OSEO

OSEO

Oséo

Logo de Oséo

Logo de OSEO
Création 30 juin 2005
Forme juridique Établissement Public national à caractère Industriel et Commercial (EPIC) pour la holding, les filiales étant des sociétés anonymes.
Slogan(s) « Soutient l'innovation et la croissance des PME »
Siège social Maisons-Alfort
Drapeau de la France France
Direction François Drouin
Actionnaires État français (100 %) pour la holding et OSEO Innovation ; pour les autres filiales (Financement/Garantie), CDC et les banques sont également actionnaires à plus de 40 %.
Activité(s) Compagnie financière
Filiale(s) 3 grandes filiales : Oséo Financement (53.35 %), Oséo Innovation (100 %), Oséo Garantie (60 % via Oséo Financement).
Site Web http://www.oseo.fr
Fonds propres 1 499,2 M€ (Capitaux propres 2007)
Résultat net 93,9 M€ (2007), dont les 2/3 via OSEO Financement
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OSEO est, en partie, un établissement public français (L'entreprise des entrepreneurs est sa nouvelle signature) chargé de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises - également appelé "banque publique des PME" et "agence de l'innovation" (sorte de grand pôle financier public, créé depuis 2005) - pour favoriser entrepreneuriat, innovation, compétitivité, maintien et création d'emplois grâce à la simplification de l'accès au financement privé et public[1]. Il est issu du rapprochement en 2005 de l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) et de la BDPME (Banque du développement et des PME) intégrant la SOFARIS (Société Française d'Assurance Risque). En 2008, l'AII (Agence de l'innovation), créée en 2005, a finalement été fusionnée à OSEO Innovation (ex-ANVAR). OSEO agit en collaboration étroite avec les réseaux d'accompagnement régionaux (incubateurs, fonds de soutien mixtes...) et les chambres consulaires (en France et à l'étranger). L'activité de cofinancement avec les banques est de nature privée. Seules l'aide à l'innovation et la garantie des prêts bancaires sont dotées par l'Etat et les Régions à travers des fonds spécifiques : le budget dédié aux PME pour l'innovation est de 300 millions d'euros par an (soit 0,1% des dépenses d'Etat) ; la garantie représente le plus souvent un fonds de moins de 500 millions d'euros annuels. Les collaborateurs d'OSEO sont des salariés de droit privé. Le budget de fonctionnement (équipement informatique, locaux, salaires et experts payés par l'Etat) est restreint (40 millions d'euros, soit moins de 6% du budget total), la majorité des salariés travaillant pour les prêts bancaires étant rémunérés sur ressources propres d'Oséo, à l'exception de ceux (minoritaires et non fonctionnaires) qui sont en charge de l'attribution de l'aide directe à l'innovation sur fonds publics. L'intervention sert de levier pour les financements privés qui demeurent très largement majoritaires : 6 milliards d'euros de financement et de prise de risque (sous forme de prêt, de garantie ou d'avance remboursable) de la part d'OSEO permettent de déclencher plus de 14 milliards d'euros de financement dans le privé sur le plan national pour plus de 60 000 entreprises par an. OSEO évalue chaque année l'utilisation des fonds publics qui lui sont délégués et publie des bilans à la fois financiers et sectoriels grâce à un processus de gestion rigoureux. L'envergure nationale de l'action d'OSEO avec l'appui de l'Etat (et de la commission européenne), et l'adaptation locale des besoins avec l'appui des Régions, correspondent à la spécificité des PME et des attentes en matière de développement économique. Cette caractéristique de neutralité favorise la mutualisation des ressources et leur évaluation de façon objective. Elle fait d'Oséo un partenaire durable des collectivités et des gouvernements successifs.

Ce modèle s'inspire de la SBA américaine (prêts garantis, soutien à l'innovation, accompagnement/conseils, accès aux marchés publics et aux capitaux…) : la Small Business Administrationaux États-Unis est une agence fédérale (dépendant directement du gouvernement) qui administre également la SBIR (Small Business Innovation Research) pour les PME innovantes (L'État américain dope ses PME).


Sommaire

Rôle d'OSEO dans l'économie : plan de relance, trésorerie, soutien à l'innovation...

OSEO est la cheville ouvrière de la mise en oeuvre du plan de relance et de reprise depuis octobre 2008, en limitant le vote de nouvelles allocations budgétaires. D'une part, avec 8 milliards d'euros pour garantir une partie des prêts bancaires accordés par les banques aux PME, et d'autre part, dans le cadre d'une réaffectation de 2 milliards d'euros annoncés le 5 octobre 2009 par le Chef de l'Etat, pour consolider, avec la Caisse des Dépôts (via le FSI, Fonds Stratégique d'Investissement mettant 1 milliard, sur les 20 milliards dont il dispose déjà), les fonds propres de ces entreprises, sous forme d'obligation convertible (sorte de bons de souscriptions d'actions, des quasi fonds propres) ou de prêts participatifs (pour éviter la dilution du capital)[2]. Dans tous les cas, il ne s'agit pas d'aide publique directe, mais de prêts avec taux d'intérêt ou de prise de participation, générateurs de bénéfices tant pour Oséo que pour la CDC. Ces mesures avaient été préconisées par la CGPME, le Medef et le Comité Richelieu[3].

L'entrepreneuriat moteur de la reprise

Les PME, en France comme dans l'ensemble des pays, fournissent la majeure partie des emplois et du produit national brut, et sont largement moins sujettes aux délocalisations, en particulier lorsqu'elles proposent des produits et services à haute valeur ajoutée et lorsque leur actionnariat est contrôlé par les fondateurs, associés et salariés ou des investisseurs français, ancrés sur un territoire dont l'attractivité économique est soutenue (pôles de compétences, fiscalité, environnement scientifique et commercial...) face à d'autres territoires concurrents[4][5]. Plus réactives que les grands groupes, elles sont aussi une source majeure d'innovations, d'où le soutien privé et public qui doit leur être accordé pour maintenir et développer les activités essentielles au bon fonctionnement socio-économique. Un plan de relance par l'investissement (l'offre, l'activité) signifie un soutien en direction des entreprises, principales sources de maintien et de création d'emplois. La plupart des pays de l'OCDE mettent en oeuvre des politiques de soutien à destination des PME et des investissements innovants pour renouveler ou maintenir le taux d'activité. Face à la crise, le FMI avait prévu que la croissance mondiale serait ramenée dès 2009 à un taux très faible jamais enregistré depuis la Seconde Guerre mondiale. Le BIT (Bureau international du travail) a recommandé de prendre des mesures d'urgences axées sur la création et la protection de l'emploi[6].

La plupart des pays font aujourd'hui face à un regain de protectionnisme pour protéger les emplois sur leur territoire et rentabiliser l'argent public placé dans les plans de relance[7]. Les activités de conception (recherche, développement, design, marketing...) demeurent compétitives sur le territoire français, tandis que les centres de production dérivent vers les zones à faible coût de main d'oeuvre[8][9]. L'OCDE prône un soutien massif des Etats (politique keynésienne), plaçant les Etats-Unis et la France parmi les pays les mieux positionnés pour bénéficier de la reprise[10]. La Banque Mondiale demeure quant à elle beaucoup plus pessimiste, ne mentionnant que la Chine et l'Inde comme principaux bénéficiaires de la croissance[11]. Les PME innovantes qui se développent à l'international, en particulier dans les zones en forte croissance comme l'Inde et la Chine, sont les plus aptes à soutenir la reprise économique, si les activités stratégiques (R&D, conception, marketing, design...) demeurent sur le territoire français, d'où le soutien à un enseignement supérieur et à des instituts de recherche de qualité, les incitations fiscales et les aides pour favoriser le retour et le maintien des investissements et des créateurs[12][13]. Les pôles de compétitivité créés en 2005 devaient freiner les délocalisations et créer des centaines de milliers d'emplois d'ici à 2010... Aujourd'hui, les licenciements et délocalisations s'amplifient de la part des grands groupes, le plus souvent à capitaux étrangers[14]. Les secteurs industriels sont les plus touchés, tandis que les secteurs high tech et ceux du tertiaire à forte valeur ajoutée tirent leur épingle du jeu[15]. Le secteur industriel connaît une profonde mutation dans la globalisation et face aux pays émergents : l'avenir passe par l'émergence de nouveaux leaders, le développement de nouvelles filières dans le numérique, la santé, le développement durable... pour lesquels le marché européen est particulièrement captif.


La trésorerie pour les besoins récurrents

Face à la crise financière de 2008, le plan de relance de l'économie française, démarré en octobre 2008, dans son volet consacré aux PME, visait principalement l'accès des entreprises aux prêts bancaires pour combler les problèmes croissants de trésorerie, en particulier grâce au renfort d'OSEO Garantie, et au maintien des lignes de crédit "court terme" pour passer la crise : 5 milliards d'euros, en particulier pour la garantie du financement (prise de risque du secteur privé partagé avec OSEO Financement Garantie, ex BDPME/SOFARIS) relatif à des investissements classiques (équipement, immobilier, court terme, créances professionnelles…). Ce financement bancaire s'adresse aux entreprises viables (chiffre d'affaires régulier, fondamentaux comptables sains…), conformément aux règles de gestion des établissements privés de crédit. Un médiateur a été nommé. Les banques commerciales restreignent malgré tout l'accès au crédit car elles anticipent des manques à gagner dans la récession. Afin de ne pas relâcher l'effort dans les investissements et maintenir la trésorerie des entreprises (et sauver ponctuellement la centaine de milliers d'emplois qui en dépendent), Oséo financement et garantie dispose de 4 milliards d'euros supplémentaires pour 2009 afin de co-prêter avec les banques, partager les risques et garantir une partie des crédits. Un fonds spécifique de soutien de la trésorerie des entreprises a été mis en place : il s'agit pour les PME de se faire accorder des lignes de crédits (par écrit), qu'OSEO peut garantir jusqu'à 90%, afin de se préparer à un avenir plus difficile[16]. En 2008, 75 000 entreprises ont été financées, la plupart étant de taille moyenne et intermédiaire : Oséo a pris pour 6 milliards de risques qui ont permis la mise en place de 14 milliards d'euros de financement bancaire[17][18]. Surles 10 milliards d'euros disponibles, Oséo a engagé 50% des fonds de garantie pour l'instant. En septembre 2009, Oséo affirme qu'elle a déjà sauvé 18 000 entreprises dans le cadre du plan de relance[19]. Mais seules 20% des entreprises ont obtenu par écrit de la part de leur banque, des lignes de crédit confirmées. [20]


Les fonds propres pour le développement

En cas de fonds propres insuffisants, certaines PME (les plus jeunes, les plus petites…) voient leur accès au crédit compromis[21]. OSEO et la CDC ont mis en place une plateforme "Appui" pour aider les entrepreneurs à augmenter leurs fonds propres. Pour y remédier : la CDC a mis en place un site de présentation des fonds spécialisés selon les secteurs et tickets d'entrée ; OSEO propose un site ouvert à tous Capital PME (ISF) et un extranet sécurisé Investnet (mise en relation entre PME innovantes soutenues par Oséo et fonds de capital risque)[22].

Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 octobre 2009 la réaffectation de deux milliards d'euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, promettant un dispositif opérationnel dès le 1er novembre 2009[23] Pour le FSI (qui dispose depuis 2008 de 20 milliards d'euros de fonds réaffectés), il s'agira d'intervenir sous la forme d'obligation convertible (sorte de quasi fonds propres, équivalents aux bons de souscriptions d'actions générant à terme des plus-values pour le FSI et la Caisse des dépôts)[24], pour 300 millions d'euros (un maximum de 4 millions d'euros par entreprise).

Pour Oséo, il s'agira d'intervenir sous forme de prêts participatifs (1 milliards d'euros) pour les entreprises souhaitant trouver un financement rapide en quasi fonds propres, tout en évitant l'ouverture et la dilution de leur capital[25].

Une autre partie du milliard attribué par le FSI sera consacrée au fonds de consolidation créé sous l'égide de la médiation du crédit, qui disposera d'un total de 200 millions d'euros pour les entreprises fragilisées par la crise[26]. Ce nouveau fonds sera également abondé par les principales banques et compagnies d'assurance de la place, à hauteur de 105 millions d'euros. Le reste, 250 millions d'euros, sera investi via FSI-PME, et via 170 fonds régionaux et nationaux financés jusqu'à présent par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), abondé par le FSI[27].

Le chef de l'État cherche à dissiper les craintes d'entrepreneurs qui redoutent de perdre le contrôle de leur entreprise en ouvrant leur capital. «Le FSI est un investisseur de confiance qui refuse d'être majoritaire et qui peut aider une entreprise familiale à franchir l'étape décisive d'ouvrir son capital et d'accéder à une autre dimension», a-t-il expliqué. Car l'un des objectifs de ces mesures est de créer des «champions industriels qui tirent l'économie». La France souffre d'un manque de PME capables de s'imposer sur la scène internationale[28].

Les fusions de petites entreprises sont également encouragées[réf. nécessaire] pour faire émerger des entreprises de taille intermédiaire disposant d'une surface financière plus solide aptes à devenir des leaders mondiaux. Dans le domaine de l'innovation,les projets de R&D menés en mode collaboratif par plusieurs entreprises sont aussi fortement encouragés pour partager les risques et inciter aux regroupements futurs. Mais les collaborations ne sont pas toujours souhaitées par les PME. D'où l'intérêt de mixer les financements pour répondre à la diversité des besoins.

L'innovation et les nouveaux secteurs pour préparer l'avenir

Le plan de relance se penche sur les investissements d'avenir pour regagner une nouvelle forme de croissance par l'innovation, dans des secteurs porteurs et des activités moins touchées par la délocalisation. Dans ce cadre, grâce aux équipes de l'ex-Anvar et de l'ex-AII, OSEO a acquis une expérience marquante et évaluée dans la sélection (mesures ciblées), l'accompagnement et la gestion des programmes d'innovation, qu'ils soient ou non collaboratifs. Le soutien direct de l'État via l'aide à l'innovation d'OSEO pour la recherche-développement des PME peut en effet constituer un remède à la crise économique pour relancer le marché et les emplois dans les secteurs nouveaux les plus porteurs pour l'avenir. Chaque année, par une aide directe, Oséo soutient plus de 4 000 projets d'innovation dans toutes les régions, pour un budget moyen de 200 millions d'euros. Face au déplafonnement du Crédit d'impôt recherche (incitation fiscale) et à l'extension des pôles de compétitivité, les dotations d'Oséo sur l'innovation sont quant à elles en baisse par rapport à 2008 (cf. loi de finances pour 2009 : 123 millions d'euros retirés au bénéfice du CIR[29]). Le plan de relance se focalise principalement sur le CIR(Crédit d'impôt Recherche) alors qu'ils bénéficient majoritairement aux grandes entreprises. Le soutien à l'innovation, par l'aide directe est plus facile à cibler sur les secteurs les plus utiles pour l'économie nationale, mais son budget serait amené à baisser, et compensé en partie par un apport progressif des collectivités locales et de l'Union européenne à travers des conventions. Contrairement aux subventions ou aux prêts classiques, les avances à taux 0 remboursables en cas de succès, s'accompagnent, au sein d'Oséo, d'un suivi rigoureux des projets des entreprises jusqu'à leur terme et d'une aide à l'intégration des entreprises dans leur écosystème (mise en réseau). Les avances remboursables se situent entre le financement en fonds propres (haut de bilan), avec l'accès aux investisseurs, et le financement par la dette (bas de bilan) avec le crédit bancaire. Ce soutien, l'environnement scientifique et universitaire français constituent des éléments d'attractivité majeurs du territoire, pour maintenir les jeunes dirigeants à haut potentiel et les ingénieurs en France, moteurs de croissance économique, y compris autour des pôles de compétitivité. Les entreprises de taille moyenne supérieure - pour le volume d'emplois qu'elles représentent et leur potentiel éventuel de croissance à l'international - ont été privilégiées en 2008 avec l'intégration de l'ex-A2I (Agence de l'innovation industrielle pour le programme ISI, Innovations Stratégiques Industrielles) et la politique des pôles de compétitivité favorisant les programmes de R&D collaboratifs, le plus souvent autour des grandes entreprises et laboratoires publics. De nouveaux besoins se font sentir du côté des créateurs d'entreprises (start-ups) qui se lancent justement (cadres licenciés, jeunes diplômés…), en mode collaboratif ou non, dans le contexte de la crise actuelle pour relancer une dynamique entreprenariale et économique dans des secteurs nouveaux et cruciaux pour la société. L'aide directe à l'innovation d'OSEO (et son mode d'attribution, régionalisé et adapté au temps de l'entreprise) constitue aussi un outil d'accompagnement dans la gestion d'un projet innovant, un "label" pour trouver d'autres fonds, obtenir une couverture plus élevée en garantie de crédit bancaire ou d'assurance pour le commerce extérieur(Coface et Ubifrance), gagner des appels d'offres et permet une avance immédiate de trésorerie pour les investissements et pour faire face aux délais de paiement de clients grands comptes. Les Régions apportent une contribution majeure au soutien à l'innovation et mettent en place des conventions spécifiques avec l'Etat, à travers Oséo, pour l'innovation et la garantie. Enfin, le recours aux business angels (dont une grande part bénéficie d'exonérations fiscales via la loi TEPA), aux fonds d'investissement de proximité ou institutionnels, ainsi qu'aux FCPI, devient essentiel pour permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres. L'aide directe nationale, le rescrit fiscal pour le CIR et la gestion du fonds de financement des projets des pôles de compétitivité seront regroupés au sein d'Oséo à partir de 2009 pour une meilleure lisibilité.

Un complément budgétaire, dans le cadre du plan de relance, a été voté en mai 2009 pour l'économie numérique, grâce à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique. Le mode d'attribution des aides (en subvention) passe par un système d'appel à projets et un processus long de sélection, gérés de façon centralisée par la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS, qui gère aussi les pôles de compétitivité). Le mode d'attribution du soutien se fait sur le modèle des projets collaboratifs[30].

Les 1000 projets (grands chantiers d'infrastructures) annoncés par le gouvernement le 2 février 2009 devraient conforter la relance des commandes de grands donneurs d'ordre publics (États et collectivités territoriales) auprès des entreprises[31].

Le Président de la République a annoncé devant le Congrès de Versailles, le 22 juin 2009, que l'Etat devrait faire appel à un grand emprunt national pour financer de nouveaux programmes d'investissement dans des secteurs d'avenir[32][33]. Le Premier ministre précise que l'emprunt permettra de financer prioritairement les projets de R&D des 70 pôles de compétitivité, tout en indiquant que le saupoudrage sera évité et que l'argent sera investi sur les projets d'innovation les plus ambitieux [34] Plusieurs voix s'élèvent déjà sur le bien fondé de cet emprunt[35] qui risque d'alourdir la dette de la France pour les générations futures sans aucune certitude sur le retour à la croissance par ce biais[36][37][38]. Les pôles de compétitivité, trop nombreux, semblent être devenus des instruments électoralistes[réf. nécessaire]. Une vingtaine deux ont d'ores et déjà demandé une rallonge budgétaire de 900 millions d'euros.[39] La préparation de l'emprunt sera l'un des grands chantiers économiques de 2010[40] et un outil politique majeur en vue des prochaines élections face à la crise qui touchera les plus modestes. Nicolas Sarkozy a donné, mercredi 26 août 2009, le coup d'envoi au processus en installant la commission Rocard-Juppé chargée d'identifier les priorités stratégiques avec 18 personnalités scientifiques, industrielles et politiques. Parmi les défis majeurs que le pays doit relever, le chef de l'Etat, en a cité trois[41] : l'économie de la connaissance (ressources propres des universités), la compétitivité des entreprises, les équipements industriels innovants (nanotechnologies, biotechnologies, stockage de l'énergie électrique, fibre optique, énergie solaire et marine...)-en revendiquant ouvertement la nécessité d'une politique industrielle pilotée par l'Etat. [42]. L'enjeu est de cibler de façon optimale l'utilisation de cet emprunt pour un retour de la croissance et des recettes fiscales, mais aussi de suivre précisément sa mise en oeuvre (évaluation)[43]. Des pressions sont actuellement exercées par des lobby pour que le produit de l'emprunt se concentre sur certains secteurs comme les infrastructures numériques et la fibre optique, sous l'impulsion de la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique[44]. Mais Alain Juppé et Michel Rocard martellent que le grand emprunt sera d'un montant trop restreint pour satisfaire toutes les attentes[45].

Mission

OSEO a pour mission de soutenir l'innovation et la croissance des PME en France.

Les 3/4 des effectifs d'OSEO (1400 salariés, dont 600 au siège) concernent le cofinancement avec les banques et la garantie accordée aux banques, avec des objectifs de rentabilité modeste (produit net bancaire permettant de payer les salaires des collaborateurs de la garantie et du cofinancement avec les banques privées, au sein d'OSEO). Les principales ressources de ce métier bancaire résultent de commissions perçues et des taux d'intérêts pratiqués sur les prêts. Les départements du cofinancement bancaire et de la garantie au sein d'OSEO gèrent près de 10 milliards d'euros (en particulier pour l'assurance crédit) dans le cadre du plan de relance, pour faire en sorte que les banques ne bloquent pas l'accès au crédit vis à vis des besoins de trésorerie basique des PME plutôt mures, générant un chiffre d'affaires régulier, ou bien des créateurs d'entreprises plutôt traditionnelles avec le Prêt à la Création (PCE). Les services de cofinancement bancaire et de garantie du groupe OSEO sont au coeur du plan de relance mis en place par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises durant la crise et leur accès au crédit bancaire. A ce titre, OSEO dispose d'une capacité de 4 milliards d'euros pour 2009 : de janvier à juin, 30% de cette capacité ont été utilisés auprès de 10 000 entreprises.

Le 1/4 du personnel restant d'OSEO (300 salariés répartis sur tout le territoire, dont 70 au siège) est dédié au soutien à l'innovation (aide directe d'État) avec une dotation publique de 300 millions d'euros pour le financement (avances remboursables à taux 0) des projets de R&D des entreprises innovantes, et de 40 millions d'euros pour la rétribution des experts et collaborateurs chargés de la gestion très encadrée de cette aide : soit 0,1% du budget de l'État. L'aide à l'innovation peut être complétée par des financements mezzanines bancaires de type PPA (Prêt Participation d'Amorçage) en tant que quasi fonds propres, ou Contrat de Développement mis en place grâce au fonds de garantie d'Oséo pour le financement d'investissements immatériels (réseau commercial, marketing, dépenses matériels, expansion...). Le budget d'intervention et de fonctionnement d'OSEO Innovation est directement placé sous le contrôle de la puissance publique, et en concordance avec un régime notifié par la Commission européenne encadrant les aides d'état aux entreprises, pour éviter toute distorsion de concurrence. Ce soutien à l'innovation se positionne sur le financement des investissements réellement innovants (amélioration de l'état de l'art européen et mondial), là où le financement privé est inexistant (retour sur investissement trop incertain) et exigeant un partage du risque avec l'État (aide ponctuelle puis relais vers le privé), pour permettre maintien d'avantage concurrentiel pour les entreprises plus mures et émergence de nouvelles sociétés dans des activités à forte valeur ajoutée génératrices à court ou moyen termes de croissance et d'emplois qualifiés. Il bénéficie également d'un apport financier complémentaire des collectivités territoriales selon leurs priorités, l'aide OSEO s'adaptant aux stratégies locales de développement. Dans les phases les plus en aval, moins risquées, OSEO (grâce au lien avec BDPME et Sofaris), très proches des banques et investisseurs, facilite l'accès des PME innovantes aux prêts bancaires et augmentation des fonds propres, couverts par la garantie. OSEO Innovation devrait se voir confier dès 2009 - pour maintenir, au profit des entrepreneurs, cohérence et lisibilité dans les financements de l'innovation - la gestion du FUI (Fonds unique interministériel) des 70 pôles de compétitivité répartis sur tout le territoire : budget d'intervention direct de l'Etat (subventions) de 200 millions d'euros par an pour le financement des projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles et relatifs aux appels à projets (projets obligatoirement à base de partenariat entre grandes entreprises/PME/laboratoires, universités au sein de ces pôles thématiques). A partir de 2009, OSEO devrait également être chargé du rescrit fiscal pour le crédit d'impôt recherche, afin de permettre aux PME de déclarer plus facilement leurs dépenses récurrentes au titre de cet avantage fiscal et disposer d'une lisibilité sur l'aide globale, fiscale ou directe.

Cette action globale d'OSEO pour le compte des autorités publiques et des partenaires des PME sert de levier dans le partage des risques et incite les financeurs privés à financer de nouveaux projets de l'économie réelle. Chose qu'ils ne feraient pas s'ils devaient partager seuls les risques avec les entreprises, en particulier les plus risquées d'entre elles comme les PME ou les créations d'entreprises (et encore davantage si elles sont innovantes voire de haute technologie). Ce principe du financement public (lié à l'intérêt général) et privé existe dans la plupart des pays développés. Dans certains pays très portés sur la high tech, le rôle de l'État est encore plus fort qu'en France. En outre, ce soutien public démocratise l'accès à l'entrepreneuriat qui autrement ne serait accessible qu'aux plus "fortunés" au démarrage. Il permet aux fondateurs de contrôler leur activité dans la durée, à certaines innovations d'émerger, alors qu'elles n'auraient pas bénéficier de financement par le seul capital d'amorçage ou les business angels, en raison des risques de non retour sur investissement à plus court terme, le financement bancaire n'intervenant qu'une fois l'activité des entreprises clairement identifiée comme rentable.

Chaque année, OSEO soutient près de 70 000 TPE/PME, dont 55 000 à travers la garantie des crédits bancaires.

Organisation, actionnariat, historique

  • OSEO (EPIC, 100% Etat) - Holding chapeautant les filiales ci-dessous (53% OSEO Financement/Garantie et 100% OSEO Innovation) :
  • OSEO Innovation (statut de société anonyme), ex-OSEO ANVAR et ex-AII (détenue à 100% par OSEO EPIC/holding, État) ; OSEO Innovation est un ex-EPIC transformé en SA en 2005 pour la création d'OSEO.
  • OSEO Financement (statut de société anonyme à directoire), ex-OSEO BDPME (détenue à 53,35% par OSEO holding et 42,75% par la Caisse des dépôts et des consignations)
  • OSEO Garantie (statut de société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration), ex-OSEO Sofaris (détenue à 60% par OSEO Financement et à 40% par les banques et assureurs)


OSEO est un Etablissement Public Industriel et Commercial créé le 30 juin 2005. Il a le statut de compagnie financière et est donc soumis à la surveillance prudentielle sur base consolidée de la Commission Bancaire. Il est rappelé que l’article 6 des statuts d’OSEO innovation dispose que « la majorité du capital doit rester la propriété de l’Etat, d’un Etablissement public de l’Etat, d’un organisme public ou d’une entreprise publique »[46].

Le président d'OSEO a récemment affirmé sa volonté de fusionner les trois entreprises constituant le groupe, en les absorbant au sein de l'activité bancaire OSEO financement[47], pour en faciliter la gestion, tout en maintenant la spécificité des trois métiers : Innovation, Financement, Garantie (lire l'article).


Historique des sociétés ayant constitué OSEO :

  • ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) avait été créée en 1968 pour valoriser, principalement auprès de l'industrie, les résultats de recherche des grands laboratoires publics français (transfert de technologie). En 1979, elle s'est vue confier la gestion de l'aide à l'innovation auprès des entreprises, avec la mise en place de directions régionales Anvar, pour favoriser les activités de R&D privées et les partenariats public-privé. Dès les années 80-90, ANVAR a signé des conventions avec les sociétés de capital-risque pour faciliter le renforcement de la structure capitalistique (fonds propres) des PME de technologie innovante à forte croissance. Les années 80-90 ont marqué son apogée, parallèlement à un rapprochement avec les programmes européens de soutien à l'innovation. Cette Agence est devenue l'organisme habilité à attribuer le label "entreprise innovante" pour les FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation) créés par la loi de finances de 1997. En 2008, le budget de l'aide à l'innovation a atteint le niveau historique de 500 millions d'euros, grâce à l'absorption, fin 2007, de l'ex-Agence de l'innovation industrielle créée sous l'impulsion de Jacques Chirac et Jean-Louis Beffa en 2005. Depuis, la politique des pôles de compétitivité a été mise en place, engendrant la multiplication de nouvelles structures. Un futur transfert du FUI, fonds de financement des projets des pôles, est prévu vers Oséo pour éviter les dispersions et permettre aux fonds publics de bénéficier d'une gestion professionnelle  : le FUI accapare en effert un volume de plus en plus important des dotations publiques d'Etat consacrées au soutien à l'innovation au sein des entreprises. ANVAR désormais adossé à un établissement bancaire a perfectionné son savoir-faire en matière d'instruction et de gestion qui en fait un partenaire très utile des réseaux d'accompagnement et collectivités locales, avec une capacité à suivre à les projets et à les évaluer.
  • BDPME (Banque du développement des PME) est issue en 1996 de la fusion du CEPME (Crédit d'équipement des PME) et de la SOFARIS (Société française d'assurance risque, garantie du financement bancaire et en fonds propres des PME). Le CEPME était lui-même issu, dans les années 70, de la fusion de la CNME (Caisse nationale des marchés de l'État) et du Crédit hôtelier[48]. La CNME avait été créée en 1936: cet établissement public national avait la mission de faciliter le financement des marchés publics, des opérations d'équipement assorties d'une garantie mutuelle, des lettres d'agrément et de l'équipement de certaines entreprises nationales. Le Crédit hotelier avait, dans les années 70, une mission d’intérêt général : il pratiquait des prêts à 3 % sur vingt ans, qui étaient alors adaptés au développement de l’hôtellerie française. Il y avait un énorme effort à faire. Cette activité a d'ailleurs été remise au goût du jour en 2009 avec la mise en place par Oséo du PPRH (Prêt participatif pour la rénovation hôtelière)[49]. Les Régions ont consitué avec OSEO des fonds de garantie régionaux pour soutenir les PME implantées sur leur territoire. Cette mutualisation des moyens renforce les capacités d'action pour aider les PME dans l'accès au crédit ou la garantie des prêts participatifs d'amorçage.

D'autres regroupements partiels seraient logiques, notamment avec une partie de la Coface qui pratique un métier similaire à OSEO Financement/Garantie (BDPME et SOFARIS) sur la gestion des risques et les créances professionnelles à l'international.

La création d'OSEO, en 2005, a coïncidé avec la création du Pacte PME (comité Richelieu/OSEO) pour faciliter l'accès des PME innovantes à la commande des grands comptes, à l'instar du Small Business Act anglosaxon. OSEO répond à une logique de simplification des démarches pour permettre à l'entrepreneur de ne pas avoir un nombre trop important d'interlocuteurs à approcher pour l'obtention d'un financement.

Fonctionnement

OSEO est placé sous la tutelle de Bercy (ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi) pour le financement, la garantie et l'innovation - et du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur (universités, laboratoires), pour l'innovation exclusivement [50]. Il est porté par une structure de tête (holding) au statut d'Epic, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L'État et les conseils régionaux dotent, à travers la holding, les fonds de garantie et fonds d'innovation.

OSEO est présent sur l'ensemble du territoire grâce à ses directions régionales. Il agit en appui tant des politiques nationales que régionales et peut donc se voir confier des missions de service public ou d’intérêt général. OSEO se présente comme un relais actif de la politique européenne en faveur des PME et de l'innovation (PCRD, Eureka…).

OSEO mutualise les ressources nécessaires au soutien des PME, avec les régions et l'État. L'objectif poursuivi est la mise en place d'un continuum dans la chaîne de financement ; une gestion cohérente des soutiens aux côtés des banques et investisseurs, en partenariat étroit avec les réseaux d'accompagnement. Cette cohérence facilite également l'évaluation permanente des ressources ainsi utilisées.

Tutelles et présidents directeurs généraux

Tutelles

Présidents et directeurs généraux d'OSEO

Siège de l'OSEO à Maisons-Alfort

Présidents directeurs généraux

  • 2004-2007 : Jean-Pierre Denis[51] (désormais président du groupe Arkea) ; il est l'artisan du rapprochement ANVAR/BDPME pour la création d'OSEO
  • depuis fin 2007 : François Drouin[52] (ex-Crédit Foncier)[53] ; il met en oeuvre le plan de relance PME durant la crise

Directeurs généraux délégués :

  • OSEO financement - Joël Darnaud (ex-CEPME/Crédit d'équipement des PME, relations bancaires)
  • OSEO garantie - Arnaud Caudoux (ex-SOFARIS/Société française d'assurance risque pour les banques)
  • OSEO innovation - Michel Guilbaud (ex-ANVAR/Agence nationale de valorisation de la recherche et agence de l'innovation) jusqu'en juin 2007 ; Jean-Michel Dalle (incubateur parisien AGORANOV) de janvier à mai 2008 ; Laure Reinhart (ex-directrice de la stratégie de la direction générale de l'innovation au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) depuis octobre 2008.


Les tutelles d'OSEO :

Les représentants de l'État membres du conseil d'administration de la holding OSEO sont Astrid Milsan, de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTE) et Agnès Arcier de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), faisant partie du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (Minefe), ainsi qu'Antoine Masson de la Direction générale de la recherche et de l’innovation, faisant partie du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le président du conseil de surveillance d'OSEO financement est Jean-François Roubaud (CGPME)[54]. Parmi les membres du conseil d'administration d'OSEO Innovation, on compte Luc Rousseau du ministère de l'Industrie, chargé du financement des projets labellisés par les pôles de compétitivité. Parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO garantie, on compte Benoît Sellam, ex-commissaire contrôleur des assurances, chef du comité interministériel à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). La DGCIS et la DGTPE sont également placées sous l'autorité conjointe de la ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Emploi (Christine Lagarde) et du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance (Patrick Devedjian).

Les trois métiers d'OSEO en faveur des PME

L'action d'OSEO s'exerce via trois métiers :

  • La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres[55]- à travers OSEO garantie (ex-SOFARIS)
  • Le cofinancement avec les banques : financement des investissements physiques (équipements, immobiliers…) et parfois immatériels (réseau commercial) du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires[56] et le plus souvent avec une garantie accordée à la banque impliquée - à travers OSEO financement (ex-BDPME/CEPME)
  • Le soutien à l’innovation (investissement immatériel en recherche-développement, proche du marché)[57] pour le développement de produits/services/usages nouveaux et procédés à forte valeur ajoutée - à travers OSEO innovation (ex-ANVAR, Agence nationale de valorisation de la recherche, et ex-AII, Agence de l'innovation industrielle).

Schématiquement, 2 principaux types d'intervention (la première étant, sur certains points, plus commerciale) sont mis en place, avec un mode de fonctionnement assez différent :

  • L'accès facilité au crédit bancaire grâce à la garantie, pour les investissements à court/moyen terme (trésorerie, besoins en fond de roulement, achats d'équipements, immobiliers, créances professionnelles…)

Principaux interlocuteurs d'OSEO Garantie & Financement : les banques et les directeurs financiers des entreprises.

  • Le soutien public direct à l'innovation, pour les investissements d'avenir par la R&D (recherche et développement), les nouveaux produits/services/procédés, et l'accès aux dispositifs européens pour la recherche et l'innovation ; le soutien à l'innovation se situe entre le financement par le haut de bilan (capital, fonds propres), et le financement bancaire par le bas de bilan (la dette).

Principaux interlocuteurs d'OSEO Innovation : les entrepreneurs et responsables de développement ou de R&D.


OSEO dispose d'implantations (tout métier confondu) dans chaque région.

Financement et Garantie (banques)

Le principe du cofinancement et de la garantie

Les métiers du financement et de la garantie (ex-BDPME/SOFARIS) sont exercés en partenariat avec les banques pour diminuer les risques pris par celles-ci dans les crédits accordés aux PME sur des investissements relativement classiques compatibles avec le financement bancaire (crédit d'équipement, crédit-bail immobilier, crédit-bail mobilier, location financière ; financement des créances professionnelles avec les grands comptes ; certains investissements immatériels de type marketing/réseau commercial… à travers des contrats de développement pour des entreprises matures) et selon la qualité du bilan comptable de l'entreprise.

Le Prêt à la création d'entreprise (PCE) fait également partie des solutions proposées les plus connues et opérée directement via les banques : un prêt d'OSEO allant de 2 000 à 7 000 euros sans caution personnelle du dirigeant, pour démarrer une activité de type plutôt "traditionnelle" (le plus souvent dans le commerce, le bâtiment, les services…), couplée à une garantie pour un prêt bancaire jusqu'à 45 000 euros nécessaire au Fonds de roulement (20 000 PCE par an sont effectués).

Un nombre croissant d'emprunteurs signale un abus des banques dans l'utilisation du PCE. Les créateurs étant souvent contraints de tout rembourser en cas de dépôt de bilan, alors que la garantie d'Oséo est là pour couvrir le risque de défaillance[58].

OSEO Financement/Garantie ne peut agir seul mais avec les banques obligatoirement : il garantit les prêts attribués à l'entreprise, avec un taux d'intérêt, par la banque et/ou cofinance avec la banque ou dans le cadre d'un pool composé de plusieurs établissements de crédit. Les garanties ne font pas l’objet de sortie d’argent, de besoin de financement, sauf lorsque ces garanties sont exercées (en cas de non remboursement du crédit par la PME)[59],. Là encore, le dispositif de garantie ne s'applique que sur une partie du prêt mais limite fortement les risques[60]. Pour les prêts en général inférieurs à 100 000 euros, la plupart des banques ont une délégation avec OSEO : ce sont elles-mêmes qui mettent en place cette contre garantie, avec un gain de temps, et une simplification des procédures.

Le PCE n'est distribué que par les banques. Il ne peut donc être confondu avec les prêts d'honneur, financés par la CDC et les conseils régionaux, et attribués directement aux créateurs par les Associations de prêts d'honneur. Ces prêts d'honneur sont souvent appréciés des créateurs d'entreprises innovantes (à travers Scientipôle Initiative par exemple) et viennent habilement compléter (en amont) les aides qui suivent (telles que l'aide à l'innovation d'OSEO Innovation).

Les sources de financement

Les produits d’exploitation d'OSEO Financement sont essentiellement constitués de marges d’intérêts (politique de taux sur les prêts accordés) et de commissions[61]. Ses ressources d’intervention sont empruntées (à des taux plus ou moins élevés) habituellement sur les marchés financiers (également auprès de la Banque européenne d'investissement et de la la Caisse des dépôts et consignations) pour l'activité de cofinancement classique par prêts bancaires[62].

Le cofinancement (prêts couplés aux prêts accordés par les banques) ne bénéficie pas de dotations publiques et puisent ses ressources de son propre produit net bancaire, à la différence de la garantie des prêts bancaires qui elle bénéficie d'un fonds national et de fonds régionaux spécifiques.

Le rôle et le fonctionnement de la garantie

La garantie concerne :

  • tous les financements d'une durée supérieure à 2 ans : prêts moyen terme (y compris les prêts personnels aux dirigeants) ; prêts long terme, crédit-bail immobilier, crédit-bail mobilier, location financière.
  • certains financements à court terme ou à l'international.
  • les cautions sur marchés France ou export.
  • les apports en fonds propres réalisés par les sociétés de capital-risque dans des entreprises françaises, ou par une entreprise française à sa filiale étrangère.

Les quotités de garantie varient de 40 % à 70 %, et bientôt à 90%, (souvent avec l'apport des Régions dans ce dernier cas) en fonction de la nature du risque. Elles sont plus élevées pendant les périodes les plus risquées de la vie de l'entreprise (exemple création ex nihilo). Ces maxima peuvent être modulés :

  • à la demande de la banque,
  • par décision d'OSEO, notamment en cas de pool bancaire.

Lorsque la banque bénéficie de la garantie d'OSEO :

  • elle s'interdit de prendre une hypothèque conventionnelle ou judiciaire sur la résidence principale du dirigeant,
  • la caution personnelle du chef d'entreprise, lorsqu'elle est demandée, est limitée à la moitié de l'encours du crédit.

Le fond de garantie à l'international permet de garantir jusqu'à 60% les financements bancaires relatifs à l'exportation et risques d'échec commerciaux ou d'implantations à l'étranger. Ce financement se rapproche des outils de la Coface pour l'assurance prospection. Les quotités garanties sont plus élevées pour les entreprises innovantes (voir plus bas), entre autres, à la suite d'une aide à l'innovation attribuée par Oséo.

Le fonds de garantie est également utilisé pour des contrat de transmission d'entreprise et dans les solutions telles que les prêts participatifs pour conforter les fonds propres des entreprises, sans aboutir à des dilutions de capital.

Commission perçue par OSEO garantie : 0,70 % sur l'encours du crédit pour un partage du risque à 50 %. Pour les apports en fonds propres, la rémunération ne dépasse pas 1 % complétée par une participation à la plus-value ultérieure.

Pour bénéficier de cette garantie, les entreprises doivent par ailleurs : - avoir un effectif de moins de 5000 salariés, et le plus souvent de moins de 250 salariés, - avoir extériorisé des bénéfices au cours des deux années antérieures, - avoir une situation comptable nette positive.

Les banques ont délégation de décision jusqu'à 300 000 euros de concours. OSEO ne traite pas en direct avec entreprises, l'initiative de la procédure revient aux financeurs. De plus, OSEO limite son risque par entreprise reprise à 1,6 millions d'euros.

La garantie OSEO ne peut jouer que pour des sinistres intervenant au minimum 9 mois après la mise en place des financements couverts.

Le plan de soutien aux PME durant la crise (accès au crédit bancaire)

Pour faire face à la crise financière, un plan de soutien aux PME a été mis en place par Christine Lagarde en octobre 2008[63] : voir la video sur les questions/réponses à l'Assemblée nationale. Il est exclusivement destiné à faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires pour des investissements en équipement et la trésorerie du cycle d'exploitation. Il a pour but d'inciter fortement les banques à ne pas restreindre brutalement l'accès au crédit dans le contexte de crise financière et économique.

À ce titre, d'une part OSEO Financement a été refinancé (par un prêt ou ligne de crédit) de 2 milliards d'euros (par la Caisse des dépôts) pour renforcer sa capacité à prêter aux PME, mais toujours aux côtés des banques. D'autre part, le fonds de garantie des crédits bancaires est de plus de 2 milliards d'euros potentiels : il peut diminuer fortement le risque financier pris par les banques (le coût de cette garantie est répercuté sur le taux du crédit proposé à l'entreprise) en cas de non remboursement[64]. Enfin, le fonds de garantie RSF (renforcement de la structure financière) est relancé. Soit au total, 5 milliards d'euros pour le financement des PME par les établissements bancaires en 2008 et pour 2009, 4 milliards d'euros (potentiels) complémentaires ont été décidés pour la garantie.

Le gouvernement tente ainsi de minimiser les sorties de fonds publiques, privilégiant l’octroi de garantie sur des fonds privés et moyennant rémunération. Depuis le début de la crise économique en octobre 2008, plus de 10 000 sociétés ont demandé une intervention d'OSEO pour faciliter les prêts attribués par les banques, d'après son président, François Drouin : « Au total, près de 30% de l'enveloppe de garantie dont dispose Oséo ont été utilisés au premier semestre 2009 », a-t-il expliqué le 16 juin 2009[65]. En septembre 2009, plus de la moitié du fond de garantie disponible devrait être consommée.

Les banques devraient pourtant être amenées à devoir maintenir une prise de risque y compris face à des bilans comptables légèrement plus dégradés de la part des entreprises fin 2009 et en 2010. Or le manque de fonds propres est une cause majeure de frein aux crédits bancaires. Un fonds spécifique de consolidation des fonds propres[66] a été créé à la rentrée 2009 pour les PME[67]. Il fait partie d'une opération plus globale de consolidation des fonds propres des PME, annoncée par le Chef de l'Etat le 5 octobre 2009 : 1 milliard d'euros sous forme d'obligation convertible via le FSI géré par la Caisse des Dépôts, et 1 milliard d'euros sous forme de prêts participatif via Oséo[68].

Parallèlement à ce plan, les banques - pour se refinancer, retrouver des liquidités et prêter aux PME - ont pu dès fin 2008 emprunter 17 milliards d'euros mobilisés par la Caisse des dépôts à travers l'épargne populaire (LDD et LEP). Elles bénéficient aussi de la nouvelle société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC). Enfin, un plan de recapitalisation de certaines banques a été prévu (entre 10 et 20 milliards d'euros) [69][70] [71].

L’amendement adopté fin janvier 2009 par le Sénat augmente les possibilités d'action d'OSEO Financement, toujours dans le cadre de la garantie du financement par le crédit bancaire. Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé, à Vesoul, que l’État rehausserait le plafond des garanties bancaires d’OSEO, en le faisant passer de 70% à 90%[72]. Ces nouveaux moyens pourront concerner les prêts à court terme [73]. Avec une telle couverture en assurance-crédit, les banques limitent très fortement les risques qu'elles devraient prendre en temps normal. D'autant que ces garanties renforcées vont aussi concerner les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), d'un effectif allant jusqu'à 5000 salariés[74]. La première convention de garantie à 90% d'un prêt bancaire a été signée, début mars 2009 en Franche-Comté, avec une entreprise de plus de 350 salariés du secteur automobile, après le feu vert donné par la Commission européenne[75]. Ce prêt de 5 millions d'euros, garanti à 90%, permet à la PME de poursuivre ses investissements qui sinon auraient été stoppés, avec des conséquences pour l'emploi[76].

Un contre-plan de relance avait un temps été annoncé par l'opposition socialiste préconisant la création d'une agence de l'innovation et d'un grand pôle financier public, alors que ce dispositif existe déjà à travers OSEO (OSEO Innovation pour l'aide publique directe aux créateurs et PME innovantes, et OSEO Financement/Garantie à travers les banques privées). Le Parti communiste souhaite intégrer OSEO au sein d'un grand pôle bancaire public (avec l'Ecureuil-Banques Populaires), alors qu'OSEO est aussi constitué d'une agence de l'innovation relativement éloignée des préoccupations bancaires[77].

Le médiateur du crédit

Le médiateur du crédit (d'abord René Ricol, expert-comptable, président de France Investissement/Caisse des dépôts ; désormais Gérard Rameix, ancien secrétaire général de l'AMF[78]) a la charge d'alerter le gouvernement (voire le chef de l'État) sur les problèmes de financement rencontrés par les PME auprès des banques malgré le plan de soutien mis en place [79] [80] [81]. Le médiateur encourage les petits patrons à faire jouer la concurrence entre les établissements bancaires[82]. De fin octobre 2008 à mai 2009, le médiateur du crédit a traité plus de 10.000 dossiers, confortant l'activité de 5.000 entreprises (92.000 emplois)[83]. René Ricol souhaite désormais démissioner de ce poste[84].

Seules les entreprises les plus viables et les plus saines financièrement ont été concernées[85]. Nombre de petites entreprises sont rejetées par les banques en raison de leur faible surface financière ou d'une trop grande prise de risque requise, même si OSEO accorde sa garantie[86].

Selon la réglementation, les établissements bancaires peuvent être condamnés pour « soutien abusif » pour avoir aidé une entreprise en prenant trop de risques[87]. La Fédération bancaire française - désormais dirigée par le président de BNP Paribas - s'engagerait pourtant à ne pas faire jouer ce règlement durant la crise. Chaque mois, le Gouvernement publie les chiffres des crédits accordés par les banques, à travers l'observatoire du crédit (sur le site du ministère de l'Économie)[88].

Les résultats publiés en janvier 2009, laisse apparaître une santé financière correcte des établissements bancaires français[89]. Les banques pourraient avoir cependant tendance à restreindre les crédits en particulier durant l'année 2009, et, par anticipation, elles doivent parfois se recapitaliser[90] en raison des conséquences de la crise financière sur l'économie réelle, la plupart des pays étant entrés en récession économique[91][92][93][94].

L'état français a prêté, fin 2008, près de 23 milliards d'euros à treize établissements bancaires par le biais de la Société de financement de l'économie française (SFEF) et celle-ci a déjà reçu 380 millions d'euros au titre des intérêts[95]. Plus globalement, les intérêts perçus par l'État à travers ses lignes de crédit accordés aux banques, devraient être réinvestis par la puissance publique : "A la fin de l'année 2009, l'argent que nous avons prêté aux banques pour qu'elles fassent leur métier rapportera au budget de l'État 1,4 milliard d'euros (d'intérêts), que j'utiliserai intégralement pour financer des mesures sociales", a expliqué Nicolas Sarkozy, le 5 février 2009 lors d'une intervention télévisée[96].

Les banques françaises devraient rembourser les fonds reçus de l'Etat à partir de 2010[97][98].

Le 6 avril 2009, une convention a été signée pour faciliter l'injection de fonds propres pour les entreprises en médiation, à forte perspective de croissance et d'emplois[99]. Parmi les signataires de la convention figurent la CDC (Caisse des dépôts), OSEO, le Fonds stratégique d'investissement, les investisseurs privés du programme France Investissement (banques et assureurs) et les organisations professionnelles Afic (association française des investisseurs en capital) et AFG (association française de la gestion financière). Dix-sept structures de financement et d'investissement, pour la plupart des fonds d'investissement privés, se sont également engagées. Cette convention cadre a été signée à Bercy sous le patronage de la ministre de l'économie, Christine Lagarde, et de son secrétaire d'état chargé des petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli. Elle vise à accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises françaises, en particulier pour les fonds ouvrant droit à l'exonération de l'impôt de solidarité de la fortune (ISF) comme prévu par la loi TEPA. Elle permettra de créer, autour de la médiation du crédit, de la Caisse des dépôts et d'OSEO, une plate-forme d'information qui pourra orienter les entreprises vers des investisseurs intéressés. Le dispositif se veut réactif, avec un délai qui n'excéderait pas cinq ou six semaines entre la présentation d'un dossier et la mise à disposition des fonds[100].

Les plans de relance dans le monde

Globalement, le plan de relance de l'économie française, annoncé en octobre 2008 puis complété en janvier 2009, s'élève à 48 milliards d'euros, dont 26 milliards pour les PME (17 milliards à travers les banques - livrets d'épargne populaire pour les prêts aux entreprises - et 5 milliards à travers la garantie bancaire d'OSEO, complétés de 4 milliards supplémentaires sur 2009). Ce plan est désormais mis en œuvre par Patrick Devedjian. Le président Nicolas Sarkozy a posé comme condition aux banquiers limitent leur bonus[101] et les dividendes versés aux actionnaires[102]. Certains banquiers acceptent de jouer le jeu tout en indiquant que les aides aux banques ne sont pas des subventions mais des prêts qui seront intégralement remboursés et largement profitables à l'Etat[103]. Le plan de relance prévoit par ailleurs 1000 projets, chantiers d'infrastructures publics qui permettront de mobiliser les entreprises et les emplois [104]. Ces projets ont été annoncés par le Premier ministre, François Fillon, le 2 février 2009[105]. Ce plan s’appuie sur l’investissement pour soutenir l’activité actuelle et la compétitivité de demain Il complète les mesures déjà engagées par le Gouvernement comme le plan de sauvetage des banques. Le déficit de l’ensemble des administrations publiques (État, sécurité sociale, collectivités territoriales) est porté à 5,6 points de PIB en 2009. De nombreuses mesures sociales ont aussi été décidées en raison de la récession[106]. Ce déficit public est encore plus important dans d'autres pays européens[107].

Le Royaume-Uni ( Gordon Brown) a mis en place un plan de recapitalisation de ses banques en difficulté. Il a tenté d'imposer des baisses de taux d'intérêt[108]. Pour autant, au Royaume-Uni comme dans d'autres pays, l'accès au crédit a pu se resserrer face à une situation économique qui s'aggravait[109]. Le gouvernement britannique prévoit un plan de relance de 10 milliards d'euros pour les PME anglaises[110]. L'état britannique a en partie nationalisé ses banques : il va monter de près de 60% à 70% du capital de la Royal Bank of Scotland ; il détient également près de 44% de la nouvelle banque Lloyds Banking Group, issue du rachat de HBOS par Lloyds TSB[111]. Gordon Brown sollicite une solution internationale[112]. En mars 2009, lors de son déplacement à Washington, Gordon Brown a proposé un «New Deal global» à Barack Obama[113]. Ce nouveau New Deal prendrait la forme d'"un accord selon lequel chaque pays injecterait des ressources dans son économie" en vue d'une "relance verte" de l'économie. Il suppose aussi que tous les pays "se mettent d'accord sur des principes communs de régulation financière" et sur "des changements dans leur système bancaire"[114].

L'Espagne a mis en place depuis le début de l'année 2008 un plan de soutien de plus de 20 milliards d'euros pour la relance de l'économie[115].

Le gouvernement norvégien a présenté un plan de 100 milliards de couronnes (11 milliards d'euros) destiné à relancer les prêts aux ménages et aux entreprises et atténuer les effets de la crise financière[116].

Berlin a adopté un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros[117]. L'Allemagne avait déjà mis en œuvre à l'automne un premier plan de relance d'un volume de 23 milliards d'euros, très vite jugé insuffisant face à la gravité de la crise économique[118].

Aux États-Unis, Barack Obama prévoit un plan ambitieux de 825 milliards de dollars, sur deux ans, pour la relance de l'économie américaine[119]. Le nouveau Président américain choisit d’investir dans l’énergie, l’éducation, la santé et les nouvelles infrastructures[120]. La nouvelle administration a par ailleurs promis un contrôle plus sévère de l'affectation des 350 milliards de dollars restants du plan Paulson de sauvetage du système financier adopté fin 2008 par le gouvernement Bush. Enfin, le gouvernement américain soutient fortement les programmes d'innovation à travers le SBIR (Small Business Innovation Research): pour l'accès des PME aux marchés des grandes entreprises, mais aussi en finançant, sur aides publiques en subventions, de nombreux programmes de R&D[121]. Sur les 800 milliards d'euros du plan de relance américain, 37 milliards sont consacrés aux technologies numériques[122]. Lors de sa première conférence de presse depuis son investiture, Barack Obama a rappelé que «l’État est désormais le seul acteur économique à pouvoir sortir l’économie de l’ornière, et les baisses d’impôts ciblées ne peuvent pas résoudre les problèmes financiers. Le gouvernement fédéral est la seule entité qu’il reste, avec les ressources nécessaires pour réanimer l'économie.»[123]

Le Québec table sur un soutien des PME dans leur accès au crédit par une garantie des financements (1 milliard de dollars). Ce programme d'accès au crédit, intitulé Renfort, s'adresse aux entreprises en exploitation depuis au moins trois ans, et qui doivent avoir généré des fonds positifs dans deux des trois dernières années. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), regrette que le gouvernement ne fasse pas plus d'effort à travers des aides directes auprès des plus petites entreprises en difficulté [124].

Le gouvernement chinois a annoncé un plan de plus de 500 milliards de dollars également pour soutenir la demande intérieure et les investissements innovants[125].

L'Australie qui a déjà voté 20 milliards de dollars, se prépare à lancer un second plan de relance[126].

Des risques de protectionnisme de la part des Etats apparaissent pour protéger les emplois de la mondialisation[127].

Un rapport de l'OCDE[128] (Objectif Croissance 2009) publié le 3 mars 2009, préconise de façon prioritaire les réformes qui ont pour but de renforcer le capital humain, de même que les réformes destinées à intensifier la concurrence sur les marchés de produits[129][130].

Le sommet du G20 a posé, en avril 2009, les jalons d'un "nouvel ordre économique mondial". 1.100 milliards de dollars supplémentaires vont être débloqués pour la relance de l'économie. Ce nouvel ordre est basé sur l'identification d'ici septembre des paradis fiscaux, le triplement des ressources du Fonds monétaire international et par un fonds de 250 milliards de dollars pour aider le financement du commerce et relancer les échanges mondiaux[131].

Soutien à l'innovation (recherche, développement)

Le plan de relance français destiné aux PME se concentre principalement sur les prêts bancaires accordés pour des besoins en fonds de roulement, en trésorerie ou des investissements matériels[132].

Dans un autre registre, le soutien à l'innovation permet d'aider les entreprises à s'adapter aux évolutions du marché et à créer de nouvelles opportunités créatrices de nouveaux emplois, dans des secteurs émergents (en lien avec les secteurs du numérique, environnement, énergie, santé, agroalimentaire, transports…). Il se traduit par une incitation fiscale à la R&D (crédit d'impôt) et par une aide directe et ciblée soit via OSEO, soit via les Régions, soit via les pôles de compétitivité, soit de façon mutualisée par l'ensemble des acteurs (fonds spécifiques) à travers Oséo.

Le Président de la République a annoncé en juin 2009 l'éventualité du lancement d'un grand emprunt national en 2010 pour financer certains projets innovants structurants pour l'avenir de l'économie française. Certains considèrent déjà cette annonce comme un second plan de relance consacré à l'innovation, alors que le premier visait principalement les banques et l'accès au crédit[133][134], malgré le démenti du gouvernement[135]. Ce chantier s'appuierait principalement sur quelques pôles de compétitivité. Les secteurs du numérique, du développement durable et de la santé seraient en ligne de mire. Un débat est prévu avec l'ensemble des acteurs concernés pour fixer les priorités les plus rentables.

Une voie de sortie de crise : les entrepreneurs innovants

Autre moyen de sauvegarde des investissements d'avenir réalisés par les PME et de relance de l'économie pour redynamiser les marchés existants ou faire émerger de nouvelles activités porteuses (pour remplacer celles en déclin) [136] : l'innovation.

Dans tous les pays de l'OCDE, de nombreux programmes de soutien des PME innovantes sont mis en place et constituent des éléments d'attractivité territoriaux majeurs pour inciter innovateurs entrepreneurs à s'installer là où les soutiens sont les plus accessibles (cf. [137]). C'est aux Etats-Unis qu'on trouve le plus grand programme d'aide publique à la création d'entreprises technologiquement innovantes[138] : le programme SBIR (Small Business Innovation Research)[139].

La dernière étude semestrielle d'OSEO constate que "les entreprises innovantes françaises (soutenues pour la plupart par OSEO) font preuve d’une bien meilleure résistance que les autres" durant la crise. Un constat qui vaut tant pour l'emploi que pour les projets d'investissement. Même si elles partagent le pessimisme ambiant pour l'année 2009, elles comptent en effet investir davantage que les autres cette année[140].

La crise actuelle peut créer de nouvelles opportunités tant pour les innovateurs que les investisseurs. Technologie, développements durables et maîtrise des coûts sont à nouveau au coeur des préoccupations[141]. Nombre d'entreprises ne peuvent plus se tourner vers la bourse et les opérations de fusions-acquisitions se multiplient[142].

Les pôles innovants dans le monde foisonnent d'initiatives pour tirer parti de la crise actuelle pour relancer, autrement, l'économie[143].

La plupart des experts prédisent que les entrepreneurs innovants seront les principaux moteurs de sortie de crise pour inventer un nouvel avenir, profitant de la période pour repenser les produits, méthodes de production et de management... avec une vision de rénovation globale sur des filières entières d'activité. L'histoire montre en effet que les sociétés les plus performantes sont nées dans les moments difficiles[144] (cf. théories de Schumpeter)[145].

Les principes de l'aide à l'innovation

L'aide à l'innovation, à travers OSEO Innovation, se traduit par une aide publique directe (subvention ou avance de trésorerie à taux 0 associée à un accompagnement spécifique et pédagogique des porteurs de projets dans leur démarche)[146] pour financer les projets de Recherche-Développement, avec le soutien des Régions, et en partenariat avec les universités et les laboratoires ou d'autres entreprises… en conformité avec les règles européennes relatives aux aides d'État.

Ce soutien facilite la mise en place d'une véritable politique industrielle et d'innovation avec une gestion plus fine des moyens consacrés aux entreprises plus facilement évaluables en temps réel[147]. Pour les entrepreneurs, au delà du soutien financier, il s'agit, de mieux cadrer son projet, de l'élever et de bénéficier d'un réseau de partenaires utiles pour la R&D et le développement futur de leur entreprise. En outre, aide publique et renforcement des fonds propres des entreprises, par la prise de participation des capitaux investisseurs et business angels, sont souvent concomitants aux stades de l'amorçage et dans les phases clés. Les entreprises innovantes, de haute technologie, ont besoin de beaucoup de capitaux pour financer leurs programmes de R&D, puis lancer industriellement et commercialement leur idée. Elles sont les moteurs de filières entières d'activité autour desquelles se greffent d'autres entreprises.

L'aide directe permet de supporter dans le temps les dépenses de R&D de dimension stratégique engagées, grâce à une avance de trésorerie, remboursable (taux 0) après la fin du programme et selon le retour sur investissement obtenu par l'entreprise (acquis technique, chiffre d'affaires…). Elle peut prendre en compte jusqu'à 50% (taux élevé si innovation stratégique, aspect collaboratif du projet avec des laboratoires et autres entreprises…) des dépenses de R&D retenues, selon le principe du partage de risque réalisé par OSEO avec l'entrepreneur (à la hauteur des fonds propres apportés par le fondateur, ses associés et d'autres financeurs ou investisseurs privés)[148]. Les temps de réponse et de versement de l'aide sont relativement courts (1 à 3 mois en moyenne), selon la complexité des projets[149].

L'aide est associée à des expertises sur les dimensions globales du projet (technologie, finance, marché, organisation, partenariats…) et à un accompagnement spécifique du porteur de projet dans son projet par le conseiller OSEO Innovation (montage et gestion de projet, mise en relation, prises de contact pour des compléments bancaires ou en fonds propres…). Ainsi, OSEO Innovation soutient, par le partage du risque, la stratégie globale de développement de l'entreprise (dans un contexte global de filière), à partir de sa démarche d'offre de nouveaux produits, procédés ou services. Son apport accentue la dimension innovante et performante de l'entreprise ainsi accompagnée.

OSEO Innovation reçoit chaque année une dotation publique de l'État[150] [151]. Le reste de ses ressources provient principalement des remboursements des avances à taux 0 accordées les années précédentes, lorsque les projets aboutissent techniquement, puis commercialement. Les Régions dotent également les fonds régionaux d'innovation, mais les ressources locales risquent également de fléchir[152]. Les dotations de l'État sont inégales selon les périodes et en fonction des restrictions imposées. Le soutien à l'innovation en faveur des PME a toujours été jusqu'ici inférieur à 1% du budget général de l'État. Enfin, OSEO mobilise un grand nombre de sources de financement européen (PCRD, EUREKA, FEDER...).

Pour aider les entreprises lors de périodes moins propices aux levées de fonds, l'ANVAR (aujourd'hui OSEO Innovation) a tenté début des années 2000 d'intervenir ponctuellement au capital de certaines start-ups à travers des BSA (Bons de souscriptions d'actions), mais face à levée de boucliers des VC (Venture Capital), cette solution a dû être abandonnée. Elle est aujourd'hui reprise par le FSI avec le financement en obligations convertibles pour un montant de 300 millions d'euros en 2010[153]. Dans certains pays, comme Israël, ce soutien de l'État en haut de bilan est fréquent[154]. Des politiques fortement incitatives sont menées par ailleurs en Asie[155]. Dans le contexte de crise actuelle, le financement en amorçage fait défaut, rendant l'aide publique à l'innovation encore plus cruciale pour les jeunes entreprises.

Ce soutien ne concerne pas exclusivement les créations d'entreprises. Il est de plus en plus utile aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour maintenir une dynamique d'innovation et surtout permettre à ces entreprises de devenir des leaders mondiaux. Le principe général étant de favoriser les entreprises qui ont vocation à grossir, à créer de nombreux emplois qualifiés.

Le rapprochement avec BDPME et SOFARIS a permis à ANVAR, désormais regroupés au sein d'OSEO, de faciliter l'accès des PME innovantes au financement bancaire dans les phases aval et à la garantie des investissements en fonds propres. OSEO assure ainsi un continuum dans la chaîne du financement essentiel au développement des entreprises.

Les moyens de l'aide directe et indirecte

Se situant à des stades essentiels du développement économique d'un pays mais délaissés par les financeurs privés (amorçage, R&D…), car difficiles à appréhender en termes de profitabilité économique à très court terme, les ressources principales d’OSEO Innovation, pour l'aide à l'innovation, sont publiques (état/régions), à l'instar des autres pays de l'OCDE pour la compétitivité.

Le budget d'intervention accordé par l'État et directement dédié via OSEO à l'aide directe aux projets de R&D des entreprises, s'est ainsi élevé à 460 millions d'euros pour l'année 2008 (280 millions ayant été réservés à la garantie des prêts bancaires) grâce à l'absorption de l'ex-AII (Agence de l'innovation industrielle), ce qui représente 0,1% du budget de l'état français. Sur le budget de 2008, les 2/3 ont d'ores et déjà été réservés à une trentaine de grands programmes collaboratifs stratégiques des grosses PME. Les règles européennes énoncéees en janvier 2008 pour l'aide à l'innovation imposent que ce soutien soit destiné prioritairement aux projets présentant un véritable risque technologique et une avancée certaine par rapport aux produits et procédés existants. En outre, la priorité gouvernementale dans le cadre du plan de relance se tourne quasi exclusivement vers le Crédit d'impôt recherche (aide indirecte, incitation fiscale ; dépenses engagées qui sont ensuite remboursées à 50% au début, puis uniquement à 30%).

L'objectif dans ce contexte est d'inciter les PME à innover à plusieurs plutôt que seules et uniquement sur des projets permettant une avancée majeure de l'industrie française et européenne face aux concurrents mondiaux.

OSEO poursuit son rôle de relais avec la commission européenne (fonds structurels, PCRD, EUREKA, réseau EEN…), pour soutenir l'aide directe, et demeure très proche de ses partenaires institutionnels et des Conseils Régionaux pour mutualiser les ressources utiles dans le développement par l'aide à l'innovation à destination des PME.

Des Assises européennes de l'innovation ont été organisées en décembre 2008 à Paris, à la demande de Nicolas Sarkozy. Cet évènement majeur de la présidence française de l'Union européenne, a été le prélude à l'année de l'Innovation européenne prévue en 2009. Conclusions : la crise ne doit pas être le prétexte de geler les budgets consacrés à l'innovation. Les efforts se tournent principalement vers certains pôles de compétitivité [156]. Le programme EUREKA serait sous-exploité [157].

L'association France Biotech préconise un doublement de la dotation d'OSEO Innovation pour 2009[158] et un rééquilibrage du crédit d'impôt recherche. De même, les représentants des startups du secteur numérique se plaignent d'une baisse des dotations d'OSEO Innovation ainsi que de la non adéquation des crédits d'impôts contrairement à l'aide directe, plus souple[159].

Le rapporteur spécial, au sénat, en analysant le projet de loi de finances pour 2009, a indiqué : "Votre rapporteur spécial tient à souligner les limites de la démarche consistant à diminuer certains crédits d'intervention d'OSEO « en échange » de l'augmentation prévue du CIR en 2009. Il veillera scrupuleusement, en particulier, à ce qu'aucune PME ne soit lésée par cette opération."

D'autres évolutions sont avancées[160]. Ces propositions voient le jour pour améliorer encore le dispositif Oséo, au fur et à mesure des difficultés rencontrées par les PME pour trouver des financements conformes à leurs besoins, avec la lourdeur des procédures d'appels d'offres de certaines structures, la montée de l'incitation fiscale et l'affaiblissement progressif de l'aide classique à l'innovation d'OSEO. Seuls 1/3 des dépenses prises en compte par le CIR concernent les PME, les 3/4 bénéficient aux grandes entreprises : cette incitation représente un manque important de recette fiscale pour l'Etat, difficile à évaluer rapidement. Enfin, plusieurs experts proposent de supprimer la condition de fonds propres pour l'obtention d'une avance remboursable à taux 0 d'Oséo. Et certains présidents de régions se plaignent de devoir combler avec des moyens dérisoires le désengagement de l'Etat en matière d'aide directe (subvention et avance remboursable à taux 0) aux entreprises[161].

Les incitations et niches fiscales : le crédit d'impôt recherche

Le soutien de l'État français pour le financement des PME innovantes mélange, de façon complémentaire, incitation fiscale (des mesures de fiscalité incitative) et aide directe (transparente et évaluable en temps réel). Parmi les incitations fiscales, on peut citer : les FCPI, le statut JEI, la loi TEPA (réduction d'ISF pour investissement en PME) ou encore le crédit d'impôt recherche (CIR). Les avantages fiscaux pour l'innovation sont des instruments de plus en plus utilisés par les pays selon l'OCDE[162] pour favoriser une activité de R&D régulière dans les entreprises. Les grands programmes de soutien direct étant réservés aux secteur d'innovation stratégique, avec un couplage fort entre recherche publique et recherche privée.

Le CIR couvre en moyenne 30% à 40% des dépenses de recherche et développement. Il était utilisé jusqu'ici plutôt par les entreprises de grande taille, dotées de structures de R&D puissantes et investissant de façon récurrente.

L'assouplissement récent du CIR (remboursement de façon relativement rapide par exemple pour les primo-accédants ou les jeunes entreprises) a pour objectif de toucher davantage de PME. Cependant, seules les dépenses de recherche pure peuvent être prises en compte, et en particulier si elles font intervenir des laboratoires de recherche publics ou si l'entreprise embauche de doctorant (chercheurs) issus des laboratoires et universités. De même tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle (dépôts de brevets…) est éligible. Les développements plus proches du marché ne sont pas concernés par le CIR.

Le demandeur peut faire au préalable, auprès du ministère de la Recherche, une vérification sur l'éligibilité des dépenses (la réponse est en moyenne de 3 mois). Les services fiscaux peuvent contrôler a posteriori les dépenses effectivement réalisées et procéder le cas échéant à un redressement [163],[164],[165].

Dans le cadre du plan de relance face à la crise, le Président de la République prévoit un remboursement du CIR encore plus rapide[166], et ce, dès 2009, aux entreprises (plus de la moitié des bénéficiaires du CIR, en montant de dépenses déclaré, sont des grands groupes), soit près de 4 milliards d'euros (1,1% du budget de l'Etat) qui normalement auraient dû être être remboursés aux entreprises progressivement sur trois ans [167].[168]. Cette dépense laisse une faible marge de manoeuvre au gouvernement pour augmenter le budget de l'aide directe à l'innovation. Le Crédit d'impôt Recherche bénéficie malgré tout en montant aux grandes entreprises, pourtant responsables pour certaines d'entre elles des délocalisations qui ont détruit de nombreux emplois sur le territoire français. Le CIR ne peut empêcher la délocalisation des centres de recherche privés dans les pays de l’Union européenne. En effet, par l’arrêt dit Fournier du 10 mars 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que « l’article 49 CE s’oppose à une réglementation d’un État membre qui réserve aux seules opérations de recherche réalisées sur le territoire de cet État membre le bénéfice d’un crédit d’impôt recherche »[169].

Oséo est également chargée du rescrit fiscal pour les PME dans le cadre du CIR[170], au même titre que l'ANR et les DRRT. Ainsi, outre le ministère de la Recherche, la direction de l'innovation d'OSEO (au siège) pourra, dès 2009, examiner des demandes d’appréciation présentées par les entreprises portant sur l’éligibilité au CIR de leur projet de recherche. L’avis émis par les services du ministère de la Recherche ou Oséo sur le caractère scientifique et technique du projet de recherche présenté par l’entreprise s’imposera à l’administration des impôts, à condition d’avoir été notifié à cette dernière (voir loi de modernisation de l'économie, 2008)[171].

Cependant, cette action pour les PME devrait être réduite, car le crédit d'impôt recherche favorise plutôt les grandes entreprises et le secteur des services (notamment banciares) plutôt que les PME et l'industrie, au détriment de l'innovation et de la compétitivité, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié le 7 octobre 2009[172]. Le CIR fait partie des niches fiscales les plus couteuses pour l'Etat[173][174]. La hausse du CIR s'est faite au détriment de l'aide directe à l'innovation attribuée par OSEO aux PME dont le budget àa été ponctionné pour faire face aux 4 milliards d'euros de perte fiscale liée à ce dispositif de crédit d'impôt..

Un rôle clé pour l'émergence de nouvelles entreprises leaders et le capital-risque

OSEO Innovation (ex-ANVAR) est l'organisme habilité à qualifier les entreprises d'innovantes pour l'accès aux FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'innovation français pour un financement en fonds propres qui soit stable). Son soutien et son expertise servent souvent de "label" pour attirer (lorsque l'entreprise innovante le souhaite) l'intérêt des investisseurs français et européens en fonds propres (business angels, capital-risque...) utiles au renforcement de la structure financière des sociétés en phase de forte croissance. Les jeunes entreprises soutenues par OSEO innovation peuvent aussi bénéficier d'un prêt participatif d'amorçage (75K€ à 150 K€ avec le soutien du conseil régional) en attendant la venue d'investisseurs dans leur capital. Certains fonds d'investissement bénéficient en outre de la Garantie d'OSEO[175]. Comme dans tout partenariat, les entreprises doivent s'efforcer de garder la maîtrise des conditions d'ouverture de leur capital.

OSEO Innovation est également maître d'œuvre du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (plus de la moitié des candidats sélectionnés valorisent des résultats de la recherche, notamment publique), financé, sous forme de subventions, par le ministère de la Recherche via l'Agence nationale de la recherche (30 M€ pour 150 lauréats chaque année)[176].

Le rôle d'OSEO est particulièrement important dans la période d'amorçage des entreprises innovantes (qu'elles soient ou non issues de la recherche publique), durant laquelle les acteurs sont peu nombreux (incubateurs, OSEO, business angels…). La loi TEPA permettant aux riches contribuables assujettis à l'ISF d'investir dans le capital des PME est à ce titre particulièrement utile, même si les ressources de ces investisseurs potentiels peuvent être variables selon la conjoncture.

La continuité du financement utile à l'émergence de nouvelles entreprises et l'apport majeur des business angels dans ces phases d'amorçage sont à l'origine aux Etats-Unis de l'apparition d'entreprises phares telles que Microsoft ou Apple, ainsi que plus récemment Google ou Facebook[177] en Californie, et d'autres en cours d'émergence dans les technologies vertes... C'est aussi aux états-Unis qu'on trouve le plus grand programme d'aide publique à la création d'entreprises technologiquement innovantes avec le SBIR[178].

En France, l'éco-système composé d'un soutien public coordonné couplé à un environnement scientifique et universitaire de grande qualité, ainsi que le développement du capital risque depuis les années 90, attire de nombreuses entreprises innovantes. La rigueur des financeurs français laissent peu de place aux startups qui ne présentent pas de prévisionnel réaliste en terme de rentabilité à court ou moyen terme. Des exemples comme Twitter en Californie, qui cherchent encore son modèle économique, ont peu de chance de se multiplier en France. Lorsqu'ils existent, ils sont le plus souvent soutenus par des entrepreneurs eux-mêmes à titre expérimental, avec le soutien ponctuel de business angels et d'aides publiques de faible intensité ou sectorielles à vocation collaborative comme dans le cadre de pôles de compétitivité.

OSEO Innovation (et ex-Anvar) a accompagné près de la totalité des startups françaises en particulier dans les secteurs du numérique et des biotechnologies. Il a par exemple soutenu dès leur création des entreprises qui sont aujourd'hui devenues des leaders à forte croissance : Hologram Industries, Soitec, Genfit, Criteo, Viadeo, Aldebaran Robotics, Ipsogen, ASK, Parrot SA, NAVX, Vergnet, Oncodesign, Galloo Plastics, Look Cycle International, Eurofins Scientific, Vivalis, Eolite Systems, Valorex, Dictao, le moteur de recherche exalead[179] ou la société de jeux video Ankama aujourd'hui première entreprise du Palmares 2008 Fast 50 de Deloitte [180]... Ce soutien est souvent intervenu avant le capital-risque, pour des périodes longues, en raison de l'extrême nouveauté des marchés visés, dans la plupart des cas à partir de résultats de recherche scientifique. Les capitaux-risqueurs et les business angels exigent des retours sur investissement plus sûrs à moyen terme.

Avec une priorité portée en 2008 et en 2009 sur les entreprises de taille intermédiaire (plus de 100 personnes), il est reproché à la puissance publique de ne pas avoir suffisamment doté OSEO pour l'aide à l'innovation dédiée aux startups (blog)[181][182]. Autre raison invoquée : une réallocation des moyens ayant été déplacée par le gouvernement vers le crédit d'impôt recherche et le FUI (pôles de compétitivité), le budget d'Oséo pour l'innovation a été revu légèrement à la baisse, au détriment des créations d'entreprises innovantes. L'année 2009 semble donner encore la priorité aux Gazelles, entreprises de taille intermédiaire (250-5000 salariés), sans pour autant délaisser les jeunes entreprises innovantes particulièrement fragilisées par la crise. Oséo a donc signé des conventions avec les collectivités locales pour compléter les financements utiles aux startups. La dernière en date est la convention signée avec le conseil régional d'Ile-de-France et la Ville de Paris, territoire particulièrement recherché par les créateurs d'entreprises du secteur numérique.

Le capital risque est encore plus sélectif (moins de 10% des projets reçus font l'objet d'une prise de participation en capital). Au stade de l'amorçage, les fondateurs évitent la dilution trop précoce. Les levées de fonds sont plus difficiles et les conditions de valorisation désavantagent les entrepreneurs. En France, les chefs d'entreprises, les startups, préfèrent mixer les modes de financement (haut et bas de bilan ; fonds propres et dette ; capital risque, aides publiques et bancarisation pour la trésorerie) pour conserver le contrôle (éviter une dilution trop précoce de leur capital) et viser une stratégie de développement pérenne.

Une convention-cadre a été signée le 6 avril 2009 par la CDC, OSEO et plusieurs structures d'investissement pour faciliter l'injection de fonds propres au sein des entreprises innovantes à fortes perspectives de croissance, et surtout, de créations d'emplois. Il s'agit notamment de faciliter les échanges entre entrepreneurs et contribuables assujettis à l'ISF (exonérations fiscales, loi TEPA), en plus du potentiel d'investissement décuplé par France Investissement à travers les institutions de capital investisssement. Les demandes sont orientées à travers la plateforme de médiation du crédit pilotée par René Ricol. Il est important de rappeler que le niveau de fonds propres suffisant des entreprises est une condition nécessaire à l'accès au crédit bancaire.

La CDC et OSEO avec les partenaires de la convention signée en avril 2009 entreprennent un tour de France pour faire connaître les dispositifs existants pour les levées de fonds et faciliter les rencontres entre entrepreneurs et investisseurs. Des plateformes d'orientations numériques sont à l'étude dans les régions : elles permettront d'orienter les chefs d'entreprise vers les structures de financement adéquates. Une dizaine de plateformes ont déjà été créées. Pour la Caisse des dépôts, ces guichets uniques pourront servir de passage intermédiaire pour décider d'une mobilisation du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Parallèlement, deux nouveaux outils seront créés dès mai 2009 : un site internet (www.appuipme.fr) et un numéro azur (08 10 00 12 10), pour une mise en relation directe.

A partir de novembre 2009, le FSI (Caisse des dépôts) pourra intervenir en obligation convertible pour renforcer les fonds propres des les entreprises à potentiel de croissance en évitant l'ouverture de leur capital. Ce système ressemble aux BSA (Bons de Souscriptions d'Actions) que l'ex-Anvar (aujourd'hui OSEO Innovation) avait mis en place dans les années 90 et qu'elle avait dû arrêter sous la pression des organismes de capital-risque. A cette époque l'ex-Anvar avait pu soutenir dès leur création des entreprises qui sont devenues leaders, telles que Allociné, Boursorama, kelkoo...[183]. OSEO pourra également intervenir en prêts participatifs (quasi fonds propres) pour les entreprises innovantes ou non et en développement, aux côtés du prêt participatif d'amorçage mis en place depuis 5 ans.

Le Comité Richelieu attend de juger sur pièce la façon dont elles seront appliquées. Il espère notamment une évolution des critères de financement davantage basés sur le potentiel de croissance. Dans le cas contraire, le risque est alors de favoriser la PME qui dispose d'un vécu et de "laisser sur le carreau la jeune entreprise innovante qui ne dispose pas d'un bilan comptable et de fonds propres suffisants"[184].

Les pôles de compétitivité

Pour mieux coordonner les budgets publics dédiés à l'innovation (en plus de l'aide à l'innovation et du CIR), la gestion du FUI (Fonds Unique Interministériel) de financement des pôles de compétitivité, pourrait être transféré à OSEO Innovation d'ici fin 2009 ou en 2010. Le FUI (plus d'un milliard d'euros sur trois ans annoncés, mais représentant plutôt 500 millions d'euros de dotation réelle) est actuellement géré par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) qui prend la suite de la DGE (Direction générale des entreprises)[185]. Un extranet FUI a été mis en place fin 2008 par OSEO pour la gestion du dernier appel à projets et faciliter les échanges[186]. Une évaluation des pôles de compétitivité a été menée par le Boston consulting group [187].

La politique des pôles de compétitivité[188], lancé en juillet 2005, a été critiquée au départ dans sa mise en oeuvre[189] [190].

Les PME seraient insuffisamment protégées au sein de ces pôles (gouvernance) face aux grands groupes [191] : cette situation est notée dans les pôles pilotés par les grands groupes, mais l'est moins dans ceux constitués majoritairement de PME : comme Cap Digital[192] à Paris ; ou Systematic. De plus en plus de jeunes entreprises deviennent chefs de file de grands programmes collaboratifs au sein des pôles de compétitivité.

Les accords de consortium établis en amont permettent de protéger les résultats des travaux des différents partenaires et de prévoir en amont le partage des résultats. Ce montage peut être accompagné par OSEO Innovation (aide au partenariat). L'objectif est à terme de définir une véritable politique européenne des clusters. Ainsi, les PME innovantes sont incitées à travailler de façon étroite avec les grands groupes, les laboratoires de recherche et les universités.

Cependant, la politique des pôles demeure relativement éloignée des attentes des PME qui préfèrent le plus souvent innover de façon individuelle, obtenir des financements de façon plus souple et plus rapide (que via les appels à projets des pôles), et faire du business… Le Comité Richelieu s'est exprimé en avril 2009 sur ce point[193].

Un grand emprunt national devrait être lancé en 2010 pour financer prioritairement les projets de R&D des 70 pôles de compétitivité, tout en indiquant que le saupoudrage sera évité et que l'argent sera investi sur les projets d'innovation les plus ambitieux [194]

Le fonds stratégique d'investissement et France Investissement

Dans le contexte de crise, les entreprises innovantes sont un moteur puissant de relance. Mais plus elles développent des technologies stratégiques, plus elles attisent les prédateurs étrangers. Les entreprises cotées qui voient leur cours de bourse s'effondrer sont les plus fragiles face aux OPA hostiles. Des informations sur la protection économique sont diffusées auprès des entreprises pour les aider à se protéger de l'espionnage industriel entre autres.

Un fonds souverain d'investissement stratégique (FSI) a été annoncé le 20 novembre 2008 par Nicolas Sarkozy. Il vise à protéger, de raids étrangers, les entreprises dotées de technologies considérées comme stratégiques pour l'économie et la collectivité française[195] [196]. Le FSI serait composé de 20 milliards d’euros : 6 milliards d’euros de liquidités et 14 milliards d’actions issues de l'Etat et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), cette dernière détenant 51 % du nouvel ensemble[197]. Le FSI permet de sauver les entreprises innovantes stratégiques comme Heuliez[198] ou Carbone Lorraine[199].

Par ailleurs, le dispositif France Investissement (2 milliards d'euros pour soutenir les sociétés de capital risque dans le financement en fonds propres des PME high tech), également géré par la CDC, complète ce dispositif de soutien de la structure capitalistique des entreprises stratégiques. C'est dans cet esprit que la CDC bénéficie du service "Capital PME" d'OSEO qui met en évidence les PME souhaitant ouvrir leur capital ou lever des fonds. Le président de France Investissement (René Ricol) a été médiateur du crédit d'octobre 2008 à septembre 2009.

Le chef de l'Etat a réclamé fin août 2009 aux établissements bancaires de souscrire, avec les assureurs et le Fonds stratégique d'investissement (FSI), à un fonds de consolidation des fonds propres et de développement des entreprises doté de 200 millions d'euros. Une requête qu'avait réclamée le médiateur du crédit René Ricol. Le FSI et France Investissement dépendent de la Caisse des dépôts qui détient par ailleurs 40% du capital d'OSEO Financement en charge des prêts participatifs.

Finalement, depuis le 5 octobre 2009, le FSI est également mis à contribution pour consolider les fonds propres des PME sous forme d'obligation convertible[200], aux côtés d'OSEO Financement et de ses prêts participatifs[201].

Le Small Business Act européen

Les PME représentent plus des 2/3 des emplois en Europe. Elles sont souvent à l'origine des innovations qui débouchent sur une nouvelle augmentation de la valeur des produits et services. Ces PME peuvent être soutenues dans leur développement pour devenir les nouveaux leaders mondiaux et atteindre une taille critique. Les grands groupes achètent souvent leurs innovations pour les produire et les commercialiser en masse ; ou bien ils rachètent des start up détentrices de ces technologies. En raison de ces sources nouvelles d'activités et de la capacité réactive des petites et moyennes entreprises, les états de l'UE et la Commission européenne cherchent à promouvoir l'innovation au sein des PME[202].

Les États-Unis soutiennent depuis plus longtemps que l'Europe ses start-up et PME innovantes au travers de la Small Business Administration et le Small Business Act, avec une nette préférence accordées aux technologies de son territoire.... Le capital-risque y est aussi bien plus développé.

OSEO Innovation est partenaire fondateur du Pacte PME qui a oeuvré pour la mise en place d'un SBA français et européen. La Commission européenne a adopté le 1er décembre 2008 la proposition d'une sorte de Small business act européen pour faciliter l'entrepreneuriat mais rien sur l'accès aux commandes des grands groupes. En France, le décret d'application de l'article 26 de la Loi de modernisation de l'économie publié le 20 février 2009 désormais les acheteurs publics à réserver jusqu'à 15 % de leurs marchés aux PME innovantes mais la mesure est juste incitative.[203][204][205].

Dans le contexte de crise économique et face à concurrence (prix bas) de la Chine ou de l'Inde, les offres technologiques des PME françaises et européennes ont tendance à être délaissées… Aucune politique de sauvegarde n'est prévue. Ainsi, dans le secteur informatique, les éditeurs supplient les pouvoirs publics pour qu'un véritable Small Business Act européen soit mis en place (à l'instar de ce qui existe aux États-Unis) afin d'obliger les grands comptes publics et privés d'Europe à privilégier les PME européennes[206].

Le Comité Richelieu a fait valoir que les PME innovantes ne bénéficiaient pas assez de la commande publique dans le cadre du Plan de Relance[207].

Les programmes européens

Ces programmes incitent aux partenariats technologiques européens et permettent de crédibiliser encore davantage la démarche innovante des PME au niveau international. Ils fonctionnent par appels à projets thématiques lancés par la Commission européenne. En y participant, les PME françaises peuvent espérer un financement public européen de près de 100 millions d'euros (pour environ 400 entreprises retenues) par an jusqu'en 2013 avec le 7e PCRD. Mais les PME, sans l'action incitative d'OSEO, n'iraient pas spontanément vers ce type d'instrument. Les différents schémas de financement dans le cadre du PCRD pour les PME visent principalement les projets collaboratifs (entreprises, universités, laboratoires…) et les mesures en faveur d'association de PME et de recherche collective. Les programmes européens visent la taille critique. OSEO apporte son soutien pour aider les PME à monter les partenariats exigés et participer aux appels à projets.

Développement à l'international : innovation et export

Les PME de technologies innovantes se développent pour la plupart d'entre elles au niveau international car leurs produits et services visent un marché plus vaste que celles plus "traditionnelles". Elles sont donc fortement exportatrices. La quotité garantie par la Coface est de 65% pour les PME accompagnées par OSEO Innovation avec une aide à l'innovation. Cette quotité est portée de 65% à 80% afin de faire un effort accru auprès des jeunes entreprises innovantes (celles qui bénéficient du statut de Jeune entreprise Innovante ou qui ont bénéficié d'une aide à l'innovation d'OSEO dans les cinq dernières années). Les PME innovantes peuvent également bénéficier de la garantie d'OSEO pour d'autres besoins à l'export ou l'implantation à l'étranger de filiales.

La Coface, comme Ubifrance, intensifie son effort commercial en direction des PME innovantes, dont celles membres des pôles de compétitivité. La collaboration avec OSEO est donc particulièrement renforcée dans ce cadre. OSEO innovation et Ubifrance collaborent depuis de nombreuses années pour aider les PME à participer aux salons et grands événements internationaux dans des secteurs clés.

Dans le domaine du financement bancaire, Ubifrance (avec les CCI) et OSEO proposent aux PME matures le nouveau "Prêt pour l'export (PPE)". D'autres solutions d'Oséo sont également prisées pour leur souplesse, comme le Contrat de Développement (Innovation et International), en partenariat avec les établissements bancaires.

La Coface allège les charges de la prospection pour les PME à l'étranger ; Ubifrance offre des outils de veille, de prospection et de promotion à l'étranger, ainsi que le système du VIE (Volontariat international en Entreprise à l'étranger). Avec la garantie OSEO, les PME se garantissent d’un risque d’échec commercial de leur implantation à l’étranger.

Le Pacte PME (Comité Richelieu/OSEO Innovation) doit continuer non seulement à renforcer l’accès des PME innovantes aux achats des grands comptes mais aussi, sur cette base, permettre aux grands comptes d’emmener leurs fournisseurs stratégiques sur les marchés étrangers (principe du portage). L'association Pacte PME International a été lancée le 4 mars 2009 à cette fin[208][209], en remplacement de Partenariat France (une association similaire qui n'avait pas donné les résultats escomptés).

Notes et références

  1. ↑ https://www.oseo.fr/content/download/19507/318401/file/DiscoursSarkozy-1.pdf
  2. ↑ http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10/05/04016-20091005ARTFIG00322-deux-milliards-d-euros-pour-aider-les-pme-.php
  3. ↑ http://www.comite-richelieu.org/article/408/financement-des-pme-le-comite-richelieu-prend-position
  4. ↑ http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=REOF&ID_NUMPUBLIE=REOF_094&ID_ARTICLE=REOF_094_0161
  5. ↑ http://www.senat.fr/rap/r03-374/r03-37437.html
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