 km² Population 19399 hab. (2006) Densité 95 hab./km² Subdivisions Communes 13 La Communauté de communes du Bassin Bellegardien est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Bellegarde-sur-Valserine
- Billiat
- Champfromier
- Châtillon-en-Michaille
- Confort
- Giron
- Injoux-Génissiat
- Lancrans
- Montanges
- Plagne
- Saint-Germain-de-Joux
- Surjoux
- Villes
Compétences
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Technologies de l'information et de la communication (TIC) (Internet, câble...)
Historique
- 14 décembre 2006 : Modification des compétences
- 29 septembre 2006 : Modification des compétences et de la composition du bureau
- 8 octobre 2004 : Extension des compétences
- 30 décembre 2002 : Création
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- la base aspic de l'Ain - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Voir aussi
Portail de l’Ain
Catégorie : Communauté de communes de l'Ain
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