Agence nationale de l'habitat

Agence nationale de l'habitat
Logotype de l'Anah

L'Agence nationale de l'habitat, anciennement Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat qui a gardé le sigle Anah, est un organisme public français qui attribue des subventions pour améliorer la qualité de vie dans l'habitat privé, via les économies d'énergie notamment.

L'Anah, installée à Paris, est un établissement public à caractère administratif (EPA) régi par le code de la construction et de l'habitation.

Sommaire

Histoire

Longtemps appelée Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, elle est devenue en 2006 l'Agence nationale de l'habitat.

Présidence :

  • L'Anah a été présidée jusqu'au 21 mars 2010 par le ministre Marc-Philippe Daubresse[1], en remplacement de Philippe Pelletier, avocat.
  • Depuis le 29 avril 2010, M. Dominique Braye (sénateur des Yvelines depuis 1995, expert reconnu du logement et de l'urbanisme), administrateur de l'Anah depuis 2008 est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat[2].

Missions

L'Anah gère des fonds alloués par l'État, pour les redistribuer aux particuliers et aux institutions (collectivités) dans le cadre de dossiers et de conventions (OPAH, PIG).
Les dossiers pour les particuliers sont instruits par les Directions départementales de l'Équipement (DDE) ou par certaines collectivités territoriales qui ont pris la délégation de compétence des aides à la pierre. La loi Grenelle II lui demande de contribuer aux économies d'énergies, et elle pourra en retirer des Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Attribution de subventions

L'Anah peut accorder à des particuliers des subventions pour effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans. Les propriétaires doivent s'engager à :

  • Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier.

Types de travaux subventionnés

Les travaux doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques.
Il peuvent aussi permettre d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique.
Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (JORF n°4 du 6 janvier 2009 page 410 - texte n° 70 - NOR: MLVU0831092A)
  2. ↑ Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (JORF n°0103 du 4 mai 2010 page 8031 - texte n° 43 - NOR: DEVU1008659A)

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence nationale de l'habitat de Wikipédia en français (auteurs)

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