Épuration (France)

Épuration (France)

Épuration à la Libération en France

Lépuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités doccupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944.

À la Libération, avant que les cours de justice et chambres civiques soient créées et installées, et à la faveur des mouvements de foules la joie, le désir de vengeance et les règlements de comptes se mêlent, résistants et populations sen prennent aux collaborateurs ou considérés comme tels. Les femmes ayant collaboré sont également touchées par lépuration, étant souvent tondues ; lépuration extrajudiciaire entraîna la mort d'environ 9 000 personnes dont un tiers par des résistants[1]. Ces exécutions sont alors lobjet dune légende noire les chiffres deviennent de vrais arguments dans les tentatives de réhabilitation de certains collaborateurs.

Par la suite lépuration judiciaire prend le relais. Elle sexerce par lentremise de tribunaux dexception : la Haute cour de justice, les cours de justice, et les chambres civiques pour les actions non réprimées par le code pénal. Lépuration légale concerna plus de 300 000 dossiers, dont 127 000 entraînent des jugements et 97 000 condamnations, les peines allant de 5 ans de dégradation nationale à la peine de mort. Soucieux de réduire rapidement la fracture entre les Français, le gouvernement de la République française vota trois amnisties pour les épurés, dès 1947, puis en 1951 et 1953.

Elle touche tous les secteurs dactivité et toutes les couches de la société.

Lépuration est très rapidement un sujet polémique. Les premiers à écrire sur le sujet sont les épurés eux-mêmes ou les épurateurs, ce qui ne favorise pas la neutralité des propos. De plus les journaux dextrême droite, ainsi que les anciens vichystes ou leurs avocats relaient la « légende noire » de l'épuration : massacres, chiffres farfelus.

Le cinquantenaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, au milieu des années 1990, fut loccasion de nombreuses études permettant déclairer dune lumière nouvelle cette période extraordinaire, au sens propre du terme, quest la Libération. Ce fut également le moment de synthétiser lensemble des travaux concernant la période.

Les dernières enquêtes réalisées par le Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (CHDGM) et son successeur, lInstitut d'histoire du temps présent (IHTP) donne pour 84 départements (sur 90 en 1945) le chiffre de 8 775 exécutions sommaires lors de lépuration extrajudiciaire, auxquels il faut ajouter les condamnés à mort par la Haute cour de justice et les cours de justice (791 ou 767 suivant les enquêtes), et par les cours martiales (769 pour 77 départements selon lIHTP).

Lépuration aurait donc fait au total entre 10 000 et 11 000 morts.

Sommaire

Épuration extrajudiciaire

La Libération prend dans certaines régions des allures d'émeute ou de guerre civile. Il existe des territoires les représentants de l'État, fraîchement investis, ne peuvent pénétrer et qui sont dominés par des seigneurs de la Résistance [2] Cependant toutes les régions françaises fraîchement libérées ont connu une épuration extrajudiciaire, tout dabord durant loccupation des collaborateurs furent exécutés. Lorsque les collaborateurs sont tués par des résistants organisés, la décision émane la plus souvent dune « cour martiale » ou d'un « tribunal » de fait. Dans le cas dactes individuels, lauteur ne sembarrasse pas de semblant de légalité. Dautres collaborateurs sont menacés de représailles sils ne cessent pas leurs activités. Durant la Libération, dans le feu de laction, des collaborateurs avérés ou supposés subissent la vindicte populaire. Ils peuvent être tués, ou séquestrés en attendant un jugement.

Tondues

Article détaillé : Femmes tondues.

La collaboration féminine est souvent sanctionnée par la tonte des cheveux des femmes jugées coupables. Les femmes tondues à la Libération sont accusées par la foule de « collaboration horizontale », ce fait nexiste pas dans le code pénal. Que les relations entre ces femmes et les Allemands soient de nature sexuelle ou pas, la tonte peut servir dexutoire pour une population frustrée durant quatre ans, mais est plus une cérémonie de reconquête du corps des femmes et du territoire (urbain ou rural) via le cortège qui promène la tondue dans les rues et les chemins[3]. Le compte est difficile à faire, voire impossible pour Virgili[4], chiffrées à 20 000 par Mermet[5], les vrais collaboratrices côtoient les femmes amoureuses, comme ces femmes qui refusent de quitter leur concubin ou leur mari allemand, lors des évacuations de civils des bases de sous-marins de Saint-Nazaire, Lorient et Dunkerque, celles qui nont fait que leur métier (prostituées), et des femmes livrées à elles-mêmes durant le conflit et qui ont se mettre au service de loccupant le plus souvent comme lingère ou femme de ménage.

Querelle des chiffres de lépuration extrajudiciaire

Très tôt, lÉpuration est un sujet pour les libraires et les journaux, mais au début, ce sont surtout des témoignages dépurés ou dépurateurs peu enclins à en donner une image neutre. Les journaux dextrême droite et danciens vichystes relaient la « légende noire » de lépuration. La légende noire pourrait être le fait de lanticommunisme primaire dun journaliste américain, ayant indiqué que 50 000 personnes furent abattues par les « rouges » dans le seul Sud-Est[6]. Ce genre dinformation est extrapolé par tous ceux qui voient dans la libération de la France la prochaine victoire des communistes à la faveur dune véritable guerre civile[7].

Le gouvernement ne dément pas les chiffres qui circulent. Ainsi, en novembre 1944, le ministre de lintérieur Adrien Tixier, laisse tomber le chiffre de 100 000 victimes de lépuration. Jean-Pierre Rioux pense que le gouvernement pourrait laisser gonfler les chiffres pour ramener ainsi dans son giron les populations peu enclines à affronter une révolution alors que la guerre nest pas finie[8]. Les enquêtes historiques parues dans Rivarol en 1951, Défense de lOccident en 1957, ou Lectures françaises (Le livre noir de lépuration dHenry Coston en 1964) émanent de ce que Peter Novick appelle le « camp des victimes ». Ouvrages et articles polémiques, ils reprennent généralement les chiffres les plus conséquents, les faits divers et les abus les plus marquants, souvent issus de sources gouvernementales ou de personnes ayant vécu l'épuration (bourreaux et victimes).

La légende noire se consulte aussi en ouvrages plus conséquents et dapparence plus neutre, alors que lon pouvait attendre de Lépuration sauvage de Philippe Bourdrel, paru en deux tomes en 1988 et 1991, une attention un peu plus poussée pour les études antérieures faites sur lépuration extrajudiciaire.

  • Bourdrel Philippe, Lépuration sauvage, 1944-1945, (Deux tomes), Perrin, Paris, 1988, et 1991.
  • Coston Henry, « Le livre noir de lépuration », Lectures françaises, août-septembre 1964.
  • Rivarol, supplément au n°32, 23 août 1951.
  • Rougier Louis, « Lépuration », Défense de loccident, n°39-40, janvier-février 1957.

À la suite de questions écrites à lAssemblée Nationale, le ministère de lIntérieur lance une première enquête par lintermédiaire des préfets, pour laquelle le total est de 9 673 exécutions sommaires[9]. La seconde enquête plus pointue, intervient en 1952. Elle sépare 8 867 morts soupçonnés de collaboration, et 1 955 victimes pour lesquels on na pas pu déterminer de mobile. Soit un total de 10 822 exécutions[10].

L'un des plus grands travaux historiques sur la question de lépuration est une somme écrite en dix ans (1966-1975) par Robert Aron. Son Histoire de lépuration comporte trois tomes. Toutefois, Aron fut accusé de tirer vers le haut les chiffres des deux enquêtes sur lépuration extrajudiciaire réalisées en 1948 et 1952, par les services de gendarmerie et les Renseignements généraux, pour le ministère de lintérieur. Il établit, en comparant les statistiques des divers services gouvernementaux, une fourchette de 30 000 à 40 000 victimes.

En 1968, la thèse du chercheur américain, Peter Novick, est publiée aux États-Unis. Ce travail nest pas « habité » par les réalités françaises liées à lépuration. L'auteur y attaque les extrapolations de Aron. Le Novick nest traduit quen 1985 sous le titre Lépuration française 1944-1949.

La polémique enflant, le Comité dHistoire de la Deuxième Guerre Mondiale (C.H.D.G.M.), auquel succède en 1981, lInstitut dHistoire du Temps Présent (I.H.T.P.), lance une enquête exhaustive sur le nombre de victimes de lépuration extrajudiciaire et judiciaire. Lenquête débute en 1967, dans chaque département les correspondants du C.H.D.G.M. sont chargés de déterminer le poids de la répression extralégale à la Libération et de lactivité des sections départementales des cours de justice. Le dernier compte-rendu de létude lancée en 1967, sur la répression des faits de collaboration, est fait dans la revue Vingtième siècle. Revue dhistoire, du premier trimestre 1992 (n°33) par Henry Rousso, dans un article intitulé : « Lépuration en France : une histoire inachevée ». Il nous donne les statistiques de 84 départements (sur 90: 8775 exécutions sommaires lors de lépuration extrajudiciaire, que ce soit avant ou durant la Libération.

  • Henri Amouroux, La grande histoire des Français après loccupation. Tome 9 : « Les règlements de comptes, septembre 1944-janvier 1945 », Robert Laffont, Paris, 1991. Tome 10 : « La page nest pas encore tournée, janvier-octobre 1945 », Robert Laffont, Paris, 1993.
  • Peter Novick, Lépuration française : 1944-1949, Balland, Paris, 1985.
  • Robert Aron, Histoire de lépuration. Tome 1 : « De lindulgence aux massacres, novembre 1942-septembre 1944 », Fayard, Paris, 1967. Tome 2 : « Des prisons clandestines aux tribunaux dexception, septembre 1944-juin 1949 », Fayard, Paris, 1969. Tome 3-1 : « Le monde des affaires, 1944-1953v, Fayard, Paris, 1974. Tome 3-2 : « Le monde de la presse, des arts, des lettres..., 1944-1953 », Fayard, Paris, 1975.
  • Henry Rousso, « Lépuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue dhistoire, n°33, janvier-mars 1992, pages 78-105. Lire en ligne

Épuration judiciaire

Le bilan de lépuration judiciaire nest pas aussi précis que nous aurions pu lespérer, la Libération ne favorise pas la bonne tenue des archives. Lenquête gouvernementale de 1948 donne 791 condamnations à mort exécutées, et celle de 1952, 767 exécutions. Les deux chiffres sont malgré tout concordants[11].

Avant la Libération

Lépuration judiciaire nait à Alger le 18 août 1943, par lordonnance du Comité Français de Libération Nationale (CFLN)[12] présidé en alternance par le général de Gaulle et le Général Henri-Honoré Giraud. Cette ordonnance institue une commission d'épuration pour une durée de trois mois. À la suite du débarquement en Afrique du Nord (Novembre 1942), des hauts fonctionnaires de Vichy, et même un ancien ministre de lintérieur Pierre Pucheu furent faits prisonniers. Ce dernier est inculpé fin août 1943. Le procès de Pierre Pucheu commence le 4 mars 1944. Accusé de trahison, il est exécuté le 20 mars 1944.

  • Paul Buttin, Le procès Pucheu, Paris, Amiot-Dumont, 1948.
  • Fred Kupferman, Le procès de Vichy : Pucheu, Pétain, Laval, Bruxelles, Éditions Complexe, 1980.

Internement administratif

Dans toute la France, les structures ayant servi à linternement des résistants, des Juifs, des Républicains espagnols, resservent pour les collaborateurs présumés. Une dizaine de départements n'ont pas de lieu dinternement, alors que dautres en possèdent plusieurs. En décembre 1944, le ministère de lintérieur donne une liste de 171 sites dinternement. Ce sont des camps, mais aussi, un lycée, des casernes, des châteaux, etc. Dans la région parisienne, les collaborateurs ont été rassemblés au vélodrome dHiver et au camp de Drancy, ainsi quà la prison de Fresnes. Le quotidien Combat mentionne que les gardiens de Fresnes assaillaient le détenu Tino Rossi pour lui demander des autographes. Ce fut le cas pour dautres célébrités, telles Pierre Benoit ou Arletty. Dans la région Toulousaine, cest le camp de Noé qui est mis à contribution.

Lordonnance du 4 octobre 1944 autorise les préfets (préfet de police pour la Seine) à procéder à linternement de personnes jugées dangereuses, jusquà la cessation des hostilités (il se passe 11 mois entre le débarquement de Normandie et la fin de la guerre). Dans une circulaire du 30 août 1945, Adrien Tixier, ministre de lintérieur, précise que le décret indiquant la fin des combats nest pas paru mais quil convient « de revenir au plut tôt à la légalité républicaine » (p.  447), aussi les nouveaux internements sont interdits, sauf dans des cas graves (espionnage, marché noir important). La loi du 10 mai 1946 fixe la date légale de cessation des hostilités, et le dernier interné sort fin mai du camp des Alliers en Charente.

Le chiffre des internés est difficile à donner. Les archives nationales conservent des données du ministère de lintérieur indiquant la présence de 49 000 internés environ en décembre 1944. Ce manque est un minimum, les données du ministère nintégrant pas quelques départements, et lAlsace-Lorraine nest pas libérée. Les sites dinternement accueillent toujours 39 000 internés, dont 18 000 étrangers, en juillet 1945 pour descendre à 4 200 en décembre 1945. Les internés sont surtout des « politiques » et des civils allemands (après la libération de lAlsace-Lorraine). Des nomades, des trafiquants du marché noir et quelques droits communs complètent les données.

Au début de la Libération les camps servent aux groupes de résistants pour entasser les suspects arrêtés partout, par tous. Les camps sont parfois entièrement gérés par les Résistants (Drancy), jusquà larrivée des autorités compétentes, en loccurrence la gendarmerie (le 15 septembre 1944 pour Drancy). Pour certains collaborateurs, linternement fut un moyen déviter les représailles. Les camps se confondent parfois avec les prisons, ainsi on trouve des internés administratifs dans les prisons et des prévenus (suspects en attente de jugement) dans les camps dinternement administratif.

Séparer le bon grain de livraie savérant délicat, Adrien Tixier crée dès le 31 octobre 1944, des commissions de contrôle des camps dinternement et des assignations à résidence. Présidée par un magistrat ou un ancien magistrat, assisté dun représentant du Comité départemental de libération (CDL), et un fonctionnaire du secrétariat général à la police, une commission siège dans Chaque district judiciaire. Une commission nationale mise en place à Paris se charge des difficultés de ravitaillement, de lafflux soudain dinternés, dans les zones de combat, des conditions dinternement. La Croix-Rouge intervient régulièrement avec laval des autorités dans les camps. Lentassement aidant, lhygiène est souvent lamentable. Les paillasses sont de rigueur, et pas assez nombreuses, idem pour les couvertures. De plus, comme pour les populations, la pénurie alimentaire guette et la nourriture servie aux internés nest pas très riche.

Les camps sont dirigés par des Résistants, le personnel de garde est parfois celui qui assurait lencadrement des internés durant lOccupation. Comme pour toutes les professions, il était difficile de faire table rase du passé. Les volontaires embauchés durant la Libération navaient pas toujours les qualifications nécessaires[13].

  • Éric Malo, « De Vichy à la Quatrième République : le camp de Noé (1943-1945) », Annales du Midi. Revue de la France méridionale, n° 199-200, juillet-décembre 1992.
  • Denis Peschanski, La France des camps, Gallimard, 2002.
  • Henry Rousso, « Lépuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue dhistoire, n°33, janvier-mars 1992, page 102.
  • Bénédicte Vergez-Chaignon, Vichy en prison. Les épurés à Fresnes après la Libération, Gallimard, 2006. Louvrage ne concerne pas que les internés administratifs, il traite aussi des épurés jugés et emprisonnés à Fresnes.
  • Sacha Guitry, Soixante jours de prison, Lélan, Paris, 1949.
  • Claude Jamet, Fifi roi, Lélan, Paris, 1947.

Épuration légale

Ordonnances du GPRF relatives à lépuration

Le GPRF rédige toute une série dordonnances permettant dépurer la société française. Les textes concernent toute la population (Ordonnances du 26 juin 1944, du 26 août 1944, …), ou des catégories spécifiques de la population (Ordonnances du 18 janvier 1945, du 5 mai 1945, …). Ces textes posent un problème en droit quant à la rétroactivité de leur action. La non-rétroactivité est un principe fondamental de légalité dune loi.

Indignité nationale

Article détaillé : Indignité nationale.

Pour éviter que les collaborateurs ne puissent occuper des postes à responsabilités, il faut pouvoir en limiter laccès. La « nécessité dune purification de la patrie »[14] oblige à tenir compte alors de ce que lon peut appeler la collaboration « diffuse ». Car la loi na pas défini toutes les formes de collaboration, et sans enfreindre directement la loi, des personnes ont soutenu les idées totalitaires. Lordonnance du 26 août 1944 vise à compléter la liste des crimes relevant de la collaboration et instaure un état dindignité nationale. Par ladhésion à des partis collaborationnistes, la diffusion des idées nazies ou vichystes, des Français se sont mis en état dindignité nationale au sens de lordonnance.

Les chambres civiques des cours de justice sont chargées de déclarer les personnes mises en cause en indignité nationale ou pas. Lorsque laccusé est mis en état dindignité nationale il est condamné à une peine de dégradation nationale. La peine est infligée pour une durée donnée, à temps, ou à pour toujours, à perpétuité. Lindignité sert de peine complémentaire dans les cours de justice, alors quelle est la peine principale dans les chambres civiques.

La condamnation sinscrit sans conteste sur le terrain de la justice politique. Car la loi prévoit d’ « interdire à certains individus diverses fonctions électives économiques et professionnelles qui donnent une influence politique à leurs titulaires », écartant ceux qui ont mal choisi leur camp de la haute fonction publique, comme des mandats syndicaux et politiques. Les notions de « citoyen indigne » ou de « pratiques antinationales » montrent la volonté dentreprendre une épuration politique au sens propre du terme.

Juridictions

Le GPRF met en place une justice dexception et crée des tribunaux spéciaux pour juger les faits de collaboration. La Haute cour de justice pour les membres des gouvernement, les cours de justice pour le tout-venant relevant du code pénal, et les chambres civiques des cours de justice pour le reste. Les chambres civiques ont failli sappeler sections spéciales des cours de justice. Le rédacteur de la loi navait sans doute pas connaissance des sections spéciales utilisées par le gouvernement de Vichy pour juger les coupables de crimes politiques.

  • Alain Bancaud, « Le retour de létat de droit républicain par une justice dexception : lépuration judiciaire », dans Le rétablissement de la légalité républicaine. 1944, acte du colloque de 1996, Éditions Complexe, Bruxelles, 1996, pages 435-445.

Haute cour de justice

Article détaillé : Haute Cour de justice (France).

Une Haute cour de justice existe déjà dans la Constitution de la IIIe République, créée par les lois des 16 et 24 février 1875. Il est prévu que si les dirigeants de lÉtat se laissent aller à la haute trahison, le Sénat organise un tribunal, intitulé Haute cour de justice. Alors des Sénateurs jugent les fautifs : président de la République, ministres, hauts fonctionnaires. Seulement par lacte constitutionnel n°5 du 30 juillet 1940 le maréchal Pétain décrète la suppression de cette compétence du Sénat (article 1), pour créer un tribunal « dont lorganisation, la compétence et la procédure seront réglées par une loi »[15]. De fait, par une loi du 30 juillet 1940, une Cour suprême de justice est chargée de juger les dirigeants de lÉtat en cas de délits, crimes « ou davoir trahi les devoirs de leur charge ». Le 8 août un texte précise que la Cour suprême de justice siège à Riom. (voir procès de Riom)

Aussi, une Haute cour de justice, est recréée le 18 novembre 1944[16]. Sise à Paris, elle est chargée de juger le chef de lÉtat français, Philippe Pétain, les membres de ses gouvernements (ministres, secrétaires dÉtat), les commissaires généraux, les résidents généraux, les gouverneurs généraux, les hauts-commissaires, et leurs éventuels complices. Elle nest plus mise en place par les Sénateurs. Elle est présidée par le premier président de la cour de cassation, assisté du président de la chambre criminelle de la cour de cassation, et du premier président de la cour d'appel de Paris. La Haute cour de justice se compose de 24 jurés, tirés au sort sur deux listes (12 par liste). La première liste comprend 50 sénateurs ou députés en cours de mandat au 1er septembre 1939, nayant pas voté les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940 (Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940). La seconde liste est constituée de 50 personnes choisies par lAssemblée consultative, dans les mouvements de résistance. La loi du 27 décembre 1945 modifie la composition de la Haute cour de justice, ainsi, elle est dorénavant constituée de 27 membres, trois magistrats, et 24 jurés tous tirés au sort sur une liste de 96 députés de lAssemblée nationale constituante, élus le 21 octobre 1945 (article 1). La part des formations politiques dans la liste des 96 députés est proportionnelle au nombre de députés de chaque parti dans lAssemblée. De fait la Haute cour de justice devient une Haute cour parlementaire.

Larticle 10 de lordonnance précise que les décisions de la Haute cour de justice sont prises en commun par les magistrats et les jurés, et doivent être motivées. Le principe de sursis ne sapplique pas aux condamnés par la Haute cour de justice. Il nexiste pas de pourvoi en cassation, le seul recours possible étant la grâce.

La Haute cour de justice est modifiée à nouveau par la loi 15 septembre 1947.

Finalement, elle redevient ce quelle était au départ, une cour purement parlementaire par la loi du 19 avril 1948. Cependant, le Sénat cède la place à lAssemblée nationale. La Haute cour de justice comporte 15 membres, un président, deux vice-présidents et douze jurés choisis parmi une liste de 72 députés. La part de chaque groupe parlementaire dans la liste de jurés est proportionnelle au poids politique des dits groupes dans lAssemblée nationale.

Le premier procès fut celui de lamiral Jean-Pierre Esteva, résident général de France en Tunisie. Il est condamné à la détention à perpétuité le 15 mars 1945. Il évite la peine de mort, car la cour reconnaît que laccusé a aidé des patriotes en mai 1943, juste avant de quitter la Tunisie. Malade, Esteva, est gracié le 11 août 1950. Il décède quelques mois plus tard.

Le 23 juillet 1945, souvre le procès du maréchal Pétain, un procès durant lequel le plus jeune avocat du Maréchal, Jacques Isorni enflamme le prétoire. Cependant, le 15 août 1945 la Haute cour de justice condamne Philippe Pétain à la peine de mort[17]. Cependant vu lâge du condamné, et ses états de service durant la Première Guerre mondiale, Philippe Pétain voit sa peine commuée en réclusion à perpétuité

Le premier ministre par deux fois Pierre Laval (juillet-décembre 1940 et avril 1942-août 1944) a réussir à senfuir en Espagne. Cependant Franco le renvoie à Innsbruck (Autriche), en pleine zone doccupation des États-Unis. Laval est livré aux autorités françaises. Son procès souvre début octobre 1945[18]. Après un procès bâclé, Laval est souvent empêché de parler, lancien premier ministre est condamné à mort pour trahison le 9 octobre 1945 et exécuté une semaine plus tard, le 15 octobre.

Le dernier procès concerne André Parmentier, Directeur général de la police, et secrétaire général du ministère de lintérieur. Condamné à 5 ans dIndignité nationale, le 1er juillet 1949, il est de suite relevé de sa condamnation pour faits de résistance.

La cour se réunit encore (voir plus bas), mais au 1er juillet 1949, elle a instruit 108 dossiers et rendu 108 jugements :

La Haute cour de justice se réunit à nouveau entre 1954 et 1960 lorsque des condamnés par contumace se rendent ou sont faits prisonniers. La cour est systématiquement plus indulgente que lors du jugement par contumace. 20 ans de travaux forcés pour le résident général au Maroc, Charles Noguès, le 28 novembre 1947 (contumace), et lIndignité nationale relevée immédiatement, pour le même le 26 octobre 1956.

  • Jacques Isorni, Philippe Pétain, 2 Tomes, La table ronde, Paris, 1972-1973.
  • Fred Kupferman, Le procès de Vichy : Pucheu, Pétain, Laval, Éditions Complexe, Bruxelles, 1980.
  • Fred Kupferman, Laval, Balland, Paris, 1987.
  • Louis Noguères, La Haute Cour de la Libération (1944-1949), Édition de Minuit, Paris, 1965.
  • Frédéric Pottecher, Le procès Pétain, J-C Lattes, 1980.

Cours de justice

Les cours de justice sont créées par lordonnance du 26 juin 1944. Pour le GPRF, il convient dorganiser lépuration et affirmer son autorité sur les territoires libérés.

Tout dabord, elles sont installées dans les villes siègent les cours dappel. Puis la nécessité aidant chaque département possède sa cour de justice. 90 au départ, les cours de justice sont au nombre de 30 en janvier 1946 et 25 en janvier 1947. La cour de justice de Paris est la dernière à cesser son activité. Les cours de justice sont supprimées par une loi du 29 juillet 1949. Cependant si l'affaire avaient été jugée en contumace, le contumax rattrapé par la justice après le 29 juillet 1949 passe devant la cour de justice de la Seine. Après 1951, Les juridictions militaires prennent le relais.

Larticle 6 de lordonnance indique que la procédure que doivent suivre les cours de justice est celle dune cour dassises.

Elle est composée dun magistrat président la cour, de quatre jurés désignés par une commission siègent des magistrats et des membres du comité départemental de la Libération (CDL), dun commissaire du gouvernement, faisant office de procureur, et dun Juge d'instruction.

Daprès le bilan définitif officiel, au 31 janvier 1951, le total des dossiers traités par les cours de justice (y compris leur chambre civique) est de 311 263. 183 512 dossiers sont classés sans suite (140 011 avant information, 43 511 après information)[19]. Les cours de justice jugent 57 954 dossiers, permettant de statuer sur le cas de 55 331 personnes :

  • 6 724 acquittements,
  • 6 763 peines de mort, 2 853 prononcées en présence de laccusé, dont 767 exécutées (le reste (2 086 condamnations à mort) est commué), et 3 910 contumaces,
  • 13 339 peines de travaux forcés, dont 2 702 à perpétuité (454 en présence de laccusé, 2 248 contumaces), et 10 637 à temps (1 773 en présence de laccusé, 8 864 contumaces),
  • 2 044 peines de réclusion criminelle (1 956 en présence de laccusé, 88 contumaces),
  • 22 883 peines de prison,
  • 3 578 peines de dégradation nationale, comme peine principale (3 559 en présence de laccusé, 19 contumaces).

Chambres civiques

Créées par lordonnance du 26 août 1944, le premier nom complet fut : section spéciale des cours de justice. La ressemblance avec des sections spéciales des cours dappel de sinistre mémoire (récente) entraîne la modification du nom. Après lordonnance du 30 septembre 1944, le président et les quatre jurés siègent à la chambre civique de la cour de justice.

Chaque chambre civique a pour but de juger les personnes dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle met les condamnés en état dindignité nationale, et les punit de dégradation nationale.

Daprès le bilan définitif officiel, au 31 janvier 1951[20], les chambres civiques des cours de justice jugent 69 797 dossiers, permettant de statuer sur le cas de 69 282 personnes :

  • 19 453 acquittements,
  • 14 701 dégradations nationales à vie : 9 946 prononcées en présence de laccusé, et 4 755 par contumace,
  • 31 944 dégradations nationales à temps : 30 617 prononcées en présence de laccusé, et 1 327 par contumace,
  • 3 184 personnes sont condamnées mais relevées de suite de leur peine pour faits de résistance.

Juridictions militaires

Les juridictions militaires ont fonctionné avant linstauration des cours de justice et après pour juger le reliquat des affaires en cours. Lenquête du CHSGM pour lépuration judiciaire nous donne pour 77 départements, 769 condamnations exécutées[21].

  • Brunet (Lieutenant), Cours de justice militaire, Auvours, École dapplication de lInfanterie, 1948.

Grâce présidentielle

Charles de Gaulle annonce dans ses mémoires que 2071 recours en grâce lui furent présentés. Il en rejette 768, et accorde 1303 grâces[22].

Épuration des intellectuels

Lépuration des intellectuels est à la fois extrajudiciaire et judiciaire. La nature des épurés rend nécessaire la rédaction dun article particulier. Les intellectuels ont une visibilité excellente sur la situation de la France pendant la guerre. Ils créent eux-mêmes des sources pour la justice. Les médias produits durant loccupation serviront à condamner leurs auteurs, lorsque ces derniers se laissaient aller à prôner la victoire de lAllemagne, la gloire de lEurope nouvelle ou du maréchal Pétain, que ce soit à la radio (TSF), dans les journaux et le reste de la presse écrite[23], au cinéma.

Les journalistes, écrivains, pamphlétaires, chroniqueurs, hommes de radio ou desprit sexprimaient auprès du public comme ils le font toujours. Cependant, les temps sont troublés, les Allemands occupent le pays. Ces Allemands sont fascistes et antisémites, les glorifier expose les tenants de lAction Française, de Je suis partout, et/ou de Radio Paris.

Des intellectuels sengagent totalement dans la collaboration et font partie du personnel politique en charge de la nation. Le secrétaire détat à linformation est chargé de la propagande de Vichy et de ses alliés, Philippe Henriot le paie de sa vie, le 28 juin 1944, tué par la Résistance.

À la Libération, les acteurs français de la collaboration au nazisme et leurs encenseurs sont confondus comme responsables de loccupation, y compris de la répression des résistants, des juifs, des tziganes, etc. Les quatre années doccupation, et le marasme qui les accompagnent au quotidien pour la population et a fortiori pour les persécutés, sont jugés sur pièces, et les auteurs de toutes sortes en fabriquent.

Aux premières loges, les intellectuels parisiens, ceux qui sont supposés avoir collaboré sont rapidement arrêtés. Le Vel dhiv, Fresnes, Drancy se remplissent décrivains, dacteurs, de journalistes. Beaucoup sont relâchés après « instruction » de leur dossier (Pierre Benoit, Sacha Guitry, …). Mais, dautres prennent le chemin de la préventive avant de comparaître devant la cour de justice de Paris. Le mouvement est visible dans toute la France. En province, lélément le plus visible de lépuration des intellectuels fut la génération spontanée de journaux nés sur les cendres des journaux ayant paru durant loccupation. Lordonnance du 30 septembre 1944 relative à la presse interdit tous les titres nés, ou ayant continué de paraître après le 25 juin 1940. Le Maine libre remplace La Sarthe, Le Dauphiné libéré sinstalle dans les Alpes, La Charente devient Libre.

Dans la presse, les épurés sont plutôt journalistes que dirigeants de journal. Même, sil existe des contre-exemples de taille. Ainsi, en novembre 1944, Georges Suarez, directeur du journal Aujourdhui, auteur dun funeste Pétain ou la démocratie ? Il faut choisir ? en 1942 est exécuté. Albert Lejeune, directeur de nombreux journaux de province et de la société du journal L'Auto, a de très bons rapports avec la « Propaganda Abteilung in Frankreich », organe de propagande de larmée allemande. Ce qui lui vaut dêtre arrêté dans les Bouches-du-Rhône après la Libération. Il est inculpé dintelligence avec lennemi, condamné à mort, et exécuté à Marseille le 3 janvier 1945.

De même, il vaut mieux être éditeur quécrivain. Gaston Gallimard nest pas inquiété, alors que Robert Brasillach, collaborateur de Je suis partout, et dont Gallimard a édité un recueil de textes en 1941, « Le procès de Jeanne dArc », est condamné à mort. Il est fusillé le 6 février 1945.

Des journalistes de la Radio sont aussi condamnés à mort par la cour de justice de Paris : Jean Hérold-Paquis responsable éditorial à Radio Paris, membre de la Milice française, Jean Luchaire, un ultra de la collaboration, qui dirigea le journal La France et la radio Ici la France en temps que ministre de linformation du « gouvernement » français en Allemagne.

Le Comité national des écrivains édicte des listes d’ « écrivains indésirables »[24]. Les membres du CNE sengagent à ne pas travailler avec les éditeurs qui emploieraient des écrivains ayant aidé moralement ou matériellement lOccupation. Lostracisme est prononcé sur la base des idées. Cest une épuration idéologique, les faits jugés sont surtout des faits politiques.

Le syndicat des chansonniers sépure également seul. Les chansonniers se « désolidarisent » dune dizaine de leurs collègues qui ont prêté leur verve à des galas ou des émissions de radio un peu trop engagés.

Lépuration spécifique des intellectuels au niveau professionnel est régie par une ordonnance : LOrdonnance du 30 mai 1945 relative à lépuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs crée deux comités qui se partagent la tâche :

  • le comité national dépuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ;
  • le comité national dépuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs.

Les comités prononcent des peines professionnelles : interdiction de jouer, déditer, de « prononcer des conférences et des causeries » (article 3), dexposer, de vendre (article 4), de percevoir des droits dauteur et de reproduction. Les revenus (droits dauteur et de reproduction) des condamnés sont versés à des œuvres. Les sanctions ne peuvent excéder une durée de deux ans.

Les peines seraient disproportionnées pour Pierre Assouline. On peut parler dune sur-représentation des intellectuels dans les épurés. Mais, comme pour lensemble de lépuration, être jugé tardivement peut aider. Un Louis-Ferdinand Céline est condamné par contumace à un an de prison en 1950. La place publique de lintellectuel lexpose, cependant le libre-arbitre de chacun permet de choisir son camp.

  • Pierre Assouline, Lépuration des intellectuels, Éditions Complexe, Bruxelles, 1985.
  • Pierre-Marie Dioudonnat, Largent nazi à la conquête de la presse française, Picollec, 1981.
  • Jean-Pierre Berthin-Maghit, « 1945, lépuration du cinéma français : mythe ou réalité », dans Film et histoire, Éditions de lE.H.E.S.S., Paris, 1984, pages 131-142.
  • Charles-Louis Foulon, Claude Lévy, Lépuration de la presse française, CEREP, avril 1975.
  • Jacques Isorni, Le procès de Robert Brasillach, Flammarion, Paris, 1946.
  • Gilles Ragache, Jean-Robert Ragache, La Vie quotidienne des écrivains et des artistes sous l'occupation, 1940-1944, Hachette, Paris, 1988.
  • Michel Winock, « Fallait-il fusiller Brasillach ? », LHistoire, n°179, juillet 1994, pages 62-69.
  • Les procès de la radio : Ferdonnet et Jean Hérold-Paquis. Compte rendu sténographique, Albin Michel, Paris, sans date, 248 pages.

Épuration administrative

Épuration économique

Durant l'Occupation du territoire, les usines Renault produisirent nombre de véhicules pour l'armée allemande. À la Libération, Louis Renault fut donc arrêté comme collaborateur en 1944 et mourut en prison avant son procès. Ses usines sont saisies par le gouvernement provisoire et nationalisées sous le nom de « Régie Nationale des Usines Renault » pour intelligence avec l'ennemi.

Amnisties

Après la Seconde Guerre mondiale, lÉtat travaille à la réconciliation nationale. Le pays est exsangue, le 1er janvier 1946 les cartes de rationnement de pain, déclarées inutiles avant les élections municipales, législatives et sénatoriales de 1945, furent rétablies. Le pain, lune des bases de lalimentation à lépoque, est réduit à 200 grammes par jour le 27 août 1947. La guerre est gagnée depuis plus de deux ans. Le plan Marshall, plan daide américain, est mis en place à partir de 1947 ; cest lun des facteurs de la Reconstruction. Mais léconomie a besoin de bras et de compétences pour être mise en œuvre. Aussi, le GPRF ne peut laisser subsister très longtemps, lidée des « mauvais citoyens » à punir, prévalant dans les ordonnances relatives à la répression des faits de collaboration (Ordonnances du GPRF relatives à lépuration). Cest pourquoi très vite des amnisties sont promulguées envers les collaborateurs. De plus, les textes ne sont pas toujours respectés à la lettre et des fautes exclues du champ dapplication des textes sont parfois amnistiées.

Amnistie du 16 août 1947

Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol est élu président de la République ; il possède le pouvoir damnistie. Cette puissance héritée de la royauté lui donne loccasion de remettre des peines et donc de libérer des détenus. Le 16 août de la même année Vincent Auriol signe une large loi damnistie se glissent quelques articles concernant les collaborateurs condamnés[25].

La loi concerne un public assez large. Après les auteurs dinfractions diverses, les titres II et III sadressent aux mineurs, et à « certaines catégories de délinquants », incluant des personnes épurées. Larticle 17 précise que lamnistie sapplique aux seuls cas de personnes condamnées pour avoir écrit ou distribué des documents « contraires aux intérêts du peuple français » mais sans manquer à « leur devoir dattachement à la France ». Le champ dapplication est donc réduit aux auteurs et propagandistes de la Révolution nationale, excluant les défenseurs de la Collaboration. De plus, larticle 20 concerne les colonies et leurs ressortissants. Il concerne les peines de dégradation nationale des Algériens, sils sont condamnés en Algérie, ainsi que toutes les peines relevant dune simple obéissance aux directives de Vichy, sils sont condamnés en Métropole.

  • Badie Vincent, Koops Albert, Lamnistie, la loi du 16 août 1947, Causse, Graille et Castelnau, Montpellier, 1947.
  • Monteil Jacques, Lamnistie du 16 août 1947, Dupont, Paris, 1948, 32 Pages.

Amnistie du 5 janvier 1951

Le 5 janvier 1951, le parlement vote une loi « portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales[26] ». De fait, cest une loi damnistie spécialement consacrée aux personnes épurées. Cependant, comme toute loi damnistie, il faut faire une demande.

Après avoir rédigé une demande damnistie, le détenu peut obtenir un décret en sa faveur. Lapplication de la loi entraîne la remise de toutes les peines principales, accessoires, et complémentaires, « notamment la relégation, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine » indique larticle 14. Cependant, la confiscation des profits illicites est toujours appliquée. Les honneurs ne sont pas rendus aux amnistiés. Ils ne sont pas réintégrés dans leurs fonctions et grades dont ils ont subi la déchéance, idem pour la Légion dhonneur et les décorations (article 15 et 16).

La dégradation nationale instituait des déchéances et autres destitutions énoncées dans larticle 21 de lordonnance du 26 décembre 1944. Elles sont revues à la baisse. Avec la loi damnistie du 5 janvier 1951, les personnes encore punies de dégradation nationale, retrouvent une partie de leurs droits civiques. « La privation [...] de tous les droits civiques et politiques » (article 21), est remplacée par « La privation [...] de tous droits attachés à la capacité politique » (article 23). Ainsi la dégradation nationale ne comporte plus linterdiction dêtre curateur ou de faire partie dun conseil de famille, davoir des responsabilités dans un syndicat, dêtre gérant ou administrateur de société, et dêtre directeur général ou secrétaire général dune société de banque ou dassurance, et de détenir ou porter une arme. Les collaborateurs peuvent faire de la finance ou chasser, mais nont toujours pas le droit denseigner, de posséder un média, et de voter.

La loi fait bénéficier de lamnistie, de plein droit, les prévenus condamnés à une peine de dégradation nationale à titre principal, quelle soit prononcée par la chambre civique ou la cour de justice. Si celle-ci ne dépasse pas quinze ans, compte tenu des différentes grâces attachées à la peine (article 2), ou si le prévenu a déjà été « excusé » au vu de ces actions pour la Résistance, mais est quand même en état d’ « indignité nationale » (article 1).

Les mineurs de moins de vingt-et-un ans, au moment des faits, sanctionnés par la cour de justice en vertu de lordonnance du 28 novembre 1944, sont aussi bénéficiaires de plein droit. Pour cela, il faut que la peine denfermement prononcée à leur encontre ne dépasse pas cinq ans, et quelle ne soit pas suivie ou précédée dune autre condamnation (article 3).

La loi prévoit également des mesures individuelles élargissant la population pouvant être admise à lamnistie. Ainsi les peines de dégradation nationale à titre principal nentrant pas dans le cadre de larticle 2, cest-à-dire étant supérieures à quinze ans, peuvent tout de même être admises au bénéfice de la loi (article 6). Le jeu de piste continue, en référence à larticle 3, larticle 7 permet aux mineurs ne satisfaisant pas la seconde condition, à savoir aucune autre condamnation, de voir leur peine annulée. Larticle 9 autorise lamnistie pour les personnes frappées dune peine denfermement de moins de trois ans, compte tenu des grâces, ou expirée avant le premier janvier 1951. Il faut que la peine ne résulte pas dune contumace, que le prévenu nait pas dautres condamnations sur son casier judiciaire, et « qu’[il] ne [soit] pas coupable de dénonciations, qu’[il] n’[ait] pas par [ses] agissements, sciemment exposé ou tenté dexposer des personnes à des tortures, à la déportation ou à la mort et qu’[il] n’[ait] pas sciemment concouru à laction des services de police ou despionnage ennemis » (article 9).

Les « Malgré-nous », Alsaciens et Mosellans, incorporés de force après le 25 août 1942, de même les Musulmans ayant intégré des formations militaires aux ordres de Vichy, ou des Occupants allemands, sont amnistiés, sauf les responsables de crimes de guerre (article 8 et 12).

  • Charles Raymond, « La loi damnistie du 5 janvier 1951 », Recueil général des lois, décrets, et arrêtés, Tome 81, 1951, pages 49-68.

Amnistie du 6 août 1953

La loi damnistie du 6 août 1953 complète celle du 5 janvier 1951. Donc deux ans et demi, seulement après la première loi damnistie, lÉtat édicte un nouveau texte, dont létendue est très importante. Conscients des critiques que peuvent leur valoir cette loi, les rédacteurs rédigent un premier article en forme de justificatif auprès de la Résistance : « La République française rend témoignage à la Résistance, dont le combat [...] a sauvé la nation. Cest dans la fidélité à lesprit de la résistance quelle entend que soit aujourdhui dispensée la clémence. Lamnistie nest pas une réhabilitation, ni une revanche, pas plus quelle nest une critique contre ceux qui, au nom de la nation eurent la lourde tâche de juger et de punir. »[27] Les mesures définissant les bénéficiaires de plein droit sont regroupées dans les articles 2 à 10. Les faits ayant entraînés des peines de dégradation nationale à titre principal, sont amnistiés sans condition de durée ni de cause (article 2). Pour les prévenus condamnés par la cour de justice à des peines principales autre que la dégradation nationale, le nouveau texte reprend les restrictions énoncées à larticle 9 de la loi du 5 janvier 1951, en ajoutant les « coupables de meurtre, de viol » (article 4). La durée de peine maximale demprisonnement permettant de bénéficier de la loi, passe à cinq ans, avec une amende inférieure à 200 000 francs, ceci pour les condamnations sans grâces ultérieures (article 3). Les anciens combattants et mutilés de guerre bénéficient de conditions spéciales. La durée de la peine demprisonnement ne doit pas excéder dix ans, et lamende éventuelle, 200 000 francs (article 7). Les faits daide économique à lAllemagne réprimés dans lordonnance du 29 mars 1945, sont amnistiés selon les mêmes conditions (article 5). Les prévenus bénéficiant de grâces, doivent avoir une peine de moins de cinq ans, ou dont la durée a expirée avant le 1er janvier 1952, de même lamende attachée à la peine ne doit pas être supérieure à deux millions de francs (article 4). Sont exclues de ces deux dispositions, les personnes condamnées une autre fois à plus de deux ans demprisonnement. Larticle 6 de la loi amnistie les mineurs de moins de dix-huit ans au moment des faits quels que soient les crimes, et les peines. Avec application des restrictions déjà citées, les mineurs de moins de vingt-et-un ans au moment des faits sont eux aussi amnistiés quelle que soit la durée de leur peine.

Des amnisties par mesures individuelles sont prévues. En tenant toujours compte des restrictions définies dans larticle 4 de la loi, les personnes dont la durée demprisonnement, grâces incluses, ne dépasse pas quinze ans, et vingt pour les catégories visées à larticle 7, peuvent bénéficier à titre individuel de lamnistie (article 11)

Au niveau politique, larticle 19 rend de nouveau éligibles pour toutes les élections, les personnes déchues de ce droit par lordonnance du 21 avril 1944 (ordonnance relative à lorganisation des pouvoirs publics après la Libération). Les hommes politiques ayant donné leur soutien à Vichy peuvent retrouver leur place, au moins au niveau local. Cette mesure permet en outre de légaliser des élections dont les vainqueurs nauraient, même pas se présenter compte tenu de lordonnance du 21 avril 1944.

La loi damnistie du 6 août 1953 annule la plupart des condamnations, seuls les cas les plus graves, en particulier les peines à perpétuité non commuées sont toujours applicables.

  • Charles Raymond, « Lamnistie du 6 août 1953 », Recueil général des lois, décrets, et arrêtés, Tome 83, 1953, pages 49-68.
  • Copper-Royer Jean, Lamnistie, loi du 6 août 1953, Dalloz, Paris, 1954, 93 Pages.

Comparaison des épurations européennes

Les pays dEurope occidentale étudiés (Norvège, Danemark[28], Pays-Bas[29], Belgique[30] ont du adapter leur législation aux particularités du temps. La Norvège, le Danemark, et les Pays-Bas ont rétabli la peine de mort pour loccasion. Dans lensemble des pays étudiés les lois édictées à la Libération sont rétroactives.

Le système de l’« indignité nationale » fut adopté par les 4 pays. Ainsi, les condamnés pour collaboration avec loccupant allemand sont mis au ban de la société, par la limitation de leurs droits civiques, politiques, économiques. De plus, aux Pays-Bas, 60 000 personnes perdirent leur nationalité néerlandaise, pour être entré au service dune puissance étrangère.

Les juridictions utilisées pour lépuration des collaborateurs sont soit des tribunaux existants, et modifiés (les tribunaux militaires belges comptent deux civils), soit des tribunaux dexception créés pour loccasion (aux Pays-Bas, 100 cours spéciales composées dun juge et deux membres de la résistance jugent les cas les moins graves).

La Belgique, les Pays-Bas, et la Norvège permirent des arrangements judiciaires. Ainsi, le procureur proposait une peine, qui, acceptée par le prévenu, clôturait le dossier, et le procès navait pas lieu. Ce qui permit de réduire la durée de lépuration judiciaire.

Si lon rapporte le nombre de peines de prison prononcées en France à la population soit 38 000 peines pour 40 millions dhabitants, il apparaît que 94 Français pour 100 000 furent emprisonnés pour faits de collaboration. La même opération donne 374 Danois, 419 Néerlandais, 596 Belges et 633 Norvégiens pour 100 000 personnes.

Ainsi lépuration en France ne parait avoir été trop forte, ni trop indulgente. Cependant, il faut tenir compte de la différence entre les peines prononcées et les peines effectuées.

  • Peter Novick, LÉpuration française (19441945), Baland, Paris, 1985, pages 296 et 325-328.

Ressources

Notes

  1. Henri Amouroux, La grande histoire des Français après l'occupation, tome 9 : Les règlements de comptes (septembre 1944janvier 1945), Paris, Robert Laffont, 1991, p. 83-89, chiffres comparés avec ceux avancés par [réfincomplète]Robert Aron, in Histoire de lépuration, tome 2 : Des prisons clandestines aux tribunaux dexception, septembre 1944-juin 1949, Fayard, Paris, 1969
  2. Grégoire Madjarian, Conflits, pouvoirs et société à la Libération, Union générale dédition (10/18), 1980. Charles-Louis Foulon, « La Résistance et le pouvoir de lÉtat dans la France libérée », dans Le rétablissement de la légalité républicaine. 1944, acte du colloque de 1996, Éditions Complexe, Bruxelles, 1996, pages 189-215.
  3. Fabrice Virgili, « Les "tondues" à la Libération : le corps des femmes, enjeu d'une réaproppriation », Clio, numéro 1/1995, Résistances et Libérations France 1940-1945, [En ligne], mis en ligne le . URL : http://clio.revues.org/document518.html. Consulté le 26 avril 2008
  4. Fabrice Virgili, « Les tontes de la Libération en France », in Cahier de lIHTP n°31 : Identités féminines et violences politiques (1936-1946), sous la direction de François Rouquet et Danièle Voldman , en ligne, [1], consulté le 27 avril 2008
  5. [2], 3 décembre 2003, consulté le 27 avril 2008
  6. Donald B. Robinson, « Blood bath in France », American Mercury, avril 1946, cité par Peter Novick, LÉpuration française (19441945), Balland, Paris, 1985, pages 318-319.
  7. Peter Novick, opus cité, pages 128 et suivantes.
  8. Jean-Pierre Rioux, La France de la Quatrième République : I. Lardeur et la nécessité, 1944-1952, Editions du Seuil, Paris, 1980, p. 53.
  9. Peter Novick, opus cité, page 319, Henri Amouroux, La grande histoire des Français après loccupation, tome 9, page 77.
  10. Journal officiel (J-O), 07/01/1954, page 35.
  11. Henry Rousso, « Lépuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue dhistoire, n°33, janvier-mars 1992, page 93 (tout en bas) et 94 (tout en haut)
  12. Le CFLN deviendra le Gouvernement provisoire de la République Française (GPRF) le 4 juin 1944
  13. Denis Peschanski, La France des camps, Gallimard, 2002, pages 446-473.
  14. Toutes les citations du passage : J-O, 28/08/1944, p. 767.
  15. Toutes les références de ce passage : J-O (de lÉtat français) 31/07/1940, pages 4597 et suivantes.
  16. Toutes les citations du passage : J-O, 19/11/1944
  17. On peut même rejouer le procès : Haute Cour de justice, Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le secrétariat général de la Haute Cour de justice. Procès du maréchal Pétain, Imprimerie des journaux officiels, 1945.
  18. Celui-ci aussi peut être joué : Le procès Laval. Compte rendu sténographique, Albin Michel, Paris, 1946.
  19. Rousso Henry, « Lépuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue dhistoire, n°33, janvier-mars 1992, page 92.
  20. Ibidem.
  21. Rousso Henry, « Lépuration en France une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue dhistoire, n°33, janvier-mars 1992, pages 94-95.
  22. Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, tome 3 « Le Salut (1944-1946) », Plon, 1959, pages 107-108.
  23. Journaux et revues collaborationnistes : Lœuvre, Les nouveaux temps, Le petit parisien, Laction française, Lessor, Les nouvelles continentales, Lécho de la France, Paris-soir, Le matin, La nuova Italia, Le réveil du peuple, Bulletin dinformation antimaçonnique, France socialiste, Combats, Lappel, Aujourdhui, La gerbe, Collaboration, Parizer zeitung, Libération, Au pilori, Les éditoriaux de Philippe Henriot, Les documents contemporains. Les titres Combats et Libération nont aucun rapport avec les journaux de la Résistance ayant le même titre : Libération, Combat (au singulier).
  24. Assouline Pierre, Lépuration des intellectuels, Éditions Complexe, Bruxelles, 1985, page 161.
  25. Toutes les références du passage : J-O, 17/08/1947, p. 8055-8059.
  26. Toutes les références du passage : J-O, 06/01/1951, p. 260-261.
  27. Toutes les références du passage : J-O, 07/08/1953, p. 6942-6943.
  28. Cf. Occupation du Danemark#Les difficultés et la fin de la guerre.
  29. Cf. Pays-Bas pendant la Seconde Guerre mondiale#Le terrible hiver 1944-45 et la libération et Pays-Bas pendant la Seconde Guerre mondiale#L'après-guerre.
  30. Cf. Vie en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale#La libération et l'épuration.

Bibliographie

  • Robert Aron, Histoire de lépuration, tome 2 : Des prisons clandestines aux tribunaux dexception (septembre 1944juin 1949), Fayard, Paris, 1969
  • Marcel Baudot, « La résistance française face aux problèmes de répression et dépuration », Revue dhistoire de la Seconde Guerre mondiale, 81, janvier 1971
  • Marcel Baudot, « Lépuration : bilan chiffré », Bulletin de lInstitut dhistoire du temps présent, 25, septembre 1986, pp. 3752
  • Philippe Bourdrel, LÉpuration sauvage (19441945), tome 2, Perrin, Paris, 1991, p. 351
  • Michèle Cotta, La Collaboration (19401944), Armand Colin, coll. « Kiosque », Paris, 1964
  • Marcel Henriot, « Statistique de la répression à la Libération. Département de la Haute-Marne », Bulletin du Comité dhistoire de la Seconde Guerre mondiale, 183, septembre-octobre 1969, pp. 1320
  • Jean-Pierre Husson, « Statistique de la répression à la Libération. Département de la Marne », Bulletin du Comité dhistoire de la Seconde Guerre mondiale, 243, novembre-décembre 1980, pp. 3646
  • Max Lagarrigue, 99 questions...La France sous l'Occupation, CNDP, 2007.
  • Herbert Lottman, LÉpuration (19431953), Fayard, Paris, 1986
  • Peter Novick, LÉpuration française (19441945), Baland, Paris, 1985, pp. 330333
  • Jean-Pierre Rioux, « Lépuration en France (19441945) », LHistoire, 5, octobre 1978
  • Henry Rousso, « Lépuration en France, une histoire inachevée », Vingtième siècle. Revue d'histoire, 33, juillet-mars 1992
  • François Rouquet, « Lépuration administrative en France après la Libération. Une analyse statistique et géographique », Vingtième siècle. Revue d'histoire, 33, janvier-mars 1992 pp. 106117
  • Jacques Vadon, « Statistique de la répression à la Libération. Département des Ardennes », Bulletin du Comité dhistoire de la Seconde Guerre mondiale, 197, janvier-février 1972, pp. 2225
  • Dictionnaire historique de la France sous l'Occupation, sous la direction de Michèle et Jean-Paul Cointet, Taillandier, 2000.
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