- Monnaie électronique
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La monnaie électronique est une valeur monétaire de nature électronique et stockée sur un support, que ce soit un objet à ranger dans sa poche (par exemple carte à puce, carte à piste, fonction intégrée à un téléphone portable, etc.) ou un compte sur internet.
Elle est censée être l'équivalent des pièces et billets de la monnaie fiduciaire, sous forme électronique. Donc, elle doit être utilisable directement, sans avoir besoin de donner des instructions à son banquier et sans avoir besoin de prélever les sommes sur un compte bancaire : les unités de monnaie électronique sont transférées directement du porte-monnaie électronique du client à la caisse du commerçant - à condition d'avoir les équipements nécessaires pour cela.
La monnaie électronique se rapproche donc plus, dans son usage, de la monnaie "fiduciaire" (les pièces métalliques et les billets) que de la monnaie "scripturale" (les sommes détenues sur les comptes bancaires, qui nécessitent de donner des instructions à son banquier pour pouvoir les transférer).
Un bon test pour déterminer si l'on est en présence de monnaie électronique est : la perte du support entraîne-t-elle la perte des fonds ? Si oui, c'est de la monnaie électronique. Si non, ce n'est pas de la monnaie électronique. Par exemple, la perte d'une carte bancaire n'entraîne pas la perte de fonds. C'est donc de la monnaie scripturale.
Sommaire
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont, le plus souvent, considérées comme de la monnaie électronique car il s'agit d'instruments prépayés.
Cependant, la qualification ne devrait pas être systématique. En effet, dans certains cas, il ne s'agit pas à proprement parler de monnaie électronique car les unités de monnaie électronique ne sont pas stockées sur la carte, mais les paiements faits avec la carte cadeau vont aller débiter un compte bancaire (le compte de l'offreur de la carte), ce qui devrait entraîner la qualification de monnaie scripturale.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de la monnaie électronique est un peu particulier.
En Union européenne
La notion juridique de "monnaie électronique" a été créée de toutes pièces par la directive communautaire 2000/46/CE du 18 septembre 2000, sans qu'une pratique fût née avant. Un certain manque de clarté et une marge de liberté importante laissée aux Etats pour la transposer dans leurs droits internes respectifs, a conduit les Etats membres à s'en éloigner et à adopter des cadres réglementaires assez différents les uns des autres.
La directive a toutefois apporté quelque chose de majeur : elle a autorisé des entreprises à émettre de la monnaie électronique sans avoir à prendre le statut très lourd de banque (ou, plus précisément, d'établissement de crédit). Ces entreprises sont quand même soumises à un statut, celui d'établissement de monnaie électronique, mais qui est beaucoup plus léger que celui d'établissement de crédit: le capital minimum est plus bas, les fonds propres également, les normes de gestion à respecter sont plus légères, etc.
De plus, la directive a prévu des cas dans lesquels des entreprises peuvent émettre de la monnaie électronique hors de toute réglementation bancaire, notamment pour les réseaux fermés d'acceptation (type centre commercial ou réseau privatif d'acceptation), grâce à une "exemption" d'agrément.
Compte tenu des divergences de transposition dans les Etats membres de l'Union européenne et du peu de succès du statut d'établissement de monnaie électronique, le législateur communautaire a décidé de réviser la directive 2000/46/CE. Le Parlement européen a adopté un projet de directive le 24 avril 2009 qui doit désormais être adopté par le conseil des ministres (ou amendé par la commission européenne).
En France
En France, la transposition s'est beaucoup éloignée de la directive, parce que la France n'a pas voulu autoriser d'autres entreprises que les établissements de crédit à émettre de la monnaie électronique (Règlement n° 2002-13 du 21 novembre 2002 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique). En outre, la transposition de l'exemption est à ce point fermée qu'elle ne bénéficie en réalité qu'à deux ou trois entreprises en France, principalement des émetteurs de cartes cadeaux.
Blanchiment
La monnaie électronique est source de méfiance pour les gouvernements, qui y voient une source possible de blanchiment d'argent. C'est pourquoi les possibilités de commercialiser des cartes prépayées anonymes sont, en Europe et surtout en France, très limitées.
En France, les cartes anonymes sont limitées à un chargement maximum de 150 euros. De plus, les cartes anonymes émises par des banques ou des établissements de monnaie électronique ne peuvent être utilisées pour des transactions de plus de 30 euros, ce qui est très bas. Cette limitation à 30 euros n'existe pas dans les autres pays de l'Union européenne. Elle est très critiquée, même par certaines autorités, car elle freine substantiellement le développement de certains marchés du prépayé en France, notamment les cartes cadeaux.
Voir également
Articles liés
Liens externes
Le cadre réglementaire des cartes prépayées est en pleine mutation
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