Communaute de communes du canton de Montluel

La Communauté de communes du canton de Montluel est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Balan
2. Béligneux
3. La Boisse
4. Bressolles
5. Dagneux
6. Montluel
7. Niévroz
8. Pizay
9. Sainte-Croix

Compétences

• Eau (Traitement, adduction, distribution)
• Assainissement collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Qualité de l'air
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Plans de déplacements urbains
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Gestion d'un centre de secours
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres

Historique

• 5 octobre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
• 16 janvier 2003 : Incendie, équipement et gestion des centres de première intervention (CPI), acquis et aménagement de terrain pour l'implantation du casernement du centre de secours principal de Montluel
• 2 octobre 2002 : Rajout compétence optionnelle contrôle de la qualité de l'air
• 2 janvier 2002 : Rajout de deux compétences : pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel et accueil des gens du voyage
• 26 juin 2000 : Rajout contrat global de développement : charges de fonctionnement et réalisation de toutes actions intéressant la CdeC. Prise en charge du contingent incendie. Partenariat à l'opération de construction de maison d'accueil spécialisée
• 24 décembre 1999 : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
• 20 décembre 1999 : Transfert de nouvelles compétences (voir statuts)
• 20 décembre 1999 : Modification adresse et ressources de la communauté
• 8 octobre 1999 : Rajout d'équipement et gestion d'un centre de première intervention communautaire
• 17 août 1995 : Rajout d'acquisition et aménagement de terrains destinés au lycée de la côtière
• 28 décembre 1993 : Création

Sources

• le splaf
• la base aspic

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Ain

Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Bassin Bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre
PORTAILS : Rhône-Alpes > Ain

Communauté de communes du canton de Montluel
Plus de 6 000 habitants	Montluel
Plus de 2 000 habitants	Balan • Béligneux • La Boisse • Dagneux
Moins de 1 500 habitants	Bressolles • Niévroz • Pizay • Sainte-Croix
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