Médiateur du crédit en France

Le médiateur du crédit est une personnalité chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises françaises qui auraient des difficultés pour accéder aux crédits.

Création de la mission

Cette fonction a été créée par le président de la République Nicolas Sarkozy qui en a fait état pour la première fois dans un discours prononcé à Argonay, en Haute-Savoie le 23 octobre 2008, portant sur les mesures de soutien à l’économie pour faire face en France aux conséquences de la crise financière mondiale^[1].

Le premier médiateur du crédit désigné par le président Sarkozy est René Ricol, président de France Investissement.

Le partenariat étroit entre Oséo et la Médiation du crédit pour faciliter le financement des entreprises en médiation illustre la complémentarité des mesures du plan de relance destiné à soutenir l’activité et l’emploi. Afin de trouver des solutions de financement aux entreprises qui la saisisse, la Médiation du crédit sollicite au quotidien Oséo. La moitié des médiateurs départementaux estiment ainsi que l’intervention d’Oséo - en garantie ou en financement - contribue à résoudre positivement près du quart des dossiers de médiation, et 20% d’entre eux estiment que l’appui d’Oséo est déterminant dans 25 à 50% des cas de médiation réussie^[2].

Depuis octobre 2008, plus de 10 000 sociétés ont demandé de l'aide à la banque d'aide publique aux PME Oséo. Au total, près de 30% de l'enveloppe des dix milliards d'euros dont dispose Oséo ont été utilisés. Sur un an, Oséo gère en moyenne 70 000 dossiers^[3].

Les médiateurs du crédit

• René Ricol, de la création de la mission à la passation le 28 septembre 2009
• Gérard Rameix, ancien secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010, prolongé de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012

Le médiateur du crédit

Le médiateur du crédit fut d'abord René Ricol, expert-comptable, président de France Investissement/Caisse des dépôts ; désormais Gérard Rameix, ancien secrétaire général de l'AMF^[4],[5]) a la charge d'alerter le gouvernement (voire le chef de l'État) sur les problèmes de financement rencontrés par les PME auprès des banques malgré le plan de soutien mis en place^[6],[7],[8].

Le médiateur encourage les petits patrons à faire jouer la concurrence entre les établissements bancaires^[9]. De fin octobre 2008 à mai 2009, le médiateur du crédit a traité plus de 10.000 dossiers, confortant l'activité de 5.000 entreprises (92.000 emplois)^[10]. L'ancien médiateur du crédit, René Ricol, nommé commissaire général à l'investissement, est désormais chargé du pilotage du grand emprunt de 2010, sous l'autorité du Premier ministre^[11],[12].

Seules les entreprises les plus viables et les plus saines financièrement ont été concernées^[13]. Nombre de petites entreprises sont rejetées par les banques en raison de leur faible surface financière ou d'une trop grande prise de risque requise, même si OSEO accorde sa garantie^[14].

Selon la réglementation, les établissements bancaires peuvent être condamnés pour « soutien abusif » pour avoir aidé une entreprise en prenant trop de risques^[15]. La Fédération bancaire française s'engagerait pourtant à ne pas faire jouer ce règlement durant la crise. Chaque mois, le Gouvernement publie les chiffres des crédits accordés par les banques, à travers l'observatoire du crédit (sur le site du ministère de l'Économie)^[16].

Les résultats publiés en janvier 2009, laissait apparaître une santé financière correcte des établissements bancaires français^[17]. Les banques pourraient avoir cependant tendance à restreindre les crédits^[18] la plupart des pays occidentaux étant entrés en récession économique^{[19],[20],[21],[22]}.

L'État français a prêté, fin 2008, près de 23 milliards d'euros à treize établissements bancaires par le biais de la Société de financement de l'économie française (SFEF) et celle-ci a reçu au premier semestre 2009, 380 millions d'euros au titre des intérêts^[23]. Plus globalement, les intérêts perçus par l'État à travers ses lignes de crédit accordés aux banques, devaient être réinvestis par la puissance publique : "A la fin de l'année 2009, l'argent que nous avons prêté aux banques pour qu'elles fassent leur métier rapportera au budget de l'État 1,4 milliard d'euros (d'intérêts), que j'utiliserai intégralement pour financer des mesures sociales", a expliqué Nicolas Sarkozy, le 5 février 2009 lors d'une intervention télévisée^[24].

Les banques françaises ont remboursé les fonds reçus de l'État à partir de 2010^[25],[26]. Ce remboursement a été anticipé et a permis au Chef de l'État de le réinjecté dans des investissements d'avenir pour compléter le grand emprunt. Ainsi, 13 milliards ont été bloqués sur un compte du Trésor à la Banque de France : ils correspondent au remboursement des fonds prêtés par l'État aux banques au moment de la crise financière. Les 22 autres milliards prévus pour le grand emprunt national seront empruntés sur les marchés par l'Agence France Trésor, en plusieurs fois durant l'année 2010^[27].

Le 6 avril 2009, une convention a été signée pour faciliter l'injection de fonds propres pour les entreprises en médiation, à forte perspective de croissance et d'emplois^[28]. Parmi les signataires de la convention figurent la CDC (Caisse des dépôts), OSEO, le Fonds stratégique d'investissement, les investisseurs privés du programme France Investissement (banques et assureurs) et les organisations professionnelles Afic (association française des investisseurs en capital) et AFG (association française de la gestion financière). Dix-sept structures de financement et d'investissement, pour la plupart des fonds d'investissement privés, se sont également engagées. Cette convention cadre a été signée à Bercy sous le patronage de la ministre de l'économie, Christine Lagarde, et de son secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli. Elle vise à accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises françaises, en particulier pour les fonds ouvrant droit à l'exonération de l'impôt de solidarité de la fortune (ISF) comme prévu par la loi TEPA. Elle permettra de créer, autour de la médiation du crédit, de la Caisse des dépôts et d'OSEO, une plate-forme d'information qui pourra orienter les entreprises vers des investisseurs intéressés. Le dispositif se veut réactif, avec un délai qui n'excéderait pas cinq ou six semaines entre la présentation d'un dossier et la mise à disposition des fonds^[29].

La crise de l'endettement des Etats révélée en 2011, laisse planer un nouveau durcissement de l'accès au crédit^[30]. Les banques devront effacer la moitié de la dette contractée auprès de pays comme la Grèce^[31].

Notes et références

Liens externes

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