- Douaire
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Le douaire, soit coutumier soit préfix, est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait. La bénéficiaire est dite douairière. Le douaire est un élément fondamental du droit des gens mariés sous l'Ancien Régime.
Le douaire préfix, c’est-à-dire celui qui est stipulé par contrat de mariage, présente certains avantages sur le douaire coutumier :
- le douaire coutumier ne peut avoir lieu que si le mari possède des immeubles propres. Dans le cas contraire, la veuve n’aura rien à espérer. Le douaire préfix se prend (sauf stipulation expresse du contrat de mariage) sur tous les biens meubles et immeubles, propres et acquêts du mari.
- l’hypothèque du douaire préfix prend naissance au jour du contrat de mariage tandis que celle du coutumier n’est acquise que du jour de la célébration du mariage. La femme prime ainsi les créanciers envers lesquels le mari s’est obligé dans l’intervalle de ces deux dates.
- la douairière coutumière est tenue de payer les charges foncières et les réparations usufructuaires. La femme jouissant d’un douaire préfix constitué en deniers ou en rente n’est tenue de rien.
- le douaire préfix est très souple, il peut être l’objet de toutes sortes de modalités.
Le douaire préfix est une clause de style que l’on rencontre dans presque tous les contrats de mariage. Les stipulations utilisées sont au nombre de deux :
- tantôt il s’agit d’une rente à servir à la future épouse.
- tantôt il s’agit d’une somme en deniers comptants une fois payée. Il ne faut pas se méprendre sur l’expression « une fois payée ». A moins de stipulation contraire, il ne s’agit encore que d’un usufruit.
La clause de douaire la plus courante est rédigée de la manière suivante : « Le futur époux a doué et doue la future épouse de … livres une fois payées (ou encore : de … livres de rente) de douaire préfix à prendre sur tous les biens présents et à venir du futur époux, et dont elle jouira sitôt qu’il aura lieu, sans être obligée d’en faire demande en justice. Le fonds duquel douaire, sur le pied du denier 20, sera propre aux enfants du mariage. »
Il est facile de constater l’importance du montant du douaire par rapport à la fortune du futur époux. Les quotités les plus utilisées (moitié, tiers, trois-quarts) se rapprochent sensiblement de la règle coutumière.
Le douaire trouve son origine dans le dot, mais, alors que le dot est une pleine propriété, le douaire est l'usufruit des biens ou d'une portion des biens de l'époux décédé.
Bibliographie
- LELIÈVRE (Jacques), La pratique des contrats de mariage chez les notaires au Châtelet de Paris de 1769 à 1804, Paris, Cujas, 1959, 404 p.
Article connexe
Liens externes
- Transcription de la coutume de 1490 et de celle de 1534 dans le Nivernais
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