Communauté de communes Chalaronne-centre

La communauté de communes Chalaronne-centre est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. L'Abergement-Clémenciat
2. Baneins
3. Châtillon-sur-Chalaronne
4. Condeissiat
5. Dompierre-sur-Chalaronne
6. Neuville-les-Dames
7. Relevant
8. Romans
9. Saint-André-le-Bouchoux
10. Saint-Georges-sur-Renon
11. Sandrans
12. Sulignat

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Historique

• 26 juin 2006 : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
• 14 novembre 2005 : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
• 14 décembre 2004 : Retrait de la commune de Biziat
• 27 janvier 2004 : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
• 1^er octobre 2002 : Transfert de compétences nouvelles
• 11 avril 2002 : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
• 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
• 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
• 7 mai 1997 : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
• 20 décembre 1994 : Création

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

v · Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Pays bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre

v · Châtillon-sur-Chalaronne
Plus de 1 000 habitants	Neuville-les-Dames
Moins de 1 000 habitants	L'Abergement-Clémenciat • Baneins • Condeissiat • Dompierre-sur-Chalaronne • Relevant • Romans • Saint-André-le-Bouchoux • Saint-Georges-sur-Renon • Sandrans • Sulignat
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