- Communauté De Communes Chalaronne-centre
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Communauté de communes Chalaronne-centre
Communauté de communes
Chalaronne-centreAdministration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 20 décembre 1994 Président Patrice Morandas Site internet Site officiel Siège Châtillon-sur-Chalaronne Statistiques Superficie 185,35 km² Population 11326 hab. (2006) Densité 61 hab./km² Subdivisions Communes 12 La Communauté de communes Chalaronne-centre est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- L'Abergement-Clémenciat
- Baneins
- Châtillon-sur-Chalaronne
- Condeissiat
- Dompierre-sur-Chalaronne
- Neuville-les-Dames
- Relevant
- Romans
- Saint-André-le-Bouchoux
- Saint-Georges-sur-Renon
- Sandrans
- Sulignat
Compétences
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Autres
Historique
- 26 juin 2006 : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
- 14 novembre 2005 : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
- 14 décembre 2004 : Retrait de la commune de Biziat
- 27 janvier 2004 : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
- 1er octobre 2002 : Transfert de compétences nouvelles
- 11 avril 2002 : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
- 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
- 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
- 7 mai 1997 : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
- 20 décembre 1994 : Création
Sources
Voir aussi
Liens externes
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Catégorie : Communauté de communes de l'Ain
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