Système bancaire

Les banques sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics.

Dans une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. En France l'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ».

L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire . Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent : banques de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisées dans un type de prêt, banque généraliste etc.

Par extension, la « banque » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque (voir secteur bancaire).

La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) brouillent les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SUV, special Utility Vehicules, et les produits de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire. La mondialisation est une autre force qui a modifié considérablement le périmètre traditionnel des banques.

Parallèlement la désintermédiation financière a vu des fonctions de financement autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire s'effectuer sans son concours.

La crise financière sévère qui se développe depuis le blocage des enchères sur les CDO en juillet 2007 et qui a pris de l'ampleur avec la faillite de nombreuses banques pendant l'année 2008 jusqu'au krach de septembre 2008 et la faillite de Lehman Brothers, remet en cause toutes les structures du secteur bancaire dans l'ensemble du monde avec un retour massif et imprévu de l'intervention des États dans leur capital, allant jusqu'à la nationalisation de fait dans bien des cas.

La place de la banque dans l'ensemble de la finance, dans la mondialisation et dans l'économie générale est donc en pleine mutation.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Les esquisses : antiquité et haut moyen âge 1.2 La finance italienne et les premières banques 1.3 L'expansion bancaire du XIXe siècle 1.4 La première moitié du XXe siècle 1.5 Le big bang de la finance depuis les années 1980 1.6 La crise des subprimes de 2007-2009 2 Rôle économique 2.1 La gestion des dépôts et la fourniture de moyens de paiement 2.2 La fourniture de crédits et d'instruments de placement 2.2.1 Aux entreprises 2.2.2 Aux particuliers 2.2.3 A l'État 2.3 La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses 2.4 La bancassurance 3 Typologie 3.1 Par métier 3.2 Par type d'actionnariat 4 Fonctionnement 5 Régulation 6 Critiques 6.1 Critiques concernant le service au client 6.2 Critiques concernant le rôle dans l'économie 6.3 Controverses diverses 7 Les banques aux États-Unis 8 Les banques en France 9 Notes et références 10 Voir aussi 10.1 Articles connexes 10.1.1 Articles généraux 10.1.2 Techniques 10.1.3 Institutions 10.1.4 Banquiers célèbres 10.2 Liens externes 10.3 Bibliographie

Histoire

L’histoire de la banque suit les grandes étapes de l’histoire de la monnaie même si certaines opérations financières coutumières des banques, comme le prêt à intérêt, ont pu être relevées depuis la plus haute antiquité avant même l’invention de la monnaie.

Les esquisses : antiquité et haut moyen âge

Les Trapezi sont en Grèce l’équivalent de ce qu’on appellera les changeurs ultérieurement. La trapeza, en grec, est la table sur laquelle s’installe ces spécialistes du change des monnaies qui achètent et vendent les différentes pièces de monnaie qui circulent en Grèce. Ces spécialistes, dont les locaux sont protégés, reçoivent des dépôts et peuvent jouer un rôle d’intermédiaire notamment dans les commandites maritimes. Ils peuvent à l’occasion faire des crédits, mais n’ont aucun monopole. Les temples stockent également les monnaies et peuvent à l’occasion les prêter.

On retrouve la même situation à Rome avec les monetarii qui sont associés aux ateliers de frappe des monnaies et les argentarii qui sont les financiers de l’époque. Les ordres supérieurs romains disposent de vastes fortunes et se livrent à des activités de spéculation et de prêt. Ne pouvant exercer ces activités en nom propre ils utilisent largement des prête-noms qui s’enrichissent de cette façon et deviennent également des financiers pratiquant le crédit. Un droit commercial nait qui donne force de loi aux pratiques financières malgré la réticence des moralistes qui ne jurent que par le revenu foncier.

Cette situation typique de l’antiquité où il y a des banquiers mais pas de banque au sens institutionnel, va se perpétuer dans toute la période du haut moyen-âge. La régression monétaire qui caractérise cette période et l’interdit religieux contre le prêt à intérêt, réduisent en Europe les activités de change et de crédit. Les circuits de commerce qui demeurent, ainsi que les opérations monétaires des rois, permettent à une petite collectivité de financiers, généralement syriaques ou juifs, de poursuivre les activités de prêts, de change, de placement des émissions de monnaies frappées effectuées par les ateliers monétaires et de spéculation sur les différences de cours entre l’or et l’argent entre les différentes places européennes et Byzance.

C’est à partir de ces bases hésitantes que l’expansion économique, politique et commerciale du XIII^e siècle va voir s’affirmer le rôle des financiers privés et se constituer les premières banques dans la mouvance des pouvoirs religieux, étatiques et commerciaux.;

La finance italienne et les premières banques

Le mot banque apparaît dans la langue française au milieu du XV^e siècle^[1]. Au bas Moyen Âge, l’activité de changeur de monnaie s’était développée face à la prolifération des devises. Les banquiers lombards apportent alors deux innovations fondamentales, à la base de l'essor du capitalisme occidental : le compte à vue, rendu possible par l'invention concomitante de la comptabilité en partie double et la lettre de crédit. Désormais, les marchands peuvent circuler et commercer plus sereinement, sans avoir à transporter des sommes importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe.

Les premières banques sont familiales, citons les Médicis en Italie, les Fugger en Allemagne qui ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes. Comme le précise Jean Favier, « la banque est née du commerce, de ses besoins comme de ses opportunités »^[2]. Mais les grands financiers s'enrichissent de leurs relations avec les pouvoirs. Les Medicis sont les financiers de l'Église de Rome pour le bénéfice de laquelle ils collectent et centralisent la dîme ecclésiastique. Le dogme chrétien qui considérait l'usure comme un péché, n'est plus respecté, l'introduction de la notion nouvelle de « purgatoire » permettant ce relâchement théologique. Il n'est plus question de laisser aux juifs l'exclusivité de la rente de crédit. Les Fugger jouent leur rôle auprès de Charles Quint alors qu'il est le banquier principal de l'Europe germanique. La faillite de Fugger suivra celle l'échec impérial de Charles Quint. La banque d'Amsterdam suit de près la fortune politique des Orange.

L'expansion bancaire du XIX^e siècle

Pendant la révolution industrielle, les banques jouent aussi leur rôle en favorisant l'industrialisation grâce aux comptes d'épargne. Quelques faillites retentissantes, comme celle du système de Law au XVIII^e siècle, imposent des principes prudentiels essentiels au bon fonctionnement de cette activité fondée sur la confiance. C'est ainsi que les banquiers de la Haute Banque du XIX^e siècle sont convaincus que leur force réside dans de solides fonds propres, qui mettent leur clientèle en confiance et leur permettent d’obtenir des dépôts. Ils les accumulent et les investissent dans le développement du commerce et de l’industrie. En période d'expansion, ils réalisent, en cédant leurs investissements, de substantielles plus-values et accroissent encore leurs fonds propres. Mais une perte de confiance des déposants peut survenir et l’impossibilité de liquider raisonnablement les actifs provoque alors la faillite du banquier incapable de restituer les dépôts de ses clients. Jacques Laffitte est ainsi, malgré l’accumulation, dès 1825, de plus de sept millions de francs de fonds propres, menacé de faillite et doit liquider une partie de son patrimoine. Le Crédit Mobilier de France, des frères Pereire, doté d’un capital de 120 millions de francs, et dont le soutien aux projets les plus novateurs de l’époque est incontestable, ne résiste pas à la crise de 1867. Le Crédit Lyonnais faillit de se faire emporter lors de la crise de 1882. Henri Germain, son fondateur, constatant que les fonds propres assurant le ratio de solvabilité ne suffisait pas, invente la banque française moderne en déterminant les « règles d’or » de la liquidité : la disponibilité des actifs de la banque doit correspondre à l’exigibilité de ses dettes : « Il faut désormais, écrivait le siège parisien de cette banque, que nous ayons toujours sous forme d’encaisse, de Londres, de bancable^[3], de reports une somme égale à celle de nos dépôts à vue et de nos comptes créanciers ». Ses actifs immédiatement disponibles représentent entre 1884 et 1893 de 88 % à 100 % des exigibilités au lieu de 34,5 % en 1881^[4]. L'accélération du mouvement sera le fait de Napoléon III qui réorganise le droit bancaire et permet l'utilisation généralisée du chèque.

La première moitié du XX^e siècle

La crise bancaire de 1907 puis deux guerres mondiales et la crise de 1929 ne sont pas favorables à l'expansion du secteur bancaire. L'expérience prouve que la généralisation des banques centrales « prêteur de dernier ressort », ne garantit pas la stabilité financière. Aux États-Unis c'est près de 10 000 banques qui font faillites avant 1935. En France ce sont plusieurs centaines d'entre elles. A la Libération la Banque de France est largement marginalisée au profit du Trésor, comme sanction de sa passivité et de son inefficacité. Jusqu'aux réformes de Michel Debré au milieu des années 1960, c'est le Trésor qui conduit toute la politique de crédit. Les banques ont principalement un rôle de collecte.

Au sortir de la seconde guerre toutes les banques ne sont pas nationalisées (comme en France pour les banques de dépôts) mais partout les législations sont très contraignantes. La législation sépare les différents types d'établissement et encadre strictement le crédit. L'innovation porte sur le développement du compte chèque qui explose en France à partir du moment où la loi impose le versement des salaires dans des comptes bancaires et de la carte de crédit. Commencée aux États-Unis dans les années 50 la carte de crédit se développe en France massivement à partir des années 1970.

Le contrôle des changes est de règle. Les états sont responsables de leur taux de change. La nationalisme bancaire fait le reste : la banque internationale se développe très doucement essentiellement à partir de la banque américaine et anglaise.

Le big bang de la finance depuis les années 1980

Avec l'arrivée des changes flottants et le moindre souci de tenir son taux de change, les états relâchent largement leur emprise sur les banques. Parti des États-Unis, relayés par la finance londonienne, un vaste mouvement de dérèglementation du secteur bancaire voit le jour. Les distinctions impératives entre banques de dépôts et banque d'affaires sont supprimées. La banque et l'assurance peuvent se mêler. Les banques peuvent devenir agent de change. Le concept de banque universelle tend à s'imposer en même temps que des concentrations ont lieu. Les pratiques financières changent également. Les changes flottants offrent la possibilité pour les banques de couvrir les risques de changes. La spéculation se généralise portant notamment sur les taux d'intérêt, les devises, et toutes les formes d'actifs. On assiste à des mouvements en tout sens : désintermédiation financière d'un côté, hyper-technicité de l'autre. Les hedge funds font leur apparition dans les années 1990. D'abord réservés aux grandes fortunes en mal de sur bénéfices, ils s'ouvrent aux banques dans les années 1980. UBS par exemple possèdera son hedge funds et un département interne avec lequel il est en compétition. Les honoraires prennent une place croissante dans le produit net bancaire, se substituant largement aux bénéfices du crédit. Les bonus se généralisent en même temps que l'activité de salle de marché. L'internationalisation s'accélère largement freinée par des considérations nationalistes. La banque en Europe reste largement « balkanisée »^{[Quoi ?]}.

La crise des subprimes de 2007-2009

La crise financière majeure qui a débuté par la glaciation du marché des CDO puis par le blocage du marché interbancaire remet largement en cause une économie devenue trop largement financière et spéculative^{[réf. nécessaire]}. La majorité des banques anglo-saxonnes se retrouvent en état de quasi faillite et doivent être partiellement nationalisées ou renforcées par des capitaux publics. La dérégulation est contestée. Par tout « crédit est mort » selon l'expression familière provoquant le blocage de nombreux marchés. -(La phrase précédente n'a ni queue ni tête) Le commerce international pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale entre en régression. La chute est extrêmement brutale. la ruée généralisée vers les dépôts est évitée de peu. Les banques les plus frappées sont celles qui ont joué le jeu de la banque universelle : Citibank, Lehman Brothers, RBS, UBS. La course à la taille, à la polyvalence, à l'internationalisation et à la technicité tous azimuts, n'a pas payé^{[réf. nécessaire]}.

Partout des voix s'élèvent pour revoir les structures et les pratiques. L'histoire de la banque ouvre un nouveau chapitre.

Rôle économique

La gestion des dépôts et la fourniture de moyens de paiement

Les banques fournissent aux déposants une série de services :

• sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l'argent est en temps normal plus protégé qu'au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. Il faut néanmoins noter qu'un dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l'Etat.

• moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons :
  • Elle fournit des chèques et en assure le règlement via le système de compensation.
  • Elle fournit des cartes de paiements du type Monéo où sera conservée de la monnaie électronique
• Elle permet des virements vers d'autres comptes bancaires.
• Elle fournit sur simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie.
  • Elle fournit une comptabilité des mouvements de fonds.
  • Elle fournit des travellers checks.
  • Elle fournit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées.
  • Elle fournit des devises étrangères.
  • Elle fournit le moyen de transférer des fonds à l'étranger acceptés dans d'autres banques.
  • Elle peut collecter les espèces (grande distribution), les compter et les comptabiliser.

La très grandes majorité de ces opérations sont payantes. L'État en imposant par exemple le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques.

Les banques ont créé dans les trente dernières années un réseau très serrée de succursales pour assurer ces services auprès des particuliers. Cette présence a profondément modifié la physionomie des villes. La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui même. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et exigent de passer par les GAB, les distributeurs de billets. Ils impliquent la disposition d'une carte bancaire payante, permettant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques comme la BNP. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois : économie de personnel et facturation de frais.

En France les chèques sont gratuits, étant entendu que la banque utilise les dépôts comme une ressource gratuite.

Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps bataillé pour que les dépôts ne puissent pas servir de base de prêts dans les banques et que celles-ci facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements y compris les chèques. Cette solution éviterait que les détenteurs de comptes tremblent pour leur avoir en banque à chaque crise de confiance. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.

La fourniture de crédits et d'instruments de placement

Aux entreprises

Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, Billet à ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escomptes des traites est un crédit relativement cours et relativement peu dangereux en temps normal. Une défaillance sur une traite peut conduire à la mise en faillite d'une entreprise !

Le crédit documentaire est un également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.

Le découvert bancaire est de venu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.

Avec la déspécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiment de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.

Les opérations sur le passif qui était le privilège des banques d'affaires sont désormais mise en œuvre par toutes les banques universelles.

Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette clientèle, etc.

Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, se secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite.

En fait les banques se sont placées à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de côte, cession, etc.

Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prêt simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).

Une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question.

Aux particuliers

• Elle offre toute une série de placements à court terme comme des comptes ou plans d'épargne, des Sicav de trésorerie et autres instruments de placements quasi liquides.
• Elle fabrique des produits financiers plus ou moins complexes qu'elles proposent aux gestionnaires de fortune. Elles peuvent avoir leur propre département de gestion de fortune

La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques.

L'introduction massive des CDO dans les SICAV de trésorerie dites dynamiques a démontré les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.

De même l'introduction de produits d'escroquerie comme les différents fonds Madoff dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être exactement fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur toute autre considération.

La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelques temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.

Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Toucher à la fois des honoraires de gestion et aussi des courtages et des honoraires sur les titres placés est-il acceptable ? Même si la réalité de ces opérations est partiellement masqué par le fait que ce sont des parties différents de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations ?

Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune. Il a été noté aux Etats Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants.

A l'État

Depuis que la Banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor Public par la création de monnaie (une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la BCE en application de l'article 104 du Traité de Maastricht, ce sont les banques commerciales et le marché monétaire qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 on vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.

Ici encore de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'état, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'État.

La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses

• les garanties de change.
• L'assurance vie.
• L'assurance collective sur les soldes des dépôts.
• le cautionnement.

La bancassurance

Typologie

La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de mastodontes aux limites mal identifiées. Ce qu'on appelle aujourd'hui « banque » est en général un conglomérat financier qui ne gère pas que des activités bancaires au sens légal du terme.

Par métier

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.

Une banque centrale, comme la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Canada, la Banque centrale européenne ou Bank Al Maghrib a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.

Les banques de dépôt (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises, ou la banque d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, l'introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.

De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.

Aux États-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la dérèglementation des marchés financiers américains le 1^er mai 1975, le Glass-Steagal Act est tombé progressivement ^{[réf. nécessaire]} en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.

Il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent issues d’une ancienne règlementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés :

• banques spécialistes du crédit à la consommation,
• ou au contraire, banque spécialisées dans la gestion de fortune,
• banques spécialisées dans le crédit immobilier,
• banques spécialisées dans le crédit-bail aux entreprises,
• banques spécialisées dans le financement d’une activité économique particulière (agriculture, cafés-restaurants, commerce de l’art, pétrole, etc.)

Par type d'actionnariat

On distingue aussi les banques en fonction de leur actionnariat.

• Une banque mutualiste est contrôlée par ses sociétaires qui détiennent des parts et qui sont souvent ses clients. C’est un régime qui provient de l’esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole (voir coopérative, mutualité et Caisse d'épargne). Les banques mutualistes peuvent être cotées en bourse, dans ce cas il s'agit d'un holding qui est créé ad hoc. C’est le cas en France du Crédit agricole, dont le holding Crédit Agricole SA est côté. Une banque mutualiste peut aussi détenir des filiales cotées, par exemple LCL (anciennement Crédit Lyonnais) dans le cas du Crédit Agricole.
• Les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en Bourse
• Une banque peut être propriété de l'État. En Allemagne, les Landesbanks ont pour actionnaire principal un Land.

Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.

Fonctionnement

Le produit net bancaire des banques est la différence entre le chiffre d’affaires et les charges. Il provient :

• des charges financières (les agios) sur les opérations
• des commissions sur les services financiers (cartes bancaires, etc.)
• des intérêts perçus en plaçant et prêtant l’argent déposé par leurs clients
• de la création monétaire : les banques commerciales sont autorisées à prêter environ dix fois ce que leurs clients déposent auprès d'elle
• des activités de banque d'investissement
• des frais liés aux activités de gestion d'actifs

Régulation

En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations. L'Union européenne a mis en place le CESR, Committee of European Securities Regulators et le CEBS Comittee of European Banking Supervisors.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. L'AMF représente la France au sein du CESR de l'Union européenne. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) dépend de la Banque de France et est chargé de délivrer les agréments aux nouveaux établissements. La supervision prudentielle et le contrôle des établissements de crédit est confiée à la Commission bancaire dont le secrétariat est assurée par la Banque de France.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.

Au niveau international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, International Organization of Securities Commissions) regroupe les autorités de marché (l'AMF pour la France, la SEC pour les États-Unis…). La Banque des règlements internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) est « la banque centrale des banques centrales » et est à l'origine des accords de Bâle.

Les associations de défense des consommateurs peuvent apporter leur soutien aux clients des banques pour les aider à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les principales associations de défense des consommateurs face aux banques sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB)^[5] ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE)^[6].

Critiques

Critiques concernant le service au client

Parmi les critiques, on relève celles avançant :

• Une attitude défavorable envers les petits clients et l'incertaine réponse du microcrédit, ainsi que le mauvais service au PME-PMI.
• La facturation excessive des actes bancaires et leur renvoi simultané sur des exécutions effectuées par des clients.
• Les taux d'intérêt punitifs, selon leurs détracteurs, des crédits revolving.
• Le risque que courent les dépôts en cas de faillite de banque (dans la limite de la garantie de 70.000 euros apportée par l'État français).

Critiques concernant le rôle dans l'économie

Parmi les critiques, on relève celles avançant :

• Le grégarisme qui conduit par esprit moutonnier à financer sans limite le même secteur en provoquant des bulles dommageables.
• La surfinanciarisation qui conduit à une part excessive du produit net bancaire dans le PIB d'un pays. La montée de l'endettement à 300 et 400 % du PIB implique qu'un part massive de la croissance soit captée par les banques. Ce phénomène a été particulièrement fort aux Etats-unis et au Royaume-Uni, sans parler de pays comme la Suisse, l'Islande ou l'Autriche.
• Les abus de position dominante et les ententes surtout en France où la tradition de gestion centralisée du secteur bancaire depuis Pétain, renforcée par les nationalisations périodiques, ont créé des habitudes et une consanguinité importante entre banque, administration et politique. Voir la nomination contestée de M. Pérol conseiller du président de la république à la tête d'un nouveau conglomérat bancaire formé des banques populaires et des caisses d'épargne.
• Les conflits d'intérêt nombreux et massifs de la banque universelle et de la banque assurance.
• L'impossibilité pour les entrepreneurs de réussir sans les banques et la dépendance quasi absolue de leur durée au bon vouloir des banques.
• Les sur-rémunérations des dirigeants et des hauts cadres sous l'effet de prises de risque excessive ou d'exploitation sans danger de rente de situation (rente de taille, rente d'émission de la monnaie de crédit, rente des prêts à l'Etat et aux collectivité locales). La règlementation des bonus vus désormais comme scandaleurs est à l'agenda du G.20.
• Les excès de la gestion pour compte propre aboutissant à des pertes abyssales (affaire Leeson et faillite de Barings ; affaire Kerviel pour la société générale).
• L'absence de contrôle des produits complexes à fort leverage par des directions dépassées par la complexité des produits.
• Non indépendance des analystes et des agences de notation.
• La course à la taille. Le Crédit Lyonnais (« crazy Lyonnais »), Natixis, UBS, RBS, Lehman brothers, Citigroup offrent des exemples d'équipes de direction préoccupées par des gains en taille rapide et récoltant une grosse part de mauvais risques.

Le débat sur la place des activités financières, principalement réalisées par les banques, dans l'économie ressort à chaque crise financière. En France, le débat agite ainsi le monde intellectuel, après la première vague de libéralisation des marché. Le Monde Affaires du 28 février 1987 titre ainsi, L'industrie malade de la finance. L'idée sera repris dans les polémiques qui concernent le krach boursier d'octobre 1987. Parmi ses critiques figurent l'économiste libéral Bertrand Jacquillat^[7] et le banquier Gérard Worms^[8].

Après l'explosion de la crise des subprimes de 2007-2008, de nombreux observateurs ont de nouveau mis en cause, à travers le monde, le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'économie. Certaines études suggères que des déséquilibres trop importantes en faveur de la sphère financière sont annonciateurs de crises graves :

• Concernant les rémunérations, l'économiste Thomas Philippon (Université de New York et École d'économie de Paris) a calculé vers 2008 que les salaires de la finance sont 40 % au dessus de « ce à quoi on pourrait s'attendre », l'écart le plus important depuis 1929^[9].
• Concernant l'emploi des diplômés, selon l'économiste Esther Duflo (MIT, Ecole d'économie de Paris), 15 % des dîplomés de Harvard de l'année 1990 travaillent dans la finance contre 5 % en 1975^[10]. Elle estime que « Ce que la crise révèle de manière brutale (et coûteuse) est que toute cette intelligence n'est pas employée de manière particulièrement productive. »^[11].
• Concernant le poids dans l'économie, l'économiste Thomas Philippon a calculé que le secteur financier représente 8 % du PIB en 2006, probablement au moins 2 % au dessus de la taille qu'il devrait avoir pour exercer sa tâche normale de financement de l'économie^[12].

La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007 et qui a conduit à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont du être nationalisées en tout ou en partie, notamment en Grande-Bretagne, a provoqué une grande accélération de la contestation des banques et de leurs pratiques qui débouchera sans doute sur des réformes importantes et en tout cas sur la fin de la dérégulation mise en place à partir des années 1980. Les banques ont bénéficié de plans de relance garantissant une part majeure des prêts accordés aux PME, à travers des organismes tels qu'Oséo en France et la mise en place d'un médiateur du crédit.

Controverses diverses

• Le documentaire d'Actual Prod intitulé banques: votre argent les intéresse et diffusé en 2006 dans l'émission «Lundi investigation», montre les pratiques les plus controversées des banques. Il a reçu un accueil plutôt favorable des critiques^[13]. Laffont a publié peu après un livre du même nom^[14].
• Rising Bank est une banque fictive belge illustrant la transparence bancaire^[15].
• Finansol est une association de professionnel labellisant les produits bancaires.

Les banques aux États-Unis

Fin 2007, on compte 7 282 banques commerciales, 1 251 caisses d'épargne et 8 101 coopératives de crédit ^[16].

Les banques en France

En France, en 2001, il existait 1 068 établissements de crédit^[17]. La moitié des établissements de crédit sont des banques^[18]. Ils représentent :

• 25,7 milliards d'euros de bénéfices nets en 2005^[19] ;
• des dépenses informatiques équivalentes en volume au reste de l’industrie française^{[réf. souhaitée]} ;
• 2,5 % de la population active (420 000 postes directs et 200 000 indirects), soit le 3^e employeur privé en France ^[19];
• premier embaucheur de France avec 20 000 nouveaux contrats signés chaque année^{[réf. souhaitée]}.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Articles généraux

Techniques

Institutions

Banquiers célèbres

• Contrôle des principales marques du secteur : Banque.

Liens externes

• Lexique bancaire de la Federation Bancaire Française
• Historique des banques françaises, musée virtuel

Bibliographie

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