Fiction Juridique
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Fiction juridique
Une fiction juridique est un concept juridique, défini par Rudolf von Jhering comme « un mensonge technique consacré par la nécessité ».
Cette manipulation de la réalité peut s'exercer sur un fait, une situation ou une norme. Elle consiste soit à nier, soit à prétendre sciemment à une supposée vraie afin d'amener le débat non pas sur le terrain de la preuve, mais du fond.
Les sources matérielles du droit, législatives ou jurisprudentielles font appel à la fiction pour exercer une emprise sur la réalité.
Les droits coutumiers ou prétoriens, en particulier les systèmes de common law, font traditionnellement un grand usage de fictions juridiques.
Exemples :
- La personnalité juridique
- L'enfant à naître est supposé né chaque fois qu'il en va de son intérêt, en matière d'héritage notamment.
- L'adoption, qui fait de l'enfant adopté celui des parents adoptifs.
- L'adage Nul n'est censé ignorer la Loi est un autre exemple de fiction juridique employé en droit.
- L'absence : une personne décédée peut survivre juridiquement. Au contraire, une personne vivante peut être réputée morte, et doit alors être l'objet d'une résurrection judiciaire.
- En matière de droit des successions, la théorie des comourants précise, en l'absence de circonstances exactes de la mort des membres d'une famille, l'ordre des décès en fonction de l'âge et du genre.
- Le fonds de commerce.
- Au Royaume-Uni, la loi interdit aux membres du Parlement de démissionner. En revanche, elle prévoit que les membres du Parlement acceptant de recevoir un office de la Couronne sont démis de leurs fonctions, et doivent se représenter s'ils veulent y être maintenu. En conséquence, la coutume veut que les membres du Parlement souhaitant démissionner demandent au monarque à être nommé à un tel office, et deux offices particuliers, tous deux des sinécures avec un salaire symbolique, sont employés en alternance dans ce but : le lieutenant de la Couronne et bailli des trois centeniers de Chiltern, et le lieutenant de la Couronne et bailli du Manoir de Northstead.
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Catégorie : Théorie du droit
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