Union de la Bretagne à la France

L'Union de la Bretagne à la France, monument conçu par Jean Boucher en 1911, représentait la Duchesse Anne et le roi Charles VIII. Situé dans une niche de la façade de l'hôtel de ville de Rennes, il fut détruit par des séparatistes bretons en 1932.

L’union du duché de Bretagne et du royaume de France est un processus politique entamé à la fin des années 1480, à la suite de la guerre folle, culminant le 13 août 1532, et avec des prolongements jusqu'à la Révolution française. Il s'inscrit dans la formation territoriale de la France métropolitaine et dans les transformations politiques de la fin du Moyen Âge avec la naissance de l'Etat moderne.

Contexte

Situation géopolitique

Au XV^e siècle, le duché de Bretagne est une principauté dont les souverains ont une très large autonomie, et ne sont de-facto pas dépendants du royaume de France^[1]. Pour assurer cette indépendance ils recherchent des alliances et établissent des relations diplomatiques (Saint-Siège, Angleterre, Saint-Empire…). Prétextant l'hommage rendu au roi de France (et feignant d'oublier que le roi de France a lui-même parfois rendu hommage à l'empereur), la chancellerie française leur conteste certains signes de souveraineté qu'ils mettent en place sous la dynastie des Montfort.

Les États voisins de la Bretagne ont souvent tenté de la contrôler, pour elle-même (c'est l'un des états les plus riches d'Europe) ou pour obtenir des jalons dans le cadre d'un autre conflit : ce fut le cas au XII^e siècle d'Henri II Plantagenêt qui a conquis une Bretagne entourée de toutes parts par ses possessions et marié Constance de Bretagne à son fils, puis de Philippe Auguste qui a marié la même Constance, puis au XIII^e siècle sa fille Alix, à des proches ; au XIV^e siècle des Anglais et des Français lors de la guerre de Succession de Bretagne qui pour eux était un épisode de la guerre de Cent Ans, puis Charles V de France qui tente de profiter de l'exil de Jean IV de Bretagne mais n'obtient que le retour triomphal d'un duc anglophile; même après l'Union, à la fin du XVI^e siècle des Espagnols au cours de la guerre de la Ligue durant laquelle ils tentèrent d'obtenir en même temps une étape sur la route maritime de leurs Pays-Bas, une base catholique face au roi protestant Henri IV et un duché pour l'infante Isabelle.

L'élargissement du domaine royal a fait du roi de France un voisin immédiat de la Bretagne à partir de 1203 et plus encore en 1328 et 1482. Dès lors, la mise sous tutelle ou le contrôle direct de la péninsule devenait un trait dominant de la politique du royaume vis-à-vis du duché. Cela devient une constante à partir de 1341, dès le début de la guerre de Succession de Bretagne. La victoire d'un prince ennemi du roi n’est jamais acceptée de bon gré et les chicanes ou les guerres se succèdent jusqu'au succès définitif du royaume (en 1491, 1532 ou 1598 selon les conceptions).

Dans le prolongement de cette politique séculaire, les rois de France trouvent dans les circonstances de la fin du XV^e siècle et du début du XVI^e siècle le moyen d'annexer le duché :

• l’Angleterre, alliée traditionnelle^{[réf. nécessaire]} des Montfort, ne peut plus agir en force sur le continent depuis qu'elle en a été chassée en 1450-1452 et depuis qu'elle s'est engluée dans la guerre des Deux-Roses. À l'issue de cette guerre, la nouvelle dynastie Tudor n'a pas encore les moyens intérieurs de se risquer à une opération d'envergure outre-mer ;
• la Bretagne perd un autre allié important avec la mort du duc de Bourgogne Charles le Téméraire en 1477, qui a une fille pour héritière ;
• la fin de la dynastie d'Anjou en 1482 donne au roi le contrôle de la frontière britto-angevine ;
• la noblesse bretonne a de nombreux intérêts dans le royaume et touche, comme les autres nobles du royaume, des pensions associées à leurs titres ;
• François II irrite la noblesse de Bretagne, car, prince du Val de Loire, il a conservé de son enfance à la cour de France de solides attaches avec les princes de Valois (d'où les coalitions malheureuses lors des révoltes féodales contre le roi). En outre, les nobles jalousent l'influence des Valois et celle du simple bourgeois qu'est le trésorier Pierre Landais. Ce manque d'autorité sur sa haute aristocratie et sur son gouvernement en général^{[réf. nécessaire]} prive François II, puis Anne de soutiens. La noblesse préférant jouer le pouvoir royal contre le duc pour asseoir sa propre autonomie, comme lors de la révolte des grands féodaux lors de la guerre folle ;
• François II n'a pas de descendance masculine légitime. Ses filles (Anne et Isabeau) sont reconnues héritières par les États de Bretagne, mais d'autres héritiers potentiels prétendent à la succession : le vicomte de Rohan, le prince d'Orange, Alain d'Albret et le roi de France (qui avait acheté les droits de la famille de Penthièvre) ;
• enfin, la bourgeoisie bretonne, principalement de Nantes et Saint-Malo, se détourne de François II excédée par une fiscalité écrasante^{[réf. nécessaire]}.

Louis XI (qui éprouve pour le duc de Bretagne une « grant hayne » suite à ses participations à tous les grands complots), puis ses enfants, la régente Anne de Beaujeu et Charles VIII, veulent :

• casser la menace de l'encerclement du royaume entre l'État bourguignon (puis le Cercle de Bourgogne, comprenant les Pays-Bas bourguignons et le comté de Bourgogne, passés à l'archiduc d'Autriche) au nord et à l'est, et le duché de Bretagne jugé peu sûr à l'ouest ;
• affermir le pouvoir royal face à un François II qui, comme d'autres princes de son temps, a profité de l'affaiblissement de la monarchie^{[réf. nécessaire]} pour s'attribuer des signes de la souveraineté : sceau en majesté, couronne à haut fleurons, usage ducal du principe de lèse-majesté, érection d'un parlement (de justice) souverain, création d'une université en Bretagne (à Nantes), diplomatie indépendante et directe avec les puissances du temps, éviction des agents du fisc royal, querelle de la régale, etc. ;
• punir les nobles ayant participé aux coalitions hostiles au roi : François II est le dernier souverain ayant participé à la Ligue du Bien public (1465), la conquête de la Normandie pour Monsieur Charles (1467-1468), la guerre de 1471-1473, la guerre folle (1484-1485) et sa phase finale dite guerre franco-bretonne (1487-1488).

Situation juridico-politique

Depuis la féodalité primitive où l'autorité est uniquement détenue par le pater familias^[2] où l'ensemble des relations de pouvoir est constituée de contrats interpersonnels, et où seule la fiction juridique d'une survie de l'administration militaire romaine donne à l'empereur, et aux rois et autres princes un prestige essentiellement formel, le concept de société, inconnu de l'antiquité, est apparu^[2], les relations sociales nouvelles se sont cristallisées en une pyramide mouvante dans laquelle la position fournit la puissance et la puissance donne le pouvoir.

À la fin du Moyen Âge de nouvelles relations s'établissent à l'intérieur, ou plutôt à l'extérieur, de cette pyramide, en court-circuitant les contrats féodaux : des pairs s'unissent non plus par l'intermédiaire et à la demande de leur suzerain commun mais contre ses demandes, la base et le sommet cherchent pour des raisons opposées à se passer des étages intermédiaires.

A chaque étage de la pyramide les seigneurs tentent de transformer les relations féodales (donc contractuelles) en relations d'autorité (donc unilatérales) sur leurs vassaux^[3], en s'appuyant sur leurs arrières vassaux, et d'empêcher leur suzerain d'en faire autant, en soutenant le suzerain de celui ci. Ainsi, le roi de France, qui rend parfois hommage à l'empereur (comme par exemple Charles V en 1357 ou Louis XII en 1505), s'oppose souvent frontalement à lui, tente de soumettre ses grands vassaux, et achète le soutien des leurs par des terres ou des rentes, et de même, le duc de Bretagne s'oppose souvent frontalement au roi de France, soutient l'empereur, tente de soumettre ses vassaux directs, et s'appuie sur la petite noblesse dans ses démêlés avec ses vassaux ou avec le roi.

Guerre folle et Traité du Verger

La guerre folle est la dernière des révoltes des seigneurs français et voisins de la France contre les empiètements de Louis XI et de sa fille, la régente Anne de Beaujeu. En août 1485 la Bretagne signe une trêve, mais en janvier 1487 le duc d'Orléans se réfugie en Bretagne et en mai les troupes françaises entrent en Bretagne.

Après la défaite de Saint-Aubin du Cormier, le 10 août 1487, le traité de Sablé dit « traité du Verger » est signé entre Charles VIII de France et François II de Bretagne le 19 août 1488. La négociation porte essentiellement sur les droits de succession au duché. Le roi expose les siens (achetés par son père à Nicole de Châtillon qui les tenait d'une clause du second traité de Guérande), leur hôte le maréchal de Rohan rappelle ceux de sa famille.

Les principales clauses du traité de paix sont alors les suivantes^[4] :

• Le Duc de Bretagne fera sortir de ses états tous les étrangers en guerre avec le roi,
• Il ne mariera pas ses filles sans l’agrément du roi,
• Le Roi demeure en possession de Saint-Malo, Fougères, Dinan et Saint-Aubin-du-Cormier, mais il retire toutes ses troupes de Bretagne en dehors de ces quatre places,
• Le roi n’exige rien pour ses frais de guerre sauf la prise en charge de ceux des garnisons de ces places,
• Le roi devra rendre toutes les autres places bretonnes qui auront été prises par ses troupes par la suite
• Le Duc fera hommage au Roi aussi rapidement que possible
• Les ecclésiastiques, les nobles et autres seront remis en possession de leurs biens en France et en Bretagne,
• Le Duc de Bretagne donnera des otages pour la sûreté de ce traité.

François II meurt trois semaines plus tard. A peine quinze jours après cette mort Charles VIII somme sa fille Anne d'accepter la tutelle royale et de renoncer au titre de duc jusqu'à ce qu'il ait éclairci les droits des Penthièvre (achetés par Louis XI). Le conseil du duc répond que la Bretagne s'en tient au Traité du Verger.

Guerre franco-bretonne

Anne est couronnée en janvier 1489. Plusieurs prétendants tentent de prendre le pouvoir ou d'obtenir la main de la duchesse. Pour couper court à la confusion et à l'état de guerre, les États de Bretagne consentent au mariage d'Anne avec le roi des Romains Maximilien d'Autriche. En juillet 1489 elle obtient que l'évacuation des troupes françaises de Bretagne soit incorporée au Traité de Francfort (en) entre Maximilien et Charles VIII. Le mariage a lieu par procuration en décembre 1490.

Prenant prétexte de ce mariage, qui serait une rupture du traité du Verger (alors que lui même n'a pas respecté ses engagements en ne retirant pas ses troupes), Charles VIII prend Nantes et met le siège devant Rennes où est réfugiée la duchesse.

Le 27 octobre 1491, convoqués à Vannes par Charles VIII, les États de Bretagne conseillent à Anne d’épouser le roi de France.

Unions matrimoniales

Anne de Bretagne et Charles VIII

Le mariage a lieu à Langeais en décembre 1491 avant même l’annulation de son premier mariage^[5].

Dans leur contrat de mariage Charles VIII impose ses conditions à la duchesse :

• Il obtient l'administration du duché,
• S’il meurt sans enfant mâle Anne ne pourra épouser que son successeur,
• Chacun des époux fait une donation au dernier vivant de ses droits sur la Bretagne.

Charles VIII supprime la chancellerie bretonne le 9 décembre 1493, et place des Français aux postes clé (en particulier à l’occasion de la succession des évêques, qui siègent aux États). Anne n’a pas la possibilité de se rendre en Bretagne en raison d’une part de ses grossesses (7 grossesses de 15 à 21 ans), d’autre part de la volonté du roi et d’Anne de Beaujeu. Son époux lui interdit de porter le titre de duchesse de Bretagne^[6].

Peu après le mariage, Jean II de Rohan tente avec l’appui d’une armée anglaise de se faire nommer duc de Bretagne par les États. Il échoue mais le roi doit confirmer plusieurs droits de la Bretagne :

• que les impôts soient octroyés par les États,
• que l’octroi soit employé à la défense du pays,
• que les Bretons soient jugés en Bretagne.

Dès la mort de Charles VIII en avril 1498, la reine douairière reprend la tête de l’administration du duché. Elle retourne en Bretagne en octobre 1498. Elle restaure la chancellerie de Bretagne qu’elle confie à Philippe de Montauban, nomme Jean de Chalon lieutenant général de Bretagne, convoque les États de Bretagne, émet un monnayage à son nom^[7]. Elle effectue également une visite approfondie du duché au cours de laquelle elle effectue des entrées triomphales dans les cités du duché et est accueillie somptueusement par ses vassaux.

Anne de Bretagne et Louis XII

Lire sur Wikisource : Contrat de mariage entre Anne de Bretagne et Louis XII

Trois jours après la mort de Charles VIII, le principe du mariage avec Louis XII, l'ancien allié de son père contre Louis XI et Charles VIII, est acquis^[8], à la condition que Louis obtienne l'annulation de son mariage avant un an. Louis accepte également de retirer les troupes d'occupation.

Le mariage a lieu en janvier 1499. La situation est totalement différente : la Bretagne est en paix, Anne détient les droits des rois de France sur la Bretagne, et ses vassaux la soutiennent. A l'inverse Louis XII devrait compter avec les autres héritiers de la Bretagne si Anne venait à mourir. Anne lui fait sentir que c'est elle qui a l'initiative en négligeant de répondre aux multiples suppliques qu'il lui adresse par le cardinal d'Amboise pendant son séjour en Bretagne.

Les conditions du contrat de mariage sont donc cette fois dictées par Anne et les États de Bretagne :

• Le mariage sera au château de Nantes,
• L'héritier de la Bretagne ne pourra être l'héritier de la France, et pour cela un certain nombre de cas de succession sont prévus, engageant les héritiers eux mêmes,
• L'héritier de la Bretagne respectera la coutume de Bretagne,
• Anne jouira intégralement du douaire obtenu de Charles VIII,
• Louis XII lui constituera un autre douaire,
• Le roi pourra jouir de la Bretagne après la mort de la duchesse, mais sans pouvoir la transmettre en héritage,

Un second accord prévoit :

• que les impôts soient octroyés par les États,
• que l'octroi soit employé à la défense du pays,
• que les bretons soient jugés en Bretagne,
• que les nobles bretons ne fassent la guerre hors du pays qu'en cas d'extrême urgence.

De ses sept grossesses suivantes, seules survivent Claude de France née 9 mois après le mariage et Renée de France née 3 ans avant sa mort. D'emblée, Claude fut la plus riche héritière d'Europe, comme Marie de Bourgogne, et Anne de Bretagne le furent en leur temps.

Anne s'implique dans le gouvernement de la France et défend férocement l'indépendance du duché. Dans le traité de Trente d'octobre 1501 avec Maximilien, puis le traité de Blois de 1504 qui renforce l'alliance franco-espagnole dans les guerres d'Italie elle impose à Louis le mariage de Claude avec le futur Charles Quint.

Invoquant l'inaliénabilité du domaine royal les États généraux de Tours de 1506 révoquent le traité de Blois et supplient le roi de donner sa fille à « Monsieur François, ici présent, qui est tout françois ». Louis fiance alors Claude avec son neveu et héritier présomptif François d'Angoulême. Anne obtient que le contrat de mariage contienne une clause l'autorisant à transmettre le duché à un autre enfant, et limite sa participation à la dot à une somme de 100 000 écus, ridicule par rapport à celle précédemment prévue pour le mariage avec Charles, et que la reine récupèrera si elle survit à sa fille.

Après la mort d'Anne en janvier 1514, Claude devient duchesse mais Louis garde la régence. Le mariage de Claude et François a lieu en mai 1514. Jusqu'au début mai Louis négocie un autre mariage^[9] mais se décide le 13 et le mariage a lieu le 18.

François porte immédiatement le titre de Duc, en tant que prince consort de la duchesse. Le titre est alors prestigieux comme le montre une anecdote sur l'arrivée de Marie d'Angleterre en France^[10].

En 1514 Alain Bouchart publie les Grandes Chroniques de Bretaigne, parlans de très preux, nobles et très belliqueux roys, ducs, princes, barons et aultres gens nobles, tant de la Grande Bretaigne dicte à présent Angleterre, que de nostre Bretaigne de présent érigée en duché, et aussi depuis la conqueste de Conan de Mériadec, Breton, qui lors estoit appelé le royaulme d'Armorique jusques aux temps et trespas de François, duc de Bretaigne, dernier trespassé, ouvrage commandité par la duchesse, qui s'appuie sur l'ensemble des archives du duché, et présente la position bretonne sur les relations entre le duché et le royaume, réfutant donc avec plus ou moins de bonne foi tous les arguments eux mêmes plus ou moins farfelus sur l'antériorité des Francs et la domination des rois des Francs.

Claude de France et François I^er

Louis XII « délaisse » la régence de la Bretagne à François en octobre 1514 (à la prière des États selon l'acte) en réservant les droits de Renée sur le duché. François ne se rend pas en Bretagne mais s'y fait représenter par son conseiller Antoine Duprat. Il devient roi le 1^er janvier suivant.

Dès avril 1515, Claude cède à François devant notaire l'usufruit des « Duchés de Bretaigne et Comtés de Nantes, de Bloys, d'Estampes et de Montfort » contre celui des Duchés d'Anjou, Angoumois, et comté du Maine (dont elle ne pourra disposer qu'à la mort de Louise de Savoie qui en dispose déjà^[11]) et contre la peine de se charger du mariage de Renée. Le déséquilibre est énorme^[12] et l'acte dépouille totalement Claude de ses revenus, ce qui devrait le rendre nul de plein droit^[13]. Mais aucun juriste ne semble l'avoir noté avant Louis Mélennec.

A peine deux mois plus tard, un second acte, toujours devant notaire, donne à François la pleine propriété des biens mentionnés dans le premier. La contrepartie est cette fois absurde, consistant dans les dépenses occasionnées par les guerres d'Italie, et l'acte prévoit même des dommages et intérêts si Claude ne le respecte pas. Bien entendu la forme même est fautive, la souveraineté d'un pays ne s'acquérant pas, même au moyen âge, par un acte notarié.

François I^er réduit le Conseil, véritable gouvernement du duché, à un rôle figuratif en lui ôtant toutes ses fonctions régaliennes. Il continue la politique de Charles VIII de noyautage des États par la nomination d'évêques français. En 1519 il confie la chancellerie bretonne à Antoine Duprat, déjà chancelier de France. De son côté la noblesse, très dépendante du roi pour les carrières militaires, les promotions, les pensions, ne cherche pas à résister.

En juillet 1524 Claude décède en faisant de son fils François son légataire universel. Il ne s'agit que d'un testament qui ne concerne que ses biens propres et n'est donc pas opposable aux autres héritiers de la couronne de Bretagne.

Le Dauphin François

A la mort de Claude, François I^er commet l'erreur de désigner unilatéralement le dauphin François comme héritier de la Bretagne. Le 24 septembre 1524 les États lui demandent sèchement de ne plus porter le titre de duc, mais seulement celui de « Père et légitime administrateur de son fils le duc de Bretaigne » et lui indiquent que selon les accords antérieurs, celui ci est son cadet Henri et non l'aîné François.

Les États de Bretagne, réunis à Rennes le 26 novembre 1524, reconnurent François I^er comme « usufruitaire [du] pays et Duché de Bretaigne, père et légitime administrateur de Monseigneur le Daulphin, Duc propriétaire d'icelui Duché^[14] », après avoir réclamé en vain pour duc le fils cadet, Henri comme stipulé dans les accords entre Louis XII et Anne de Bretagne^[15].

Les traités de 1532

Il est d'usage d'utiliser le terme de Traité pour parler des trois actes qui scellent l'union des deux couronnes. Sur le plan de la forme il s'agit d'édits rendus par François I^er, intitulés en son seul nom, et validés par le sceau de ses armes seul. Le fait qu'ils citent et dans un cas incluent la requête des États et que le consentement de ceux-ci est démontré par l'usage qu'ils en font ultérieurement montre que sur le fond il s'agit bien d'un traité ou contrat^[16].

La lettre de Vannes

Lire sur Wikisource : Lettre de Vannes

Plaque commémorative de l'Union de la Bretagne à la France apposée devant la porte Calmont à Vannes

En 1532 la situation est au point mort. C'est alors que le président du parlement Louis des Déserts propose au chancelier Duprat la solution que ce soient les États qui sollicitent l'union. Selon Bertrand d'Argentré, dom Lobineau, dom Morice et, parmi de nombreux autres historiens modernes qui se sont penchés sur la question, Jean-Pierre Leguay, des pressions ont été exercées sur certains membres des États de Bretagne, tandis que d'autres ont bénéficié de dons et de pensions, la demande d'union étant en réalité inspirée par François I^er[17].

Quoi qu'il en soit, le 4 août 1532, les États de Bretagne, convoqués par François I^er à Vannes après le couronnement du dauphin comme duc de Bretagne à Rennes, adressent au monarque une supplique pour « unir et joindre par union perpétuelle iceluy pays et duché de Bretagne au royaume, le suppliant de garder et entretenir les droits, libertés et privilèges dudit pays et duché ». Cette requête, présentée au roi dans la grande salle du palais épiscopal de la Motte, est acceptée^[18] par une lettre donnée à Vennes (sic) le 4 août 1532 :

• il s'y nomme « père et légitime administrateur et usufruitier des biens de notre très cher et très aimé fils » et celui ci « Duc et propriétaire des pays et Duché de Bretagne »,
• il rappelle la demande des États :
  • d'unir perpétuellement la Bretagne à la couronne de France,
  • de conserver les « privilèges, franchises, libertés et exemptions anciennement octroyées et accordés par les Ducs de Bretagne nos prédécesseurs »,
• il confirme « perpétuellement », en tant que Roi et Duc, ces privilèges,
• sous réserve des modifications que pourraient demander ultérieurement les États.

Les débats ont été houleux, les opposants ont fait valoir que « les privilèges seroient bien-tôt méprisés, les peuples vexés, la Noblesse attirée hors de la province, et les bénéfices conférés à des étrangers »^[19], mais pour les partisans le roi n'hésitera pas à obtenir par la force ce qu'on ne veut pas lui accorder, comme les guerres du siècle précédent l'ont amplement prouvé, et il vaut mieux solliciter une union en imposant ses conditions que s'en voir imposer une sans conditions.

L'historien américain Eugen Weber confirme les craintes des opposants : « Après l’union forcée avec la France, les villes bretonnes furent envahies par des Français qui écrasèrent ou même remplacèrent les commerçants locaux, francisèrent les gens qu’ils employaient ou touchaient d’une autre façon. Les ports du roi comme Lorient ou Brest, étaient des villes de garnison en territoire étranger et le terme de colonie était fréquemment employé pour les décrire^[20] ».

L'édit de Nantes

Lire sur Wikisource : Édit d'Union

La lettre de Vannes est confirmée par un édit promulgué à Nantes le 13 août 1532, enregistré au Parlement de Bretagne le 21 septembre suivant^[14] :

• Il rappelle la demande orale des États de permettre au Dauphin d'être couronné Duc à Rennes,
  • en révoquant les textes antérieurs qui s'y opposent (c'est-à-dire le contrat de mariage d'Anne et Louis),
  • et en accordant l'usufruit et l'administration au Roi ;
• celle d'unir perpétuellement la Bretagne à la couronne de France,
  • pour éviter les guerres entre les deux pays,
  • et en respectant « les droits, libertés et privilèges dudit pays et Duché ».
• et celle enfin d'interdire l'usage du nom et des armes de Bretagne aux autres prétendants.
• Il reprend le texte de la requête écrite qui est dans les mêmes termes que la réquisition orale,
  • et ajoute que les droits, libertés et privilèges devront être confirmés par une charte.
• Il déclare sa volonté de nouveau dans les mêmes termes,
  • en précisant que l'usufruit et l'administration du duché lui ont été donnés par le testament de Claude^[21].

Le dauphin François, fut couronné à Rennes sous le nom de François III, dès le lendemain, 13 août 1532^[22]. Il ne régna pas, François I^er conservant l'usufruit et l'administration du duché. Il mourut 4 ans plus tard, son frère Henri fut alors considéré comme duc et nommé ainsi en Bretagne, mais ne se fit jamais couronner, non plus que ses successeurs.

L'édit du Plessis-Macé

Lire sur Wikisource : Édit du Plessis-Macé

L'édit d'union est confirmé et précisé par l'édit du Plessis-Macé (septembre 1532), qui garantit les droits, libertés et privilèges de la Bretagne^[23], texte annoncé dans l'édit d'union et rendu nécessaire par la révocation qui est faite dans ce dernier des textes précédents :

• Les impôts doivent être octroyés par les États,
• La taxe sur les boissons ou « billots » ne pourra être affectée qu'aux fortifications dudit pays,
• La justice doit être « entretenuë en la forme et manière accoustumée » :
  • Maintien des « Parlement, Conseil, Chancellerie, Chambre des Comptes, assemblée des Estats les barres et juridictions ordinaires »,
  • Les Bretons doivent être jugés en Bretagne, hormis en appel,
• Respect de l'indult de Bretagne, selon lequel les bénéfices ecclésiastiques ne peuvent être donnés qu'à des bretons ou des proches du Prince,
• Confirmation de « tous les autres privilèges dont ils ont chartres anciennes et jouissance immémoriale »,
• L'édit est « chose ferme et stable à tousjours », c'est-à-dire perpétuel.

L'avant dernière clause amène les États, en 1534, à « faire ung livre et dyal » pour enregistrer ces chartes, à les faire valider en 1579 par Henri II, à rappeler dans chaque échange avec les rois et leurs représentants des chartes plus ou moins pertinentes au sujet.

Les prolongements

La plainte de Renée de Bretagne

En 1570, après son retour en France, elle poursuit en justice son neveu Charles IX, considérant avoir été dépossédée de son héritage. Il est vrai que sa dot pour le mariage avec Hercule II d'Este, comprenant l'héritage de ses parents, était ridicule comparé au dit héritage estimé à « un million d'or [...], avec bagues et autres meubles de très grande valeur »^[24], et au fait que la dot prévue dans le contrat antérieur avec Charles Quint en 1515 se montait à 600 000 écus plus le duché de Milan.

Elle soutient en particulier la thèse que selon le contrat de mariage de ses parents elle est la légitime héritière du duché, sa sœur ayant perdu ce droit en devenant reine de France.

En fait il n'y a aucune trace de protestations en Bretagne contre le mariage de Claude ou ses conséquences, et plusieurs actes officiels du duché mentionnent bien Claude comme duchesse de Bretagne. Renée est déboutée comme on peut s'y attendre.

La Ligue

En décembre 1583 Bertrand d'Argentré publie une Histoire de Bretagne de plus de 1000 pages commanditée par les États de Bretagne. Si la plus grande part de l'œuvre est maintenant considérée comme relevant de la mythologie (mais reste intéressante par l'opposition radicale de celle ci à celle de ses homologues français : il s'agissait avant tout de réfuter la théorie de l'antériorité des Francs et de l'autorité des rois des Francs), la partie qui concerne le traité d'Union est à prendre au sérieux, parce que Bertrand d'Argentré est le fils de Pierre d'Argentré « conseiller du roy [François Ier] et son sénéschal à Rennes », dont il a été le successeur, dont il fait de grands éloges, mais qui a été impliqué dans les manoeuvres qu'il dévoile, et parce que, notable résidant à Rennes, il avait tout à perdre à dénoncer la corruption de ses pairs et voisins.

D'ailleurs l'ouvrage est saisi sur les presses sur l'ordre du procureur général Jacques de la Guesle sous l'accusation d'être un « faciendaire » du duc de Mercoeur, ligueur. Cela était d'ailleurs probable ; la femme de Mercoeur, Marie de Luxembourg, descendait des anciens ducs de Bretagne, et aurait probablement rétabli un duché souverain si les circonstances avaient été propices. Mais la ligue fut vaincue^[25]. De Guesle avoue que « le fondement de cette union expresse … à grand peine demeure ferme et stable ; car encore qu'elle ait esté à requeste des trois estats du païs, toutes fois cette cause se peut calomnier de force et de dol », ce qui équivaut à nullité en droit^[25].

Les relations entre les rois et la Bretagne

Les conflits furent constants, mais le système fonctionna assez bien. Les États et le Parlement luttèrent avec acharnement pour maintenir les privilèges de la Province ; ils devinrent l'incarnation de ses franchises. Leur résistance fut efficace. En 1746, le roi tirait de la Bretagne douze millions par an. En 1772, les chiffres n'ont pas varié^[25].

Au cours des années les États prirent soin de rappeler périodiquement les privilèges de la Bretagne : les impôts exigés par les rois étaient systématiquement refusés et un don gratuit du montant correspondant était fait. Dans le contrat avec le commissaire du roi qui établissait ce "don", deux clauses étaient systématiquement insérées, précisant que le commissaire respecterait les droits, franchises et libertés de la province, et qu'aucun « édits, commissions, déclarations et arrêts et lettres-patentes et brevets » émis dans le Royaume ne serait valide en Bretagne sans le consentement des États.

À partir du XVII^e siècle les rois promulguent régulièrement des édits délibérément contraires aux privilèges de la province. Les États protestent puis finissent par acheter leur révocation contre espèces sonnantes^[26]. En 1675, la Bretagne se soulève, Louis XIV ayant rétabli des édits déjà rachetés par les États. La répression est terrible. La Bretagne n'osera plus protester contre les empiètements du roi.

En 1707 puis en 1740 les États commandent à Guy Alexis Lobineau puis à Pierre-Hyacinthe Morice de Beaubois des Histoires de Bretagne pour lesquelles la dépense totale avoisina 100 000 livres, une somme considérable pour une telle entreprise, même pour une province aussi riche. Ce qui peut s'expliquer parce que c'est la seule façon qui reste aux bretons pour affirmer leur identité. Les événement sujets à polémiques chez leurs prédécesseurs sont présentés de manière factuelle, très lisse, sans commentaires ni mise en perspective. C'est encore trop, on^[27] leur reproche les troubles de 1720.

La Révolution française

La nuit du 4 août 1789 fut préparée au Club breton. L'Assemblée constituante présidée par le député de Rennes Isaac Le Chapelier, et emportée par un discours enflammé du député de Lesneven Le Guen de Kerangall abolit les privilèges de classe. Les députés du Dauphiné proposent d'y ajouter les privilèges des provinces. Les députés de Bretagne sont alors les plus réticents, la plupart des cahiers de doléances les mandatant pour défendre « les droits, franchises et immunités de la province »^[28],[29], les députés du tiers finissent par se rallier à l'enthousiasme général, réservant la confirmation des États.

Quand la chambre des vacations du Parlement de Bretagne doit enregistrer la nouvelle organisation territoriale de la France, ses membres refusent. Son président, Jean-Baptiste Le Vicomte de la Houssaye, est convoqué devant l'assemblée. Il explique qu'il lui est interdit d'enregistrer des lois qui n'ont pas été approuvées par les États. Plusieurs députés dont le vicomte de Mirabeau, député de Limoges, prennent la défense des bretons. L'abbé Maury, député de Péronne, élève le débat sur le plan politique dans une longue intervention et conclut que « la Bretagne est libre, nous n'avons aucun droit sur cette province, si nous ne voulons pas remplir fidèlement les conditions du traité qui la réunit à la couronne. » C'est à cette occasion que le comte de Mirabeau, député d'Aix-en-Provence et président de l'assemblée, clôt la discussion de quelques mots méprisants et menaçants qu'il couronne du célèbre « Êtes-vous Bretons ? Les Français commandent ! », confirmant le bien fondé des craintes des bretons. Tous les membres de la chambre des vacations sont révoqués, de nouveaux membres sont nommés, qui démissionnent en bloc.

La réunion des États ayant été interdite ceux ci n'ont pu s'exprimer officiellement mais leur Procureur Général Syndic, le comte de Botherel, publiera des "Protestations", adressées au roi et « au public, à l'Europe entière », dans lesquelles il déclare notamment qu'« en transférant au Roi le domaine de notre province, ils ne lui ont cédé que les droits dont jouissaient nos ducs d'après les constitutions de la Bretagne ; nos pairs ont expressément réservé le droit de s'administrer eux-mêmes ».

Les procès du XX^e siècle

Pour un certain nombre d'auteurs modernes (Michel de Mauny, Yann Brekilien, Gérard Toublanc...) le traité d'Union est une question d'actualité. En admettant que ces actes soient réguliers (s'ils ne le sont pas, la Bretagne n'a jamais été rattachée à la France), ils sont toujours applicables, la Révolution française n'a fait que les suspendre :

• En droit les parties ne peuvent s'écarter unilatéralement des conventions conclues d'une manière bilatérale.
• La jurisprudence montre que des traités internationaux remontant aussi loin que le XI^e siècle restent applicables même s'ils n'ont pas été confirmés entre temps (or le traité d'Union a été confirmé tous les deux ans pendant tout l'Ancien Régime).
• Le traité a été conclu non seulement pour une durée indéterminée mais à perpétuité.

Ces arguments ont déjà été invoqués dans des procès récents :

• Au procès du FLB en 1972, puis lors d'autres procès de militants bretons, le droit des Bretons d'être jugés en Bretagne est plusieurs fois mentionné, sans effet.
• En 1968 une juriste et militante bretonne, Marie Kerhuel, se laisse poursuivre par le fisc pour un retard de paiement de 9,45 francs. Elle base sa défense sur le fait que le Code des Impôts n'a pas été accepté par les États de Bretagne. L'affaire monte jusqu'au Conseil d'État qui confirme le jugement en se basant sur un argumentaire qui supposerait la rétroactivité des lois.
• En 1983, l'association "Fédération Bretagne-Europe" adresse une requête au ministre de l'Intérieur demandant sur la base du traité de 1532 que les élections régionales se déroulent pour une circonsciption comprenant les cinq départements bretons. L'affaire monte également jusqu'au Conseil d'État qui confirme le refus sans répondre à l'argumentaire de la requête : il le justifie en postulant que le traité (bilatéral) est une loi (unilatérale) française alors que l'argument est qu'il s'agit justement d'un traité.

Comparaison avec d'autres États

Dans le livre L'Union de la Bretagne à la France Dominique Le Page et Michel Nassiet insistent sur les différences existant à l'époque entre la Bretagne, le Portugal, les Pays-Bas du Nord. Les deux derniers choisissent la voie de la rébellion contre le pouvoir central, la Bretagne n'ayant ni les atouts du Portugal (les alizés, les grandes découvertes) ni la force de conviction des Provinces-Unies des Pays-Bas (persécution du protestantisme par l'Espagne).

Au niveau européen, la Bretagne est pourtant considérée à cette époque comme un duché puissant, doté d'une importante flotte. C'est l'un des principaux pays commerçant avec les Provinces-Unies. C'est au XV^e siècle que l'essor du commerce débuta, et malgré une période de stagnation et de pression fiscale sous François II, son développement reprit après la Guerre Folle pour atteindre l'apogée avec le premier empire colonial français avec le commerce vers l'Amérique du Nord et la Compagnie des Indes.

Au XXI^e siècle, le respect du traité ferait de la France une fédération analogue au Royaume Uni et de la Bretagne une région autonome analogue à l'Ecosse.

Notes et références

Bibliographie

• Émile Gabory, L'Union de la Bretagne à la France: Anne de Bretagne, duchesse et reine, Plon, 1941, 286 pages.
• José Germain, Stéphane Faye, Bretagne en France et l'union de 1532, Tallandier, 1931, 216 pages.
• Dominique Le Page et Michel Nassiet, L'Union de la Bretagne à la France, Éditions Skol Vreizh, 2003, 198 pages.
• Jean-Pierre Leguay, « La fin de l'indépendance bretonne », in Jean-Pierre Leguay et Hervé Martin, Fastes et malheurs de la Bretagne ducale 1213-1532, Ouest-France Université, 1992, p. 434-435.
• Michel de Mauny:
  • 1532: le grand traité franco-breton, à compte d'auteur, 1971, 199 pages.
  • 1532-1790, les dessous de l'union de la Bretagne à la France, Éditions France-Empire, 1986, 209 pages (ISBN 2704805105).
  • Traité d'union de la Bretagne à la France, Celtics Chadenn, 2002, 209 pages (ISBN 284722016X)
• Louis Melennec, Le rattachement de la Bretagne à la France Mémoire pour l'obtention du DEA d'histoire moderne (2001)
• Hervé Le Bévillon Comment la Bretagne est devenue française, Yoran Embanner, 2001, 200 pages.

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