Grand emprunt de la France en 2010

Le grand emprunt 2010, ou investissements d'avenir, est un emprunt lancé par l'État français sur les marchés financiers en 2010. Cette initiative a été préparée en 2009 par la commission Juppé-Rocard, co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard. Le grand emprunt de la France lancé en 2010 a pris le nom de Investissements d'avenir structurés en cinq programmes et fait suite à la crise économique et financière qui a eu lieu en 2008 et 2009.

Genèse et mise en place

A l'origine, près de 1000 projets (grands chantiers d'infrastructures) annoncés par le gouvernement le 2 février 2009 devaient conforter la relance des commandes de grands donneurs d'ordre publics (États et collectivités territoriales) auprès des entreprises, notamment du BTP^[1]. Ces chantiers sont cependant longs à mettre en place et ne pourraient être perceptibles en termes d'impact qu'à partir de 2011^[2]. Patrick Devedjian avait indiqué que les deux tiers des crédits ont été ouverts dès 2009, soit 2,9 milliards d'euros sur 4,1 milliards. Le taux d'engagement s'établit à 65 % pour les infrastructures, à 52 % pour les projets conduits dans l'enseignement supérieur et la recherche, à 94 % dans le domaine de la défense et à 66 % pour le patrimoine^[3].

Pour contourner le tassement des dotations publiques dues aux baisses d'impôts et aux baisses de recettes en raison de la crise, le Président de la République avait annoncé devant le Congrès de Versailles, le 22 juin 2009, que l'État ferait appel à un grand emprunt national pour financer de nouveaux programmes d'investissement dans des secteurs d'avenir^[4],[5]. Le Premier ministre précisait que l'emprunt permettrait de financer prioritairement les projets de R&D de certains pôles de compétitivité, tout en indiquant que le saupoudrage serait évité et que l'argent serait investi sur les projets d'innovation les plus ambitieux^[6]. Une vingtaine d'entre eux avaient notamment demandé une rallonge budgétaire de 900 millions d'euros^[7]. Ainsi, les pôles de compétitivité sont loin d'avoir atteint leurs objectifs initiaux et ne correspondent pas aux attentes des entrepreneurs^[8]. Le président de la Cour des Comptes demande la mise en place d'indicateurs de performance^[9]. Oséo s'est vu confier, depuis novembre 2009, la gestion du FUI (mise en place des aides, hors décision) à partir du 9e appel à projets, pour réduire le délai de versement des aides correspondantes qui jusqu'à présent était en moyenne de 6 mois à 1 an. La DGCIS (DRIRE) et le GTI (comprenant plusieurs ministères financeurs, et les collectivités locales) sont les seuls responsables de la sélection de projets et de la décision de leur financement^[10].

La préparation de l'emprunt a constitué l'un des grands chantiers économiques de 2010^[11]. Nicolas Sarkozy a donné, mercredi 26 août 2009, le coup d'envoi au processus en installant la commission Rocard-Juppé chargée d'identifier les priorités stratégiques avec 18 personnalités scientifiques, industrielles et politiques. Parmi les défis majeurs que le pays doit relever, le chef de l'État, en a cité trois^[12] : l'économie de la connaissance (ressources propres des universités), la compétitivité des entreprises, les équipements industriels innovants... en revendiquant ouvertement la nécessité d'une politique industrielle pilotée par l'État^[13]. L'enjeu était de cibler de façon optimale l'utilisation de cet emprunt pour un retour de la croissance et des recettes fiscales, mais aussi de suivre précisément sa mise en œuvre (évaluation)^[14]. Des pressions ont été exercées pour que le produit de l'emprunt se concentre sur certains secteurs comme les infrastructures numériques et la fibre optique^[15]. Plusieurs grands groupes ont aussi émis des propositions^[16]. Alain Juppé et Michel Rocard ont rappelé dès le début que le grand emprunt serait d'un montant trop restreint pour satisfaire toutes les attentes^[17]. Le grand emprunt doit servir d'effet de levier pour impliquer les financeurs privé (entreprises, banques, capital risque...), par le cofinancement public/privé des investisseurs^[18]. La dette publique liée à cet emprunt pourra ainsi être inférieure à 2 points de PIB.

Un premier compte-rendu a été présenté devant la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009, lors d'une audition des coprésidents de la commission sur l’emprunt national ^[19]. Cet emprunt doit être remboursable dans des conditions optimales. C’est pourquoi seraient privilégiés, pour à peu près la moitié des dépenses, les dotations en capital, les prêts participatifs et les avances remboursables.

Christian Estrosi a lancé les États généraux de l'industrie qui sont clôturés le 4 mars 2010 par Nicolas Sarkozy, lequel a présenté à cette occasion la nouvelle politique industrielle de la France^{[20],[21],[22]}

Concernant l’arbitrage entre les différents types d’investissement publics, un « consensus » fort a privilégié les investissements à fortes externalités. Leur caractère immatériel (qui implique un fort contenu en emplois qualifiés et donc en salaires) permettrait de surcroît de majorer l’effet revenu / consommation, favorable à la croissance à court terme, selon le rapport de Daniel Cohen remis au Premier ministre en octobre 2009. L’économie des services, supposée jusqu’ici comme extrêmement tributaire de l’activité manufacturière, gagnerait en autonomie, développerait ses moteurs endogènes de croissance et deviendrait le pivot de l’activité économique^[23].

Les résultats du rapport de la commission Juppé-Rocard ont été transmis au Chef de l'État le 19 novembre 2009. Le montant du grand emprunt a été fixé à 35 milliards d'euros et sera trouvé sur les marchés^[24],[25].

Nicolas Sarkozy a confirmé 5 priorités du grand emprunt le 14 décembre 2009^[26]. La création de campus universitaires d'excellence sont au cœur de ses préoccupations : l'enseignement supérieur et la formation (11 milliards), l'industrie (5 milliards d'euros, notamment pour les pôles de compétitivité et certaines grandes entreprises), les PME innovantes (1,5 milliard), le développement durable (5 milliards) et l'économie numérique (4,5 milliards). Les agences impliquées sont la Caisse des Dépôts (numérique), l'Ademe (environnement), l'ANR (recherche) et Oséo (PME).

À l'Agence pour le numérique que proposait de créer le rapport Juppé-Rocard pour piloter les investissements issus du grand emprunt pour le numérique, le chef de l'État substitue en effet un "fonds national pour la société numérique" géré par la Caisse des dépôts et Consignations. Il s'agit d'un nouvel établissement public relevant du Premier ministre via le ministère chargé de l'Économie numérique, à la gouvernance duquel sont associés les ministères partenaires (Industrie, Aménagement du territoire, Culture et Santé)^[27].

À l'issue des états généraux de l'industrie (le 4 mars 2010), 1 milliard d'euros du grand emprunt avait été réservé aux PME et ETI de l'industrie à travers Oséo. Le collectif budgétaire précisait que « la moitié de l'enveloppe serait consacrée » aux prêts verts bonifiés « accordés (notamment par Oséo) à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits »^[28]. Par ailleurs, 185 millions d'euros « seront consacrés à un dispositif en faveur de la relocalisation compétitive d'entreprises industrielles ».

Le 27 juin 2011, le président de la République a annoncé une première vague d'investissements d'avenir^[29]

Suivi

René Ricol, ancien médiateur du crédit devenu « commissaire général à l'investissement », doit assurer la gestion opérationnelle des projets. Sous l'autorité du Premier ministre, le commissaire général à l'investissement doit être chargé de l'exécution du grand emprunt et de sa coordination interministérielle, ainsi que de l'évaluation ex ante et ex post de la rentabilité des investissements^[30].

Un comité de surveillance coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard et composé de parlementaires et de personnalités qualifiées doit assurer le suivi et l'évaluation ex-post des projets. Les partenaires sociaux doivent seulement y être « associés ». Le comité de surveillance doit préparer également la contractualisation de l'État avec chaque organisme gestionnaire^[31].

Ressources

L'effort public sera financé par un emprunt de 22 milliards d'euros sur les marchés financiers. Les 13 milliards restants proviendront du remboursement par les banques des fonds prêtés pendant la crise économique de 2008^[31].

Détails des investissements

Lors de sa présentation initiale, le « grand emprunt » comportait cinq axes : Enseignement supérieur et formation (11 milliards), Recherche (7,9), Filières industrielles et PME (6,5), Développement durable (5,1) et Numérique (4,5)^[31].

La communication gouvernementale décrit, en 2010, les « investissements d’avenir » comme un ensemble de neuf programmes^{[32],[33],[34],[35],[36],[37],[38],[39],[40]}.

Retour sur investissement

L'investissement opéré via le grand emprunt doit permettre de générer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire chaque année pendant dix ans, estime la ministre de l'Économie. Cette évaluation se base sur des études précédentes de l'OCDE, du CAE et de Bercy sur l'impact d'un surcroît de dépenses de recherche et développement (crédit d'impôt recherche), d'enseignement supérieur et de développement des technologies de l'information. D'ici à 2020, le PIB serait ainsi dopé de 3 %, ce qui occasionnerait environ 1,5 % de PIB de recettes fiscales et sociales supplémentaires, soit quasiment le montant des investissements initiaux. Le grand emprunt s'autofinancerait donc à un horizon de onze ans, estime Christine Lagarde^[41].

Critiques et prise de position

Plusieurs voix se sont élevées sur le bien fondé de cet emprunt^[42] qui risquait d'alourdir la dette de la France pour les générations futures sans aucune certitude sur le retour à la croissance par ce biais^{[43],[44],[45]}.

L'opposition socialiste s'opposait au grand emprunt et préconise plutôt de revoir les niches fiscales^[46].

Des députés relancent le débat sur les risques d'endettement supplémentaire que ce grand emprunt pourrait faire peser sur les contribuables français. Par ailleurs, la contrepartie pourrait amener de nouvelles restrictions très fortes à partir de 2011 dans la plupart des services régaliens de l'État^[47]. Un rapport de l'OCDE se montre critique sur le grand emprunt : "Une telle mesure risque d'être procyclique, dans la mesure où elle interviendra trop tard pour contribuer à la reprise et rendra encore plus difficile l'indispensable assainissement des finances publiques", affirme le rapport^[48],[49]. Cet emprunt ne doit pas menacer le statut de la France sur les marchés du crédit, selon Christine Lagarde^[50],[51]. La France émettra sur les marchés pour 188 milliards d'euros de dettes en 2010, contre 175 milliards initialement estimées^[52].

Plusieurs questions étaient posées sur l'utilité de ce grand emprunt et ses risques pour l'endettement du pays^[53]. Les organisations patronales restent prudentes : le critère prioritaire pour sélectionner les projets financés par le futur grand emprunt doit être "la rentabilité" et "le retour sur investissement", selon le Medef^[54],[55].

Notes et références

Voir aussi

• Portail du Gouvernement
• Le site des investissements d'avenir
• Conférence de presse du 27 juin 2011
• SATT, Société d’Accélération du Transfert de Technologie
• IRT, Institut de recherche en technologie
• Idex, (Initiative d’Excellence)

v · d · m Politique de Nicolas Sarkozy
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