Communaute de communes des Bords de Veyle

La Communauté de communes des bords de Veyle est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Biziat
2. Chanoz-Châtenay
3. Chaveyriat
4. Mézériat
5. Saint-Julien-sur-Veyle
6. Vonnas

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Historique

• 23 décembre 2005 : Modification et extension des compétences de la CC et approbation de nouveaux statuts
• 14 décembre 2004 : Adhésion de la commune de Biziat
• 8 juillet 2004 : Transfert d'une compétence (assainissement non collectif)
• 1^er octobre 2002 : Nouvelle rédaction des compétences
• 3 août 2001 : Le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal. (voir statuts)
• 3 août 2001 : Le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas
• 5 octobre 1998 : Actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports
• 5 octobre 1998 : Services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts
• 4 mai 1998 : Actions en faveur des structures à caractère culturel, sportif, social, de loisirs à vocation intercommunale et promotion de leurs activités
• 4 mai 1998 : Équipements socioculturels et sportifs :gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
• 4 mai 1998 : Gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours
• 4 mai 1998 : Rajout actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires
• 4 mai 1998 : Services rendus aux communes :rajouté actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles ;
• 20 décembre 1994 : Création

Sources

• le splaf
• la base aspic

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

Site de la Communauté de communes des Bords de Veyle

Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Bassin Bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre
PORTAILS : Rhône-Alpes > Ain

Communauté de communes des Bords de Veyle
Plus de 1 500 habitants	Mézériat • Vonnas	Fichier:Cc-bords-de-veyle.jpg
Moins de 1 000 habitants	Biziat • Chanoz-Châtenay • Chaveyriat • Saint-Julien-sur-Veyle
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