Communauté De Communes Chalaronne-centre

Communauté De Communes Chalaronne-centre

Communauté de communes Chalaronne-centre

Communauté de communes
Chalaronne-centre

Logo communauté de commune de chalaronne.jpg

Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 20 décembre 1994
Président Patrice Morandas
Site internet Site officiel
Siège Châtillon-sur-Chalaronne
Statistiques
Superficie 185,35 km²
Population 11326 hab. (2006)
Densité 61 hab./km²
Subdivisions
Communes 12

La Communauté de communes Chalaronne-centre est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. L'Abergement-Clémenciat
  2. Baneins
  3. Châtillon-sur-Chalaronne
  4. Condeissiat
  5. Dompierre-sur-Chalaronne
  6. Neuville-les-Dames
  7. Relevant
  8. Romans
  9. Saint-André-le-Bouchoux
  10. Saint-Georges-sur-Renon
  11. Sandrans
  12. Sulignat

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Historique

  • 26 juin 2006 : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
  • 14 novembre 2005 : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
  • 14 décembre 2004 : Retrait de la commune de Biziat
  • 27 janvier 2004 : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
  • 1er octobre 2002 : Transfert de compétences nouvelles
  • 11 avril 2002 : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
  • 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
  • 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
  • 7 mai 1997 : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
  • 20 décembre 1994 : Création

Sources

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Chalaronne-centre de Wikipédia en français (auteurs)

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