Emprunt russe

Il y a eu plusieurs emprunts russes. Le premier emprunt date de 1888. L'emprunt russe de juin 1906 est un emprunt international signé par la Russie destiné à rétablir les finances après la guerre russo-japonaise (2,25 milliard de francs couverts pour moitié par la France).

Un engouement s'est manifesté pour cette épargne, jusqu'à ce que celle-ci soit unilatéralement répudiée par les Bolcheviques en 1918.

L’État russe indique avoir « réglé la question des emprunts russes » par un accord signé en 1997 entre États, la France et la Russie. Mais le président de la République Française, ainsi que son ministre des Finances, déclarent de leur coté : « L'accord franco-russe signé le 27 mai 1997 a eu pour effet la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russes. Néanmoins, il n'a pas pour autant éteint les droits de créance des ressortissants français sur le gouvernement russe. La situation n'est donc pas figée^[1]. »

De 1867 à 1917

Emprunt russe de 200 roubles, 1898

Emprunt russe de 200 roubles, avant 1917

En 1822, l'État russe émet en son propre nom un emprunt en France.

Dans la seconde moitié du XIX^e siècle, les tensions entre l'Allemagne et la France poussent cette dernière à chercher l'alliance avec la Russie.

En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé « Nicolas » pour la construction de nouvelles voies en Russie, ceci étant dû à un besoin russe de capitaux pour ces investissements coûteux.

Suite à la Guerre franco-prussienne de 1870, la France doit verser à l'Allemagne, au titre des indemnités de guerre, cinq milliards de francs-or. Cette défaite militaire et la volonté de reconquérir l'Alsace-Lorraine incitent les gouvernements français successifs à se rapprocher de la Russie. Cette dernière est d'autant plus réceptive que leur source principale de capitaux, l'Allemagne, s'est tarie. Les Allemands investissent désormais sur leur territoire et les exportations de capitaux se font plus rares. À l'époque, la Russie est aussi considérée comme un pays très peu solvable par les autorités.

Suite à l'alliance tripartite Allemagne - Autriche-Hongrie - Italie, dite Triplice, signée en 1882, la France s'allie avec la Russie en 1892.

Des emprunts d'État, des emprunts de collectivités et des emprunts liés aux compagnies de chemins de fer russes sont lancés. Ils financent la construction de dizaines de milliers de kilomètres de lignes de chemin de fer, comme le Transsibérien, le développement de nouvelles industries (chimie) et de plus anciennes (mines). Des entreprises françaises renommées investissent dans les états satellites de la Russie, marché d'avenir.

Pendant trente ans, le gouvernement et les médias français vont encourager les épargnants français à investir un total de près d'un tiers de l'épargne française^{[précision nécessaire]} en Russie pour un montant d’environ 15 milliards de francs or. De 1887 à 1913, l'exportation nette de capitaux correspond à 3,5 % du PNB de la France.

Les risques de solvabilité de l'État russe conduisent l'Allemagne à arrêter tous prêts à la Russie^{[réf. nécessaire][Quand ?]}.

Des campagnes de publicité sont lancées par affiches et dans les journaux français (« Prêter à la Russie, c’est prêter à la France ! »), des commissions étant versées aux journaux et aux banques (Le Crédit Lyonnais, réalise 30 % de ses profits avant 1914 grâce aux emprunts russes).

En 1897, le rouble se rattache à l'or.

Les emprunts russes garantissent à leur détenteur une « sécurité à 100 % » (soutenus par l'État français) et des performances intéressantes au regard du marché financier de l'époque. Les émissions des emprunts se sont accélérées pour ralentir au début du XX^e siècle.

La répudiation des emprunts

En 1918, un décret des Bolchéviques répudie unilatéralement l'intégralité de ces dettes. Plus d'un million et demi de Français avaient investi dans ces emprunts.

Depuis, le gouvernement soviétique d'abord, la Fédération de Russie ensuite, considèrent cette dette comme nulle et non avenue. 316 219 porteurs français, recensés par le Trésor public en 1999^{[réf. nécessaire]}, conservent leurs titres. Une part d'entre eux, 15 644 (au 31 décembre 2009) selon un décompte des associations, militant sans obtenir gain de cause auprès des gouvernements successifs de la Russie, continuent d'envoyer leurs lettres de revendication d'une indemnisation décente.

L'affaire Arthur Raffalovitch

Dans les années 1920, des enquêtes montrent que le gouvernement russe avait mis en place une véritable organisation de corruption de la presse française, avec des intermédiaires rémunérés, des comptes en banque secrets et des représentants quasi officiels à Paris. Parmi eux, Arthur Raffalovitch représentant du ministère des Finances russe à Paris et correspondant de l'Institut^[2] L'enquête établit qu'il a distribué 6,5 millions de francs^[3] (environ 23 millions d'euros de 2005), entre 1900 et 1914, à de nombreux titres de la presse parisienne, de manière à assurer le succès du placement des emprunts russes dans le grand public : c'est l'Affaire Arthur Raffalovitch. Dans une lettre adressée le 2 novembre 1904 au ministre des Finances russe, il écrit : « J'ai l'honneur de remettre à Votre Excellence les chèques payés par l'agent Lenoir pour le concours donné par la presse française durant le mois de septembre. J'y joins une sorte de clef, c'est-à-dire le numéro du chèque en face du journal qui a touché. »^[4]

La liste des journaux bénéficiaires inclut aussi des journaux d'opposition de gauche, comme L'Evénement, La Lanterne, Le Rappel, La France, et Le Radical^[5].

Développements contemporains

En 1996-1997, les gouvernements russe et français négocient un accord aux termes duquel chaque gouvernement s'engage à ne plus présenter à l'autre ses créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l'autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Cet accord s'accompagne du versement par la Russie à la France 400 millions de dollars, soit, selon les estimations des porteurs^{[Qui ?]} eux-mêmes, mais aussi d'observateurs indépendants^{[Qui ?]}, moins de 1 % de la valeur actualisée de la dette, dont ils estiment le montant à plus de 40 milliards de dollars.

De la sorte, le gouvernement français se dégagea de l'obligation d'accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants porteurs d'emprunts russes. La Voix des emprunts russes (association Loi 1901) possède les copies des arrêts du Conseil d'État, qui déclare que cet accord entre États n'éteint pas les droits des porteurs vis-à-vis de leur débiteur (Conseil d'État n° 226490 à 236070 séance du 12 mars 2003 ) et (Conseil d'État n° 229040 séance du 7 janvier 2004 ); Nicolas Sarkozy confirme cette position dans une lettre adressée aux porteurs le 19 mars 2007. (http://sd-1.archive-host.com/membres/images/175003513657265866/LettreNSarkozy.jpg)

En 1996, le gouvernement français demande à la Bourse de Paris (où les emprunts ont été cotés sans interruption depuis leur émission soit pour certains d'entre eux plus de cent ans) de suspendre provisoirement les cotations en attendant que les modalités de la répartition des 400 millions de dollars versés par la Russie soient arrêtées, ce qui est fait en 2000.

La reprise des cotations n'a pas repris sur les titres ; cette suspension constitue désormais la plus longue suspension de cotation de l'histoire de la Bourse de Paris. Elle fait l'objet d'une procédure intentée par l'AFPER (Association française des porteurs d'emprunts russes) à l'encontre d'Euronext. L'AFPER est déboutée en première instance, son appel étant plaidé le 2 avril 2007 et l'arrêt de la cour d'appel doit être publié le 5 juin 2007.

Par son avis no. PAR_20071019_9407_EUR du 19 octobre 2007 la société Euronext Paris SA annonçait la radiation définitive de la totalité des emprunts russes de la bourse de Paris, après plus d'un siècle d'inscription ininterrompue.

L'association de porteurs AFPER mène, de 2002 à 2005, des actions devant les juridictions françaises en vue de recouvrer la créance des porteurs, notamment par tentative de saisie de biens russes situés en France : biens immobiliers, artistiques avec des tableaux prêtés par le Musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, le Sedov qui est le plus grand voilier du monde, véritable ambassade flottante de la Russie, qui en pleine nuit à 03:45 du matin doit quitter, avec l'accord de l'organisateur de cette visite (Jack Aubrée) le port de Marseille afin d'éviter la saisie.

En 2005, l'AFPER décide de cesser son activité de harcèlement pour se concentrer sur un petit nombre d'activités ciblées.

Le Président de La Voix des emprunts russes, R.Tilleul, mais aussi d'autres responsables d'associations, estiment que chaque coupure de 500 francs-or (la plus répandue) représente une créance dont la valeur actualisée (juin 2007) est supérieure à 11 000 euros. Il s'agit là d'une estimation très conservatrice^[évasif], d'autres^[évasif], financièrement orthodoxes mais plus élevées, ont été présentées. Le gouvernement a recensé près de 316 000 porteurs et près de 9 millions de coupures en 1999.

En 2010, la solvabilité de la Russie est connue, les réserves en or de la Banque de Russie ayant sextuplé depuis 10 ans : la Banque centrale de Russie a acquis 180 tonnes de métaux précieux sur le marché depuis juin 2006 (Source FMI).

Le 15 avril 2008 est constituée une nouvelle association de défense des porteurs français d'emprunts russes : La Voix des emprunts russes et en juin 2008 une autre association voit le jour l'association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER), dont l'objet est d'obtenir le remboursement complet de la valeur actualisée des créances.

Suite à un jugement rendu le 20 janvier 2009 donnant à l'État russe la propriété intégrale de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice, l'association affirme vouloir faire saisir le bâtiment orthodoxe^[6].

Le 15 avril 2010, Roger Tilleul, président de La Voix des emprunts russes, reçoit une lettre de la présidence de la Fédération de Russie, contenant un refus d'indemniser les porteurs français pour les obligations d’État russe qu'ils détiennent. (http://sd-1.archive-host.com/membres/images/175003513657265866/Reponse-Russie-2010.jpg)

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrage d'histoire :

• René Girault, Emprunts russes et investissements français en Russie, 1887-1914, CHEFF, 1999 (ISBN 2-11-090945-5)

Guides pratiques sur les revendications des porteurs d'emprunts russes :

• Les emprunts russes : de la ruine au remboursement par Joel Freymond - Edition du journal des finances
• Emprunt Russe - Indemnisation mode d'emploi - par François Bayle - Editions Balland

Références

Liens externes

• La Voix des emprunts russes
• L'association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes (AFIPER)
• Emprunts russes
• Décret no 98-366 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945

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